RÉPRIMANDE

En cas de négligence ou de faute grave d'un instituteur communal,

le comité catUaïMl pourra, après Vavoir entendu ou dûment appelé, lui adresser une réprimande.... (Prop. loi il nov. 1832, art. 22), I, 227.

En cas de négligence habituelle ou de faute grave, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande Tinstituteur inculpé ; après Tavoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande... (Loi 28 juin 1833, art. 23), i, 244.

On ne peut refuser au comité d'ioirrondissement le droit de réprimande vis-à-vis de tout instituteur soit communal, soit privé ; dés lors, tout délégué du comité, et à plus forte raison rinspecteur primaire qui est le délégué du Ministre, a le même droit. (Déeis. Cons. 4 avr. 1837), i, 460.

En cas de faute grave, ou de négligence habituelle, l'instituteur peut être cité devant le comité central, soit d'office, soit sur la plainte Wun inspecteur ou du comité communal. Le comité central, après avoir instruit V affaire, peut le condamner à la réprimande. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 43), ii, 24.

Les peines qui pourront être infligées aux instituteurs publics sont : 1^ l'avertissement prononcé sans menfion au procès-verbal ; 2^ la réprimande simple avec mention au procès-verbal ; 3° la réprimande avec privation temporaire de tout ou partie du traitement... (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 78), ii, 59. — A l'égard des instituteurs pri-vés, le tribunal civil de V arrondissement peut seul prononcer fadmonition, la réprimande ou la révocation. (Id. art. 51), ii, 53.

La peine de la réprimande est prononcée sans appel. (Décis. Cons. !«' mai 1849), ii, 81.

Dans les cas prévus par Tart. 23 de la loi du 28 juin 1833, le préfet réprimande et suspend les instituteurs. (Loi 11 janv. 1850, art. 3), ii, 110.

Le r«cteur peut, suivant les cas, réprimander, suspendre ou révoquer l'instituteur communal. (Loi 15 mars 1850, art. 33), ii