RÉVOCATION

Les municipalités font connaître au district les plaintes formées

contre les nuUtres pour faute de leur enseignemefU, Ils ne pourront être destitués que par la direction du déparlement, à la pluralité des trois quarts des voix et après avoir été entendus, (Proj. Décr. sept . 1791, chap. IV, art. 16), i, 5.

Les plaintes portées contre les instituteurs et les institutrices seront portées directement au jury d'instruction. Lorsque la plainte sera en matière grave, et après que Faccusé aura été entendu, si le jury juge qu'il y a lieu à destitution, sa décision sera portée au conseil général de Tadministration du district, pour être confirmée. Si Tarrôté du conseil général n'est pas conforme à l'avis du jury, l'affaire sera portée au conseil d'instruction publique, qui prononcera définitivement. (Décr. 27 brum. an III, chap. III, art. 4 à 6), i, 35.

Les instituteurs ne peuvent être destitués que par le concours des administrations municipales et départementales, da l'avis du jury d'instruction, et après avoir été entendus. (Loi 3 brum. an IV, tit. P', art. 4), i, 39.

Le recteur révoque l'autorisation d'exercer. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. ?5), i, 88. —Le comité d'arrondissement peut provoquer la révocation. (Id., art. 26), i, 89.

Le recteur peut même retirer le brevet de capacité. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 28), 1,89.

En cas de négligence ou de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation de traitement, ou même fe révoque de ses fonctions. (Loi 28 juin 1833, art. 23), ii, 244. — L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le Ministre de l'instruction publique en conseil royal. Ce pourvoi devra être formé dans le délai d'un mois, à partir de la notification de la décision du comité, de laquelle notification il sera dressé procès-verbal par le maire de la commune. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par provision. (Id., art. 23), i, 244.

Les dames inspectrices provoquent auprès des commissions d'examen le retrait des brevets d'aptitude de tout surveillant

et de toute sarveillant^ d*asile dont les habitudes, les prœédés et le^ caractère ne seraient pas conformes à Tesprit de Tinstitution. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. U), i, 49i. — Cf. Règl. 24 avr. 1838, art. 29, i, 520.

Toute cofUravention commise par un instituteur communal, cons" titue le cas de faute grave prévu par fart. ^ de la loi du 28 juin 1833. Tout instituteur communal, suspendu ou révoqué peut, dans le délai' de huit jours, appeler du jugement du comité d[' arrondissement devant le Conseil académique. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 22),

I, 704. — Tout instituteur communal suspendu ou révoqué, ne peut exercer comme instituteur privé dans la même commune, ou dans le même arrondissement, qu'avec l'autorisation du comité d' arrondisse» ment. En cas de contravention, V école est fermée, et le contrevenant est puni des peines prévues par fart. Q de la loi du 28 juin 1823. (Id.. art. 24). i, 705.

L'instituteur, pendant les trois premières années d'exercice, et FinstittUeur adjoint, sont révocables par le Ministre, sur la plainte du comité central ou celle du recteur. (Proj. loi 1^ juin 1848, art. 44),

II. 24. — L'instituteur condamné à la révocation a toujours droit de se pourvoir, dans le délai d'un mois, devant le Ministre qui prononce en dernier ressort, en conseil de l'instruction publique. Le pourvoi n'est pas suspensif, (lu., art. 43). ii, 24.

Le comité d'arrondissement prononce la révocation. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 78), ii, 59.^ Tout instituteur révoqué peut, dans le délai de huit jours, appeler du jugement du comité d arrondissement devant le Conseil académique, en dernier ressort devant le conseil national de V instruction publique. (Id., art 79). ii, 59. — Le jttgement sera contradictoire, et le pourvoi devra être fait dans les huit jours qui suivront la notification du jugement par défaut, (là., art. 80). 11,60.

Le préfet peut, après avoir pris Tavis du comité d'arrondissement, révoquer les instituteurs, sauf le pourvoi de Tinstituteur révoqué devant le Ministre de Tinstruction publique en conseil de TUniversité. Si, invité à donner son avis, le comité d'arrondissement ne Ta pas fourni dans les dix jours, le préfet peut passer outre. (Loi 11 janv. 1850, art. 3), ii, 111. — L'instituteur révqqué ne peut continuer d'exercer ses fonctions pendant rinstruction et le jugement de son pourvoi. (Id., art. 4), II, 111. — L'instituteur révoqué ne peut ouvrir une école privée

dans la commune où il exerçait les fonctions qui lui ont été retirées, ni dans les communes limitrophes. Il ne peui, sans l^autorisation spéciale du préfet, être nommé instituteur communal dans le môme département. (Id. art. 5), i, 111.

Les instituteurs et institutrices publics sont révoqués par le recteur (préfet). (Loi 15 mars 1850, art. 33^ ii, 131. — Les instituteurs publics révoqués sont incapables d'exercer la profession d'instituteur, soit public, soit libre, dans la même commune. (Id., art. 33), ii, 131. — Les instituteurs adjoints des écoles publiques sont révocables par Tinstituteur, avec Tagrément du préfet. (Id., art. 34), ii, 131.

Les instituteurs adjoints, appartenant à des associations religieuses, peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Loi 15 mars 1850, art. 34), ii, 131.

Les délégués cantonaux sont révocables par ^le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 42), ii, 134.

Le fait, par un ex-instituteur, d'avoir donné depuis sa révocation, même gratuitement et d'une manière non suivie, des leçons de musique ou autres à deux ou trois de ses anciens élèves, suffit pour constituer le délit de tenue d'une école clandestine réprimé par l'art. 29 de la loi du 15 mars 1850. (Arr. Cour. Douai, 15juilL 1851.)

Dans le cas de révocation de Tinstituteur communal, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal en demeure de faire connaître s'il désire que l'école soit confiée à des instituteurs laïques ou â des instituteurs congréganistes. (Instruct. il juiU. 1862), II, 277, note.

Les directrices de salles d'asile sont révoquées par le préfet, .sur la proposition de l'inspecteur d'Académie. (Decr. 21 mars 1855, art. 23), ii, 379. — Les sous-directrices sont révoquées par les maires, sur la proposition du comité de patronage. (Id., art. 26), ii, 379.

y. Délit, Peine disciplinaire.