ÉLÉMENTAIRE

y. Association.

(I) Les questions posées au GoDseil d'ÉUt étaient celles-ci :

|o Qael doit être le caractère des établissemenls désignés par l'art. 90 du | 5 de

la loi da 27 jaillet 1879, sous les noms d'écoles fondéet^ d*écoles entrttwme» par

des associations légalement reconnues T %o Quelles garanties y auraitril lieu d*exiger des maîtres qui Toudrtlent se pré-

raloir du protectorat d'une association ?