SUBVENTION

Il sera constitué par notre Trésor royal un fonds de 50,000 fr. pour être employé par la commission d'instruction publique soit à composer ou à imprimer des ouvrages propres à l'instruction populaire, soit à établir temporairement des écoles modèles dans les pays où les bonnes méthodes n'ont pas encore pénétré. . . (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 35), i, 89.

Chaque année, il sera porté au budget de l'État une somme destinée à encourager l'instruction primaire; et pendant cinq ans, à partir du 1®' janvier 1831, il sera prélevé, pour le même objet, le vingtième du produit de la rétribution universitaire établie par les art. 137 du décret du 17 mars 1808, 25 et suivants du décret du 17 sept. 1^. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 11), 1, 191. — Les fonds ainsi formés seront employés par notre Ministre des affnres ecclésiastiques et de l'instruction publique, d'après l'avis de notre conseil royal : 1° à donner des se-

cours aux communes qui se trouveraient dans l^impossibîlité absolue de se procurer des moyens d'enseignement, et principalement à fonder des écoles préparatoires; H^ à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires; 3*»

(Id.,arl. 12), i, 191. — Un rapport sur remploi des fonds susénoncés et sur Tétat de Tinstruction primaire dans toute l'étendue du royaume, nous sera présenté, chaque année^ au mois de janvier, et communiqué aux Chambres. (Id., art. 13}^ 1, 191.

Le comité d^arrondissement donne son avis sur les secours et encouragements à accorder à Tinstruction primaire. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 243.

Le conseil départemental donne son avis sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires. (Loi 15 mars 1850, art. 14), ii, 124. — Les salles d'asile peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de l'État. (Id., art. 57), ii, |139.

Les conseils municipaux qui demandent des secours à l'État pour la construction, l'appropriation ou la réparation de locaux destinés à des écoles primaires ou à des salles d'asile, devront présenter à l'appui de leur demande, indépendamment des pièces prescrites par les instructions ministérielles, un plan en double expédition des travaux à exécuter. (Arr. 14 juilL1858,art. 1), ii, 467.

Les préfets statueront sur la répartition de la moitié des fonds de secours alloués au budget pour les écoles et les salles d'asile. (Décr. 13 avr. 1861, art. 4.)