V. Budget, École

SUPÉRIEUR (CONSEIL)

Le conseil supérieur de Tinstruction publique est composé comme il suit : le Ministre, président ; quatre archevêques ou évoques, élus par Uurs collègues ; un ministre de l'église réformée, élu par les consistoires ; un ministre de Téglise de la confession d'Augsbourg, élu par les consistoires ; un membre du consistoire central Israélite» léla

par ses collègues; trois conseillers d'État, élus par leurs collègues; trois membres de la Cour de cassation^ élus par leurs collègues; trois membres de Tlnstitut, élus en assemblée générale de Tlnstitut; huit membres nommés par le président de la République, en conseil des Ministres, et choisis parmi les anciens membres du conseil de TUniversité, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs des facultés; ces huit membres forment une section permanente: trois membres de renseignement libre, nommés par le président de. la République,'sur la proposition du Ministre de Tinstruction publique, (Loi 15 mars 1850, art. 1), ii, 120.

Les membres de la section permanente sont nommés. à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par le président de la République, en conseil des Ministres, sur la proposition du Ministre de iïnstruction publique. Ils reçoivent seuls un traitement. (Loi 15 mars 1850, art. 2), ii, 121. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. (Id., art. 3), ii, 121. — Le conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an. Le Ministre peut le convoquer en session extraordinaire, toutes les fois qu'il le juge convenable. (Id., art. 4), ii, 121.

Le conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement, et en générai sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux >programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissenaents d'instruction publique; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Le conseil présente, chaque année, au Ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. (Loi 15 mars 1850, art. 5), II, 121. — La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police, à la comptabilité et à l'administration des écoles publiques. Elle donne son avis, toutes les. fois qu'il lui est demandé par le

cours aux communes qui se trouveraient dans l'impossibilité absolue de se procurer des moyens d'enseignement, et principalement à fonder des écoles préparatoires; t^ à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires; 3®

(Id., -art. 12), i, 191. — Un rapport sur remploi des fonds susénoncés et sur Tétat de Tinstruction primaire dans toute rétendue du royaume, nous sera présenté, chaque année, au mois de janvier, et communiqué aux Chambres. (Id., art. 13), 1, 191.

Le comité d'arrondissement donne son avis sur les secours et encouragements à accorder à Tinstruction primaire. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 243.

Le conseil départemental donne son avis sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires. (Loi 15 mars 1830, art. 14), ii, 124. — Les salles d'asile peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de TÉtat. (Id., art. 57), ii, |139.

Les conseils municipaux qui demandent des secours à l'État pour la construction, l'appropriation ou la réparation de locaux destinés à des écoles primaires ou à des salles d'asile, devront présenter à l'appui de leur demande, indépendamment des pièces prescrites par les instructions ministérielles, un plan en double expédition des travaux à exécuter. (Àrr. 14 juin. 1858, art. 1), ii, 467.

Les préfets statueront sur la répartition de la moitié des fonds de secours alloués au budget pour les écoles et les salies d'asile. (Décr. 13 avr. 1861, art. 4.)