TRAITEMENT DES INSTITUTEURS
Le traitement des maîtres d*écoles primaires sera gradué selon les localités. Le maœimum sera de 1,000 livres, avec un local pour les écoles. Le minimum sera de 400 livres. Le traitement des maîtres d'écoles de Paris sera de 1,000 livres. (Proj. décr. sept. 1791, chap. V, art. 1 à 3), i, 5. — Les directoires des départements fixeront les traitements des institutrices et les proportionneront aux objets d^enseignement qu^elles seront capables de professer pour leurs élèves. \là., chap. XVII, art. 7), i, 6.
Les appointements des instituteurs varieront à raison de la population des lieux où les écoles seront situées. Ils seront fixés de la manière suivante : dans les lieux au-dessous de 1,500 habitants, chaque instituteur recevra 600 livres ; de 1,500 à 4,000 habitants, 650 livres^our Tinstituteur, 500 livres pour rinstitutrice ; de 4,000 à 10,000 habitants, 750 livres pour rinstituteur, 600 livres pour rinstitutrice ; de 10,000 à 20,000 habitants, 850 livres pour l'instituteur, 700 livres pour rinstitutrice ; de 20,000 à 30,000 habitants, 1,000 livres pour rinstituteur, 850 livres pour rinstitutrice ; de 30,000 à 50,000 habitants, 1,150 livres pour les instituteurs, 1,000 livres pour les institutrices ; de 50,000 à 100,000 habitants, 1,300 livres pour les instituteurs, 1,100 livres pour les institutrices ; audessus, J,400 livres pour les instituteurs, 1,200 livres pour les institutrices. Dans les pays où rinstituteur devra enseigner en même temps le français et Tidiome du pays, il touchera, par surcroît, une augmentation de 200 livres. (Décr. 22 frim. an I, tit. IV), 1, 11.
A compter du 1^' janvier 1793, le payement des professeurs et instituteurs tant des collèges que de tous les établissements d'instruction publique, sera à la charge de la nation, et dans le cas où les traitements des professeurs auraient été réglés à compter d'une époque antérieure, ils seront également payés par le Trésor public. (Décr. 4 germ. an ï, art. 8), I, 16. — lis seront pris provisoirement sur le produit des contributions publiques, et délivrés sans délai sur les ordonnances des directoires de district. (Id., art. 12), i, 17. — Il sera payé à chaque instituteur ce qui aura été convenu ou réglé avec eux par les corps administratifs, sans que néanmoins le traitement de chacun puisse excéder 1,500 livres dans les villes au-dessous de 30,000 âmes, 2,000 livres dans les villes au-dessus de cette population. (Id., art. 10), i, 17. — Les traitements seront payés tous les trois mois par les receveurs des districts, sur les ordonnances des directoires des districts. Les fonds nécessaires seront fournis par la trésorerie royale. (Id., art. 11), I, 17.
Le minimum du traitement des instituteurs est fixé à 1,200 livres. Les comités d'instruction publique et des finances réunis sont chargés de faire un rapport sur la détermination
da maximum da traitement et sur l'échelle des traitements intermédiaires. (Décr. 7 brum. an II, § % art. 1 et 2), i, 25.
Les instituteurs et les institutrices seront salariés par la République à raison du nombre des élèves qui fréquenteront leurs écoles, savoir : pour chaque enfant ou élève annuellement, rinstituteur, 20 livres ; Tinstitutrice, 15 livres, d'après un registre ouvert dans les municipalités et portant rinscription des instituteurs et des institutrices d'une part, d'autre part celle des enfants et des pupilles qui leur seront confiés par les pères, mères, tuteurs ou curateurs. (Décr. 29 frim. an II, sect. m, art. 3, 4, 5), i, 27. — Dans les communes distantes de plus d'une demi-lieue du domicile de l'instituteur le plus voisin où il ne s'établirait pas d'instituteur libre, la commune pourra en choisir un qui recevra de la République un traitement annuel de 500 livrés. (Id., ibid., art. 5), i, 28. — * Les instituteurs sont payés par trimestre par les receveurs des districts, sur la production d'un mandat signé du maire et réglé d'après le nombre constaté contradictoirement des élèves qui ont assisté aux leçons pendant chaque mois. (Id., ibid., art. 10 à 13), i, 29.
Le salaire des instituteurs sera uniforme sur toute la sur^ face de la République: 1,200 livres pour les instituteurs, 1,000 livres pour les institutrices, dans toutes les communes au-dessous de 20,000 habitants ; au-dessus, 1,500 livres pour les instituteurs, 1,200 livres pour les institutrices. (Décr. 27 brum. an II, chap. III, art. 10), i, 36.
Les instituteurs recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par Tadministration du département. (Décr. 3 brum. an IV, tit. I«', art. 8), i, 39.
Le traitement des instituteurs se composera: 1^ du logement fourni par les communes ; 2^ d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux. (Loi 11 flor. an X, tit. II, art. 3), r, 43.
Les communes pourront traiter avec les instituteurs pour fixer le montant des rétributions qui leur seront payées par les parents. (Ordonn. 28 févr. 1816, art. 15 «t 16), i, 87.— Cf. Règl. préfect. Seine, 9 oct. 1819, art. 23 et 24, i, 130.
Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont. (Ordonn. 28 juin i816, art. 36), i, 90.
Les écoles seront divisées en trois classes correspondant aux trois degrés d'enseignement, et le conseil général fixera le minimum du traitement de chacune de ces classes. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 3), i, 187. — Les émoluments sont divisés en traitements fixes et produits éventuels pour chacune des trois classes d'écoles. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 3), 1, 187.
Il sera fourni à tout instituteur communal : 1® un local qui sera convenablement disposé, tant pour servir de logement à CinstUuteur que pour recevoir les élèves ; 2^ un traitement fixe, dont le minimum sera 200 francs. Moyennant le traitement fixe, Vinstituteur communal devra recevoir et instruire tous les élèves que le conseil municipal aura désignés comme étant hors d'état de payer la rétribution. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 9), i, 196. — Chaque année, la somme nécessaire pour suppléer aux ressources locales, en ce qui touche la maison d'école, et les 200 francs formant le minimum du traitement fixe, seront portés au budget de l'État Un rapport sur Vemploi des fonds qui auront élé alloués Vannée précédente, et sur la situation générale de Vinstruction primaire, sera annexé à la proposition du budget (Id., art. 11), i, 196. — En sus du traitement fixe, les instituteurs communaux recevront, à raison de chaque élève non inscrit pour les leçons gratuites, une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé tous les cinq ans par le conseil municipal de chaque commune. (Id., art. 12), i, 196.
Usera fourni à l'instituteur : 1^ un logement convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves ; 2** un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de 200 /r. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 16), i, 226. — Vinstituteur recevra, en outre, de tout élève non inscrit sur la liste de gratuité, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les ans par le conseil municipaL (Id., art. 17), i, 226.
Il sera fourni à tout instituteur communal : 1® un local convenablement disposé pour lui servir d'habitation et pour recevoir les élèves ; 2** un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour les écoles primaires et de 400 fr. pour
les écoles primaires supérieures. (Loi 28 juin 1833, art. 12), 1^239.
Les préfets dressent le tableau des délibérations des consens municipaux, pour le transmettre au Ministre avec indication des sommes qu'ils jugeront 'devoir être fournies par le département, pour assurer le traitement des instituteurs communaux et pour leur procurer des locaux convenables. Ce tableau sera soumis au conseil général. (Ordonn. 18 juiil. 1833, art. 6), i, 247.
Dans le cas où les votes des communes n'auraient pas pourvu au traitement de Tinstituteur et à rétablissement de Técole, une ordonnance royale autorisera, s'il y a lieu, dans les limites flxées par les lois, une imposition spéciale sur les communes. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 8|, i, 248. — Lorsque dans le cas d'insuffisance des revenus ordinaires des communes et des départements, et des impositions spéciales qu'elles sont autorisées à voter, l'État devra concourir au payement du traitement fixe des instituteurs, ce traitement ne pourra excéder le minimum fixé par l'art. 12 de la loi du 28 juin 1833. (Id., art. 10), 1, 248.
Tout instituteur communal doit recevoir le traitement et le logement déterminés par la loi (art. 12). (Décis. Cons. 4 juill. 1837), I, 472. — L'instituteur qui exerce en vertu d'une autorisation provisoire régulière, a droit au traitement et aux autres avantages de sa place, du moment où il est entré en fonctions. (Décis. Cons. 22 août 1834), i, 333. — Si un maire refuse de payer l'instituteur, celui-ci devra s'adresser au préfet qui, après mise en demeure, délivre d'office le mandat. (Décis. Cons. 5 janv. 1838), i, 499.
Dans aucune circonstance, il ne peut être admis que les conseils municipaux aient le droit de réduire, sous prétexte d'autres fonctions simultanées, le traitement des instituteurs au-dessous du minimum. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 277. — On ne peut imposer à l'instituteur d'autres charges que celles de ses fonctions; aucune dilninution de traitement ne peut résulter pour lui de la charge subrogatoire qu'il remplit. (Décis. Cons. 27 déc. 1833), i, 287.
L'indemnité de logement doit être telle qu'elle puisse servir à payer un logement convenable. (Décis. Cons. 2 juin 1833), i, 469.
La fixation da minimam légal du traitement ne fait pas obstacle à Texécntion des conventions plas favorables, antérieures on postérieures. (Décis. Cons.5janv. 1836), i,375.
L'instituteur dont la révocation a été annulée, a droit â son traitement pour le temps écoulé depuis la révocation, sMl n'y a pas eu d'intérimaire. (Décis. Cens. 30 mars 1840), i, 573.
Un instituteur peut être condamné à cesser de toucber son traitement pendant quMl cessera d'exercer, mais non à cesser de toucher son traitement en continuant d'exercer. (Décis. Cons. 31 mai 1842), 1,601.
Un curé qui serait nommé et institué en qualité d'instituteur communal ou autorisé provisoirement à tenir une école publique, aurait droit au traitement d'instituteur communal ; mais il ne suffit pas, pour qu'il ait ce traitement, quMl tienne une école privée. (Décis. Cons. 5 mai 1843), i, 640.
Un traitement annuel ne peut être accordé qu'à un instituteur communal. Un conseil municipal ne peut allouer à un institufeur privé qu'une simple gratification. [Décis. Cons. 2 juin 1837), i, 468.
L'institutrice, dûment autorisée, qui remplit les fonctions d'instituteur communal, a droit au traitement que celui-ci toucherait. (Décis. Cons. 25oct. 1842), i, 612.
Nulle école de filles ne pourra prendre le titre d'école primaire communale, qu'autant qu'un logement et un traitement convenables auront été assurés à Tinstitutrice, soit par des fondations, donations ou legs en faveur d'établissements publics, soit par une délibération du conseil municipal dûment approuvée. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 9), i, 395. — Lorsque le conseil municipal accordera un traitement suffisant, la rétribution mensuelle pourra être perçue au profit de la commune, en compensation des sacrifices qu'elle s'impose. (Id., art. 10), i, 395.
Le traitement des institiUeu,rs commwiaax, soit da degré élémentaire, soit da degré sapériear, se compose : 1** da traitement mumcipal, dont le minimam est déterminé par VarU il de la loi da tèjain 1833, et qai portera à Vavenir le nom de rétribution muni" àpale ; 1^ de la rétribution des familles, ou ,rétribiUion scolaire,
insUtf/tée par tarL i^de ladite loi. Le minimum du traitement total ainsi composé, sera fixé comme il sait : instituteurs élémentaires, 3« classe, 600 fr, ; 2« classe, 900 fr. ; l'« classe, 1,Î00 fr, ; Paris, 1,500 fr, — Instituteurs supérieurs, 3° classe, 900 fr. ; 2" classe, 1,200 fr. ; i^ classe, 1,500 fr. ; Paris, 2,000 fr. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 2), i, 700. — Si le minimum do traitement déterminé en f article précédent n'est pas atteint par le montant de la rétribution scolaire ajouté à la rétribution municipale, telle qu'elle est fixée par la loi de 1833, ladite rétribution municipale sera élevée jusqu*à ce minimum, au moyen de la partie restée disponible des revenus ordi^ wiires des communes, et, à défaut de ressources sur les revenus ordinaires, au moyen de la partie qui serait restée disponible sur les centimes communaux affectés à Vinstruction primaire par la loi de 1833 et par Vart. ^ de la loi du 18 juillet 1836. En cas d'insuffisance, il sera pourvu à cette dépense sur les fonds des départemenls dans les limites des art. 13 de la loi du 28 juin 1833 et 3 delà loi du iS juillet 1836. En cas d'insuffisance, il sera pourvu au surplis sur les fonds de l'État, conformément audit article 13 de la loi du 23 juin 1833, et dans les termes de Varticle dernier de la présente loi. (Id., art. 3), i, 700.
Il y a quatre classes é^ instituteurs. La promotion d'une classe à Vautre peut avoir lieu sans que l'instituteur change d'école. Elle est arrêtée par le Ministre, en considération du mérite et de l'ancienneté, sur le rapport du recteur. Dans chaque département, sur 100 instituteurs, 10 sont de 1'*» classe, 20 de 2°, 30 de 3% 40 de 4«. (Proj. loi 1®' juin 1848, art. 9), ii, 18. — Le traitement de tinstituteur est payé par l'État. Il est ainsi réglé : 4® classe, 600 fr. ; 3® classe, 800 fr. ; 2« classe, iftÙOfr.; 1" classe, 1,200 fr. — Dans les communes audessus de 5,000 âmes, l'instituteur reçoit, en outre, une indemnité basée sur le chiffre de la population, dans les proportions ci-après : de 5,000 à 10,000 dmes, 200 fr. ; de 10,000 à 20,000, 400 fr. ; de 20,000 à 40,000, 800 fr. ; de 40,000 à 60,000, 1,200 fr. ; de 60,000 et aurdessus, 1,800 fr. (Id., art. 10), ii, 18. — Les classes des instituteurs adjoints sont ainsi fixées : 4« classe, 500 fr.; 3« classe, 700 fr.; 2« classe, 800 fr.; l'« classe, 1,000 fr. (Id., art. 14), i, 19. — L'indemnité allouée à V institutrice , dans les communes au-dessus de 5,000 dmes, est égale aux deux tiers de celle qui est accordée à Vinslituteur. (Id., art. 15), ii, 19. — Dans les communes où l'école de garçons n^estpas séparée de Vécole des filles, les travaux spéciaux aux filles se font sous la direction d'une maîtresse désire et révocable
par le Conseil central. Il est alkmé à cette maitresse une indemnité annuelle deiOO francs. (Id., art. 17), ii, 19. — Les communes doivent fournir et entretenir, tant pour la tenue des écoles que pour le logement des instituteurs et des institutrices, des locaux conformes aux règlements de salubrité arrêtés par l'autorité publique. Un préau et un jardin sont joints à cette école. (Id., art. 18), ii, 19.
Les traitements des six classes d'instituteurs sont fixés ainsi qu'il suit : 6*^ classe, communes de 500 âmes et au-dessous, 600 fr. , 5« classe, 500 à 1,000 âmes, 800 fr. ; 4« classe, 1,000 à 2,000 dmes. 1,000 fr. ; 3« classe, 2,000 à 5,000 dmes, 1,200 fr. ; 2« classe, 5,000 à 15,000 dmes, 1,400 fr. ; l'« classe, 15,000 dmes et aur-dessus, 1,600 fr. Des règlements spéciaux fixeront le traitement des insli" tuteurs dans la ville de Paris. Le traitement de finstituteur adjoint sera la moitié de celui de Vinslituteur, safis pouvoir être jamais audessous de Wifr. (Prop. loi 15 déc. 18i8, art. 17), ii, 46. — Le traitement des instituteurs de toutes classes, nommés à titre définitif, pourra s^accroitre d'un dixième après chaque période de cinq ans au moins, sans qu*, cette augmentation totale puisse dépasser les quatre dixièmes du traitement de la classe. Le tableau d'avancement sjra dressé par le comité d^ arrondissement, sur le rapport de Vinspeclewr et sur Vavis du comité local du conseil municipal. Les dixièmes attribués à un instituteur cesseront de lui appartenir quand H passera dans une classe supérieure, et alors il ne touchera que le traitement de cette classe. Les communes pourront toujours ajouter au traitement des instituteurs des indemnités dont elles détermineront la quotité. (Id., art. 18)^ ii, 46. — Les professeurs adjoints des écoles primaires supérieures, les instituteurs privés et les instituteurs adjoints pourront, après trois ans ^exercice au moins, être admis dans la quatrième ^ classe, pourvu qu'ils aient été portés successivement au tableau d'aptitude pour là cinquième et la quatrième classe, dans les formes réglées par Vart. 16. (Id., art. 19), ii, 47. — Le traitement des institutrices est fixé aux deux tiers de celui des instituteurs, toutes les atUres dispositions relatives à la nomination, aux classes et à la retraite des instituteurs et instituteurs adjoints, étant également applicables aux instittUrices et aux institutrices adjointes. Dans les communes où l'école des garçons n'est pas séparée de V école des filles, les travaux spéciaux aux fûtes se feront sous la direction d'une maîtresse désignée par le comité étarrondissement et révocable par luL II est alloué à cette maitresse une indemnité que fixera la commune. (Id., art. 27), ii, 48. — En aucun cas, les émoluments touchés par les instituteurs publics actuellement
en fondions ne pourront être diminués, quand bien même ils seraient supérieurs au taux fixé par la présente loi. (Id., art. iOi), ii, 63.
Les instituteurs reçoivent un traitement unique qui nepetU être audessous de 600 fr. (Prop. loi 5 fév. 1849, art. 23), n, 72. — Les institutrices reçoivent un traitement fixe qui ne peut être au-dessous de kOO fr. (Id., ibid.), ii, 71
Toute commune doit fournir à IMnstituteur un local convenable, tant pour son habitation que pour la tenue de Técole, le mobilier de classe et un traitement. (Loi 15 mars 1850, art. 38), II, 133. — A dater du 1*»' janvier 1851, le traitement des instituteurs communaux se composera : 1® d'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à 200 fr. ; 2*^ du produit de la rétribution scolaire ; 3® d'un supplément accordé à tous ceux dont le traitement, joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas 600 fr. Ce supplément sera calculé d'après le total de la rétribution scolaire pendant l'année précédente. (Id., art. 38), ii, 133.
Dans leur session du mois de mai prochain, les conseils municipaux voteront sur leurs revenus ordinaires, et à défaut de ces revenus, sur leurs trois centimes spéciaux, les fonds nécessaires: 1^ pour assurer le traitement des instituteurs communaux pendant l'année 1851, lequel traitement fixe ne peut être inférieur à 200 fr. ; 2^ pour élever à 600 fr., pendant la même année, le revenu des instituteurs communaux dont le traitement fixe, réuni au produit de la rétribution mensuelle, n'atteint pas cette somme. (Décr. 20 avr. 1850, art. 1), ii, 148. — Les maires des communes doivent se faire remettre par le percepteur le rôle de la rétribution mensuelle perçue pour chaque instituteur, depuis le !«' mai 1849 jusqu'au 1®' mai 1850. Ce rôle servira de base pour la fixation, par le conseil municipal, du complément de traitement qu'il y a lieu d'allouer à l'instituteur. (Id., art. 2), ii, 148. — Les délibérations des conseils municipaux, relatives à l'entretien des écoles et au traitement des instituteurs pendant l'année 1851, seront immédiatement transmises par les maires aux sous-préfets, qui les transmettront avec leurs observations au préfet avant le 1<" juin. Les préfets soumettront sommairement ces délibérations aux conseils généraux, dans la forme déterminée par l'art. 6 de l'ordonnance du 16 juill. 1833. (Id., art. 3), II, 148. — A défaut des ressources municipales, les conseils
généraux devront voter dans leur session du mois d'août, soit sur leurs revenus ordinaires, soit sur leurs centimes spéciaux, la somme nécessaire : i^ pour compléter pendant Tannée 1831, à 200 fr. les traitements fixes des instituteurs; 3i9 pour compléter pendant la môme année, au minimum de 600 fr., le revenu des instituteurs dont le traitement, réuni au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas cette somme. (Id., arL 4), II, 149.
Les conseils municipaux délibèrent, chaque année, dans leur session du mois de février, pour Tannée suivante sur le taux de la rétribution scolaire ; sur le traitement de Tinstituteur; sur les centimes spéciaux quMls doivent voter, à défaut de leurs revenus ordinaires : i^ pour assurer le traitement fixe de Tinstituteur au minimum de 200 fr. ; 2® pour élever au minimum de 600 fr. le revenu de Tinstituteur, quand son traitement fixe, joint au produit de la rétribution scolaire; n'atteint- pas cette somme. Les délibérations des conseils municipaux, relatives aux écoles, sont envoyées, avant le 1®^ mai, pour Tarrondissement chef-lieu, au préfet, et pour les autres arrondissements, aux sous-préfets, qui les transmettent dans les dix jours au préfet, avec leur propre avis, celui des délégués cantonaux et celui de l'inspecteur primaire. (Décr. 7 oct. 1850, art. 19), ii; 186.
Sur la proposition du recteur (préfet), une allocation supplémentaire peut être accordée par le Ministre de Tlnstruction publique aux instituteurs communaux qui Tauront méritée par leurs bons services. Cette allocation est calculée de manière à élever à 700 fr. après cinq ans, et à 800 fr. après dix ans, le revenu scolaire, dont le minimum est fixé à 600 fr. par la loi du 15 mars 1850 ; elle peut être annuellement renouvelée, si l'instituteur continue à s'en rendre digne. Dans tous les cas,le nombre des instituteurs communaux qui reçoivent cette indemnité ne peut dépasser le dixième du nombre total des instituteurs communaux de la circonscription académique. Ce dixième ne devra être complètement atteint, s'il y avait lieu, que dans cinq ans, à partir du l^"** janvier 1854. (Décr. 31 déc. 1853, art 5), II, 339.
A partir du 1" janvier 1863, tous les instituteurs primaires publics comptant cinq ans de service recevront, à titre de traitement supplémentaire, l'indemnité mentionnée en Tart. 5 de
notre décret du 31 décembre 1853 ; cette indemnité sera calculée de manière à élever leur revenu scolaire au minimum de 700 fr. (Décr. 19 avril 1862, art. 1), ii, 503. — Un traitement supplémentaire, calculé de manière à élever, ^près dix ans de service, le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 800 fr. , continuera d'être accordé par notre Ministre de Tinstruction publique et des cultes à ceux de ces maîtres qui se distingueront par leurs bons services. (Id.,art. 2), ii, 503. — A partir du 1" janvier 1863, un traitement supplémentaire, calculé de manière à élever, après quinze ans de service, le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 900- fr., pourra être accordé par notre Ministre de Tinstruction publique et des cuites à ceux de ces maîtres qui se distingueront par leurs bons services. (Id., art. 3), ii, 503.
Dans les communes où la gratuité est établie en vertu de la présente loi, le traitement des instituteurs publics se compose : 1^ d'un traitement ûxe de 200 fr. ; 2^ d'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves présents, d'après un taux de rétribution déterminé chaque année par le préfet, sur Tavis du conseil municipal et du conseil départemental ; 3^^ d'un supplément accordé à tous les instituteurs dont le traitement fixe, joint au luroduit de l'éventuel, n'atteint pas, pour les instituteurs, les mmima déterminés par Tart. 38 de la Id du 15 mars 1850 et par le décret du 19 avril 1862, et pour les institutrices, les minima déterminés par l'art. 4 de la présente loi ; 4<^ d'un supplément accordé à tous les instituteurs et institutrices dont le traitement fixe, joint au produit de la rétribution scolaire et du traitement éventuel, n'atteint pas, pour les instituteurs, les minima déterminés par l'art. 38 de la loi du 15 mars 1850 et par décret du 10 avril 1862, et pour les institutrices, les minima déterminés par l'art. 4 ci-dessus. (Loi 10 avr. 1867, art. 9), ii, 606. — Dans les autres communes, le traitement des instituteurs publics se compose : 1^ d'un traitement fixe de 200 fr.; 2® du produit de la rétribution scolaire ; S'' d'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves gratuits présents à l'école, d'après un taux déterminé chaque année par le préfet, sur l'avis 4ji conseil municipal et du conseil départemental. (Id., art. 10), II, 607. — Un traitement déterminé conformément aux deux articles précédents, pour les institu-
généraux devront voter dans lear session du mois d'août, soit sur leurs revenus ordinaires, soit sur leurs centimes spéciaux, la somme nécessaire : i^ pour compléter pendant Tannée 1851, à 200 fr. les traitements fixes des instituteurs; ^ pour compléter pendant la môme année, au minimum de 600 fr., le revenu des instituteurs dont le traitement, réuni au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas cette somme. (Id., art. 4), II. 149.
Les conseils municipaux délibèrent, chaque année, dans leur session du mois de février, pour Tannée suivante sur le taux de la rétribution scolaire ; sur le traitement de Tinstituteur; sur les centimes spéciaux qu'ils doivent voter, à défaut de leurs revenus ordinaires : 1<* pour assurer le traitement fixe de Tinstituteur au minimum de 200 fr. ; t* pour élever au minimum de 600 fr. le revenu de l'instituteur, quand son traitement fixe, joint au produit de la rétribution scolaire; n'atteint- pas cette somme. Les délibérations des conseils municipaux, relatives aux écoles, sont envoyées, avant le 1«' mai, pour l'arrondissement chef-lieu, au préfet, et pour les autres arrondissements, aux sous-préfets, qui les transmettent dans les dix jours au préfet, avec leur propre avis, celui des délégués cantonaux et celui de l'inspecteur primaire. (Décr.
7 oct. 1850, art. 19), ii; 186.
Sur la proposition du recteur (préfet), une allocation supplémentaire peut être accordée par le Ministre de Tinstruction publique aux instituteurs communaux qui l'auront méritée par leurs bons services. Cette allocation est calculée de manière à élever à 700 fr. après cinq ans, et à 800 fr. après dix ans, le revenu scolaire, dont le minimum est fixé à 600 fr. par la loi du 15 mars 1850 ; elle peut être annuellement renouvelée, si Tinstituteur continue à s'en rendre digne. Dans tous les cas, le nombre des instituteurs communaux qui reçoivent cette indemnité ne peut dépasser le dixième du nombre total des instituteurs communaux de la circonscription académique. Ce dixième ne devra être complètement atteint, s'il y avait lieu, que dans cinq ans, à partir du l*"' janvier 1854. (Décr. 31 déc. 1853, art. 5). II, 339.
A partir du 1«' janvier 1863, tous les instituteurs primaires publics comptant cinq ans de service recevront, à titre de traitement supplémentaire, l'indemnité mentionnée en Tart. 5 de
notre décret du 31 décembre 1853 ; cette indemnité sera calculée de manière à élever leur revenu scolaire au minimum de 700 fr. (Décr. 19 avril 1862, art. 1), ii, 503. — Un traitement supplémentaire, calculé de manière à élever, ,aprés dix ans de service, le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 800 fr. , continuera d'être accordé par notre Ministre de Tinstruction publique et des cultes à ceux de ces maîtres qui se distingueront par leurs bons services. (Id.,art. 2), ii, 503. — A partir du 1«' janvier 1863, un traitement supplémentaire, calculé de manière à élever^ après quinze ans de service, le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 900- fr., pourra être accordé par notre Ministre de Tinstruction publique et des cultes à ceux de ces maîtres qui se distingueront par leurs bons services. (Id., art. 3), ii, 503.
Dans les communes où la gratuité est établie en vertu de la présente loi, le traitement des instituteurs publics se compose : i^ d'un traitement ûxe de 200 fr. ; t^ d'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves présents, d'après un taux de rétribution déterminé chaque année par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental ; 3° d'un supplément accordé à tous les instituteurs dont le traitement fixe, joint au luroduit de l'éventuel, n'atteint pas, pour les instituteurs, les minima déterminés par Tart. 38 de la loi du 15 mars 1850 et par le décret du 19 avril 1862, et pour les institutrices, les minima déterminés par l'art. 4 de la présente loi ; 4"^ d'un supplément accordé à tous les instituteurs et institutrices dont le traitement fixe, joint au produit de la rétribution scolaire et du traitement éventuel, n'atteint pas, pour les instituteurs, les minima déterminés par l'art. 38 de la loi du 15 mars 1850 et par décret du 10 avril 1862, et pour les institutrices, lesmtntma déterminés par l'art. 4 ci-dessus. (Loi 10 avr. 1867, art. 9), ii, 606. — Dans les autres communes, le traitement des instituteurs publics se compose : i^ d'un traitement fixe de 200 fr.; 2® du produit de la rétribution scolaire ; 3° d'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves gratuits présents à l'école, d'après un taux déterminé chaque année par le préfet, sur l'avis dji conseil municipal et du conseil départemental. (Id., art. iOj, II, 607. — Un traitement déterminé conformément aux deux articles précédents, pour les institu-
teurs en exercice au moment de la promulgation de la présente loi, ne peut être inférieur à la moyenne de leurs émoluments pendant les trois dernières années. (Id., art. il), ii, 607.
— Dans les communes qui n'ont point à réclamer le concours du département ni de TÉtat, pour former le traitement des instituteurs et institutrices, tel qu'il est déterminé par les art. 9 et 10, ce traitement peut, sur la demande du conseil municipal, être remplacé par un traitement fixe, avec rapprobation du préfet, sur Tavis du conseil départemental. (Id., art. 13), ii, 607.
— Il est pourvu aux dépenses résultant de ces articles au moyen des ressources énumérées dans Fart. 40 do la loi du 15 mars 1850, augmentées d*un troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes. (Id., art. 14), ii, 607.
A partir du 1" janvier 1871, le traitement minimum des instituteurs, comptant moins de cinq années de service, est fixé à 700 fr. ; celui des instituteurs comptant cinq années de service, à 800 fr. (Décr. Î6 juill. 1870, art. 1 et 2), ii, 655. — Un traitement supplémentaire, calculé de manière à élever, après dix ans de service, le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 900 fr., et après quinze ans le revenu scolaire du vingtième des instituteurs au minimum de 1,000 fr., pourra être accordé à ceux de ces maîtres qui se distingueront par leurs bons services. (Id., art. 3), ii, 656. — Il sera pourvu aux dépenses résultant de ces articles, conformément aux dispositions de Tart. 14 de la loi du 10 avril 1867. (Id., art. 5), ii, 656.
Le conseil municipal fiKe le traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. (Loi 15 mars 1850, art. 38), ii, 131.
Les instituteurs adjoints sont divisés en deux classes. Le traitement de la première classe ne peut être inférieur à 500 fr., et celui do la seconde à 400 fr. Le traitement des adjoints tenant une école de hameau est déterminé par le préfet, sur Tavis du conseil municipal et du conseil départemental.(Loi 10 avr. 1867, art. 5), II, 605. — Dans le cas où un ou plusieurs adjoints sont attachés à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, *qu'une partie du produit de la rétribution scolaire servira à former leur traitement. (Id., art. 6), ii, 606.
Il est pourvu au traitement des Instituteurs adjoints au moyen des ressources énumérées dans l'art. 40 de la loi du i5 mars 1850, augmentées d'un troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes. (Loi 10 avr. 1867, art. 14), ii, 607.
A partir du i^ janvier 1871, chacune des classes d'instituteurs adjoints comprendra le môme nombre de fonctionnaires. Nul ne pourra être élevé à la première classe, s'il ne compte au moins trois ans de service dans la deuxième. (Décr. 26 juill. 1870, art. 6), ii, 656.
A partir du 1®' janvier 1873, le traitement minimum des instituteurs adjoints est porté à 600 fr. ou à 500 fr., selon la classe à laquelle ils appartiennent. (Décr. 20 janv. 1873, art. 1). ii,701
Les institutrices communales sont divisées en deux classes. Le traitement de la l'^' classe ne peut être inférieur à 500 fr., celui de la 2« à 400 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 4), ii, 605. — Dans les communes où la gratuité est établie, le traitement des institutrices publiques se compose : l^* d'un traitement fixe de 200 fr.; 2®d'un traitement éventuel ; 3®d'un supplément accordé à tou^s les institutrices dont le traitement fixe, joint au produit éventuel, n'atteint pas le minimum déterminé par l'art. 4. (Id., art. 9), ii, 606. ~ Dans les autres communes, le traitement des institutrices se compose : 1^ d'un traitement fixe; 2^ du produit de la rétribution scolaire ; 3^ d'un traitement éventuel calculé en raison du nombre des élèves gratuits. (Id., art. 10), II, 607. — Un traitement déterminé pour les institutrices en exercice ne peut être inférieur à la moyenne de leurs émoluments, pendant les trois dernières années. (Id., art. 11), ii, 607. — Dans les communes qui n'ont point à réclamer le concours de l'État, le traitement peut, sur la demande du conseil municipal, être remplacé par un traitement fixe, avec l'approbation du préfet, sur l'avis du conseil départemental. (Id., art. 13), II, 607. — Il est pourvu aux dépenses résultant de ces articles, au moyen des ressources énumérées dans l'art. 40 de la loi du 15 mars 1850, augmentées d'un troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes. (Id., art. 14), ii, 607.
A partir du 1®' janvier 1871, le traitement des institutrices de la 1'® classe ne pourra être inférieur à 600 fr., et celui des
institatrices de la 2"« & 500 fr. (Déer. 26 jaiU. 1870, art 4), II, 656.
A partir du i^' janvier £871, chacune des classes dMnstitatrices titulaires comprendra le même nombre de fonctionnaires. Toute institutrice débutera nécessairement par la 2® classe. Nulle ne pourra être élevée à la première classe, si elle ne compte au moins trois années de service dans la deuxième. (Décr. 26 juill. 1870, art. 6), ii, 656.
Le traitement des institutrices adjointes est fixé à 350 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 4), ii, 605. ~ Le traitement des adjoiotes tenant une écolo de hameau, est déterminé par le préfet, sur ravis du conseil municipal et du conseil départemental. (Id., art. 5), H, 605. — Dans le cas où plusieurs adjointes sont attachées à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie de la rétribution scolaire servira à former leur traitement. (Id,, art. 6), II, 606. — Il est pourvu à la dépense au moyen des ressources énumérées dans l-art. 40 de la loi du 15 mars 1850, augmentées d'un troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes. (Id., art. 14), ii, 607.
 partir du 1®' janvier 1873, le traitement minimum des institutrices adjointes est fixé à 450 fr. (Décr. 20 janv. 1873, art. 2), II, 703.
Les instituteurs suppléants, dirigeant des écoles publiques, reçoivent un traitement dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit, y compris le produit de la rétribution scolaire : instituteurs suppléants de 1'® classe, 500 fr. ; instituteurs suppléants de 2<* classe, 400 francs. Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants, conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1850. Le traitement des instituteurs suppléants, est fixé par le recteur (préfet). Il peut être prélevé sur le traitement du titulaire. Le passage d'un instituteur suppléant de la deuxième à la première classe peut avoir lieu sans changement de résidence. Le nombre des instituteurs suppléants de première classe ne peut excéder, dans chaque département, le tiers du nombre des instituteurs suppléants. (Décr. 31 décr. 1853, art. 4), ii, 338.
Il n'y aura plus, à partir du 1®' janvier 1859, qu'une classe
d'instituteurs suppléants. (Décr. 20 juill. 1858, art. i), ii, 469. — Le minimum du traitement des instituteurs suppléants est flxé à 500 francs. (Id.. art. 2), h. ^69.
A partir du l" janvier i86J, il ne sera plus nommé d'instituteurs primaires suppléants. Les instituteurs suppléants actuellement en exercice pourront être, sur l'avis des inspecteurs d'Académie, nommés immédiatement instituteurs communaux, et ils jouiront en conséquence du traitement minimum de 600 fr., déterminé par l'art. 28 de la loi du 15 mars 1830. (Dec. 29 décr. 1860, art. 1.)
L'indemnité allouée pour frais d'école, par les hospices de Paris, dépositaires d'enfants trouvés, aux instituteurs primaires des communes où ces enfants sont placés, ne doit pas venir en déduction des traitements prévus par l'art. 38 de la loi du 15 mars 1850. (Décis. Hinist. 16 déc. 1854.)
Le préfet est seul compétent pour statuer sur la demande d'un ancien instituteur communal, tendant à une restitution de traitement. (Décis. Cons. d'État 14 févr. 1856), ii, 433.
