COMITÉ PROTESTANT

II sera formé, par les soins des préfets, dans chaque canton où l'un des deux cultes protestants est professé, un comité gratuit de charité pour veiller à l'éducation des enfants. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 6), i, 85.— Le consistoire et les pasteurs exercent la même surveillance que les évêques sur les écoles de leur église. (Id., art. 46|, i, 93.

Les comités des écoles primaires protestantes continueront d'être organisés conformément à l'ordonnance du 29 février 1816. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 13), i, 151.

Il y aura un comité gratuit protestant par chaque arrondissement d'église consistoriale. (Ordonn. 26 mars 1829, art. 2), I, 174.

Il sera formé, dans Tarrondissement de chaque église consistoriale, par les soins du recteur, un comité gratuit, et, s'il y a lieu, plusieurs. (Arr. 30 juin 1829, art. 1), i, 179. — Le nombre des membres ne sera ni inférieur à six, ni supérieur à douze. La moitié plus un suffira pour délibérer. (Id^ art. 2), 1, 179. — Sont membres de droit le président du consistoire, un autre pasteur et le maire ; les autres membres sont nommés par le recteur parmi les notables de l'église con-

sistorîale. La nomination est approuvée par ie grand maître Les membres nommés sont renouvelables, par moitié, tous les ans ; ils peuvent être renommés. L'ancienneté établit les préséances. Le président du consistoire préside; le comité est iâstallé par le recteur. (Id., art. 3 à 9), i, 180. — Le comité nomme son secrétaire parmi les membres laïque^. (Id., art. 10), 1, 180. — Il détermine le lieu de ses séances. (Id., art. 11), i, 180.

— Il se réunit au moins une fois par mois. (Id., art. 12), i, 181.

— Le président, ou, à son défaut, le membre le plus ancien, le sous-préfet, le ^procureur du roi, Tinspecteur d'Académie en tournée, peuvent convoquer extraordinairement. Le préfet, le recteur, le président du consistoire peuvent provoquer des convocations extraordinaires. La présence de trois membres suffit pour les réunions extraordinaires. (Id., art. 12 à 18), i, 181. — Toute absence non justifiée pendant un an est considérée comme une démission. (Id., art. 19), i,* 181. — Les recteurs veillent à ce que les comités soient au complet. (Id., art. 20),

1. 181. — Les registres de délibération doivent être communiqués aux fonctionnaires qui ont droit de convocation. (Id., art. 21), I, 182.

Le comité veille au maintien de Tordre, de renseignement religieux, à Tobservation des règlements, sollicite les réformes, emploie tous ses soins à la création des écoles nécessaires. Le président correspond avec le recteur. (Id., art. 22, 23),

Chaque école a pour surveillants spéciaux le pasteur et le maire de la commune. (Arr. 30juin 1829, art. 24), i, 182. — Le comité peut adjoindre aux surveillants spéciaux un ou plusieurs membres. (Id.,art.25), i, 182.— Les surveillants spéciaux visiteront les écoles au moins une fois par mois. (Arr. 30 juin 1829, art. 26), i, 182.

Les écoles de filles sont soumises à Tautorité du comité; mais rinspection des pensions de filles est confiée à des dames déléguées par le comité. (Arr. 30 juin 1829, art. 27), 1, 182.

Chaque comité peut instituer des conférences qui auront pour objet le perfectionnement des méthodes. (Arr. 30 juin 1829, art. 28), i, 183.