‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 47 sur 249 · COMMISSION D'ÉDUCATION · texte numérisé non relu

COMMISSION D'ÉDUCATION

Il est établi, par district, une commission composée d^hommes éclairés et recommandabies par leur patfiotisme et leurs bonnes mœurs, au nombre de cinq, qui s'occupe : 1^ du placement des écoles, pour lequel elle s'entend avec le directoire du district; 2° de l'emplacement des maisons d'enseignement pour lequel elle se concerte avec les conseils généraux des communes ;3<* de l'examen des citoyens qui se présentent pour se vouer à l'éducation nationale. Ces cinq membres sont choisis en séance publique par le directoire du district sur une liste de cinq citoyens désignés par le conseil général de chaque commune, après consultation, sur chacun d'eux, du comité de surveillance du lieu ou le plus voisin du lieu. (Décr. 7 brum. an II, 1® à 4®), i, 22. — Ces commissions sont appelées commissions d'éducation. (Décr. 9 brum. an II, art. 2), I, 25.

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