COMMISSION D'EXAMEN (BREVET DE CAPACITÉ
Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions dïnstruction primaire, chargées d'examiner les aspirants au brevet de capacité.' Les membres sont nommés par le Ministre. Les examens ont lieu publiquement, à des époques déterminées. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.
Il y aura dans chaque chef-lieu de département une commission d'instruction primaire chargée d'examiner tous les aspirants au brevet. Cette commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres en sont rééligibles. (Arr. 19 juill. 1833> art. 2), 1, 2[)5. — La commission comprendra sept membres : trois appartenant à l'instruction publique, le recteur ou un inspecteur délégué par lui, le proviseur ou le censeur, et un professeur dans les villes où existe un collège royal ; un ou deux fonctionnaires du collège communal dans les villes qui possèdent un établissement de cet ordre. (ïd., art. 3), i, 255. — Elle siégera deux fois par an, de six mois en six mois, dans les cinq premiers jours de mars et de septembre. (Id., arL 4), i, 256.
— La présence de quatre membres est nécessaire. Le brevet est délivré à la majorité des voix. (Id., art. 5), i, 256.
La commission d'examen du chef-lieu du département a droit d'examiner tous les candidats qui ont leur domicile légal ou qui ont étudié dans le département. (Arr. Cens, i^' oct. 1833), I, 270.
Outre la commission qui sera formée au chef-lieu, il pourra être établi dans chaque arrondissement de sous-préfecture, une commission d'instruction primaire à l'effet d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Cette commission sera composée de sept membres. (A.rr. i9 juill. 1833, art. 15), I, 258. — La commission d'examen du chef-lieu d'arrondissement a droit d'examiner tous les candidats qui ont leur domicile ou qui ont étudié dans l'étendue de Tarrondissement. (Arr. Cens. !«' oct. 1833), i, 270. — Le directeur de l'École normale et tout maître adjoint ne doit faire partie de la commission d'examen qu'en cas de nécessité absolue. (Décis. Cons. 6 août 1833), i, 261.
Il ne doit y avoir qu'une commission d'examen par département. (Av. Cons. 10 oct. 1837), i, 484. — Les commissions d'examen pour les brevets de capacité sont plus convenablement placées dans les lieux où sont établies les Écoles normales. (Id., ibid.), I, 484.
II y aura dans chaque département une commission chargée d'examiner les personnes qui aspireront aux brevets de capacité. Les examens sont publics. Des dames inspectrices peuvent faire partie des commissions. Ces commissions délivrent des certificats d'aptitude, d'après lesquels le recteur expédie le brevet de capacité. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 18), i, 400.
La commission d'examen pour les institutrices sera nommée pour trois ans ; elle sera composée de cinq membres indéfiniment rééligibles. (Arr. 28 juin 1836, art. 4), i, 402. — La présence de trois membres au moins est nécessaire pour les examens du brevet élémentaire ; celle de cinq, pour les examens du brevet supérieur. (Id., ibid.), i, 402. — Elle s'assemble deux fois par an, dans les dix premiers jours de mars et d'aoûL (Id., art. 5), i, 402. — Le procés-verbal est dressé, séance tenante, et signé par tous les examinateurs et par le récipiendaire ; un duplicata est adressé au recteur. (Id., art. 6),
Le nombre des membres de la commission d'instruction publique est porté à sept. (Ord. 22 juill. 1820, art. 1), i, 134.
La ccrmmissîon de Tinstruction publique prend le nom de Conseil royal de Tinstruction publique. (Ordon. 1*^^ nov. 1820, art. 1), 1, 134.
