‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 61 sur 249 · CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT · texte numérisé non relu

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

La surveillance des écoles est exercée : l^' par un comité commis nal ; 2® par un comité central placé au chef-lieu d'arrondissement ; 3® par un conseil de perfectionnement placé au chef-lieu de départemetU. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 30), ii, 21. — Le conseil de perfectionnement est composé du préfet, président ; de deux membres du conseil général désignés par ce conseil, de Vinspecteur supérieur délégué par le recteur, des inspecteurs d'arrondissement, du directeur de rÉcolc normale, d^un délégué de chaque comité central. Le conspil de perfectionnement se réunit tous les ans, s.ir la convocation du préfet. (Id., art. 34), ii, 22. — Le conseil de perfectionnement délibère sur les moyens de perfectionner renseignement primaire dans le déparlement. Il adresse, chaque année, au Ministre et cm conseil général du département, des rapports détaiUés sur Vétat des écoles de son ressort. (Id., art. 35), ii, 22.

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