CURÉ

Le curé cantonal est membre de droit du comité cantonal. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 1), i, 85. — Il le préside. (Id., ibid.), i, 85. — Cf. Arr. 3 juill. 1818, art. 4, i, 117.— Il a le droit de convoquer des séances extraordinaires. (Arr. 3 juill. 1818, art. 7), i, 135. — Cf. Arr. 25 sept. 1819, i, 124. — Le curé ou desservant de la commune fait partie du comité local. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 8), i, 86.

Tout particulier qui désire se vouer aux fonctions d'instituteur primaire devra présenter au recteur un certificat de bonne conduite du curé. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 10), i, 86.— Les maîtres des écoles fondées et entretenues par les communes seront présentés par le maire et par le curé ou desservant, (^d., art. 20), i, 88.

Chaque comité d'arrondissement sera composé de 9 membres parmi lesquels un délégué de l'évèque diocésain ou, à son défaut, le curé de la ville dans laquelle le comité tiendra ses séances, et si, dans cette ville, il y avait plusieurs curés, le plus ancien d'entre eux. [Ordonn. 21 avr. 1828, art. 3), i, 167. — Le délégué de l'évèque ou le curé préside. (Id., ibid.), i, 167.

Pour être admis à subir l'examen du brevet de capacité, le candidat doit produire, outre le certificat de bonnes vie et mœurs, un certificat d'instruction religieuse délivré par un délégué de l'évèque, ou, à son défaut, par le curé de la paroisse. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 9), i, 168.

Le curé cantonal fait partie du comité local. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), I, 224.

Le curé fait partie du comité local. (Loi 28 juin ^833, art. 17), II, 241. — Le curé est compris parmi les membres de droit des comités locaux, à Paris. (Ordonn. 5 nov. 1833, art. l®'), i, 536.— Le curé ou desservant du hameau où est située Técole doit être le membre de droit du comilé local. (Av. Cons. 5 déc. 1834), I, 343.

Un curé, donnante deux ou trois enfants Tinstruction primaire, n'est pas censé tenir une école. (Av. Cons. 20 mai 1834), I, 326.

Le curéjdonne son avis sur Futilité de rétablissement d'une salle d'asile. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 5 et 11), i, 488.

Le curé est au nombre des autorités qui ont le droit d'inspecter les établissements d'instruction publique, mais seulement les écoles spéciale^ au culte catholique ou les écoles mixtes pour ses coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 7), II, 122.

Le curé fait partie de la commission d'examen préparatoire des salles d'asile. (Arr. 31 mars 1859), ii, 478.

y. Ministre des cultes.