ALGÉRIE

Organisation générale. — L'administration des services civils en Algérie est placée sous l'autorité du gouverneur général. Il aura sous ses ordres : 1** un directeur de Tintérieur.... Le directeur de Tintérieur a dans ses attributions l'administration générale, provinciale, communale l'instruction publique. Des sous-directeurs administrent, sous ses ordres, les provinces de Constantine et d'Oran. (Ordonn. 31 oct. 1838, art. 1 et 2\ I, 746.

Les fonctionnaires de l'instruction publique qui, sur l'autorisation du Ministre de l'instruction publique, seront attachés par le Ministre de la guerre aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie, conserveront tous les droits de membres de l'Université. (Ordonn. 13 avril 1839, art. 1), I, 747. — A l'avenir, il sera pourvu aux fonctions vacantes d'inspecteurs chargés de surveiller tous les établissements d'instruction publics ou privés, en Algérie

d'inspecteurs des écoles primaires, par le Ministre de l'instruction publique qui se concertera, à cet effet, avec le Ministre de la guerre. (Ordonn. 14 juill. 1844, art. 1), i, 747. — NuLne pourra être nommé inspecteur, chef de service de l'instruction publique en Algérie, s'il ne remplit les conditions prescrites par l'ordonnance du 29 septembre 1832, c'est-à-dire s'il n'a pas joui antérieurement d'un titre de censeur ou de proviseur. L'inspecteur, chef du service de l'instruction publique en Algérie, jouit du rang et des prérogatives d'inspecteur d'Académie. Il pourra être attaché, au même titre, à une des Académies du royaume. (Id., art. %, i, 747.

L'instruction publique en Algérie rentre dans les attributions du Ministre de l'instruction publique. (Arr. 30 mai 1848), II, 16. — La direction de l'instruction dans les écoles françaises et Israélites en Algérie est du ressort exclusif du Ministre de l'instruction publique. Celle des écoles des indigènes musul-

mans reste placée dans les attributions du Ministre de la guerre. (Arr. 16 août 1848, art. 1), ii, 29. — La législation est celle qui régit la métropole, sauf les modifications reconnues nécessaires et arrêtées de concert entre le Ministre de l'instruction publique et celui de la guerre. (Id., art. 2), ibid. — Le chef du service de l'instruction publique correspond directement avec le Ministre de l'instruction publique et avec les chefs des écoles, pour tout ce qui concerne les écoles françaises et juives en territoire civil et mixte. (Id., art. 3 et 4), II, 30. — Le Ministre de l'instruction publique nomme à tous les emplois dans les écoles françaises et juives ; dans les territoires mixtes, les nominations seront concertées avec le Ministre de la guerre. (Id., art. 5), ibid. — Cf. ii, 748, note. — En territoire civil, les directeurs des affaires exerceront, en matière d'instruction publique,toutes les attributions déférées en France aux préfets; ils correspondent directement avec le Ministre de l'instruction publique. (Id., art. 6)|, ibid. — Les dépenses imputables sur les dépenses de l'État seront réglées exclusivement par le Ministre de Tinstruction publique ; celles des communes et des départements seront concertées au préalable avec le Ministre de la guerre. (Id., art. 7), ibid. — Il est créé un emploi d'inspecteur et deux emplois de sous-inspecteurs primaires près l'Académie d'Alger. (Arr. 5 oct. 1848), ii, 480. — En Algérie, les sous-inspecteurs adressent leurs rapports de tournée et leurs rapports annuels à Tinspecteur primaire qui les transmet, avec ses observations, aux recteurs et aux préfets : pour tout le reste, ils correspondent directement avec le préfet. (Av. Cons. 15 juin 1849), ii, 84. — Il est attaché à l'Académie d'Alger un inspecteur et deux sous-inspecteurs de l'instruction primaire, au traitement de 4,000 et de 3,000 fr. (Arr. 5 oct. 1849), ii, 103.

Un règlement d'administration publique déterminera les dispositions de la loi du 15 mars 1850 qui seront applicables à l'Algérie. (Loi 15 mars 1850, art. 81), ii, 145.

Le recteur de l'Algérie est chargé, en ce qui le concerne, de concert avec le gouverneur général, de l'exécution de Tarrôté relatif au traitement des instituteurs et des institutrices publics. (Arr. 30déc. 1853, art. 6), ii,'337.

Le service de l'instruction publique en Algérie est placé dans les attributions et sous l'autorité du prince chargé du

ministère de l'Algérie et des colonies. Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier soit la législation de instruction publique, soit l'organisation réglementaire de renseignement, il y est pourvu par des décrets rendus sur la proposition du prince chargé du ministère de TAlgérie et des colonies, et de notre Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique. (Décr. 2 août 1858, art. 1), II, 481. — Les décrets portant nomination ou révocation du recteur sont rendus, sur la proposition collective du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et du Ministre de rinstruction publique, qui les contresigne. (Id., art. 2), II, 481. — Les arrêtés portant nomination, mise en disponibilité ou révocation des inspecteurs d'Académie, sont pris par le prince chargé du ministère de l'Algérie, après avis du Ministre de rinstruction publique. (Id., ib.), ii, 481. — L'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 16 août 1848, est abrogé. (Id., art. 4), II, 481 — Les préfets nomment directement, sur la présentation des divers chefs de service, en se conformant aux conditions d'aptitude déterminées par les règlements et les instructions ministérielles, aux emplois désignés au tableau A ci-annexé.... (31® et généralement aux emplois civils dont la nomination a été précédemment attribuée au gouverneur général ou aux préfets par la législation spéciale de l'Algérie). (Décr. 27 oet. 18o8, art. 10), ii, 482. — Sont expressément réservées à la décision du pouvoir central toutes les matières qui intéressent à la fois deux provinces, et tous les objets d'administration générale ou communale. (Id., art. 12), ii, 482.

L'instruction publique en Algérie rentre dans les attributions du département ministériel auquel elle ressortit en France ; toutefois, les écoles françaises-arabes et les écoles indigènes restent dans les attributions exclusives du gouverneur général. (Décr. 10 déc. 1860), ii, 488.

Le titre de sous-inspecteur primaire est supprimé en Algérie. Il est créé trois emplois d'inspecteurs divisés en trois classes : 4,000, 3,500 et 3,000 fr. (Arr. 8 mai 1860, art. 1 et 2). — Il est créé un emploi d'inspectrice des salles d'asile en Algérie. (Arr. 11 juin 1860, art. 1), ii, 481.

Chaque département est administré par un préfet qui exerce, sous l'autorité supérieure du gouverneur général civil, les attributions conférées aux préfets des départements de la République. (Décr. 27 oct. 1870, art. 7), ii, 738, note.

Le gouverneur général aura, sous ses ordres, les commandants des forces de terre et de mer, le directeur général des affaires civiles et financières, et en général tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes. (Arr. 29 mars 1871), ii, 738, note. — Cf. Arr. 6 mai 1871, ibid-

ÉCOLES MUSULMANES ÉLÉMENTAIRES. — Il est établi daus chacune des villes d'Alger, Constantine, Bone, Oran, Blidah, Mostaganem, une école primaire pour le double enseignement de Tarabe et du français aux enfants musulmans. LMtablissement de ces écoles sera étendu successivement aux villes où l'utilité publique en sera reconnue par le gouverneur général, sur la proposition du préfet. (Décr. 14 juill. 18o0, art. 1), ii, 156.

— L'enseignement comprend : la lecture et l'écriture de l'arabe; les éléments de la langue française, la lecture et l'écriture du français; les éléments du calcul et le système légal des poids et mesures. (Id., art. 2), ii, 157. — Le personnel de chaque école se compose d'un directeur français et d'un maître adjoint musulman choisi parmi les Tolbas. (Id., art. 3), ii, 157. — Les directeurs et les maîtres adjoints sont nommés par le gouverneur général, sur la proposition du préfet. Ils peuvent être suspendus par le préfet; ils sont révoqués par le gouverneur général.*{Id., art. 4), ii, 157. ■— Nul ne peut être nommé directeur, s'il n'est pourvu du brevet de capacité exigé pour les instituteurs primaires, et d'un certificat d'aptitude pour l'enseignement de là langue arabe, délivré par le jury d'examen des interprètes militaires. Les maîtres adjoints sont présentés par le préfet, le mufti ou le cadi consulté. (Id., art. 5), ii, 157.

— Les écoles primaires de garçons sont placées sous la surveillance d'un comité local institué dans chaque ville et composé : du maire ou du juge de paix dans les villes où les municipalités ne sont pas instituées; du mufti ou du cadi et d'un fonctionnaire désignés par le préfet. (Id., art. 16), ii, 158.

Il est établi une école primaire de jeunes filles musulmanes dans les villes d'Alger, Constantine, Oran et Bone. Cette institution sera successivement étendue aux villes où l'utilité publique en sera reconnue par le gouverneur général, sur la proposition du préfet. (Décr. 14 juill. 1850, art. 7), ii, 157. — L'instruction comprend : 1® la lecture et l'écriture de l'arabe ; 2° la lecture et l'écriture du français, les éléments de la langue française et les éléments du calcul ; 3^^ les travaux à l'ai-

gaille. (Id., art. 8), ii, 157. — Le personnel de chaque école se compose d'une directrice française et d'une sous-maîtresse musulmane. (Id., art. 9), ii, 157. — La nomination, la suspension et la révocation des directrices et des sous-maîtresses sont prononcées par le gouverneur général, sur la proposition du préfet. Le brevet et le certificat d'aptitude pour renseignement de la langue arabe sont exigés. (Id., art. 10), ii, 157. — V. art. 4 et 5 Id., Ibid. — Les écoles de filles sont surveillées et inspectées par des dames inspectrices désignées par le préfet. (Id., art. 18), ii, 158.

L'instruction est gratuite. (Décr. 14 juill. 1850, art. 2 et 8), II, 157.

Les directeurs reçoivent un traitement fixe de 1,200 fr., et les maîtres adjoints de 600 fr. Il leur est, en outre, alloué : 1^ une gratification annuelle dont le chiffre, déterminé par le gouverneur général, ne peut jamais s'élever au-dessus de la moitié du traitement fixe ; ^ une rétribution mensuelle de 1 fr. par élève et répartie, savoir : les deux tiers au directeur et le tiers aux maîtres adjoints. (Décr. 14 juill. 1850, art. 6), ii, 137. — Les directrices reçoivent un traitement fixe de 1,000 fr., et les sous-maîtresses un traitement fixe de 500 fr.; les dispositions des deux derniers paragraphes de l'art. 6 leur sont applicables. (Id., art. 11), ii, 157.

ÉCOLES MUSULMANES d'adultes. — Uu enseignement français pour les adultes indigènes est établi dans les villes d'Alger, Oran et Constantine. (Décr. 14 juillet 1850, art. 12), ii, 157. — Une indemnité de 600 à 1,000 fr. est allouée au professeur ou au maître. (Id., art. 13), ii, 158. — L'enseignement comprend les éléments de la langue française, du calcul, de l'histoire et de la géographie. Les cours ont lieu trois fois au moins par semaine. (Id., art. 14), ii, 158. — Des gratifications peuvent être accordées, par le préfet, aux élèves qui se feront remarquer par leur assiduité, leur application et leurs progrès. (Id., article 15), II, 158.

ÉCOLES MUSULMANES SUPÉRIEURES. — Il ost institué aux frais de l'État, dans chacune des villes de Médéah, Tlemcen et Constantine, une école supérieure (medressa), pour former des candidats aux emplois dépendant des services du culte, de la

justice, de rinstruction publique indigène et des bureaux arabes. (Décr. 30 sept. 1850, art. 3), ii, i76. — L'enseignement des écoles supérieures est gratuit et comprend : un cours de grammaire et de littérature, un cours de droit et de jurisprudence, un cours de théologie. (Id., art. 4), ii, 177. — Le personnel de chaque école se compose de : un directeur chargé en même temps de faire un des trois cours, auquel il sera alloué un traitement annuel de 2,000 fr., deux professeurs au traitement de 1,500 fr., un ouakaf (homme de peine) au traitement de 600 fr. (Id., art. 5), ii, 177. —Les directeurs et professeurs des écoles supérieures musulmanes sont nommés par le Ministre de la guerre, sur la proposition du gouverneur général de TAlgérie. L'ouakaf est nommé par le général commandant la division, sur la désignation du directeur de Técole. (Id., art.6), II, 177. —■ Chaque école supérieure sera installée auprès d'une des mosquées auxquelles étaient attenantes des medressa. Une subvention de lOOfr. par an sera accordée aux dix élèves les plus méritants de chaque école ; il leur sera également donné un logement dans rétablissement, si les dispositions du local le permettent. (Id., art. 7), ii, 177. — Les écoles supérieures sont placées sous la surveillance des officiers généraux commandant les provinces. Cette surveillance s'exerce par l'intermédiaire des bureaux arabes. (Id., art. 8), ii, 177. — Les écoles supérieures sont inspectées, chaque année, par un des officiers français attachés aux affaires arabes, et par un des professeurs aux chaires publiques d'arabe désignés par le gouverneur général de l'Algérie. (Id., art. 9), ii, 177. — Les dépenses résultant de la création des écoles supérieures musulmanes sont à la charge du budget de la guerre. (Id., art. 10), ii, 177.

Examens, règlements, surveillance, budget des écoles musulmanes. — Il est institué par le gouverneur général, dans le chef-lieu de chaque province, un jury d'examen chargé do délivrer aux jeunes indigènes des brevets constatant leur aptitude. (Décr. 14 juillet 1850, art. 20), ii, 158. — Les brevets sont de trois degrés : le brevet de troisième degré est accordé au candidat sachant parler français ; le brevet de deuxième degré, à celui qui sait lire et écrire le français ; le brevet de premier degré, à celui qui possède les éléments de la langue française, du calcul, de l'histoire et de la géographie. (Id., art. 21), II, 158. — Les emplois auxquels peuvent prétendre les

indigènes sont donnés de préférence aux candidats pourvus du brevet du degré le plus élevé. (Id., art. 22), ii, 158.

Un règlement ministériel déterminera : 1** le choix des livres destinés à renseignement ; 2® Tàge d'admission des élèves et rage de sortie. (Id., art. 23), ii, 158. — Dçs arrêtés préfectoraux détermineront les heures d'ouverture et de clôture des classes, le montant des gratifications à accorder conformément à Tarticle 15, et généralement ce qui tient au régime intérieur et à la discipline des écoles. (Id., art. 24), ii, 159.

Les écoles primaires de filles et de garçons et les écoles d'adultes sont placées sous Tautorité du préfet. Tous les trois mois, le préfet adresse au gouverneur général un rapport sur la situation de ces divers établissements. Ce rapport est transmis au Ministre de la guerre. (Décr. 15 juill. 1850, art. 19), ii,

158. — Les écoles primaires et les écoles d'adultes sont inspectées par un fonctionnaire ou un officier français, choisi, pour chaque localité, par le préfet, et assisté d'un {pnctionnaire indigène. (Id., art. 17), ii, 158. — Les attributions conférées au préfet par le présent décret sont exercées en territoire militaire par le général commandant la division. (Id., art. 26), ii,

159. — L'instruction primaire et l'instruction secondaire données dans les écoles musulmanes sont placées sous la haute surveillance du gouverneur général, qui s'exercera par l'intermédiaire des préfets dans les territoires civils, et dans les territoires militaires par les généraux commandant les divisions. Il n'est apporté aucune modification aux conditions d'existence et au mode d'instruction actuellement en usage. (Décr. 30 sept.. 1850, art. 1), ii, 177.

Toutes les dépenses relatives au personnel et au matériel sont mises à la charge du budget départemental, et pour les localités situées en dehors des départements, à la charge du budget local et municipal. (Décr. 14 juill. 1850, art. 25), ii, 159. — Un fonds annuel, inscrit au budget de l'État, sera affecté à accorder des gratifications aux instituteurs qui se seront fait remarquer, et aux élèves les plus méritants. Le gouverneur général de l'Algérie arrêtera la répartition de ces fonds sur les propositions qui lui seront faites par les généraux commandant les divisions et par les préfets; il en rendra compte au Ministre de la guerre. (Décr. 30 sept. 1850, art. 2), n, 177.

ÉCOLES FRANÇAISES. — A partir du 1" janvier 1854, le traitement des instituteurs et des institutrices publics établis dans les localités de TAlgérie non érigées en communes, est fixé ainsi qu'il suit : instituteurs, 1,200 fr.; institutrices, 1,000 fr. ; ils cumuleront avec ce traitement le produit de la rétribution scolaire, fixée à 2 fr. par élève et par mois. Cette rétribution sera perçue directement par les ayants droit. Pour les écoles gratuites tenues par des personnes appartenant à des congrégations religieuses, les traitements des frères et sœurs chargés de renseignement seront fixés par des traités spéciaux passés avec les supérieurs des communautés et approuvés par le Ministre de la guerre. ( Arr. 30 déc. 1833, art. 1 et 3), ii, 336. — Dans les localités érigées en communes, le traitement des instituteurs et des institutrices est fixé par le conseil municipal, sauf approbation de Tautorité supérieure. Ce traitement est exclusivement à la charge du budget communal. (Id., art. 4), II, 337.

A la fiji de ch^ue année, le préfet pour le territoire civil, et le commandant de la division pour le territoire militaire, fixent, sur l'avis de l'inspecteur primaire, le nombre maximum des enfants qui pourront être admis gratuitement dans chaque école publique, d'après la désignation faite par le maire, de concert avec les ministres des différents cultes. (Arr. 30 déc. 1853, art. 2), ii, 337.

Ont droit au passage, aux frais du Ministère, sur les paque> bots de l'Algérie, les fonctionnaires se rendant à leur poste ou en mission, ainsi que leur famille, les instituteurs et les institutrices. (Arr. 8 mars 1862, art. 1 et 2), ii, 500.