ÉCOLE PRIMAIRE

Les écoles primaires forment le premier degré d'instruction. (Décr. 22 frim. an I, tit. P'), i, 9.

Est considérée comme école primaire toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles, qui a pour but Tétude de tout ou partie des objets compris dans renseignement primaire. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 17), i, 250.

Celui qui, sans être muni d'un brevet de capacité et de moralité, enseigne des enfants, ne peut être excusé sous le prétexte que ce sont ses petits-enfants et les Ûls de quelques amis. (Arr. Cass. 24 sept. 1835.)

Toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles, qui a pour but Tétude de tout ou partie des objets compris dans rinstruction primaire, étant considérée comme école primaire, est, par cela même, soumise à la juridiction du

Ministre de rinstruction pabliqae. (Av. Cons. 7 jain 1836), 1,388.

Enseigner à plusieurs enfants la prière, les éléments du catéchisme et la lecture, c'est ouvrir école dans le sens de Tart. 6 de la loi du 28 juin 1833. Et le fait d'avoir tenu sans autorisation une telle école ne saurait échapper aux peines prononcées par cet article, en ce que renseignement était donné presque toujours à titre gratuit, et Thiver seulement, dans un pays de montagnes, éloigné du chef-lieu de la commune où réside Tinstituteur. (A.rr. Cass. 16 oct. 1840). — Cf. Arr. Cassât. 27 juill. 1860. (École privée.)

Tout établissement d'instruction ou maison d'éducation en dehors des conditions essentielles et constitutives de l'enseignement primaire, forme nécessairement un établissement d'instruction secondaire. (Arr. Cass. 17 mars 1839), ii, 474.

y. Classement des écoles, Distinction des écoles. École privée, École publique.