DES ASPIRANTES AU BREVET DE CAPACITÉ

Art. 22. — Les aspirantes au brevet de capacité de deuxième ordre subissent les épreuves déterminées aux articles 14 et 15 du présent arrêté.

Entre les épreuves écrites et les épreuves orales, elles exécutent, sous la surveillance d'une ou de plusieurs dames désignées à cet effet par le préfet, les travaux à l'aiguille prescrits par l'article 48 de la loi du 15 mars 1850.

Parmi ces travaux, et au premier rang, sont les ouvrages de couture usuelle.

Les aspirantes qui n'obtiennent pas, pour les épreuves écrites, vingt points, et, pour la couture, cinq points, ne sont pas admises aux épreuves orales.

Art. 23. — Les aspirantes au brevet de premier ordre doivent, pour les épreuves écrites, traiter une question d'arithmétique appliquée, ainsi qu'une question élémentaire d'histoire et de géographie, faire un dessin linéaire et d'ornement, et si elles en ont fait la demande, un thème et une version dans une langue vivante.

Les épreuves orales comprennent l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, la tenue des livres, les éléments d'histoire et de géographie, les notions des sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le dessin, le chant, l'hygiène, et, si les aspirantes en ont fait la demande, une Lingue vivante.

Art. 24. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Décret concernant la division en classes des directeur* et des maîtres adjoints des Écoles Normales.

1er octobre 1866.

Napoléon, etc.,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.— Les directeurs des Écoles Normales primaire et les maîtres adjoints désignés par les articles 5, 6 et 7 du décret du 2 juillet 1866, seront partagés, à partir du 1er janvier 1867, en trois classes et répartis en nombre égal dans chacune de ces classes.

Art. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.

Extrait d'un arrêté Instituant un comité de patronage pour l'enseignement du chant dans les écoles.

8 février 1867.

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique,

Arrête :

Art. 1. — Il est formé au ministère de l'instruction publique un comité de patronage pour développer l'enseignement du chant dans les écoles de l'empire et encourager les orphéons dirigés par les instituteurs.

Extrait d'un décret ayant pour objet la nomination d'âne eommlislon ehargée de préparer an programme pour l'enseignement de l'agriculture.

12 février 1867.

Napoléon, etc.,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. — Une commission, présidée par nos Ministres de l'instruction publique et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargée d'étudier et de proposer les mesures nécessaires pour développer les connaissances agricoles dans les Écoles Normales primaires, dans les écoles communales et dans les cours d'adultes des communes rurales.

IiOi «ar renseignement primaire.

10 avril 1867.

Napoléon, etc.,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. — Toute commune de cinq cents habitants et audessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l'article 15 de la loi du 15 mars 1850.

Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme, nommée par le préfet, sur la proposition du maire, est chargée de diriger }es travaux à l'aiguille des filles. Son

traitement est fixé par le préfet, après avis du conseil municipal.

Art. 2. — Le nombre des écoles publiques de garçons ou de filles à établir dans chaque commune est fixé par le conseil départemental, sur ravis du conseil municipal.

Le conseil départemental détermine les écoles publiques de filles auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché une institutrice adjointe.

Les paragraphes 2 et 3 de l'art. 34 de la loi du 15 mars 1850 sont applicables aux institutrices adjointes.

Ce conseil détermine, en outre, sur l'avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints ou des adjointes.

Les décisions prises par le conseil départemental, en vertu des paragraphes 1 , 2 et 4 du présent article, sont soumises à l'approbation du Ministre de l'instruction publique.

Art. 3. — Toute commune doit fournir à l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau, un local convenable, tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement.

Elle doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe un traitement et un logement.

Art. 4. — Les institutrices communales sont divisées en deux classes.

Le traitement des institutrices adjointes est fixé à trois cent cinquante francs.

Le traitement de la première classe ne peut être inférieur à cinq cents francs, celui de la seconde à quatre cents francs.

Art. 5. — Les instituteurs adjoints sont divisés en deux classes.

Le traitement de la première classe ne peut être inférieur à cinq cents francs, et celui de la seconde à quatre cents francs.

Le traitement des adjoints et adjointes tenant une école de hameau est déterminé par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental.

Art. 6. — Dans le cas où un ou plusieurs adjoints ou adjointes sont attachés à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie du produit de la rétribution scolaire servira à former leur traitement.

Art. 7. — Une indemnité fixée par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil municipal et sur la proposition du préfet, peut être accordée annuellement aux instituteurs et institutrices dirigeant une classe communale d'adultes, payante ou gratuite, établie en conformité du paragraphe 1 de l'article 2 de la présente loi.

Art. 8. — Toute commune qui veut user de la faculté accordée par le paragraphe 3 de l'article 36 de la loi du 15 mars 1850 d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites peut, en sus de ses ressources propres et des centimes spéciaux autorisés par la même loi, affecter à cet entretien le produit d'une imposition extraordinaire, qui n'excédera pas 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.

En cas d'insuffisance des ressources indiquées au paragraphe qui précède, et sur l'avis du conseil départemental, une subvention peut être accordée à la commune sur les fonds de l'État, dans les limites du crédit spécial porté annuellement à cet effet au budget du ministère de l'instruction publique.

Art. 9. — Dans les communes où la gratuité est établie en vertu de la présente loi, le traitement des instituteurs et des institutrices publics se compose :

1° D'un traitement fixe de deux cents francs;

2° D'un traitement éventuel calculé à raison Ju nombre d'élèves, présents, d'après un taux de rétribution déterminé chaque année par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental;

3° D'un supplément accordé à tous les instituteurs et institutrices dont le traitement fixe, joint au produit de l'éventuel , n'atteint pas, pour les instituteurs, les minima déterminés par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850 et par le décret

du 19 avril 1862, et, pour les institutrices, les minima déterminés par l'article 4 ci-dessus.

Art. 10. — Dans les autres communes, le traitement des instituteurs et des institutrices publics se compose :

1° D'un traitement fixe de deux cents francs ;

2° Du produit de la rétribution scolaire;

3° D'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves gratuits présents à l'école, d'après un taux déterminé, chaque année, par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental ;

4° D'un supplément accordé à tous les instituteurs et institutrices dont le traitement fixe, joint au produit de la rétribution scolaire et du traitement éventuel, n'atteint pas, pour les instituteurs, les minima déterminés par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850 et par décret du 10 avril 1862, et pour les institutrices, les minima déterminés par l'article 4 ci-dessus.

Art. 11. — Le traitement déterminé, conformément aux deux articles précédents, pour les instituteurs et les institutrices en exercice au moment de la promulgation de la présente loi, ne peut être inférieur à la moyenne de leurs émoluments pendant les trois dernières années.

Art. 12. — Le préfet du département et le maire de la commune peuvent se pourvoir devant le Ministre de l'instruction publique contre les délibérations du conseil départemental, prises en vertu du deuxième paragraphe de l'article 15 de la loi de 1850, pour la fixation du taux de la rétribution scolaire.

Art. 13. — Dans les communes qui n'ont point à réclamer le concours du département ni de l'État, pour. former le traitement des instituteurs et institutrices, tel qu'il est déterminé par les articles 9 et 10, ce traitement peut, sur la demande du conseil municipal, être remplacé par un traitement fixe, avec l'approbation du préfet, sur l'avis du conseil départemental.

Art. 14. — Il est pourvu aux dépenses résultant des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus comme à celles résultant de

la loi de 1850, an moyen des ressources énumérées dans l'article 40 de ladite loi, augmentées d'an troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes.

Art. 15. — Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents.

Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et des legs.

Plusieurs communes peuvent être autorisées à se réunir pour la formation et l'entretien de cette caisse.

Le service de la caisse des écoles est fait gratuitement par le percepteur.

Art. 16. — Les éléments de l'histoire et de la géographie de la France sont ajoutés aux matières obligatoires de l'enseignement primaire.

Art. 17. — Sont soumises à l'inspection, comme les écoles publiques, les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques, aux termes du quatrième paragraphe de l'article 36 de la loi de 1850, ou qui reçoivent une subvention delà commune, du département ou de l'État.

Art. 18. — L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, prévu par l'article 79 de la même loi, peut être réalisé, tant par les instituteurs que par leurs adjoints, dans celles des écoles mentionnées à l'article précédent, qui sont désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental.

L'engagement décennal peut être contracté avant le tirage par les instituteurs adjoints des écoles désignées, ainsi qu'il vient d'être dit.

Sont applicables à ces mêmes écoles les dispositions de l'article 34 de la loi de 1850, concernant la fixation du nombre

des adjoints, ainsi que le mode de leur nomination et de leur révocation.

Art. 19. — Les décisions du conseil départemental, rendues dans les cas prévus par l'article 28 de la loi de 1850, peuvent être déférées, par voie d'appel, au conseil impérial de l'instruction publique.

Cet appel doit être interjeté dans le délai de dix jours, à compter de la notification de la décision.

Art. 20. — Tout instituteur ou toute institutrice libre qui, sans en avoir obtenu l'autorisation du conseil départemental, reçoit dans son école des enfants d'un sexe différent du sien, est passible des peines portées à l'article 29 de la loi de 1850.

Art. 21. — Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut sans l'autorisation du conseil départemental, recevoir d'enfants au-dessous de six ans, s'il existe dans la commune une salle d'asile publique ou libre.

Art. 22. — Sont abrogées les dispositions des lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi.

Décfefon du eon«ell d'État, relative au droit de patente

de* infttitntour*.

27 novembre 1867.

Décidé que si le réclamant, instituteur libre, avait été autorisé provisoirement par le préfet à recevoir chez lui quelques internes pendant une année scolaire, il n'était pas établi par l'instruction que dans les conditionsoùilavaitusé de cette autorisation, il pût être considéré comme ayant exercé pendant ladite année la profession de maître de pension.

Le Conseil,

Vu la requête présentée par le sieur Vanhès, tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 5 octobre 1866, par

lequel le conseil de préfecture du Nord a rejeté sa demande en décharge du droit de patente, auquel il a été assujetti, pour ladite année, sur le rôle de la commune de Berlaimont, en qualité de maître de pension ;

Ce faisant, — attendu que l'autorisation d'ouvrir un pensionnat lui a été refusée, à raison de l'insuffisance des bâtiments destinés à recevoir les élèves; que si le préfet du Nord lui a permis d'avoir chez lui quelques élèves internes, pour l'aider dans une collection d'histoire naturelle, il ne saurait, pour ce seul fait, être imposé à la patente des maîtres de pension; — lui accorder la décharge demandée ;

Vu les observations du ministère des finances, tendant an maintien de l'arrêté attaqué, par le motif que le sieur Vanhès n'a présenté aucune réclamation pour l'année 1867, et que l'instruction constate qu'en 1866 son pensionnat était tenu dans les mômes conditions qu'en 1867 ;

Vu la loi du 25 août 1844, la loi du 18 mai 1850? et le tableau G y annexé;

Considérant que, si le sieur Vanhès, instituteur à Berlaimont, a été autorisé provisoirement par le préfet du Nord à recevoir chez lui quelques internes pendant l'année scolaire 1866, il n'est pas établi par l'instruction, que dans les conditions où le sieur Vanhès a usé de cette autorisation il puisse être considéré comme ayant exercé, pendant ladite année, la profession de maître de pension ; que dès lors c'est à tort qu'il a été imposé et maintenu au rôle de Berlaimont, pour l'année 1866, en qualité de maître de pension ;

Art. 1. —L'arrêté par lequel le conseil de préfecture du Nord a rejeté la demande du sieur Vanhès, est annulé.

Art. 2. — Le sieur Vanhès est déchargé du droit de patente auquel il a été assujetti pour l'année 1866. «

à la distinction à établir entre les écoles

29 décembre 1867.

Le Ministre, etc. ,

Vu l'article 17 de la loi du 15 mars 1850;

Considérant que les règlements en vigueur n'établissent aucune distinction entre les écoles primaires rurales et les écoles urbaines, les élèves des premières comme des secondes sont obligés d'assister, le matin, aune classe qui dure trois heures, et le soir, à une classe de même durée ;

Que, par suite, leur journée est coupée à deux reprises, de telle sorte qu'en dehors des heures de classe, leur temps peut être difficilement utilisé dans les travaux de l'agriculture ou dans ceux de grands établissements industriels où se développent leur activité et leurs forces corporelles ;

Que cette situation amène forcément la désertion des écoles, Principalement en été, et nuit beaucoup aux progrès de l'enseignement ;

Que, pour faire disparaître en partie ces inconvénients, il suffit de régler, pour les communes rurales, la part de l'école primaire et celle de l'apprentissage, et de fixer les heures des classes, en tenant compte des exigences des travaux agricoles ou industriels;

Le conseil impérial de l'instruction publique entendu;

Arrête :

Art-. 1. — Les conseils départementaux sont autorisés à désigner les écoles primaires pour lesquelles ils pourront modifier le règlement, quant à la fixation des heures de travail et de l'époque des vacances, dans le but de concilier les exercices classiques avec les travaux des champs, sans que toutefois la durée totale de ces exercices soit, dans aucun

cas, inférieure à trois heures pour chaque jour de classe, et celle des vacances à un mois.

Art. 2. — La désignation faite par les conseils départementaux pourra s'étendre aux écoles communales, situées près de grands établissements industriels, comme les exploitations de mines, les forges, les verreries et établissements analogues, dans lesquels les enfants ont besoin d'être initiés, dès que leur âge le permet, aux travaux de leurs pères, en y trouvant les conditions d'activité et de développement physique qui existent dans les travaux de l'agriculture.

Arrêté Axant le programme de l'enseignement agricole pour les Écoles primaires rurales et les Écoles Normales.

30 décembre 1867.

Le Ministre de l'instruction publique,

Arrête :

Art. 1. — Le programme de l'enseignement agricole dans les écoles primaires rurales et dans les Écoles Normales primaires est adopté ainsi qu'il suit :