NATURE DES ÉPREUVES

Art. 2. — L' examen d'admission aux Écoles Normales primaires comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.

Épreuves écrites.

Art: 3. — Les épreuves écrites sont au nombre de quatre, savoir :

1° Une page d'écriture cursive, en gros, en moyen et en fin. Elle comprend au moins deux lignes de gros, quatre de moyen et huit de fin. Les candidats devront avoir une écriture nonseulement courante, mais encore régulière et déjà formée; il sera tenu compte, dans l'appréciation de cette épreuve, de récriture des autres compositions ;

2° Une dictée d'orthographe, d'une page environ, dont le texte est pris dans un livre classique. Ce texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu. Dix minutes sont accordées aux candidats pour relire et corriger leur travail. La ponctuation ne sera pas dictée; on en tiendra

compte dans la correction de répreuve où elle enlrera, si elle est inexacte, pour une faute ou une portion de faute, selon le cas ;

3° Un récit tiré soit de l'histoire sainte, soit de l'histoire de France, ou une narration très-simple sur un sujet donné;

4° Des exercices pratiques de calcul, et la solution raisonnée d'un ou plusieurs problèmes d'arithmétique.

Art. 4. — Il est accordé une heure et demie pour la composition de style, une heure et demie pour la composition d'arithmétique, et une demi-heure pour la composition d'écriture.

Épreuves orales.

Art. 5. — Les épreuves orales porteront sur les matières suivantes :

1* Instruction religietse

2° Lecture

8° Éléments de la langue franc aise. . •

4° Arithmétique.

5° Histoire et géographie.

Catéchisme.

Histoire sainte (Ancien et Nouveau Testament).

Évangiles des dimanches.

Lecture du français.

Eipli cation de la signification des mots, du sens

des phrases et du passage tout entier.

Lecture du latin et des manuscrits.

Premiers principes de la grammaire.

Principales règles de la syntaxe.

Explication d'un texte français.

Pratique des quatre règles (nombres entiers et

décimaux) et calcul mental.

Principales questions sur la théorie des quatre

règles. Système métrique : théorie et pratique.

Résumé de l'histoire et de la géographie de la France.

Art. 6. — Les candidats devront lire le français couramment et distinctement. Ils devront savoir lire aussi le latin et les manuscrits. Les examinateurs feront expliquer le texle français pour apprécier l'intelligence des candidats.

Art. 7. —On s'assurera que les candidate calculent promplement et sûrement, de tête et par écrit.

Art. 8. — Un quart d'heure au plus sera consacré à chacune des cinq épreuves orales ci-dessus.

Art. 9. — Indépendamment de ces épreuves obligatoires, les candidats qui le demanderont pourront être interrogés sur les matières suivantes : 1° chant et orgue; 2° dessin, pourvu qu'ils aient obtenu dans les matières obligatoires les moyennes nécessaires à leur admission.

TITRE II

JUGEMENT DES ÉPREUVES

Art. 10. — Le maximum des points pour chaque épreuve est fixé à dix. La commission exprime par un chiffre la valeur de chacune des épreuves écrites ou orales de la manière indiquée à l'article 18 du règlement du 3 juillet 1866 (page 131).

Art. 11. — Toute copie d'orthographe, contenant plus de quatre fautes, sera considérée comme nulle et entraînera l'exclusion. L'épreuve d'orthographe sera d'ailleurs appréciée comme il suit :

Pour une dictée sans faute 10 points.

Pour une faute 8

Pour deux fautes 6

Pour trois fautes 3

Pour quatre fautes 1

Art. 12. — Les fautes relatives aux accents, aux lettres majuscules et aux traits d'union, quand il ne s'agit pas de l'application d'une règle, ne compteront chacune que pour un quart. Dans le cas où un mot pourrait s'écrire de plusieurs manières, d'après des sens différents, mais également admissibles, comme dans tous les cas de questions grammaticales controversées, il ne sera pas compté de faute.

Art. 13 — Tout candidat, qui n'obtient pas une moyenne de vingt points pour les épreuves écrites, n'est pas admis aux épreuves orales.

Art. 14. — La nullité de Tune des épreuves obligatoires, soit écrites, soit orales, est un cas d'exclusion.

Art. 15. — Chacune des subdivisions des cinq épreuves orales obligatoires sera l'objet d'une note particulière. La note pour chaque épreuve entière sera la moyenne des notes obtenues dans les subdivisions.

Tout candidat qui ne réunira pas un maximum de vingtcinq points pour l'ensemble des épreuves orales obligatoires ne pourra être placé sur la liste d'admissibilité.

Art. 16. — Le résultat de chacune des épreuves facultatives sera constaté par un nombre de points dont le maximum est fixé à cinq; il en sera tenu compte pour déterminer l'ordre de mérite des candidats déjà admissibles, et, par suite, pour former la liste définitive d'admissibilité à présenter au préfet.

Art. 17. — Les dispositions du présent règlement s'appliquent aussi à l'admission dans les Écoles Normales de filles. Toutefois, aux épreuves écrites sera joinle une épreuve de coulure qui, comme les autres, sera appréciée conformément aux dispositions de l'article 10, et dont la nullité sera une cause d'élimination.

Avis relatif à l'adaitlon aux programme» n> l'enjeffnement aans le» Écoles Normales, ë*an paragraphe relatif à l'enseignement des prledpes ée la protection.

4 juillet 1S68.

Le Conseil, Considérant que quelque légitime que puisse être un pareil

vœu, il semble qu'il ne saurait faire l'objet d'une disposition réglementaire, mais bien plutôt d'une circulaire;

Est d'avis qu'il y a lieu de se borner à préparer une circulaire dans le sens ci-dessus énoncé.

Avis relatif à une demande de modification an règlement des Éec-les Normale* primaires, portant sar an projet de création d'une division préparatoire dans rintérêt des fils d'instituteurs communaux.

26 janvier IS69.

Le Conseil, Est d'avis :

Qu'il y a lieu d'adopter en principe la création proposée et de l'appliquer ainsi qu'il suit :

L'admission des élèves serait prononcée par le conseil de surveillance de l'École Normale primaire, après un examen.

Les candidats admis seraient classés par ordre de mérite ; des bourses pourraient être accordées par le Ministre aux candidats admis qui seraient fils ou petit-fils d'instituteurs et d'institutrices en exercice ou anciens.

Avis relatif à ta question 4e savoir dans quelle forme les frappées de l'Interdiction da droit d'enseigner peuvent obtenir leur réhabilitation.

28 janvier 1869-

Le Conseil,

Consulté sur la question de savoir s'il y a lieu d'admettre un mode de réhabilitation au profit de l'instituteur frappé d'interdiction ;

Vu sa délibération en date du 16 décembre 1865, sur les effets de la réhabilitation , en ce qui touche le droit d'enseigner;

Considérant qu'en conférant aux Conseils académiques le droit de prononcer l'interdiction absolue d'enseigner contre l'instituteur convaincu de fautes graves dans l'exercice de ses fonctions, d'inconduite ou d'immoralité, la loi du 15 mars 1850 a satisfait au vœu de l'honnêteté publique et sauvegardé l'un des plus chers intérêts de la société;

Considérant, en effet, qu'un instituteur ne peut accomplir «a mission, si, par ses habitudes et ses mœurs, autant que par ses aptitudes professionnelles, il n'inspire à l'administration et aux familles une confiance sans bornes, conditions impossibles à remplir dés qu'une déclaration juridique a signalé sa présence dans l'enseignement comme un danger pour la jeunesse ; que, par conséquent, il est de l'essence de la peine encourue qu'elle soit irrémédiable, l'intérêt public devant en toute circonstance prévaloir sur l'intérêt privé ;

Considérant qu'une différence profonde sépare une telle décision dès cas auxquels s'appliquent les articles 632 et 634 du code d'instruction criminelle ;

Que, d'une part, en effet, lorsque l'incapacité d'enseigner n'est qu'un corollaire obligé de condamnations édictées par les tribunaux ordinaires pour les crimes ou délits du droit commun, il n'en résulte pas nécessairement que le condamné

auquel uu décret de réhabilitation a été accordé, n'ait pas les qualités et ne puisse offrir les garanties qui constituent l'instituteur, tandis que tel est le résultat légal, nécessaire de la décision disciplinaire, qui, n'ayant d'autre cause que l'appréciation des facultés morales et professionnelles de l'instituteur, a prononcé sa déchéance ;

Que, d'autre part, en conformité de l'avis exprimé par le conseil impérial, le 16 décembre 1865, l'effet de la réhabilitation se borne à rendre au condamné sa situation primitive, et que, s'il entreprend d'ouvrir une école, il demeure, comme tout autre citoyen, passible de l'opposition réservée à l'autorité administrative, dans l'intérêt des mœurs publiques, ce qui prévient tous les dangers, tandis que la seule mesure réellement efficace et propre à relever le condamné disciplinairement de la déchéance qu'il a encourue, serait de l'autoriser à rouvrir immédiatement en droit l'école qu'il a fallu fermer, ce qui répugnerait à la prudence la plus vulgaire ;

Considérant qu'il n'y a pas à tirer de conclusion plus favorable de la loi du 10 mars 1864, qui permet aux notaires, greffiers et officiers ministériels destitués de reconquérir le droit de voter dans les élections et de faire partie du jury, parce que la destitution dont ces incapacités sont un accessoire, lequel demeure invariable et hors de toute controverse ;

Considérant qu'en supposant, ce qui reste douteux, que parmi les condamnés disciplinairement, il en est qui rachètent par l'intégrité de leur vie les fautes du passé, il est nécessaire d'inspirer aux hommes qui entrent dans l'enseignement cette pensée salutaire qu'investis d'une sorte de sacerdoce, ils doivent à l'État, aux familles, à la jeunesse, l'exemple constant d'une moralité sans reproche, d'un caractère honorable et sûr, d'une patience et d'un dévouement inaltérables ; et que, si manquant à ces conditions essentielles, ils s'exposent aux sévérités de la juridiction disciplinaire, ils perdront sans retour les avantages d'une position qu'ils n'ont obtenue qu'après de longues et difficiles épreuves et de pénibles sacrifices ;

Considérant, enfin, qu'il faudrait qu'une loi nouvelle inter-

vint et changeât une jurisprudence qui a mérité le respect universel ;

Ëmet Tavis que la loi du 15 mars 1850, dictée par l'intérêt bien entendu de la société, ne pourrait, sans inconvénient, subir de modifications.

Décision relative à l'opposition faite à l'ouverture d'une école libre

par on maire.

28 janvier 1869.

Le Conseil,

Vu la lettre adressée le 23 novembre 1868, par laquelle le

maire de la commune de déclare à M. le préfet de

qu'il interjette appel devant le conseil impérial de l'instruction publique, d'une décision rendue par le conseil départemental dudit département;

Vu ladite décision en date du 31 octobre 1868, portant qu'il

y a lieu d'approuver le local présenté par la dame ,

en religion sœur de la congrégation des sœurs de Saint- Joseph de Tarbes, pour y tenir une école primaire libre ;

Vu la déclaration faite le 23 septembre 1868, par ladite

dame, à l'effet d'ouvrir cette école dans la commune de ,

ensemble les pièces à l'appui;

Vu le refus d'approuver le local proposé, formulé par le maire de la commune au bas de ladite déclaration ;

Vu la lettre en date du 2 décembre, adressée par le maire

au préfet de , ensemble un mémoire et des conclusions

motivées, présentées par lui à l'appui de son appel ;

Vu le rapport de l'inspecteur d'Académie, en date du 26 octobre 1868, adressé au préfet, ensemble le rapport de l'inspecteur des écoles primaires, en date du 21 octobre précédent ;

Vu la lettre du préfet au maire en date du 23 novembre 1863, ensemble la réponse du maire en date du 27 novembre suivant ;

Vu la lettre de l'inspecteur d'Académie, adressée au préfet le 9 décembre 1868 ;

Vu la lettre en date du 2 janvier 1869, à M. le Ministre de l'instruction publique ;

Vu la lettre du préfet à M. le Ministre de l'instruction publique, en date du 11 janvier 1869, constatant la notification au maire de la réunion en séance ordinaire du conseil impérial de l'instruction publique ;

Vu les lois des 15 mars 1850, 14 juin 1854 et 10 avril 1867, art. 19;

Considérant que l'appel interjeté par le maire de

contre la décision s us visée du conseil départemental de

présente à décider les trois questions suivantes : 1° Est-il recevable ?

2° Est-il suspensif ?

3° Esl-il fondé ?

En ce qui touche la première question :

Considérant qu'aux termes de l'art. 28 de la loi du 15 mars 1850, les oppositions formées à l'ouverture des écoles primaires libres étaient jugées sans recours par le Conseil académique, puis par le conseil départemental, substitué en cette matière au Conseil académique par la loi du 14 juin 1854;

Que cette disposition a été modifiée par l'art. 19 de la loi du 10 avril 1867, portant que les décisions du conseil départemental, rendues dans les cas prévus par l'art. 28 de la loi du 15 mars 1850, peuvent être déférées par voie d'appel au conseil impérial de l'instruction publique ; qu'aux termes dudit art. 28 le maire peut refuser d'approuver le local proposé pour une école, et qu'alors il est statué par le conseil départemental ;

Considérant que le refus du maire de d'approuver le

local proposé par la dame , constituera l'un des cas prévus par ledit art. 28, et qu'ainsi le maire de était

en droit d'interjeter appel de la décision du conseil départe-

mental, qui a statué contrairement à son refus, et que son appel est recevable.

En ce qui touche la deuxième question :

Considérant qu'il est de droit commun que le recours devant une autorité compétente suspende l'exécution des décisions rendues par une autorité inférieure, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par une disposition légale ;

Qu'aucune disposition légale de la loi du 10 avril 1867 ne déroge à ce principe, à regard de l'appel qui serait interjeté par le maire, et qu'ainsi, dans le silence de la loi, on doit

reconnaître que l'appel du maire de est suspensif et

qu'il y avait lieu de surseoir à l'ouverture de l'école de ladite

dame jusqu'à la décision en dernier ressort du conseil

impérial ;

Que c'est dans ce sens que l'art. 19 de la loi du 10 avril 1867 a été présenté par les commissaires du gouvernement, qui, dans l'exposé des motifs, se sont exprimés ainsi : « De « quelque part que vienne l'appel, l'intérêt des mœurs ou « celui des enfants s'oppose à ce que l'école soit ouverte avant « que le conseil impérial ait statué en dernier ressort ; »

Qu'à la vérité, l'art. 29 de la loi du 15 mars 1850, en prononçant des peines déterminées contre celui qui, dans le cas d'opposition formée à l'ouverture de son école, l'ouvrirait néanmoins avant qu'il ait été statué sur cette opposition, ou bien au mépris de la décision départementale qui aurait accueilli l'opposition, décide implicitement que l'appel de l'instituteur n'est point suspensif dans ce cas : disposition qui se trouve textuellement reproduite dans la circulaire du 12 mai 1867;

Mais considérant qu'il n'est aucunement dérogé par la loi du 10 avril 1867 aux prescriptions de l'art. 29 précité; que ledit article et ladite circulaire ne sont point applicables à l'appel du maire, mais seulement à l'appel de l'instituteur ; que cette différence a pour motif l'intérêt des bonnes mœurs et de l'hygiène, qui est sauvegardé par l'appel du maire, et qui pourrait être compromis par l'appel de l'instituteur, s'il était suspensif;

Il y a lieu d'en conclure que l'art. 29 de la loi du 15 mars

1850 et la circulaire do 12 mai 1867 ne font point obstacle légalement à ce que l'appel du maire soit suspensif.

En ce qui touche la troisième question :

Au fond, adoptant les motifs de la décision du conseil départemental, et sans qu'il soit besoin de recourir à une

expertise, déclare que le refus du maire de d'approuver

le local proposé par la dame est mal fondé, rejette son

appel et confirme ladite décision.

Art» relatif à rinsertion des avis du conseil an Bulletin officiel dn Ministère de l'instruction publique.

28 janvier 1869.

Le Conseil,

Est d'avis :

Que les décisions doctrinales, adoptées dans le cours de chaque session, seront dorénavant insérées au Bulletin officiel du ministère de l'instruction publique, après en avoir retranché, au préalable, les noms des localités et des personnes.

Décision relative ani Écoles entretenues par les fabriques.

30 janvier 1869.

Le Conseil, Admettant la convenance d'une solution doctrinale pour la

question générale ayant pour objet de savoir si une école primaire, entretenue par une fabrique, doit être considérée comme une école publique ;

Considérant qu'il y a lieu de spécialiser cette solution par application au conseil départemental de qui Ta provoquée pour une école de son ressort, et de pourvoir de la sorte, au fur et à mesure que des cas nouveaux analogues se présenteront ;

Vu les pièces du dossier relatives à la question de savoir si

l'école de la commune de doit être considérée comme

une école libre;

Vu les lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867 ;

Vu Tavis émis par le conseil d'État le 10 juin 1863, sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les litres de renies provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles ;

Considérant que l'école de , sur le caractère de laquelle

le conseil impérial est prié de donner son avis, a été fondée en 1831, au moyen d'une libéralité particulière contenue dans le testament du sieur de ;

Considérant qu'il résulte des circonstances dans lesquelles cette libéralité a été adoptée et employée à sa destination, et notamment du caractère d'école libre donné depuis 1852 à l'école dont il s'agit, qu'il n'y a pas lieu de la considérer comme une école libre;

Est d'avis :

Que le caractère d'école libre doit être conservé à l'école

ilC • ê . • •

Art* relatif ans exemption* do service militaire.

30 janvier 1869.

Le Conseil,

Vu l'article 79 de la loi du 15 mars 1850;

Considérant que cette loi, en admettant à souscrire l'engagement décennal les novices des associations religieuses voués à l'enseignement et autorisés par la loi, et en les déclarant dispensés du service militaire, s'ils réalisent cet engagement, n'a point entendu et ne pouvait entendre que l'on pût exciper du titre de novice pendant toute la durée de l'engagement;

Considérant que les règlements des écoles primaires fixent à trois années le temps de la préparation fixé par le tirage au sort;

Est d'avis :

Que tout novice âgé de vingt-trois ans doit, pour conserver des droits à l'exemption du service militaire, justifier d'une situation d'instituteur ou d'adjoint dans une école publique.

Décret relatif à renseignement de la gymnastlsjve dans les établissements pobUcs d'Inslraetlon.

3 février 1869.

Napoléon, etc. ,

Sur la proposition de notre Ministre de l'instruction publique; Vu l'article 23 de la loi du 1 5 mars 1850 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1854, portant règlement sur renseignement de la gymnastique, et le programme y annexé ;

Vu Tarticle 1 de la loi du 21 juin 1865 ;

Vu les articles 46, 73 et 74 de la loi du 15 mars 1850;

Vu le rapport de la commission chargée de préparer un programme de l'enseignement de la gymnastique dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et les Écoles Normales primaires, ensemble les programmes rédigés par ladite commission et annexés au présent décret ;

Vu Tavis du conseil supérieur de perfectionnement de l'enseignement secondaire spécial ;

Le conseil impérial de l'instruction publique entendu;

Ayons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I