CHAPITRE HT

Des Écoles normales.

Art. 38. — Les directeurs des- Écoles normales départementales sont nommés par le Ministre sur deux listes de deux candidats chacune, présentées par le Conseil académique et par le conseil départemental.

Les professeurs sont nommés et révoqués par le recteur, les directeurs de l'enseignement primaire et de l'École normale entendus.

Le conseil départemental agrée les ministres des différents cultes nommés par l'autorité diocésaine ou consistoriale et chargés de la direction religieuse.

Art. 39. — La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres choisis par le conseil départemental, et pour trois ans.

Art. 40. — Des règlements délibérés en conseil supérieur de l'instruction publique déterminent les programmes d'enseignement.

Art. hl. — ■ Toute personne qui veut fonder une École normale libre est tenue de se conformer aux prescriptions des art. 34 et 85 de la présente loi.

Si le directeur départemental forme opposition à l'ouverture de l'école, le conseil départemental prononcera en premier ressort : l'appel devant le conseil supérieur pourra être interjeté soit par le postulant, soit par le directeur.

Dans le cas de non-approbation du local, il sera statué par le conseil dépar" temenlal, avec faculté de recours devant le conseil supérieur.