‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique;Chapitre 68 sur 168 · DES CONDITIONS D'ADMISSION · texte numérisé non relu

DES CONDITIONS D'ADMISSION

Art. 6. — Pour être admis dans une école, les enfants doivent être âgés de six ans au moins et de treize ans au plus.

Néanmoins, des enfants âgés de moins de six ans et de plus de treize ans pourront être reçus avec autorisation des autorités locales. Avis de ces autorisations serait donné au recteur.

Art. 7. — Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est

point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.

TITRE III

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