DES CONDITIONS D'ADMISSION
Art. 6. — Pour être admis dans une école, les enfants doivent être âgés de six ans au moins et de treize ans au plus.
Néanmoins, des enfants âgés de moins de six ans et de plus de treize ans pourront être reçus avec autorisation des autorités locales. Avis de ces autorisations serait donné au recteur.
Art. 7. — Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est
point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.
TITRE III