CHAPITRE III

« Les théâtres qui paraîtront plus particulièrement dignes « d'encouragement », disait l’article 1* du décret du 6 janvier 1864, « pourront être subventionnés, soit par l'Etat, « soit par les communes. »

Un grand nombre de théâtres reçoivent des subventions dès municipalités, mais ces subventions ne sont jamais accordées que moyennant certaines conditions imposées aux entrepreneurs par des cahiers des charges. Les crédits nécessaires ne peuvent naturellement être votés pour plus. d’une année.

Les fonds ne sont acquis aux entrepreneurs que proportionnellement, si leur exploitation ne peut atteindre ia durée qui lui a été assignée.

Il a été jugé que la convention par laquelle une ville abandonnait à un particulier la jouissance et l'exploitation d’une salle, moyennant certaines conditions imposées par un cahier des charges, n’était pas autre chose qu’un louage de biens dépendant du domaine privé communal et non affectés à l'utilité publique. Qu’en conséquence le contrat intervenu était purement civil, quoique revêtu de la forme administrative, et que la juridiction civile était compétente pour connaitre dudit contrat et des difficultés se rattachant à son exécution (Trib. Civ. Toulouse, 24 janvier 1887; Pand. franç., 87, 2, 234).

L'État soutient lui-même l'exploitation de certains théâtres

considérés comme nationaux, et les Chambres allouent, à cet effet, des crédits importants au Ministre des Beaux-Arts.

C'est ainsi que, aux termes des lois de finances annuelles, le Théâtre de l’OPéra-ComiQue recoit une subvention de 300.000 francs !; le Théâtre de l’Opéon, une subvention de 100.000 francs ?. Leur gestion est confiée à des directeursentrepreneurs, administrant à leurs risques et périls, conformément aux clauses et conditions de cahiers des charges dressés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

Un décret du 23 août 1888 a institué auprès du Ministre des Beaux-Arts une commission consultative des théâtres, laquelle « peut être appelée à donner son avis sur toutes les « questions de législation et d'administration relatives aux « théâtres, notamment sur la rédaction et l'exécution des « décrets, cahiers des charges et actes administratifs régis- « sant ces établissements ou se rapportant à eux ».

Nous devons nous étendre quelque peu sur l’organisation toute spéciale de la Comépie-Française. Nous tracerons ensuite l’histoire de l'Opéra depuis la Révolution, continuant ainsi l’œuvre que nous avons entreprise dans la première partie de ce volume.