VIII. De la scène sur laquelle l'artiste doit jouer
IX. De l’usage que l'artiste peut faire de son talent hors Héthéatre au Teste nes a same.
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La loi accorde-l-elle un privilège aux artistes. ..,,.....
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Pages SECT. IV: — Fin du contrat d’engagement................ 359 I. Expiration de la durée de l'engagement.
A. Le terme est prévu par le contrat...... DES 359 B. Le terme n’est pas prévu par le contrat....... 360 I. Résiliation. A. Volonté commune des parties.....,......,.... 362 B. Ineæécution des obligations.
1° Le contrat n’a pas prévu de cas de résiliation... 362 Du cas où le directeur ne confie pas de rôles à L'OTUSLE PS NE EEE NN RE ET ET 365 Moôrt'de Carlisle te RER IITN ET DR NE MEL 365 Changement de directeur Re 365 Force:mijeures M iN ae ne die PES 367 MOT EEE RER RE SR DE NS SEA 368 (RDS ESS INT DER PO PR ER 369 Silualion spéciale des élèves du Conservatoire. .…..... 369 29 Le contrat a prévu des cas de résiliation... ......... 370 SECT. V. — Des dommages etintérêts résultant de l’inexécution des obligations I. Le contrat ne contient pas de clause pénale... ....... 372 Il. Le contrat porte la mention d’un dédit.............. 372
SECT. VI. — De la juridiction compétente pour statuer sur les contestations entre le directeur et l'artiste, relativement au contrat d'engagement.
I. Devant quel tribunal le directeur doit assigner l'artiste. 373 Doricile de'lartiste LEE SLR OR RETIRE 377
Il. Devant quel tribunal l'artiste doit assigner le directeur. 378
SECT, VII. — Distinction entre les artistes et les employés du théâtre. RER 319
SecT. VIII. — Responsabilité du directeur envers le personnel attaché à l’entreprise............ 380
CHAP. VII. — Des rapports entre les directeurs
de spectacle et les auteurs.
SECT. J. — Des conditions nécessaires pour qu’un droit de propriété s’attache aux ouvrages dramatiques ou lyriques et aux compositions MUSICALES 7 382
SECT. Il. — De la preuve du droit de PTOPTIÉTÉ er 384
SECT, III. — Conséquences et durée du droit de propriété. 385
TABLE DES MATIÈRES 439 Pages SecT. IV. — Des ouvrages posthumes........... LME 388 SECT. V. — Des signes de la collaboration et de l’autorisation préalable des collaborateurs.
SecT. VI. — De la sanction du droit de propriété des auteurs et compositeurs.
TRPINO PINS par Ie lon. RE ia. 397 IL. Conditions essentielles du délit de représentation illicite.
Défaut d'autorisation préalable................. 399 PEUT ARE NS RE ne sn CET LI Ce 401 La gratuité du spectacle laisse subsister le délit. 403 TITI. A qui appartient le droit de poursuite. ............. 403 IV. Contre qui la poursuite doit être dirigée. ........... 404 __Secr. VII — De l'acceptation des ouvrages............. 406
SECT. VIII. — Des obligations réciproques résultant pour le directeur et l’auteur de l’acceptation
ARE DISCO RE A AN ER LP re 407
5 LD LOLPTEIMÉDTÉSE NATION More er. ee 408 ITDurée desreprésentations. 41e: Luna ave 411
HAS ADUION ES TOLES PERRET EMI TEn EE 412
INR ÉDÉDUONE MR TRE RER rade e ut 413 MAIS LACET NE ne en Se ane. 414
VI. Première représentation............. PRET, EE 415 MÉÉSATRCRES AR REERT OT een Se TER à Méreie 416 VIT DONS AUTOUR AN Er A 416
Secr. IX. — Des ouvrages tombés dans le domaine public. 420
SEC Droits des ÉtTANDETS MR Te nue ne ele one 493
__ CHAP, VII. — Des rapports entre les directeurs
de spectacle et le public.
Secr. IL. — Du billet de théâtre et des droits qu'il confère.
rot M DIACONnIqUÉe ER EE Lo een aueee 428
Il. Droit au spectacle ännoncé.., :...,........s.u...se 430
(Sur AL Des entrées …
l. Ir. - Des abonnements.
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| Sec. NE CDS oran nn ci que le publi intenter, indépendamment du contrat
