‹ La législation du travail dans la République Argentine: essai critique surChapitre 24 sur 28 · LA LÉGISLATIOM DO TRAVAIL · texte numérisé non relu

LA LÉGISLATIOM DO TRAVAIL

iistingaé rédacteur du journal anarchiste La e8t&, M. Pascual Gaaglianone ; quelques its de notre entretien avec ce distingué ciste démontreront que le projet de Loi •.alez réaliserait presque tout l'actuel protme miuimniD du parti socialiste argentin ;

Et la Loi du Travail ?

Procédons par ordre. L'évolution sociale des les civilisés tend, actuellement, à une croist généralisation du bien-âtre des classes tramses. Tel est le phénomène sociologique, la lé objective. Les socialistes instruits (eo de-

de toute question de nuances) croient que

évolution est graduelle, progressive et se se par une lente amélioration du sort de la e ouvrière, obtenue au moyen de la lutte poli- I et économique ; sou optimisme est rationnel, anarchistes (eu général) pensent que toute ioration légale est impossible ou illusoire

la constitution sociale présente ; c'est pourîls considèrent la lutte politique comme inef- 3 ou pernicieuse ; la lutte économique en fade réformes graduelles leur parait stérile et

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ils Qe l'accepteat que comme n tion. Ils espèrent déplacer lei inatitutions sociales, par le moif lutioDQaire. Voilà qael est le cri deux partis.

Dans le concept anarchiste, réforme sociale sont inutiles peuvent devenir pernicieuses action dépressive sur le mouv< naire.

- — Précisément!

— Pour les anarchistes, la L moment qu'elle se propose d'an la classe ouvrière...

— Noos ne croyons pas qu'un lîurer, tant que durera l'actuel i et capitaliste...

— ... est une mauvaise loi, lé^alitaire, socialiste d'État, ou appeler les tendances évoluti légal. A ce point de vue, le raison de combattre le projet.

Loi Gonzalez est une loi néfast soit une Lot, qu'elle entre dans !

que le besoin de la combattre a

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166 U LÉOISLILTION DU TRAVAIL

— C'est la Térité. Plue de lois I telle est notre devise.

— Les socialistes qui preimeot part k la latte politique (ce qui revient à reconnaître le présent régime légal et à en accepter les bénéfices) se trouvent dans le cas diamétralement opposé. Les socialistes réclament des lois protectrices de l'ouvrier et qui améliorent les conditions actoelles da travail. Ils se font représenter dans les Parlements pour y présenter et défendre ces lois qui tendent à des réformes modestes mais possibles. Réaliser ces réformes, c'est leur objectif direct et immédiat dans tous les pays où ils prennent part aux luttes politiques et parlementaires.

— Ce sont là des vérités de La Palisse.

— Vous trouvez ? Tant mieux ! Il nous sera plus facile de nous entendre. — Le projet de loi soumis à l'approbation du Parlement par le ministre Gonzalez, réaliserait presque toutes ces réformes ; il appartenait donc aux socialistes argentins d'appuyer quelques parties, sinon l'ensemble du projet pour rester fidèles à leur programme.

— Pour notre part, nous préférerions cette franchise à l'hypocrite équilibrisme de ceux qui prétendent participer aux avantages qu'offre la lé-

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D^NS hK RÉPVBUQUE ARGEUTIME 167

galité bourgeoise, sans renoncer au révolutionaaoisme parement verbal anquel ils ont recours pour capter la sympathie des ouvriers. S'ils sont de simples réformistes, pourquoi n'ont-ilg pas t'hoattSteté morale de le dire ?

— Remarquez que c'est moi que vous avez invité à donner une opinion.

— C'est vrai : continuez.

— Je vais vous donner la preuve de mon affirmation : la Loi Gonzalez réalise presque tout lo programme minimum du parti socialiste, dans sa partie économique.

— Voyons.

— Le programme du parti socialiste argentin (comme celui des partis socialistes étrangers) se compose de deux parties : la partie politique et la partie économique. La première comprend neuf articles, et n'est pas particulière au parti bo« cialiste : réforme électorale, autonomie municipale, réforme de renseignement, du Code pénal, du Code civil, séparation de l'Eglise et de l'État, législation sur les municipalités, réforme du service militaire et abolition de la Loi de Résidence. Ces réformes sont réclamées aussi par beaucoup de partis républicains, démocrates, radicaux, et

168 LA. LéGISLATIOH DU TRATAIL

même conservateurs dans beaacoap de pays ; beaucoup d'entre elles ont déjà, été proposées &u Parlement Argentin par des députés étrangers au parti. — La partie économique comprend trois sections et s'étend de l'article 10 à l'article 24.

Dans la première section on remarque des mesures générales qui ne sont pas réclamées uniquement par le parti socialiste.

Art. du programme.

Art. 10. — Régime Ces mesures ne sont pas

monéiaire, uniquement réclamées par

a) Extinction gra- lessocialistesmaisaussipar

duelle du papier-moa- toute bourgeoisie moyen-

naie et mesures tendant nement sensée; elles ont

k l'évaluer. été appuyées par des ban-

b) Dérogation de la quiers, des députés et des

loi de conversion, publicistes conservateurs.

Art. 11. — Régime Divers projets ont été

financier. présentés et défendus de-

a) Exemption de la vant la commission municontribution directe cipale par des conservapour les maisons ou- teurs ; les socialistes ne les vrières. ont pas appuyés.

&)Abolitiondesimpdts Projet du député indé-

qui frappent les objets pendant Varela-Ortiz. Les

et les matières de pre- socialistes ne l'ont pas ap-

mière nécessité. puyé.

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DANS LA BÉPDBUQUE ARGEMTINK

c) AbolitiOQ des patentes qui grèvent lea professions utiles>

d) Impàt direct et progressif sur la rente.

e) Impdt progressif SOT les donations entre TÎTants.

Ceci est loin d'être une réclamation purement socialiste ; elle est formulée chaque année, au sein de la commission municipale, par beaucoup de conseryateoFS, au moment de la discufision sur les patentes.

Projet (en partie) du dépoté coDserTatéur Vivanco.

Egalement réclamé par les républicains, les radicaux et lesdémocrates dans divers pays.

— De ce que tous venez de m'exposer, je conclus que les Socialistes $ont des bourgeois.

-~ Noa. On peut conclure que les réformes réclamées par le parti socialiste, peuvent Vêtre également par les fractions intelligentes de la bourgeoisie. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Les socialistes sont socialistes, mais ils ne peuvent pas empocher que des députés étrangers à leur parti légifèrent dans le sens socialiste, par suite de leor adaptation au mouvement social contemporain, La dissidence entre les socialistes apparaît alors : les uns acceptent ces réformes, même si elles sont acceptées aussi par

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170 lA LEGISLA.TIOn DU TRAVAIL

la boorgeoisie ; les antres les eombaUent, car ils finiaseot par croire que les réformes ne soat pas bonnes ou mauTaises en elles-mêmes, et qu'elles ne tirent leurs qualités que du parti qui les réalise... Passons k l'article 15 du programme : Suppression de tout moyen artificiel de favoriser Vimmigr&tion. Ce c'est pas une panacée rouge, ni rien d'approchant. Et nons voici conduits à établir un rapprochement entre la partie économique du programme et la loi du travail.

Articles du programme. Titres d« la Loi.

Art. 12. — Bureau national du travail.

a) Slatistique du travail.

6) Inspection du travail. gjj.

Art. 13. — Reconnais' jn^^ xill.

sance légale des associations ouvrières.

An. 14. — Réglementation légale du contrat de travail.

a] Fixation d'un salaire minimum et d'un nombre d'heures maximum pour tous len travailleurs industriels ou agricoles employés par l'Etat, les communes,

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les provinces et les entrepreneurs de travaux publics.

b) lotervention des ouvriers dans la rédaction des règlements du travail, c) Suppression des amendes.

Art. 15. (Hors de question.)

Art, 16. — Réglementation du travail industriel et commercial.

a) Interdiction du travail pour les enfants âgés de moins de quatorze ans.

b) Journée, maxima de six heures pour les jeunes gens de seize à dix-huit ans.

c) Journée maxima de huit heures pour les adultes des deux sexes.

Art. 46. — a Les employeurs pourront infliger des amendes aux ouvriers, etc. »

Art. 41. — « Aucune amende ne pourra être supérieure au sixième du salaire Journalier, et le produit n'en pourra être affecté à aucun àuU-e objet qu'à la création d'une caisse destinée à secourir les ouvriers malades... »

Titres V, VI et VII.

Titre VIII, Art. 179.

Titre VI, Art. 125 (avec une légère varianle).

Titre VI, Art. 126.

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Ul LBGlStATIOn DU TRAVA.IL

d) Interdiction du travail des femmes dans toutes les industries qui mettent en péril leur santé ou leur moralité.

e) Interdiction du travail nocturne pour toutes les industries dans lesquelles il n'est pas absolument indispensaJ>le.

/) Repos hebdomadaire de trente-six heures consécutives.

g) Abolition du travail à forbit.

h) Abolition des livrets et des certiflcats d'ouvriers, et défense de les employer.

i) Responsabilité des patrons et garantie de l'Etat dans Les accidents du travail; pension aux ouvriers invalides ou âgés.

Titre Vt, Art. 137 et

Ne figure pas dans la loi. Le droit de l'Etat à légiférer sur ce point est discutable et très discuté.

Prévnausujet du contrat du travail. Titre III.

Titre V.

— Bien que cette loi me semble aussi inefficace ^e les autres, je dois reconnaître qu'elle embrasse tout le programme ; votre affirmation est exacte.

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DANB LA b£pCSLIQUE ARGEI

— Ce n'est pas tout eacore. Gont

Art. 17. — Hygiène et técurité du travail.

a) Béglemenlalion hygiénique des usines, des ateliers et des autres endroits de travail.

6) Adoption de toutes les Titre 5 mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les maladies du travail.

c) Exiger des patrons ou Titre î des représentants qui logent leurs subalternes que ie logement de ces derniers soit fait dans des conditions tiygiéniques.

Art, 18. — Réglementation hygiénique du travail des femmet et des enfants, a) Réglementation du service domestique et du travail h. domicile.

Art. 19. — Tribunaux mixtes de patrons et d'ouvriers pour trancher les différends entre les uns et les autres.

Il reste encore cinq articles aui

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