Comptabilité et fonctionnement

La comptabilité et le fonctionnement d’une union reconnue comportent l’usage de toute une série de cartes, formules et registres.

Les registres de comptabilité doivent être soigneusement tenus à jour, non seulement parce que ce travail constitue une garantie de stabilité et de succès, mais parce qu’il rend moins laborieuse la mise au point de l’état des comptes que les unions reconnues doivent adresser annuellement au Conseil des mines.

Les cartes, formules et registres comptables nécessaires au fonctionnement d’une union possédant diverses sections 1, cas le plus fréquent, sont les suivants :

i° Bulletin d’inscription ;

2° Carte provisoire de membre ;

3° Carnet définitif de membre ;

4° Registre matricule ;

5° Registre d’appel ;

6° Registre sectionnaire des cotisations ;

7° Bordereau des cotisations ;

8° Quittance délivrée par le trésorier au receveur sectionnaire ;

9° Registre général des cotisations ;

io° Registre des recettes et des dépenses pour le trésorier ;

1 1° Etat des recettes et des dépenses pendant l’année ;

12e Etat de l’actif et du passif de l’union à fin de l’année sociale ;

130 Registre des procès-verbaux.

Fonctionnement proprement dit. — Le fonctionnement d’un syndicat avec sections ne diffère pas sensiblement du fonctionnement d’un syndicat qui en est dépourvu. Ces sections sont rattachées administrativement au comité de direction et, spécialement au point de vue du service financier, par l’intermédiaire d’un délégué, au receveur sectionnaire . C’est celui-ci qui est chargé de percevoir les cotisations des membres appartenant à la section et qui les transmet au trésorier ; c’est lui aussi qui est chargé de la remise des indemnités en cas de chômage.

I. L’inscription du nouveau membre se fait au siège social du syndicat ou par l’intermédiaire d’un délégué sectionnaire. Le candidat signe une déclaration par laquelle il reconnaît solliciter son

1 Lorsqu’il n'existe pas de sections au sein du syndicat, le registre sectionnaire, les bordereaux des cotisations aussi bien que les modèles quittance pour sectionnâmes sont inutiles.

UNIONS PROFESSIONNELLES

admission et se soumettre aux statuts du syndicat. Il verse son droit d’entrée et la première cotisation hebdomadaire.

Le modèle de bulletin d’inscription, en tout semblable à celui en usage dans les unions centrales, est reproduit page 379 (mod. I). Il suffit d’y remplacer les mots «Union centrale » par «Union professionnelle ».

II. Le candidat reçoit une carte de membre provisoire (mod. II des unions centrales, page 380). Au recto figurent les nom, prénoms, domicile, date de naissance, profession, etc., du membre ; en outre, un numéro matricule. Au verso, une série de petites cases, au regard des noms des différents mois, chaque case correspondant à une semaine. Le trésorier ou le délégué sectionnaire apposent ici des petits timbres dans les cases, à mesure que le membre paie ses cotisations.

Cette carte sert durant le stage, c’est-à-dire de trois à six mois.

III. A la fin du stage, pendant lequel le membre a payé régulièrement ses cotisations, le comité décide de l’admission définitive. La carte provisoire est remplacée par un carnet de syndicaliste (mod. III des unions centrales, page 381).

Ici, même disposition par cases de semaines. Il y a des feuillets suffisants pour servir à l’accolement des timbres-récipissés de cotisations pendant plusieurs années. En outre, des cases identiques servent à l’inscription des indemnités de chômage touchées par le membre.

IV. Le membre étant définitivement admis, le secrétaire l’inscrit dans un registre matricule , reproduisant les divers renseignements figurant sur son carnet de syndicaliste (mod. IV).

D’après la loi, le registre matricule doit contenir les nom, prénoms, date de naissance, la profession, la résidence et la qualité du membre (effectif ou honoraire) (article 9).

En outre, le registre matricule fera mention de l’admission, de la démission ou de l’exclusion des membres.

La liste des membres, régulièrement tenue à jour, doit être mise à la disposition des affiliés au siège social.

La non -observation des dispositions de l’article 9 expose les administrateurs contrevenants à une amende qui varie de 26 à 500 francs.

A chaque membre il y a lieu d’attribuer un numéro matricule, figurant déjà sur la carte de syndiqué. Ce numéro ne pourra être destiné à quelque nouveau membre, si celui auquel il était attribué venait à quitter l’union.

V. La présence et l’absence des membres aux assemblées générales sont consignées dans un registre d’appel (mod. V).

En regard des colonnes indiquant les nom, prénoms et adresse des membres, avec leur numéro matricule, figurent dans ce registre des colonnes correspondant aux différents mois de l’année.

Les absences ou les présences y sont renseignées par une croix. Dans beaucoup de syndiats, le règlement d’ordre intérieur prévoit des amendes en cas d’absence non motivée.

VI. Nous avons vu que des délégués dits receveurs sectionnaires perçoivent les cotisations des membres appartenant à la section. Ils consignent leurs recettes dans un registre spécial dit registre sectionnaire (mod. VI).

Le sectionnaire inscrit ici, mois par mois, la somme totale des cotisations qu’il a reçues des membres.

Dans une des colonnes figurera le solde des cotisations restant dues par certains membres, comme cela peut se présenter, de l’exercice antérieur ; dans une autre colonne seront inscrits les totaux des sommes que chaque membre aura versées dans le courant de l’année ; dans une dernière colonne seront mentionnés les arriérés de chacun d’eux ; enfin, les amendes seront renseignées au regard des noms de ceux auxquels elles ont été infligées.

VII. Le délégué sectionnaire doit verser chaque mois les sommes perçues entre les mains du trésorier. Il dresse un bordereau des cotisations , qu’il extrait d’un livre à souches spécial.

Celui-ci comporte l’indication des nom, prénoms et numéro: matricule des membres de la section ; puis au regard de ceux-ci le détail des gommes versées par chacun d’eux pour les divers services : cotisations chômage, grève et lock-out, maladie, accident, etc., suivant les services organisés au sein du syndicat, enfin les totaux (mod. VII). Ce dénombrement des cotisations permettra de dresser facilement l’état des comptes annuels, qui doit être envoyé au gouvernement, conformément à la loi.

Lors de la remise des cotisations et amendes au trésorier, le délégué se fait délivrer une quittance. Celle-ci est extraite d’un carnet à souches (mod. VIII).

Le trésorier tient à son tour un registre général des cotisations payées dans les diverses sections. Les noms des membres et les versements qu’ils ont effectués sont réunis par section. (Voir mod. VI, même registre que pour receveurs sectionnaires.)

VIII. En outre, le trésorier aura à tenir à jour un registre des recettes et des dépenses courantes de l’union1 (mod. IX).

1 Le ministère de l’Industrie et du Travail délivre gratuitement à toutes les unions reconnues qui en font la demande un registre comportant :

i« La comptabilité des recettes et dépenses courantes de l'union ;

2° Un état des recettes et des dépenses annuelles ;

3° Un état annuel de l’actif et du passif,. I

UNIONS PROFESSIONNELLES

L’union utilisera ce registre pour inscrire, jour par jour, ses diverses recettes et dépenses. Elle s’assurera ainsi une comptabilité régulière, grâce à laquelle il lui sera facile d’établir, à la fin de l’année, sur les feuilles du registre destiné aux relevés de situation, le compte de ses opérations, tel qu’elle doit le fournir chaque année au Conseil des mines, en vertu de la loi.

Les colonnes du registre étant en concordance avec les diverses rubriques de la formule-modèle établie pour ce compte annuel par le Ministère de l’Industrie et du Travail, il faudra, le cas échéant, se référer, pour l’inscription des recettes et des dépenses dans ces colonnes, aux instructions qui accompagnent cette formule.

A chaque page, le total de chaque colonne sera inscrit au bas de celle-ci, puis reporté au-dessus de la colonne correspondante de la page suivante, et ainsi de suite, jusqu’à la fin de l’année. Au 3 1 décembre, les totaux seront arrêtés définitivement et le compte clôturé. Au Ier janvier suivant, on commencera un compte nouveau pour l’année qui s’ouvre, en ayant soin de ne plus reporter en tête des colonnes les totaux obtenus à la fin de l’année précédente.

IX. Au 31 décembre de chaque année, l’union devra établir un relevé de la situation. Elle doit connaître, d’une part, l’état des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année écoulée et dresser, d’autre part, un état de l’actif et du passif pendant le même exercice social. Ces deux états (mod. X et XI) permettront de remplir sans trop de difficultés les formules mises par le Ministre de l’Industrie et du Travail à la disposition de l’union pour l’établissement de ses comptes annuels et à conserver en double.

X. Le secrétaire de l’union inscrira dans un registre de procèsverbaux les comptes rendus des séances du conseil et des assemblées générales. Chaque procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire ou, à leur défaut, par les membres qui remplissent statutairement ces fonctions.

Formuliers et Registres

Modèle I. — Bulletin (V inscription, voir page 379.

Modèle II. — Carte de membre provisoire, voir page 380. Modèle III. — Carnet de membre , voir page 381.

Modèle IV. — Registre matricule.

Syndicat

Reconnu par arrêté royal du

Numéros

matricules

Nom

et

Prénoms

Profession

Domicile

Date

de

Naissance

Qualité

des

Membres

Admission

Démission

ou

Exclusion

Observations

Modèle V. — Registre d’appel.

Syndicat ....

Reconnu par arrêté royal du .

Année ....

Numéros

matricules

Nom

et

Prénoms

Adresse

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Observations

Modèle VI. — Registre sectionnaire des cotisations.

Syndicat .... Section

Année ....

Syndicat .

Reconnu par arrêté royal du

Année

Mois .

Numéros

matricules

Nom et Prénoms

Amendes

Cotisation

générale

Cotisation

chômage

Cotisation

grève

lockout

Cotisation

maladie

Cotisation

invalidité

prématurée

Cotisation

épargne

Totaux

Totaux

Modèle VIII. — Quittance pour receveurs-sectionnaires.

Syndicat. . . .

Siège social à . . . .

rue

Syndicat

Reconnu par arrêté royal du

Reçu la somme de du délégué, M . .

de la section de .

Le . .

Reçu la somme de

du délégué, M

de la section de

Le 19 . Le Secrétaire,

Modèle IX. — Registre des recettes ^