ADHÉSIONS, DÉMISSIONS ET EXCLUSIONS

Art. 3. — Peuvent adhérer au syndicat tous les travailleurs occupés dans la profession, comme il est stipulé à l’article Ier, § 2.

Art. 4. — Les personnes habitant des localités où il est impossible de créer une section peuvent s’affilier directement au comité central ;

1 Ces statuts sont, sauf certaines légères modifications, ceux de la Centrale des Relieurs' belges. Il va de soi que les unions qui voudraient s’ériger en « Centrales ». en supprimeront tous les articles qu'ils ne croiront pas devoir maintenir.

Les unions centrales peuvent solliciter et obtenir la personnification civile, avec tous ses avantages, à condition de se soumettre aux diverses obligations requises des unions professionnelles reconnues.

La centrale n’est, en réalité, qu’une union englobant les ouvriers d'une même profession ou de professions similaires, d’un même métier ou de métiers qui concourrent à la fabrication des mêmes produits. Comme nous l’avons vu, les unions locales y renoncent à toute autonomie et deviennent de simples sections.

Il n’existe pas encore d’union centrale reconnue en Belgique.

2 Indiquer ici le métier ou la profession.

3 Indiquer les métiers ou professions similaires, ainsi que les diverses branches qui y sont assimilées.

4 Les Caisses de maladie et d’invalidité, prévues dans le fonctionnement de l’union centrale-type que nous décrivons ici, devraient être, en régime légal, des institutions distinctes de l’union proprement dite.

UNIONS PROFESSIONNELLES

dans ce cas, ce dernier organisme réglera la perception des cotisations et le paiement des indemnités.

Art. 5. — L’affiliation est acceptée après signature du bulletin d’adhésion : l’admission doit être en tout temps ratifiée par le comité central.

Art. 6. — Le comité central a le droit, quand l’intérêt de la centrale l’exige, de refuser des personnes comme membres, même au cas où ces dernières auraient déjà été admises par la section.

Art. 7. — La qualité de membre se perd :

a) Quand un membre est en retard de dix semaines dans le paiement de ses cotisations, et ne s’est pas mis en règle trois, semaines après l’avertissement qui lui aura été envoyé ;

b ) Après démission verbale ou écrite au comité central ou au comité de sa section.

Art. 8. — L’exclusion d’un membre pourra être prononcée :

à) Quand il aura posé des actes contraires à l’intérêt de la Centrales ;

b) Quand un membre aura refusé de se conformer à des décisions prises conformément aux statuts ;

c) Quand un membre aura été condamné à une peine infamante, ou quand il sera reconnu qu’il a un passé déshonorant, selon l’appréciation des faits.

Art. 9. — La section, convoquée en assemblée générale pour s’occuper d’une demande d’exclusion, prend connaissance du rapport du Comité et de la défense du membre inculpé.

Art. 10. — Le vote pour l’exclusion a lieu au scrutin secret ; le membre intéressé ne peut y prendre part. Pour être valable, l’exclusion devra obtenir les deux tiers des votes émis.

Art. 11. — Toute exclusion doit être ratifiée par le comité central et peut également être prononcée par ce collège.

Art. 12. — Le membre exclu peut en appeler au congrès national.

La cessation de la qualité de membre entraîne la cessation de tous droits sur l’avoir du syndicat.