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LE CONGRÈS

Art. 60. — Le congrès a lieu tous les ans, à la Pentecôte, dans la ville où siège le comité central de l’union et est convoqué par le comité central.

Art. 61. — Chaque section a droit ù un délégué, qui sera indem-

UNIONS PROFESSIONNELLES

nisé par la caisse centrale. Quand la situation de la caisse de la section l’autorisera, elle pourra indemniser plusieurs délégués.

Art. 62. — Au vote au congrès, les sections qui ont de 1 à 50 membres auront droit à une voix ; de ,50 à 100 membres, deux voix ; et une voix pour chaque centaine ou fraction de centaine de membres en plus, jusqu’à concurrence de 10 voix.

Art. 63. — Les décisions prises par le congrès devront être confirmées, endéans les deux mois, par un referendum.

Art. 64. — Le secrétaire fera tous les ans un rapport général sur les travaux du comité central et des sections. Le trésorier fera un rapport annuel sur la situation financière. Ces deux rapports seront impri-1 més en vue du Congrès.

Art. 65. — En dehors du congrès annuel, le comité central pourra convoquer des congrès spéciaux, si les circonstances l’exigent. Le comité central fait de droit partie de ces congrès extraordinaires comme des congrès ordinaires.

Art. 66. — Le Congrès annuel désignera la localité où sera fixé le siège du comité central.

Art. 67. — Le comité central dressera, deux mois avant le congrès, l’ordre du jour de celui-ci.

Les sections ou membres qui désirent voir figurer des points à l’ordre du jour, devront les faire connaître au comité central et fournir un rapport détaillé.

Art. 68. — L’ordre du jour et les rapports y annexés seront insérés dans l’organe syndical. Cette relation sera considérée comme convocation au Congrès.

Art. 69. — Le congrès a dans ses attributions :

a) La discussion des rapports du secrétaire et du trésorier ;

b ) La modification des statuts ;

c) La désignation de la localité où sera fixé le comité central ;

d) La nomination du comité central et des contrôleurs ;

e) La fixation de l’indemnité des administrateurs ;

/) La discussion des propositions et votes.

Art. 70. — Un compte rendu détaillé des discussions du congrès sera publié dans l’organe syndical.

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