IV. — BILAN, FONDS DE RÉSERVE, DIVIDENDE

Art. 23. — Chaque année, l’inventaire, le bilan et les comptes arrêtés au 3 1 décembre sont dressés dans le courant du mois de janvier 3 et déposés au siège social, à l’inspection des sociétaires, pendant les quinze jours qui précéderont l’assemblée générale.

Art. 24. — Les bénéfices, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, intérêts dus et amortissements, seront répartis comme il suit 4 :

i° Au fonds de réserve : 5 p.c., selon le vœu de la loi5 ;

20 Aux sociétaires : un dividende qui ne pourra dépasser . . p. c. des versements effectués sur les parts souscrites ;

30 Au fonds de réserve : le surplus.

Art. 25. — Le fonds de réserve se composera :

i° Des droits d’entrée ;

20 Des retenues sur les bénéfices sociaux ;

30 Des retenues faites aux membres démissionnaires ou exclus ;

40 Du produit des amendes.