‹ La législation pénale comparéeChapitre 20 sur 78 · V. Lois concernant la santé publique · texte numérisé non relu

V. Lois concernant la santé publique

l" LF. eonceniaut les mesures de police contre les épizooties du 8 février

1872 (R. 0. X. 966 sq.), art. 26, 36, 37. Dispositions additionnelles du 19 juillet

1873 (R. 0. XI, 213sq.), art. 2, du 1" juillet 1886 (R. 0. n. S. IX, 274sq.). Règlement d'exécution du 14 octobre 1887 (R. O. n. S. X, 268 sq.), art. 31, 103.

Wolf, I, 747 sq. — Gebhardt, 30—36. — Blumer-Morel. 2e éd.. II, 265 sq.

2** LF. concernant les mesures contre les épidémies offrant un danger public du 2 juillet 1886 (R. 0. n. S^ IX, 277 sq.\ art. 9. — Ordonnance concernant le transport des corps à inhumer du 6 octobre 1891 (R. O. n. S. XII), art. 22.

Wolf, I, 893. — Gebhardt, 79—82. — Pfenninger, 600. — v. SaUs, I, 5.

3" Règlement d'exécution concernant les dispositions contre le phylloxéra du 29 janvier 1886 (R. 0. n. S. IX, 3 sq.), art. 27.

Wolf, I, 740. — v. Salis, I, 13—16. — Bhimer-Morel, 2» éd., III, 568 sq.

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