CHAPITRE IV. — Des contrats par correspondance

SECTION PREMIÈRE : Conditions nécessaires pour la formation du contral par correspondance. ................. SECTION DEUXIÈME : À quel moment se forme le contrat SECTION TROISIÈME : Du lieu où se forme le contrat par HE ER MR PT LT EEE SECTION QUATRIÈME : Des risques en cas d2 perte 0 ou de vol d’une lettre contenant des valeurs ................... À CHAPITRE V. — Des contrats par télégrammes et, en particu- = lier, de l'influence de l'a'tération des dépêches télégrapriques 4 sen conclusion des.contrats :...... 1. eme SECTION PREMIÈRE : Des contrals par lélégrammes ....... SECTION DEUXIÈME : De l'influence de l’altération des dépêches télégraphiques sur la conclusion des contrats... CHAPITRE VE. — De la mise en demeure par lettre missive... CHAPITRE VIE — De l'acceptation d'une lettre de change par ne En ee eat eee LU URU4.

CHAPITRE VIL. — Du testament par lettre missive CHAPITRE IX. — De certains cas déterminés où le principe du secret des correspondances cède devant l'autorité de cer- Res DE RE ER revus à SEGTION PREMIÈRE : Du droit du magistrat instructeur... SECTION DEUXIÈME : Du droit des pères et tuteurs sur les lettres adresstes à leurs enfants ou à leurs pupilies et du droit des syzdics de faillites sur les lettres du failli, SECT:ON TROISIÈME : Du droit du mari sur la correspondance de‘sa"femme #7" ;

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SECTION QUATRIÈME : Du droit des directeurs de maisons d’aliénés sur les lettres de leurs pensionnaires. ....... CHAPITRE X. — De la production en justice de la correspondance dans les procès en séparation de corps et en divorce... CHAPITRE XI. — Des crimes el délits qui peuvent étre commis CARMEN ss ET re as de DA: M TON EE

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Nancy. — Imp. Paul SorpoiLer, 51, rue Saint-Dizier.