CHAPITRE IL
La LETTRE DE FOIRE DANS SES EFFETS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES.
Naissance du crédit, p. 30. — Apparition des papiers de crédit, p. 31. — Place qu'occupe notre lettre de foire, p. 31. — Elle peut remplir le rôle d'une lettxe de change, p. 33. — Ce qui différencie la lettre obligatoire d'une lettre de change, p. 33.
ii. — Delà clause au porteur.
De la preuve littérale dans le droit médiéval, p. 34. — Historique de la clause au porteur, p. 35. — Variantes relevées dans les ehirographes yprois, p. 35. — Notre interprétation de la clause, p. 37. — La clause au porteur n'est pas exclusivement commerciale, p. 38.
i'i. — Delà garantie, A. — Force probante de la lettre p. 39.
B. — La solidarité.
Terminologie, p. 40. — Solidarité entre parents, p. 41. — Stipulation de non-solidarité, p. 41. — Recours du débiteur contre ses co-débiteurs, p. 42.
G. — La plégerœ.
Rôle joué par le piège dans le droit médiéval, p. 42. — Raison d'être des pièges en matière d'obligation, p. 43. — Différents modes de constitution de plégerie : a) dans la lettre même, p. 44; b) par acte principal, p. 44. — Solidarité entre pièges, p. 45. — De la plégerie partielle, p. 46. — De la stipulation de non-solidarité, p. 45. — Intervention des parents en faveur d'un des leurs arrêté pour dettes, p. 47. — Rôle de la plégerie en matière d'arbitrage, p. 47. — Recours du piège contre le débiteur principal, p. 48. — Stipulation expresse de ce recours, p. 48. — Piège du piège, p. 48. — Gage concédé au piège, p. 50. — Recours du piège contre ses coplèges solidairement obligés, p. 50.
D. — Le gage.
Objets concédés en gage, p. 51. — Du sous-gage, p. 51. — Du gage immobilier et de son importance économique, p. 52. — Exemples divers, p. 53. ~ Droits du créancier gagiste en droit médiéval, p. 54. Restitution du gage, p. 55.
E. — De la clause : « Li uns paiement est plege del autre. »
Première manifestation de cette clause, p. 56. — Son caractère pénal» p. 57.
F. — De la clause de renonciation.
Son utilité, p. 57. — Elle n'appartient pas exclusivement à la lettre obligatoire, p. 58. — Exemples divers, p. 58.
( 291 ) § 3. — Du paiement.
A. — Du DÉBITEUR.
Paiement fait par le débiteur principal, p. 59. — Par le mandataire, p. 59. — Par un tiers gérant, p. 59. — Substitution de débiteur, p. 60. — Paiement avec subrogation, p. 60.
B. — Du CRÉANCIER.
Paiement fait au créancier, p. 61. — Substitution de créancier, p. 61. — Du mandataire, p. 61. — Du porteur et du droit en vertu duquel il requiert le paiement : diversité des opinions, p. 63. — Défaut de méthode dans les discussions survenues en cette matière, p. 63. — De la signification du terme commandement, p. 64. — Preuves que le fait seul d'être porteur de la lettre ne suffit pas au moyen âge pour réclamer le paiement d'une dette, p. 65. — Obligation de produire le titre, p. 67. ~ Restitution du titre au débiteur libéré» p. 68.
G. — Objet du paiement.
Le paiement en argent ou en nature, p. 69. — Du paiement en argent, p. 69. — Des monnaies signalées dans les chirographes yprois, p. 69. — Du change, p. 70. — Tableau du change, p. 71. — Du paiement d'un corps certain et déterminé, p. 72. ~ Dation en paiement ou novation objective, p. 73. — Du paiement consistant en une prestation de services, p. 73. — Du paiement alternatif, p. 73.
D. — Date et lieu du paiement.
Contraste entre la bourse moderne et la foire du moyen âge, p. 74. — La foire est un lieu de paiement, p. 75. — Les foires choisies comme lieux de liquidation des dettes, p. 76. — La division des foires de Champagne, p. 76. — La division de la durée des foires de Champagne, p. 77. — Les foires de Flandre, p. 79. — La foire de Thourout, p. 79 ; d'Ypres, 81 ; de Messines, 82 ; de Bruges, 82; de Lille, 83. — La division de la durée des foires de Flandre, 84. — Que faut-il entendre par droit paiement, p. 86. — La prise de lettres de foire, p. 88. — Du terme, p. 88. — Division de la dette au point de vue des échéances, p. 88. — Paiement en foire, p. 89. — Paiement à la semaine, p. 90. — A la réquisition du créancier, p. 90. — Échéance à date incertaine, p. 90. — Discussion sur le point de savoir si la foire est un lieu ou une date de paiement, p. 90. — La foire choisie comme élément de datation d'une lettre, p. 93, — De la quittance, p. 93.
i A. — De Vexécution,
Du délai de grâce, p. d4. — De Tappropriation du gage, p. 95. — De l'emprisonnement, 96. — De la saisîe-gagerie, p. 96. — Compétence des «»ii0Utrait;s en malière (i'exécutioa, p. 96^ — Application 4u priioei^i^^ iocus régit aotum, p« 96, -^ Cas où le créaAcier «aisUsawt ne Miv(e rien à saisir, 98. — Reconnaissance par le débiteur de ta $aim dont il est l'objet, p. 98. — Objets insaisissables, p. 99. — Arbitrage, p. 99. — Saisie d'une créance entre les maints d'un tiers, p. 99. — De la péremption de la lettre de foire, p. iOO.
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Table systématiqub des maitères contenues dans les nÈCBs
