LA LETTRE DE FOIRE DANS SES EFFETS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES

Le commerce, en se développant, fait surgir de nouveaux besoins et avec eux de nouvelles institutions. La nécessité provoque les découvertes, Texpérience les mûrit. Lorsque les peuples abandonnèrent l'échange des produits pour recourir au trafic à Taide de la monnaie, ils avaient certes fait un grand pas dans la voie du progrès, mais pour avoir facilité les relations mercantiles, ils ne les avaient cependant pas dépouillées de toute entrave. Le transport des espèces monnayées était un autre inconvénient qu'il fallait éloigner sans tarder. Non seulement il exposait les marchands à toutes les convoitises des brigands qui infestaient les grandes voies de communication, mais les difScultés du change arrêtaient à tout moment Tallure rapide des transactions commerciales. Chaque état, chaque ville avait sa monnaie particulière, et des deux valeurs qu'elle

comtes vis-à-vis des Lombards ne résultent pas toujours d*un emprunt. Le comte de Flandre achète, en effet, directement aux foires de Champagne. Ainsi, le 7 février 4299, le comte d'Artois donne l'ordre de laisser passer de France en Artois douze sommiers portant les épices qu'il a fait acheter à la foire de Lagny, et le même jour il écrit à Renaud Coignet de porter en compte 226 1. 16 s. t. « qui valent a parisis 180 1. 28 s. 5 d. », qu'il a payés pour ces épices consistant en pains de sucre, gingembre, canelle, poivre, clous de girofle, « garingal, grains de Paradis », raisins, huile d'olive, safran, riz.

M. Ch. Duvivier, dans son bel ouvrage sur la Querelle des (TAvesnes et des Dampierre, cite un document important rappelant les emprunts faits par la comtesse Marguerite à des marchands florentins et contenant la plainte qu'élève ladite comtesse contre Nicolas, évêque de Cambrai, qui a abusé des blancs seings qu'elle lui a confiés pour traiter ses affaires en la cour de Rome (vol. Il, p. 403, no 235). Voyez également p. 367, no 215.

comportait, Tune intrinsèque, l'autre extrinsèque, la première seule pouvait préoccuper le marchand.

Au moment même où ce malaise se faisait sentir, les besoins de crédit s'aflSrmèrent avec plus d'énergie.

Le commerce s'était établi sur des bases plus larges : il avait cessé d'être local pour devenir international. Sans crédit, ri était impossible de satisfaire aux exigences de ce rapprochement économique entre différents pays. Heureusement, la confiance qu'avaient fait naître les relations assidues de certains marchands de nationalité diverse, se rencontrant périodiquement en des endroits déterminés; la sécurité de jour en jour plus grande des routes, jointe à une facilité de communications toujours grandissante; la création enfin de ligues interurbaines, tout cela avait rendu possible la naissance du crédit international.

Le crédit naquit, et il prit du coup un essor rapide sous la forme de lettres de crédit.

L'apparition de la lettre comme représentant de la richesse constituait une révolution économique de la plus haute importance. Le transport de la monnaie devenait inutile ; le brigand se voyait leurré dans son espoir de butin; les difficultés du change se trouvaient presque aplanies. Désormais à la circulation des personnes allait se substituer la circulation des papiers.

(3es papiers de crédit naquirent sous les formes les plus diverses et les plus rudimentaires. On essayait, on corrigeait, on complétait jusqu'au jour où, après tant d'oscillations, le pendule de ce rouage commercial devait gagner son équilibre. L'institution première se dépouilla lentement de son caractère médiéval, et comme couronnement à ce long processus surgit la lettre de change, dont la théorie représente dans l'ensemble du droit commercial moderne une si admirable unité.

C'est aux papiers de crédit de la première période que nous croyons pouvoir rattacher la lettre de foire. Si elle se rapproche de la lettre de change, elle n'en est cependant pas une forme originaire, car à l'époque où nous la trouvons, la lettre de

change proprement dite fonctionne déjà en Italie et dans le. midi de la France ^. La lettre de foire semble avoir l'Europe septentrionale comme lieu d'origine. On pourrait l'appeler la lettre de change des peuples du Nord. Au XIII^ siècle, alors que dans les pays méridionaux la lettre de change est généralement admise, en Flandre et en Angleterre elle reste ignorée. Ce n'est qu'à la fin du XIV« siècle qu'elle fait une timide apparition sur les marchés de Flandre; encore n'avons-nous aucune preuve certaine de cette apparition, et il faut attendre la première moitié du XV^* siècle avant de trouver, à Bruges, des textes positifs ^.

L'abondante collection yproise atteste la vitalité de la lettre de foire en Flandre au XIII* siècle et nous la dépeint comme un auxiliaire précieux du commerce. La lettre rend, en effet, inutile le transport des espèces monnayées et elle permet d'éteindre plusieurs dettes sans bourse délier. Tel marchand florentin vend à la foire d'Ypres, à un bourgeois de cette ville, des laines, de l'alun ou quelque autre marchandise, pour une somme de 100 livres esterlins. Pas n'est besoin qu'un paiement immédiat intervienne. Le bourgeois acheteur s'engage par écrit à acquitter son créancier ou tout tiers venant de sa part, à la prochaine foire de Lagny, en gros tournois d'argent calculés à raison de 1 gros tournoi pour 3 deniers esterlins. Muni de ce titre, le créancier est en parfaite sécurité. A telle époque, à la foire de Lagny, il est certain de percevoir une somme déterminée. Il y a plus, s'il devient à son tour débiteur d'un marchand yprois pour draps achetés à la foire de Lagny, il peut payer son créancier à l'aide de la lettre.

* Remarquons, en outre, que la lettre de foire subsiste jusqu'au XVIe siècle à côté de la lettre de change, ce qui exclut Fidée de transformation.

' Voir différents exemples de lettres de change tirées sur Veckinchusen, de Bruges, par des marchands de Venise, dans : W. Stieda, Hansisch- Venetianische Bandelsbeziehungen im XV. Jahrh, Rostock, 1894, n»» 3, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18. De même, l'article de H. Brunner, dans la Zeitschrifi fur das gesammte Handelsrecht, Bd XXII, 1878.

Abandonnons l'exemple fictif pour l'exemple réel. Le 15 janvier 1389, Jean Capon, Guillaume le Russe et Thierry le Russe se déclarent débiteurs solidaires de Jean Firton pour une somme de 22 liv. 10 s. d'Artois, payable à la prochaine foire de Bruges. Le même jour, Jean Firton se reconnaît débiteur d'Alard de la Ruelle, bourgeois de Saint-Quentin, pour une même somme de 22 liv. 10 s. d'Artois, également payable à la prochaine foire de Bruges, Jean Firton pourra payer son créancier par la simple remise de la lettre qui parole, comme on dit en langage du XIII*" siècle, sur Jean Capon, Guillaume et Thierry le Russe.

On le voit, la lettre de foire permet de remplir, le cas échéant, le rôle d'une lettre de change. Comme cette dernière, elle peut être payable en un endroit autre que le lieu d'émission, et cet endroit sera évidemment quelque grand centre commercial, une foire importante, où toutes les nations se donnent rendez-vous : Bar-sur-Aube, Lagny, Provins, Troyes en Champagne; Lille, Ypres, Bruges, Thourout et Messines en Flandre.

Malgré ces traits caractéristiques, on ne pourrait dire cependant que la lettre yproise soit une véritable lettre de change.

Souple et flexible comme tout contrat médiéval, elle se prête à toutes les combinaisons, parce qu'elle se trouve encore dans le devenir comme le droit lui-même, dont elle n'est que l'expression. Elle appartient à la fois au droit civil, au droit pénal et au droit commercial, et ce n'est qu'à la longue qu'elle devient l'apanage exclusif du droit commercial.

Certes, si nous trouvions une lettre isolément, nous la qualifierions à coup sûr de lettre de change. Mais si nous envisageons l'ensemble de la collection yproise, l'erreur n'est plus possible. La clause au porteur n'a rien d'exclusivement commercial ; elle se rencontre dans les ventes, les baux, les accensements, elle est d'un usage général au XIU® siècle et à son emploi ne s'attache aucune signification déterminée;

quant à l'indication de tel endroit comme terme d'échéance» très souvent on vise par là non pas un lieu de paiement, mais une date de paiement; enfin, alors même que la lettre contienne la clause au porteur et l'indication dételle foire comme date d'échéance, elle stipule souvent un paiement en nature, ce qui est incompatible avec la lettre de change.

Rien ne serait moins scientifique, à notre avis, que de séparer les chirographes les uns des autres, d'attribuer aux uns la qualité de lettre de change, de la nier aux autres. La collection yproise constitue un seul tout, dont les parties s'éclairent réciproquement. Ce sont autant d'anneaux d'une même chaîne. Aussi, pour déterminer la nature de la lettre, il faut envisager non pas telle ou telle pièce dans sou abstraction, mais toutes à la fois, parce que toutes obéissent à une même loi juridique.

§ 1. — De la clause au porteur.

Au moyen âge, pour établir ses droits, on a recours à la preuve littérale et à la preuve testimoniale.

En matière d'obligation, nous avons et l'écrit et la présence de garants el de témoins.

L'écrit revêt la forme chirographairc. Il permet au créancier de réclamer avec succès, personnellement ou par mandataire, l'exécution de l'obligation. La force qu'imprime au droit la production de l'écrit est exprimée par ces mots : a lui ou a son command qui la charte partie aportera.

Nous ne poursuivrons pas l'histoire de cette clause dans ses premières manifestations. On prétend la découvrir déjà dans les formules d'Anjou ^. Il est hors de doute qu'elle appa

* De Rozière, Recueil, I, 465, n« 374. — Gareis, Ein Beitrag zum Handelsrecht des Miltelalters. (Zeitschrift fur das gesammte Handei.srecht^ Bd XXI, p. 367, 1876.)

rait véritablement dans les chartes italiennes à partir du IX® siècle ^. Elle devient dans la suite d'un usage fréquent et, au témoignage de plusieurs juristes, elle reste d'un emploi constant dans le monde commercial encore au XVI« siècle 2.

Nos chirographes attestent qu'au XIII® siècle, on se sert couramment de la clause qui nous occupe. La teneur est généralement la même partout : a paier a lui ou a son commandement qui cette charte partie apportera.

Nous relevons par-ci par-là quelques variantes qu'il importe de signaler avec soin.

Mars 1230 : A Simon de Trezele, borgois de Aras u a son commandement u a cheli qui chesle présente chartre partie a portera.

Mai 1251 : A Nicole Waukier, borgois de Bruges, u a son commandement u a cheli ki cheste présente chartre partie aporlera.

Juillet 1251 : N. doit a Andriu de Casci, borgois de Corbie, 32 Ib. art. a rendre a lui u a son commandement a la feste de Ypre 3.

Août 12S1 : NN. doivent cascuns pour le tout 245 m. dart. 6 s. meins a Pieres de Vile u a Dommongon de Vile u a Willaume Hernaud de Besasx u a Pierron de Vile, borgois de Baione, u a lor commandement u a cheli ki cheste présente chartre partie aporlera.

21 août 1267 : a devant diit Jehan (le fil Lam, borgois de Bruges) ou a son sertein cornant ke cheste chartre partie aportera.

7 janvier 1272 : paicr a la requeste et a la demande de le

* H. Brunner, Die franzôsische Urkunde. (Zeit^chrift fur da& GESAMMTE Handelsrecht, Bd XXII, 1877.)

« Grunhut, Wechselrechl, I, p. 23, note 8. En Hollande, cette clause est signalée pour la première fois dans un acte du d5 mai 4355. Voir Félix Hecht, Ein Beitrng zur Geschichte der Inhaberpapiere in den Niederlanden. Erlangen, 1869, p. 8.

' Rendre signifie parfois paier. C'est ici le cas, pensons-nous.

devant dite Hargritain (le Sauderesse, veve de Jehan le Saudeur ki fu jadis bourgois de Bouvines) ou de son chertain mesage en tel manière que quant li devant dite H. plus ne vaudra attendre de porter de sa dette... si doit elle... envoier son mesenge une fois a Ypre al devant dit Watier le Caudelier (débiteur)... li devant dis Watiers... ne puet vendre ne despendre ni enwagier devant cou que toute la devant dite dette sera parpaie a Margritain ou a son commandement.

11 août 1281 : W. a otroiet ke Jehans de Crombeke, bourgois d'Ypre, u ses commandemens ki ceste présente chartre partie aportera prenge et rechoive 2 marcs de rente.

11 octobre 1281 : a paier au portgrave (de le vile de Dikemue) al ces de le communitet devant dite ou a celui ki ceste lettre aportera de par eau^, quel eure kil Robiers (de Colemiers, débiteur) en sera requis dou portgrave devant dit ou de celi ki ceste lettre aportera.

13 janvier 1286 : a lui ou a son commant ki ceste présente chartre partie aportera ^ .

Jusqu'où faudrait-il pousser l'interprétation juridique des différences que ces diverses formules semblent renfermer? Nous ne saurions le dire. Faut-il croire que tantôt il s'agit d'un tiers agissant en qualité de mandataire (a lui u a son commant ki la chartre partie aportera), tantôt d'un tiers agissant pour lui et exigeant le paiement sur la simple présentation de la lettre (a lui u a son commandement u a celui qui la chartre partie aportera)? A vrai dire, ce serait là une interprétation assez subtile, car le clerc urbain, très peu juriste au fond, ignorait

* A partir de 1286, nous trouvons fréquemment l'expression commant pour commandement. Dans les actes publiés par Bonnier, Zeitschrift fur rom. Phil., Bd XIV, 1890, on rencontre la clause du command pour la première fois en février 4256 (n» 56). Le n» 66 porte ; a Adan u a se commandise. Les no" 69, 77, 95, 96 et 98 renferment également celte clause. Toutefois, on n'ajoute jamais ki ceste chartre partie aportera. D'ailleurs, le chirograplie douaisien ne semble pas être un papier commercial international.

Id rigueur du tabellion romain et la précision du notaire moderne. Nous croyons volontiers que dans les différentes variantes que nous venons de relever, il n^y a pas de différence juridique voulue à rechercher. Par les formules a lui ou a son commandement qui la charte partie apportera; a lui ou a son commandement ou a celui qui..,^ le scribe n'a pas voulu viser, tantôt un simple mandataire, tantôt un gérant, tantôt un tiers agissant en nom propre sur le seul fondement de la possession du titre 1.

Quelle que soit l'opinion qu'on professe à cet égard. Un fait est certain : c'est que la lettre contient une clause d'une importance capitale, qui permet au créancier de transporter désormais ses droits à un tiers, sans le concours du débiteur^ et à ce tiers d'agir soit comme mandataire, soit en nom propre comme créancier. Par la transmission conventionnelle de la lettre "^^ s'opère la transmission du droit. Cette transmission contient en elle le germe de l'endossement, mais il faudra des années

* Brunner, dont l'opinion n'est certes pas à négliger, établit cependant des diflférences juridiques entre les différentes clauses d'après leur teneur. C'est ainsi qu'il distingue :

a) La clause dite Exactionsclausel : tibi aut cui dederis ad exigendum, ou bien : tibi aut cui caulum in manum emiseris

b) La clause du mandat, SteUvertretungsclameL : tibi aut cui hoc scriptum vice tua, ou bien : pro parte tua in manu paruerit.

c) La clause au porteur alternative, alternative Inkaberclausel : Tibi aut cui hoc scriptum in manu paruerit.

d) La clause au porteur pure et simple, absolute Inkaberclausel : ad hominem apud quem hoc scriptum in manu paruerit.

Zeitschrift fur dos gesammte Handelsrecht, Bd XXII, 4-3, p. 105. Voyez également ce que ce juriste dit de l'importance pratique de ces distinctions {Ibidem, 4, p. 547). Voyez ce que nous disons plus loin du paiement fait au tiers porteur, § 3, fî.

* C'est avec intention que nous employons l'expression conventionnelle, car nous visons particulièrement la cession faite par le créancier au tiers, et, comme nous ne pensons pas que la simple remise du titre suffisait pour transférer le droit, la cession devait être le mode le plus habituel de la transmission du droit. Cf. § 3 : B, Du créancier.

avant qu'on en arrive à la conception d'un simple transfert du droit de créance par la seule remise du titre et à l'idée d'une garantie incombant à l'endosseur au proGt du porteur.

La lettre d'obligation ou de foire porte en elle l'empreinte de son temps : elle se prête à tous les usages. Déjà nous avons dit que la clause du command n'a rien d'exclusivement commercial. Elle est du domaine civil comme du domaine pénal. Et voici quelques exemples qui le prouvent abondamment :

22 novembre 1269 : Jehans de le Porte, bourgeois d'Y près, reconnaît devant échevins qu'il doit à Canin Nappin 1,000 pierres plates de 2 pieds a lui ou a son commandement ki cheste présente chartre partie aportera.

4 janvier 1275 : Jehans li DamhouJere, bourgeois d'Ypres, doit à Jakemon le Pottier, bourgeois d'Ypres, « 10,000 tuilles pour couvrir et 50 de crumoevre et 18 veurstes a lui ou a son commandement ki ceste présente chartre partie aportera a paier a le Saint Jehan baptiste en mi esteit le prochain que nous atendons ».

28 mars 1275 : Henri Widoc, bourgeois d'Ypres, se reconnaît débiteur envers Barthélémy de Kemmel, bourgeois d'Ypres, d'une somme de 6 livres d'Artois « a lui ou a son ^otnmandément ki ceste présente chartre partie aportera et sour ces 6 Ib. doit li devant dis Henris Widoc warder un enfant et livrer chou que mestiers li iert tout cest an prochain ke nous attendons avenir et al cief de cest an doit cil Henris Widoc rendre et paier al devant dit Bertelmieu les 6 Ib. desus dittes avoec 1 enfant ».

29 avril 1275 : Lambert de Poperinghe loue encontre Marguerite de Menin, bourgeoise d'Ypres, trois mesures de terre pour 10 ans. « De chou doit il paier chascun an a le devant ditte Margritain ou a son commandement 6 rasieres de froument a 6 den. pries de le millor. »

26 janvier 1281 n. s. : Thomas li Hase, bourgeois d'Ypres, achète encontre Watiers Langbeen et André Smoutinbart, bourgeois d'Ypres, une maison avec dépendances pour 14 livres d'Artois, a aus et a lor commandement ki ceste présente chartre partie aportera.

. 28 décembre 1281 : Brîce d'Audenarde, bourgeois d'Ypres, et Nicolas Vleghel, également bourgeois, composent pour le meurtre de Coppin Vleghel, frère dudit Nicolas. Le premier reconnaît devoir 12 livres d'Artois au second au a son commandement ki ceste présente chartre partie aportera a paier 4 Ib. dar. el paiement de le fieste d'Ypre le prochaine que nous atendons avenir en tel paiement que marcheans paiera adonc a autre, et 4 Ib. dar. li doit il paier el paiement de le fieste de Bruges venant apries, et 4 Ib. dar, el paiement de le fieste de Thourout après venant en tel paiement comme devant est dit ». Suivent les diverses stipulations intervenues entre les compositeurs.

27 mai 1285 : Chrétien de Lampernesse et Ysabeau, sa femme, doivent chacun pour le tout à Hueiot Piet de Soile, bourgeois d'Ypres, 6 livres d'Artois a lui u a son commandement ki ceste présente chartre partie aportera. En outre, les débiteurs prennent en location du créancier 20 vaches pour 42 livres d'Artois et s'engagent à lui livrer a un pasteur pour warder un fouc daigniaus dusques al mi aoust, ke li paslure sera partout commune ». Par contre, le créancier doit assurer à ses locataires 2 lignes d'herbe pour chaque vache et 1 havot d'avoine, el de plus livrer 3000 de petite tourbe.

Il est inutile de commenter ces exemples. On remarque aisément qu'un tel billet, malgré la présence de la clause au porteur, n'est rien moins que négociable.

§ 2. — La garantie.

A. — Force probante de la lettre obli gatoire.

Sans confiance pas de crédit, sans garantie pas de confiance. Le marchand se préoccupe tout d'abord du point de savoir s'il recevra le prix après avoir fait la livraison et s'il ne mettra pas en péril le recouvrement de sa créance, s'il accorde un délai. L'octroi d'une lettre obligatoire ne devient dès lors possible que sous certaines conditions de garantie. Cette garantie est

nécessaire non seulement au créancier, mais encore au tiers. Comment, en effet, le tiers voudrait-il accepter en paiement une créance s'il court le risque do trouver un débiteur insolvable?

La force particulière que le pouvoir public se chargea d'attribuer à la lettre obligatoire fut un notable progrès dans la voie du crédit. La lettre privée avait constitué âéih une première étape dans cette voie, mais si le débiteur, malgré toutes les garanties qu'il offrait, devenait insolvable, le créancier se voyait obligé de recourir à la procédure longue et parfois difficile de la saisie et de l'exécution conformément au droit commun. De telles longueurs s'accordent mal avec la rapidité des affaires commerciales. L'étranger surtout, qui ne venait généralement en contact avec les juridictions urbaines que pour réclamer son dû, avait le plus grand intérêt à une prompte justice. L'invention d'une lettre, passée directement sous les auspices de l'autorité publique, devait lever les difficultés. On imprima à cet écrit une force telle que le créancier pouvait passer à une exécution sommaire, rapide et immédiate du débiteur sur la seule production de la pièce. Un procès en démonstration de l'obligation devenait inutile : la déclaration de la dette devant les magistrats faisait foi pleine et entière, et nulle autre preuve ne pouvait prévaloir contre elle.

Mais cette arme, si puissante qu elle fût, ne pouvait suffire. Le commerce est de sa nature soupçonneux et méfiant. Le créancier voulut étayer la solidité de sa créance sur trois autres piliers : la solidarité, la plègerie et la prise de gage.

B. — La solidarité.

La solidarité offre un avantage manifeste : elle permet au créancier de recouvrir toute la dette contre chacun des codébiteurs. Une dette partagée exige autant de recours qu'il y a de parts : c'est la division, la complexité, et partant l'insécurité. On le comprit fort bien, et peu de chirographes nous offrent l'exemple de débiteurs obligés chacun pour sa part.

Les mots solidaire, solidarité, sont inconnus à la terminologie de nos lettres de foire. On dit tout simplement : NN. doivent à X. la somme de, chacun pour le tout. C'est simple et c'est clair. On prolonge parfois la formule en y ajoutant ces mots : et al mieus aparissant. C'est plus explicite encore. L'acte flamand du mois d'avril 1252 emploie une tournure quelque peu spéciale pour établir le lien de la solidarité entre codébiteurs. Il dit que tel et tel doivent chacun autant mais qu'en outre chacun d'eux est caution de toute la dette : Simon Mv^ens eride Alein Ackepoul debent Jacobe den Bindere 5 Ib. te gheldene in de marcht te Mesine, iielg es anders borghb over al de scout.

Le lien de la solidarité, en matière d'obligation, unit fréquemment les membres d'une même famille : mari et femme, père et fils, parents et enfants. Tous n'ont évidemment pas parlé personnellement au contrat, mais ils se joignent au débiteur principal afin de garantir davantage la dette.

Si les différents obligés n'entendent s'engager que chacun pour sa part, le contrat établit avec soin l'étendue des obligations respectives. Un seul exemple suffira.

Septembre 1252. Willaume Grosse Teste , teinturier, borgois d'Ypre, doit 25 Ib. dart a Michiel de Hinnin, borgois de Aras, u a son commandement ki cheste chartre partie aportcra, et Johan le Bleckere, borgois de Ypre, doit 13 1. 7 s. 4 d. art. a Michiel ki est devant nomeil u a son commandement ki cheste chartre partie aportera, et Willaume de Malebeke, teinterier, borgois de Ypre, doit 27 l. et demie dart. a Michel ki est devant nomeit u a son commandement ki cheste chartre partie aportera, et ches deniers, et lun et lautre ki sunt chi devant nomeit, doit on paier en la fore de Bruges, le première ke nos atendons dedens paiement.

Le style d'une telle lettre n'est certes ni élégant ni laconique, mais il est clair ^.

* Une lettre du il mars 1267 (n. s.) indique suffisamment, par la part égale qu'elle assigne à chacun des débiteurs, que le partage de la dette entière a été fait entre les coobligés au moment de la rédaction de récrit.

Le codébiteur solidaire, qui a acquitté toute la dette, a de plein droit un recours contre ses coobligés. Parfois cependant il juge utile d'exiger d'eux une déclaration expresse de nonpréjudice. Une lettre du 2 janvier 1285 nous fournit l'exemple d'une telle stipulation. Marguerite Jaghers, Roelkin Jaghers de Paskendale, Philippe de le Piere de Vormezele, Lambert Storem, Clais de Bonté de Zinnebeke et Lambert de Scotes, bourgeois d'Ypres, reconnaissent devoir solidairement une somme de 24 m. d'Artois à Hugues du Moulin, bourgeois d'Ypres. Lambert Scotes se ménage un recours assuré et incontestable contre ses coobligés, qui ont encouvent et proumis de l'aquiter de le dette devaiit dite ^.