‹ La lettre de foire a Ypres au XIIIe siècle, contribution à l'étude des papiers de créditChapitre 14 sur 18 · La clause pénale · texte numérisé non relu

La clause pénale

a) Clause pénale proprement dite, 100, 118, 134, 145, 151.

b) Spécialement de la clause « l'un paiement sera piège de

Vautre », 18, 30, 49, 85, 94, 123, 135.

Vn. — DU PAIEMENT.

. 1. De celui qui fait le paiement :

a) Le débiteur principal, 28, 38, 64, 67, 75, 81, 87, 96, 110, 126,

b) La caution ou le piège, 104, 413, 133.

c) Le mandataire, 3-2,80, 84, 159, 160.

d) Un tiers, 45, 116, 127, 129.

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