C. — La plégerie
Rôle joué par le piège dans le droit médiéval, p. 42. — Raison d'être des pièges en matière d*obligation, p. 43. — Différents modes de constitution de plégerie : a) dans la lettre même, p. 44; b) par acte principal, p. 44. — Solidarité entre pièges, p. 45. — De la plégerie partielle, p. 46. — De la stipulation de non-solidarité, p. 46. — Intervention des parents en faveur d'un des leurs arrêté pour dettes, p. 47. — Rôle de la plégerie en matière d'arbitrage, p. 47. — Recours du piège contre le débiteur principal, p. 48. — Stipulation expresse de ce recours, p. 48. — Piège du piège, p. 48. — Gage concédé au piège, p. 60. — Recours du piège contre ses coplèges solidairement obligés, p. 50.
D. — Le gage.
Objets concédés en gage, p. 64. — Du sous-gage, p. 64. — Du gage immobilier et de son importance économique, p. 52. — Exemples divers, p. 53. — Droits du créancier gagiste en droit médiéval, p. 64. Restitution du gage, p. 66.
E. — De la clause : « Li uns paiement est plege del autre. »
Première manifestation de cette clause, p. 66. — Son caractère pénal, p. 67.
F. — De la clause de renonciation.
Son utilité, p. 67. — Elle n'appartient pas exclusivement à la lettre obligatoire, p. 58. — Exemples divers, p. 58.
( 291 ) i S, — Du paiement.
. A. — Du DÉBITEUR.
Paiement fait par le débiteur principal, p. 59. — Par le mandataire, ' p. 59. — Par un tiers gérant, p. 59. — Substitution de débiteur, p. 60. '■ — Paiement avec subrogation, p. 60.
B. — Du CRÉANCIER.
Paiement fait au créancier, p. 61. — Substitution de créancier, p. 61. — Du mandataire, p* 61. — Du porteur et du droit en vertu duquel il requiert le paiement : diversité des opinions, p. 63. — Défaut de méthode dans les discussions survenues en cette matière, p. 63. — De la signification du terme commandement, p. 64. — Preuves que le fait seul d'être porteur de la lettre ne sufiBt pas au moyen âge pour réclamer le paiement d'une dette, p. 65. — Obligation de produire le titre, p. 67. — Restitution du titre au débiteur libéré, p. 68.
G. — Objet du paiement.
Le paiement en argent ou en nature, p. 69. — Du paiement en argent, p. 69. — Des monnaies signalées dans les chirographes yprois, p. 69. — Du change, p. 70. — Tableau du change, p. 71. — Du paiement d'un corps certain et déterminé, p. 72. ~ Dation en paiement ou novation objective, p. 73. — Du paiement consistant en une prestation de services, p. 73. — Du paiement alternatif, p. 73.
D. — Date et lieu du paiement.
Contraste entre la bourse moderne et la foire du moyen âge, p. 74. — La foire est un lieu de paiement, p. 75. — Les foires choisies comme lieux de liquidation des dettes, p. 76. — La division des foires de Champagne, p. 76. — La division de la durée des fojres de Champagne, p. 77. — Les foires de Flandre, p. 79. — La foire de Thourout, p. 79 ; d'Ypres, 81 ; de Messines, 82; de Bruges, 82; de Lille, 83. — La division de la durée des foires de Flandre, 84. — Que faut-il entendre par droit paiement, p. 86. — La prise de lettres de foire, p. 88. — Du terme, p. 88. — Division de la dette au point de vue des échéances, p. 88. — Paiement en foire, p. 89. — Paiement à la semaine, p. 90. — A la réquisition du créancier, p. 90. — Échéance à date incertaine, p. 90. — Discussion sur le point de savoir si la foire est un lieu ou une date de paiement, p. 90. — La foire choisie comme élément de datation d'une lettre, p. 93, — De la quittance, p. 93.
§ 4. — Dg l'exécution.
Du délai de grâce, p. 94. — De Tappropriation du gage, p. 95. — De Temprisonnement, 96. — De la saisie-gagerie, p. 96. — Compétence des magistrats en matière d*exécution, p. 96. — Application da principe locus régit actum, p. 96. — Cas où le créancier saisissant ne trouve rien à saisir, 98. — Reconnaissance par le débiteur de la saisie dont il est Tobjet, p. 98. — Objets insaisissables, p. 99. — Arbitrage, p. 99. — Saisie d*une créance entre les mains d*un tiers, p. 99. — De la péremption de la lettre de foire, p. 100.
Pièces JUSTIFICATIVES i03
Table systématique des matières contenues dans les pièces jusTincATivES 299
Table DBS NOMS PROPRES ^^
dox'v^m^^^^^^-
Page 4, ligne 1, au lieu de disparai, lisez disparait. Page 26, note, au lieu de Socquet, Usez Hocquet. Page 40, ligne ^, au lieu de recouvrir, lisez recouvrer. Page 45, ligne 19, au lieu de parents, lisez pièges. Page 46, ligne 27, au lieu de séparément et solidairement, lisez séparément et non solidairement.
Page 60, ligne 32, au lieu de débiteur, lisez créancier. Page 112, pièce 13, au lieu de paiement, lisez paiment. Page 112, note, au lieu de de Pipere, lisez le Pipere. Page 231, pièce 136 in fine, au lieu de Po, lisez Pol. Page 235, pièce 140, au lieu de temporens, lisez temporeus.
