LA LETTRE DE FOIRE AU POINT DE VUE EXTRINSÈQUE

§ 1. — Descriptimi et rédaction.

Lors d'un voyage à Ypres, en février 1898, nous eûmes la bonne fortune de découvrir, au dépôt de cette ville, une riche collection de chirographes, que notre collègue,. M. Emile De Sagher, nous présenta sous le nom de lettres de change. Cette collection, peut-être unique dans le monde, tant par le nombre de pièces que par l'originalité de son caractère, comprend plus de sept mille exemplaires, tous du XIII* siècle, de 1249

à 1291 K Elle ne constitue néanmoins qu'une partie d'un vaste ensemble, car la pauvreté relative des premières années et l'arrêt brusque en juin 1391 a^t^tent qu'elle est incomplète.

Les chirographes qui xcB^tHnent la base du présent mémoire sont tous écrits 9iixr pa^hemin. Ils ne se distinguent guère par leur physionomie extérieure des chirographes en général. Les deux parties, reproduisant un même contexte, sont séparées par une légende découpée en festons. Cette légende porte presque toujours le mot cyrographum, plus rarement les premières lettres de l'aphabet.

On sait qu'après l'abandon du latin, vers 1280, les Yprois ont rédigé en langue romane leurs chartes, keures, registres, cartttlaires, en un mot tous les actes officiels ^. Nos chiro-

* Nous devons témoigner ici notre reconnaissance à M. A. Merghelynck, ancien archiviste de la ville d'Y^ffes, qui sauva les documents de la destruction, et à son successeur M. Ë. De Sagher qui les classa sous sa direction.

Voici rimportance numérique de la collection :

chirographes

4279 : 425 chirographes

^ Voyez notre article sur remploi de la langue française à Ypres au XlIIe et au XIV* siècle dans : G. Kurth, La frontière linguistique, 2« vol., pp. 407 à 424, 1898.

graphes sont rédigés, eux aussi, en français, sauf quatre exceptions : un acte écrit en latin et daté du mois de juillet 12S4, et trois autres rédigés en flamand et portant respectivement la date d'avril 1252, du 15 juin 1270 et du 7 décembre 1273. Le chirographe latin rapporte l'estimation des biens trouvés dans la succession de la femme de Gauthier Croeselin. Quant aux chirographes flamands, un seul constitue une véritable lettre de foire; les deux autres ont trait, l'un à l'octroi d'un préciput par Gérard de Kersgieter à sa fllle, l'autre à un contrat d'entreprise ^,

Nous venons d'employer le nom spécial que nous entendons donner au chirographe yprois : lettre de foire. Nous l'appellerons également lettre obligatoire. La première appellation se justifie par ce fait, que l'échéance de la dette est généralement fixée à telle ou telle foire. La seconde est non moins exacte, puisque le chirographe constate une obligation, et qu'au moyen âge même, en Angleterre par exemple, on connaissait au XIII® siècle l'expression littera obligatoria. La double dénomination adoptée reflète par conséquent les deux caractères essentiels du chirographe : la création d'un lien obligatoire entre parties, l'indication d'un terme d'éxîhéance 2.

* La lettre d'avril 1252 est reproduite au n» 11 des pièces justificatives. Nous l'avons publiée une première fois dans Kurth, op. cit., p. 112.

* On a beaucoup discuté la nature de la lettre de foire. Goldschmu)T, se basant sur les privilèges et les coutumes (Bourquelot, II, p. 321), §§ 18, 19 et 21, prétend que ce sont des lettres accordées par ceux qui exercent la juridiction sur la foire, à la demande des créanciers contre les débiteurs « qui defaudront de foire », c'est-à-dire qui seront fugitifs. Ainsi, ce seVaient des lettres avec clause d'exécution. Ailleurs, on les appelle mandemens de foire^ et il paraît qu'il ne faut pas les confondre avec les lettres obligatoires ordinaires. Goldschmidt discute les opinions de Grossley, Martens et Bourquelot [Zeitschr, f. Ges. Handelsrecht, Bd XI, 1892, pp. 28 et 29). — Les lettres de foire ont une force toute spéciale. Nous savons que si Ton accorde aux marchands la franchise de foire pendant la tenue du marché, en ce sens qu'on ne peut arrêter ni leur personne ni leurs biens, on excepte cependant les fugitifs, les ennemis du roi ou du comte et ceux qui se sont obliges es foires. Voyez entre autres le sauf-conduit accordé par le duc Philippe le Bon en 1458 dans DiEGERiCK, Inv. des arch. de la ville de Messines, n» 281,

Tous les chirographes de notre collection ne sont pas indistinctement des lettres de foire. Nous retrouvons parmi eux, bien que dans une faible mesure, des quittances de formorture, des actes de mutation immobilière, des accensements, des baux, des contrats d'entreprise et de société, des arbitrages, des trêves et des paix, bref un choix varié de contrats médiévaux. Cette variété s'explique, si l'on songe que la ville d'Ypres s'en tient, pendant des siècles, au système français des chirographes et que ce n'est que vers 1500 qu'elle abandonne la feuille volante pour adopter des registres semblables aux Erbbiicher allemands ^.

A partir de la seconde moitié du XIII® siècle, le style de la lettre de foire est définitivement fixé. L'acte le plus ancien que nous ayons conservé (octobre 1249) porte déjà la formule de la notification telle que nous la retrouvons dans la suite : Sachent tout chil qui sunt et qui a venir sunt et qui cheste présente chartre partie verront e oront que. Cette formule varie quelque peu au début. Elle est très concise dans l'acte du 9 janvier 1250 : Sachent tout ki sunt et ki avenir sunt ke. Elle fait complètement défaut dans le chirographe flamand du mois d'août 12S2.

Après la notification suit le contexte de la lettre. Il comporte l'indication des parties avec nom, prénoms, profession, qualité et lieu d'origine; le montant de la dette; le terme d'échéance; éventuellement les noms des pièges et l'énumération des biens engagés; enfin, les noms des échevins témoins et la date. Le débiteur figure toujours à la troisième personne :

* Le premier registre est intitulé : Register van den halmen ghepasseert voor scepenen van Ypre zichtent den resigneerne van Willem Maelfeyt, clerc geweist hebbende van den officie van den passeerne van den halmen in tjaer i498. Nous possédons en tout cent trois registres de 1498 au 3 août 1796. A Bruges, on se servit de registres pour la première fois en 1500. A Gand, on les connaît dès Tannée 1339. Nous trouvons donc en Flandre les deux systèmes de publicité du moyen âge : le système germanique des livres aux inscriptions ou Erbbiicher, et le système français des chirographes.

Sachent tout, etc., que N. doit ou bien que N. a reconnu que il doit à. Il n'existe qu'une exception à cette règle. En mai 1281, Michel Waghebart et Guillaume de Veltre parlent en nom propre : « Sachent tout, etc., ke jou Michiel Waghebart et Willaume de Veltre, borgois de Ypre, doivons chascun por le tout. » Si le débiteur est bourgeois, on l'indique avec grand soin; on le supplée même en cas d'oubli ^.

La date comporte, selon l'usage de l'époque, l'indication de l'année, du mois et du quantième du mois. Le jour est généralement désigné par la fête du saint ou par une solennité religieuse ^.

Nous avons dit déjà que la lettre de foire afifecte la forme du chirographe. Lorsqu'il y a plus de deux comparants, on rédige autant de doubles qu'il y a de personnes intéressées. Le créancier reçoit l'un des doubles, le magistrat retient l'autre. La partie remise au créancier porte au dos le nom de l'échevin qui détient le double, tandis que sur la pièce retenue par le magistrat on inscrit le nom du créancier. Ainsi, on indique que la contre-partie est dans la garde de l'échevin par ces mots : H une contrepartie gist en le keste des eschevins.

Si le chirographe compte plus de deux parties, le milieu est retenu par le magistrat, et afin de savoir immédiatement qui détient la partie supérieure ou inférieure, on inscrit entre les festons les initiales du nom de chaque détenteur.

Le débiteur ne reçoit aucune expédition. Il n'a, en effet, aucun intérêt direct à la conservation de Técrit. C'est au créancier qu'incombe le soin de veiller à cette conservation ainsi qu'à l'exécution de l'obligation. Bouthors, dans le commentaire

* Cette circonstance nous permet de déterminer Tépoque à laquelle quelqu'un devient bourgeois, et un examen systématique des chiro-. graphes permettrait de dresser une statistique générale des marchands bourgeois et des marchands non bourgeois. On retrouve même fréquenunent le lieu d'origine de ces derniers.

* Quelques chartes parties sont datées d'après une foire donnée : Lan de Vincamation 1S8S el mois à^ avril, le merkedi devant le monstre de le fiesie de Bruges.

qui accompagne le § 11 de la Coutume de Corbie relatif au bornage ^, se trompe lorsqu'il croit devoir attribuer l'introduction du chirographe en trois parties à ce fait que le débiteur pouvait prétexter la perte de l'acte, refuser de le produire et de là rendre la preuve de l'authenticité du document impossible. Il n'a pas remarqué que dans le § 11 il s'agissait précisément de bornage, que les deux parties avaient par conséquent un .intérêt égal à la conservation d'un double et que dans ces conditions la confection d'un chirographe en trois parties et non en deux s'imposait. Le milieu restait, comme souche, entre les mains des magistrats. Par contre, s'il s'agissait d'une obligation unilatérale, on continuait à recourir, à Corbie comme ailleurs, au chirographe ordinaire, c'est-à-dire divisé en deux parties.

Nous venons de dire un mot du chirographe de Corbie. Comme nous retrouvons cet acte dans tout le nord de la France et comme notre chirographe yprois se rattache à ce système chirographaire français, nous croyons utile d'ouvrir ici une petite parenthèse 2.

La Coutume d'Aubigny (§ 18) établit que les échevins ont le droit de présider aux actes de mutation immobilière et den hussyer les lettres qui se font en double chirographe 3. La Cou-

* Coutumes d! Amiens, I, pp. 293 et 339, note 14.

* Sur remploi du chirographe dans le nord de la France, voyez : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1799 : Pas-de-Calais et Nord. — Bonnier, Étude critique des actes de Douai de 4WSà 4275 dans la Zeitschr. f. rom Phil., Bd XIV, pp. 298 à 343, 1890.

M. PiRENNE, professeur à TUniversité de Gand, a trouvé, lors de son voyage à Saint-Omer, du 27 au 29 mai 1899, dans le dépôt de cette ville, une grande quantité de chirographes du XIII^ siècle, entassés dans de petits sacs, et parmi lesquels il a remarqué plusieurs lettres de foire. Pour autant qu'il a pu en juger, ces lettres ne sont pas tirées sur les foires de Champagne, mais sur les foires de Flandre. Elles n'indiquent pas la cause de la dette ; elles portent au dos le nom de Féchevin qui détient la contre-partie.

' Coutumes d'Amiens, II, p. 298. Pour Wancourt et Guemappes, voyez p. 276.

tume de Senghein-eri-Weppes (i 5) et celle de Bourrech-sur- Cauche (§ 12) sont plus explicites encore. La première nous apprend que de ce qui se fait devant les échevins Hz en baillent lettres en double q/rographe, dont lune se met en la ferme desdits eschevins et l'autre se baille apartye; la seconde dispose dans les mêmes termes : desquelz cyrographes le moittie se délivre aux parties et laultre moittie demeure au coffre de la ville ^.

Le privilège des marchands de la Rochelle, Niort et Saint- Jean à Gravelines, du mois de juin 1263, renferme ce passage remarquable : On doit savoir ke H eskevin de Gravelinghes doivent oir les Chartres, les cyrographes et les conoissances des dettes as marcheans a toutes les fois quil en seroit requis des marcheans ou de lor cornant et doivent recevoir en lor garde les contreparties des cyrographes et des Chartres devant dites a garder ou pourfit des murcheans, sans rien constant ^.

En 1441, 13 décembre, on abandonne à Amiens le système des chirographes dont par long et ancien temps on avoit use en ladite ville, et on décrète l'introduction de registres, où les actes seront désormais enregistrés par le clerc de la ville 3.

Qui se charge de la rédaction de la lettre? Jusqu'en 127S environ, il n'y a pas, pensons-nous, de scribe ofiiciellement désigné pour rédiger les chirographes. C'est que l'écriture est parfois bien mauvaise et le style bien peu correct. En outre, les lettres présentent une telle diversité d'écriture qu'il serait impossible d'admettre un nombre aussi considérable de clercs. 11 est probable que les parties elles-mêmes, ou une personne désignée par elles, rédigeaient l'acte. C'est ainsi que nous constatons que toutes les lettres obligatoires des Cangefin de 1274 sont d'une seule et même main ^.

 partir du mois de mars 1283, la situation change. Les

* Coutumes d^ Amiens, II, pp. 83 et 351.

* J. FiNOT, Les relations commerciales de la France avec la Flandre an moyen âge, p. 348.

5 Coutumes d'Amiens, I, p. 339, note 14.

* Nous savons qu'à Gand il y avait un certain nombre d'écrivains publics, dont les baraques étaient alignées en face de la maison échevinale.

lettres deviennent l'œuvre exclusive d'un petit nombre de clercs, qui ne peuvent être que les clercs de la ville. Si nous ignorons leur nom, nous connaissons au moins leur signature. Celle-ci est presque toujours apposée au dos de l'acte et elle présente un caractère bien particulier, c'est qu'elle est héraldique ^.

Où ces clercs rédigeaient-ils leurs actes?

Aujourd'hui toute l'activité municipale est concentrée dans un endroit déterminé, dans l'hôtel de ville. Administrateurs et administrés s'y fixent rendez-vous, et c'est là que siège cette légion d'employés qui donnent, reçoivent et conser\'ent les écrits. Chacune des portes de cet établissement public a son étiquette spéciale et l'ensemble de ces étiquettes atteste une division rigoureuse du travail. Il n'en était pas ainsi au moyen âge. A Ypres, bien qu'il existât une maison échevinale avant la construction des somptueuses halles, qui font encore de nos jours le plus bel ornement de cette ville, les échevins exerçaient cependant ailleurs que là leurs multiples fonctions 2. S'il est vrai qu'une lettre obligatoire est rédigée sour le haie en la cambre dou consel 3 ou qu'un jugement est rendu en le haie desom la ou on vent les bleus dras •*, par contre certaines lettres mentionnent expressément que l'acte juridique qu'elles servent à établir a été passé el mostier Saint Martin, et par mostier il faut entendre le pourtour de l'église qui touchait immédiatement au forum marchand ^. Deux autres reconnaissances de

* Nous avons consacré à cette signature une monographie spéciale. Voir Bull, de la Gomm. roy. d'histoire : Les Seings manuels des scribes Yprois au XIW siècle, pp. 631 à 646, 1899. Nous avons reproduit par la photo ty pie les différentes marques de ces clercs.

' La construction des halles actuelles fut commencée en 1285. Nous avons conservé les comptes de cette grande entreprise. 3 Lettre du 5 avril 1277.

* Acte 15 juillet 1276.

s Telles les lettres du 21 août 1267, de novembre 1267 et du 23 février 1270. Mostier n'a pas la signification de monasterium. On dit à Ypres mostier ou atre de S^-Martin, de S^-Pierre, de S'-Jacques, de St-Michel, pour désigner tout simplement l'enclos de l'église.

dette sont faites m le maison Jehan Boudri et une vente de rente foncière est accomplie devant la même maison ^. Ce sont là les seules indications que nous fournit la collection des chirographes yprois. Elles montrent suflSsamment que l'acte juridique ne devait pas s'accomplir nécessairement dans la chambre échevinale. Les échevins, comme nos notaires modernes, se transportaient en efifet d'un endroit à l'autre. Marchands eux-mêmes, ils devaient se trouver, en temps de foire surtout, mêlés au public commerçant et ils prêtaient, séance tenante, leur témoignage pour authentiquer tel ou tel acte. C'était peu cérémonieux, mais c'était simple et surtout fort pratique.

Nous croyons qu'on rédigeait même les lettres à une foire étrangère par l'intermédiaire des clercs qui accompagnaient les marchands yprois dans leur voyage. Nous savons, en efifet, d'une manière certaine, qu'au Xïll® siècle les clercs se transportaient, avec les marchands de leur ville, de foire en foire. Une enquête sur le long débat qui avait surgi, au XIH* siècle, entre Lille et Douai, nous renseigne clairement sur ce point. On signale la présence à la foire d'Ypres de Daniel, clerc du bailli de Douai; à Paris, de maître Pierre de Houplines, clerc de la même ville; à Lille, de Jacques Lemonnier, clerc de Champagne 2. Nous extrayons de la même enquête les passages suivants, que nous reproduisons à l'appui de notre assertion :

Page 74. Avinl apries que Jakemes li Moniers viont en le

* Lettre du 30 septembre 1273 : Jean Baudri figure à Tacte comme échevin à côté de Watiers le Vilain. — Lettre du 13 novembre 1274 : Baudri est encore échevin cette année-là, mais il n'est pas cité comme témoin. — Vente d'une rente, 29 septembre 1265 : Jean Baudri n'est pas échevin à cette époque ; c'est son parent, Pierre Baudri, qui exerce ces fonctions du 24 août 1265 au 24 août 1266.

Les Baudri font partie de l'échevinage à partir de l'année 1196. Us disparaissent vers 1290.

* Douai et Lille au XIW siècle, par H. Duthilloeul, d'après des manuscrits originaux reposant aux archives de la Flandre orientale à Gand. Douai, 1850, pp. 26, 33 et 55.

vile. Sour cou que ensi comme cis tiemoins entent que Jakemes Capeles, M clers est de le vile de Douay des fiestes de Catipaingne, li avoit fait savoir que il ne venist mis en le vile...

Page 76. Jakemes Capelles, clers des foires, dit que il et Jakemes le Moniers et li ders d'Ippre revenaient entour l'Assention ensanle de la fieste de Bar viers Douay...

Page 130. Apries avint le jour de l'Assention ke Jakemes li Monniers, clers as marchians de Lille, revenoU de Bar avoec le clerc d'Ippre et les clers de Douwai...

Page 148. Et en avint ke ore a le daerain fieste de Provins ki fu, ke Jakemes Limonieres, clers de foires de Campayn^, revenoit, et estoît partis de Paris pour gésir a Senlis...

Ces clercs avaient manifestement pour mission d'assister leurs concitoyens à l'étranger. Ils rédigeaient les lettres de foire en Champagne même et, revenus à Ypres, ils remplissaient le blanc en y inscrivant les noms des échevins témoins.

C'est ainsi que nous trouvons une quantité de chirographes où les noms des magistrats et la date du jour ont été ajoutés dans la suite. Ces additions, qui sont très souvent de main différente, s'expliquent si Ton admet la rédaction de l'acte à l'étranger.

La mission de ces clercs ne s'arrêtait pas là. Ils se chargeaient d'encaisser aux foires étrangères les créances de leurs compatriotes. Nous le savons d'une manière certaine pour les clercs de Lille et tout fait présumer qu'il en était de même pour les clercs d'Ypres et ceux de Douai. Une lettre du 4 juillet 1281 nous renseigne en effet que Jean Balgh paierait 39 m. d'Artois à son créancier de Lille, Robert Musin, en deniers comptants, dans le cas où les clercs de Lille n'eussent pas reçu l'argent à la foire du Landi (de Saint-Denis près de Paris) qui se tenait en ce moment ^.

Pièces justificatives, n® 86.

§ 2. — Juridiction compétente et parties contractantes.

Quel que soit le lieu de la rédaction, la présence de plusieurs échevins est toujours exigée, car c'est devant la juridiction municipale que s'accomplit tout acte juridique. Nos chirographes mentionnent parfois expressément que la reconnaissance est faite, ou la quittance donnée, ou le werp accompli par devant échevins. Le nombre des magistrats varie. Il est presque toujours de deux, parfois de trois, rarement de cinq ou 'de six. Pourquoi majorait-on le nombre des échevins de deux à trois dans certaines lettres? Nous n'avons pas su nous en rendre compte, car dans les cas que nous avons relevés, il ne s'agit ni de mineurs, ni de somme particulièrement élevée, ni d'obligation contractée en des circonstances exceptionnelles^. Le nombre cinq, par contre, peut s'expliquer dans les cas donnés. Ainsi, l'acte du 26 août 1273 contient non seulement . une reconnaissance de dette mais, en outre, l'aliénation d'une maison, sous condition résolutoire, ce qui exige la présence de cinq magistrats, chiffre nécessaire aux mutations immobilières', La lettre du 11 octobre 1281, qui mentionne, elle aussi, les noms de cinq échevins témoins, présente également une espèce particulière. Il s'agit de la reconnaissance d'une dette de 2,000 livres artésiennes par Robert de Colemiers au profit des portgrave de le vile de Dikemue et ces de le communiteit de le vile devant dite. Quant à l'acte du 10 juillet 1272, qui signale la présence de six échevins, il reste sans explication.

En résumé, la règle à déduire de l'examen de la collection est qu'à Ypres, il faut deux échevins témoins pour la lettre

« Lettres du 9 janvier 1250, septembre 1252, octobre 1256, 16 juin 1272, ^juillet 1272, etc.

* Aussi, à la fin de Tacte nous lisons : « A cesle counissance et a cest werp furent esclievin d'Ypre Henris de Thorout, Jehans le fieus Andrieu, Jehans Boudris, Jehans li Rous et Watiers li Vilains. »

obligatoire; cinq en cas de mutation immobilière; trois en matière d'arbitrage et de composition pour meurtre ou bien deux et le bailli; deux en matière de baux et d'octroi de quittances.

Nous venons de parler de la juridiction urbaine proprement dite. N'oublions pas qu'il existait d'autres groupes d'échevins sur le territoire actuel de la ville, puisque celle-ci, comme toute ville du moyen âge d'ailleurs, n'était qu'une juxtaposition de seigneuries. A côté de la villa marchande qui constituait la ville d'Ypres proprement dite^, s'étendaient l'immunité de Saint-Martin, la franchise des Templiers et les terres restées dans le domaine personnel du comte de Flandre. Le Hofland était particulièrement habité au XIII® siècle, et nous y voyons fonctionner un collège d'échevins, relevant directement du comte grand propriétaire. C'est devant cette juridiction domaniale que les habitants trafiquent de leur tenure, qu'ils comparaissent pour reconnaître leurs dettes. En novembre 1268^ DenisdeGheluveltse reconnaît débiteur d'une somme de 10 liv» 5 s. d'Artois envers son fils Colin devant Chrétien le Tuilier et Wautier, fils Pauwels, échevins du Hottand. De jnême, le 24 octobre de Tannée suivante, Louis Broederlam déclare devoir 12 liv. 13 s. d'Artois à Guillaume de Fleternes en présence de Chrétien de Tegelmakere (le tuilier) , Aliaume Couse et Jean le Blanc, pareillement échevins de cette juridiction.

Nous avons exposé ailleurs l'agrégation finale des différentes seigneuries qui couvraient le territoire yprois 2. La réunion du Hofland à la ville se fit par acte du 2 avril 1270 (n. s.), et l'on sait que l'effet important de celte jonction fut la suppression du droit existant dans la terre enclavée, et qui était le droit domanial, et l'introduction de toutes pièces du

* A Ypres, la cité marchande s'appelle villa; à Gdindj porttis ; à Bruges, suburbium.

* Histoire de la propriété dans les villes du moyen âge et spécialement en Flandre. Gand, 1898, pp. 203 à 216. Voyez le plan de la ville d'Ypres au XlIIe siècle, que nous avons annexé à cet ouvrage.

droit urbain ^. Nos chirographes reflètent cette transition. Pierre Hackendei s'était reconnu débiteur envers Lammin Pappin d'une somme de 8 livres d'Artois devant les échevins du Hofland : Chrétien le Tuilier et Jean le Blanc. Ceux-ci, pour régulariser la situation des parties, comparaissent devant les échevins de la ville, Jean Crouselin et Lambert de Scotes, et déclarent ce qui s'est fait devant eux, alors qu'ils étaient légalement en fonctions '^.

Le magistrat yprois se composait d'un avoué ou rewars et de treize échevins, élus pour une année, du 24 août au 24 août. Au X V" siècle, ce collège se divisait en différentes commissions, chargées chacune de l'expédition de certaines affaires déterminées. Ainsi, nous trouvons les schepen paysierder (les échevins apaiseurs) au nombre de six, les schepm huysberechter et plusieurs autres. Nous ne croyons pas qu'au XIII® siècle on eût déjà poussé aussi loin la division des attributions. Nous voyons, en effet, les échevins figurer indistinctement comme témoins dans les lettres obligatoires. Quelques-uns cependant disparaissent et réapparaissent périodiquement; c'est que la plupart d'entre eux se livrent au grand commerce international et qu'à certaines époques ils se mettent en route pour leurs afl'aires. En outre, représentants de la ville à l'intérieur, ils défendent aussi ses intérêts au dehors, et nous voyons fréquemment quelquesuns d'entre eux, envoyés en députation aux villes voisines pour y débattre et trancher des questions d'intérêt commun 3.

* Ibidem, p. 214.

2 11 cbt intéressant de constater que, tant les paities que les ex-échevins, s'intitulent bourgeois. Ils le sont devenus, en effet, par l'annexion du Hotland à la ville. Les différents chirographes relatifs à des habitants de cette seigneurie attestent en outre que le Hotland ne constituait pas une communauté villageoise, mais que ses habitants, comme les bourgeois d'Ypres, s'occupaient de commerce et se livraient entre eux à de fréquentes opérations de crédit.

* L'ordonnance sur les foires de Marguerite, comtesse de Flandi'e nous parle des échevins de la foire. Il devait donc y en avoir h Ypies pendant la tenue du marché. Warnkoenig, Flandr, St, u. R. gesch., I,

Le rewars ou avoué de la ville joue, en nmlière d'obligation, un rôle que nous tenons à signaler. Lui ou son lieutenant représente en certains cas le débiteur devant les échevins, et il déclare devant eux ce que la partie débitrice a fait connaître. Il fait ce qu'on appelle record de ce qui est à sa connaissance, et nous savons que l'usage de ce record est fréquent dans les villes de Flandre, tout particulièrement à Gand, et aussi dans les villes allemandes. Seulement, tandis qu'ici ce sont les viri hercditarii qui reconnaissent pour les particuliers, à Ypres ce rôle échoit au rewars <.

Un acte du 20 juillet 1275 nous explique en détail la marche des choses. Jacques Walter, bourgeois d'Ypres, est débiteur de Gauthier Tac pour une somme de 10 livres d'Artois. 11 reconnaît sa dette devant l'avoué, qui la reconnaît à son tour devant les échevins au nom du débiteur : « Jakemes Waltre, bourgois d'Ypre, reconnut par devant Hiielot Falais, avoe de le vile d*Ypre, que il doit a Watiers Tac 10 Ib. d'Ar., et li avoes devant dis les reconnut avant a Watiers Tac par devant eschevins ^ ».

Pièces justificatives, n» 36. Ces échevins connaissent de la vérité d'une obligation et ils doivent être crus : Encore dist medame ke quiconques acate avoir dedans fieste quels avoirs ke ce soit, il ne le puet mener hors de le ville de chi atant ke il ait le gret de celui a cui il tara acate, et se il sen aloit et menast lavoir, sens gret faire, il est tenus pour fuitiv, et en quel lieu ke on le troeve en Flandres on le puet ariester et faire tenir et li marclieans a qui on devera le dete doit faiue se dete connoistre par les ESKEViNS de le feste, la ou li avoirs sera vendié, et che ke chil eskevins

EN TIEM01NGNER0NT ET COUNISTROxNT DOIT ESTUE TENU nC ne SC pUCt cilius

aidier de le loy de le vile ou il sera arriesteis ne d'autre, par quoi li cou- NissANCE DES ESKEVINS DE LE FIESTE ncsoit temic, et Icdoit medame punir comme fuitiv. Nous avons pris ce texte directement dans le Cartulaire de Namur, folio 10 (Archives générales du royaume, à Bruxelles), l'édition de Warnkoenig étant assez défectueuse. Ainsi, au lieu de « si dist medame ke soit jours devant le fieste et soit jours apries on ne puist vendre nul drap... », il faut lire « si dist medame que ivit jours devant... eixvit jours après... »

* Voyez notre Histoire de la Propriété urbaine, pp. 153 à 155.

2 Pièces justificatives, n" 56.

Cette lettre et une autre du 20 septembre 1278 sont les seuls chirographes qui soient aussi explicites h cet égard. Les actes mentionnent en effet uniquement le fait de la reconnaissance préalable du débiteur, et la formule est invariablement celle-ci : Sachent tout etc. que N. avoe de le ville a reconnu que X. doit à Z. la somme de^.

Le rewars peut choisir un lieutenant parmi les échevins les plus âgés, et le magistrat délégué reste généralement en fonctions pendant toute la durée de Tannée scabinale 2. Dans ce cas, la formule indique que le lieutenant agit el liu del rewars.

Ce recours à l'avoué était fort commode, puisqu'il dispensait le débiteur de comparaître en personne devant le magistrat. Il est impossible d'indiquer les conditions auxquelles était subordonnée Tintervenlion du premier magistrat de la ville, toujours est-il qu'elle ne s'explique ni par la minorité ni par l'incapacité de la partie obligée. Jean le Jeune, père, déclaré débiteur de 7 m. 10 d. d'Artois par l'avoué Jean de Lo, le 7 décembre 1290, n'est certainement ni mineur ni incapable. Daniel de l'Eglise agit tantôt personnellement, tantôt par l'intermédiaire du rewars 3. Par contre, si le débiteur ou le créancier est vraiment mineur, nous voyons agir à ses côtés ses avoués ou tuteurs au nombre de deux, et ces avoués sont bien distincts du rewars. Il importe aussi de ne pas confondre l'avoué de la ville avec l'avoué des orphenes, mire fonctionnaire supérieur chargé de défendre les intérêts des mineurs.

Les parties comparantes sont, en règle générale, justiciables de la loi d'Ypres : créancier et débiteur sont des bourgeois de

* Voyez Pièces justificatives, n^s 51, 56, 72, etc. Voir la Table raisonnée des matières.

2 En 1283 cependant, Jean de Lo se voit successivement remplacé par Jean Baudri, Michel de Cassel, Watier le Vilain et Hugues Croeseiin, tous échevins cette année-là. En 1287-1288, Pierre de Lo et Michel de Cassel, échevins, fonctionnent à côté du rewars Jean de Lo.

3 Lettres du 5 juin 1288, 17 septembre 1289, 9 octobre 1289, 2 décembre 1289, 2 avril 1290, 7 mai 1290, 10 juin 1290.

la ville ou tout au moins y ont leur résidence. Cependant une dette, surtout celle dont la cause est commerciale, est due souvent à des étrangers, et dans ce cas le débiteur seul est bourgeois ou résidant. Le cas contraire peut également se présenter. Un habitant d'Ypres peut être créancier d'un étranger et se faire délivrer une lettre authentique par ses propres échevins. Il y a plus, les deux parties peuvent être étrangères et contracter néanmoins devant le magistrat d'Ypres conformément au principe locus régit actum. C'est surtout le cas pour les dettes contractées pendant la durée de la foire. Ainsi, le 3 mars 1278, époque de la tenue de la fieste d'Ypres, Jacques Carboniaus, bourgeois d'Arras, s'engage à livrer à Jakemon Willoke, bourgeois de Tournai, 20 mesures de garance pour 14 livres d'Artois 'i.

Remarquons néanmoins que dans le cas où les deux parties sont étrangères, un bourgeois d'Ypres se porte presque toujours garant de la fidèle exécution du contrat.

Que les deux comparants soient non bourgeois ou que le débiteur seul le soit, le créancier prend certaines précautions. Tantôt il exige de son débiteur la promesse formelle de faire la reconnaissance de la dette devant sa loi personnelle, aussitôt qu'il sera rentré dans sa ville, tel est le cas de Guillaume Bustiel de Saint-Omer^; tantôt il détient un gage jusqu'au moment où le débiteur aura constitué des garanties devant les échevins dont il relève, tel est le cas de Watiers H va droit d'Arras, qui s'est déclaré débiteur de 220 livres d'Artois envers Lambert Elebode de Poperinghe, le 3 mars 1290. Lambert

* Nous pourrions multiplier ces exemples : 4 juillet 1272, Jean le Hardi, de Vlamertinghe, se déclare débiteur de Jakemon dele Bare, de Lille; novembre 1272, Lippin Herleboud et Nicolas le Blanc, d'Elverdinghe, sont débiteurs solidaires de Tabbé de Zinnebeke ; 14 mai 1285, Christophe le Boulanger et Marote, sa femme, d'Audenarde, sont débiteurs solidaires de Jean, marchand de blé à Tournai; 3 mars 1290, Gauthier li va droit, bourgeois d'Arras, est débiteur de Lambert Elebode, de Poperinghe.

* Pièces justificatives, a» 34.

conserve en gage trente draps rayés de Poperinghe et six draps rayes de Tournai en attendant la fourniture d'autres garanties devant les échevins d'Arras ^.

S'il y a différents créanciers, différents débiteurs, solidaires ou non, différentes cautions, d'aucuns peuvent être bourgeois, d'aucuns étrangers.

Le débiteur bourgeois, par mesure de prudence, exige de ses coobligés non bourgeois, la promesse formelle qu'ils le tiendront indemme de la dette solidairement reconnue. C'est, ' en effet, le bourgeois qui présente le plus de surface, et il lui importe, en cas de poursuite, de se ménager un recours contre ses coobligés.

Lorsque le créancier n'est pas bourgeois, il s'engage formel^ lement sur sa foi et fianchie que sa dette ne requerra par autre loi que par le loi deleviled*Ypres. Un tiers peut le promettre en son nom. C'est ainsi que le 16 mars 1277, Jean de Molenbeke, bourgeois d'Ypres, promet pour Lambert Hukedieu, marchand d'Arras, créancier de Chrétien Bruman, le teinturier.

Si grande que soit la force de la lettre obligatoire authentiaue, celle-ci n'est cependant pas uniquement en usage. Il existe à côté d'elle la lettre privée, baillée par partie à partie. Nous n'en avons pas trouvé, il est vrai, des spécimens originaux, mais une lettre de foire du 6 janvier 1288 (n. sujette sur son existence et sur sa forme une vive lumière. Alain Crouselin et Aliaume Piet de Soile affirment, par lettre obligatoire authentique, devoir à Renier Jake, à Lutier Bon Enfant, et à leurs compagnons, marchands de Florence, de la compagnie des Frescobaldi, la somme de 10 liv. esterlins, payables en gros tournois d'argent à la foire de Provins en mai. Les créanciers, au moment de la comparution devant le magistrat, produisent deux lettres que Brice de Scotes et Mieulin, son frère, leur ont baillées et qui parolent de 80 liv, i2 s. et Sd. est., également payables en gros tournois d'argent. Ces

* Pièces justificatives, n« 152.

lettres leur ont été délivrées sous le sceau des débiteurs, et comme les créanciers en désirent la reconnaissance officielle devant le magistrat, Brice et Mieulin s'empressent d'accéder à leur demande.

Un chirographe du 2 juin 1276 n'est guère moins explicile» Jacques le Cauderlier, bourgeois d'Ypres, doit à Catherine, veuve de Paulin de le Mote, bourgeoise de Bruges, 54 liv. 9 s. esterlins. La lettre authentique mentionne l'existence d'un écrit privé : de laquele dete H devant ditte Kateline a lettres pendans de Jakemon le Cauderlier saielees de son saiel, lesqueles elle H doit rendre quant il li ara fait son paiement.

Différents textes du moyen âge mentionnent expressément les débita non recognita per scabinos. Ce sont les dettes constatées par un écrit privé, identique à celui mentionné dans nos chirographes.

§ 3. — Usage de la lettre obligatoire en Belgique et en Angleterre.

La lettre obligatoire, dont nous venons d'esquisser rapidement la physionomie, constitue une découverte d'autant plus précieuse que le nombre des exemplaires connus jusqu'à présent était excessivement restreint.

On a considéré pendant longtemps comme l'exemple le plus ancien d'une charte contenant une clause à ordre, un acte émanant de Marguerite, comtesse de Flandre, de 1276 t.

Le juriste allemand bien connu, Henri Brunner, a appelé l'attention des savants sur les lacunes que présentent à cet

* Cette clause est : a Phelippon et a ses compagnons devant dis u a celui ki ces présentes lettres nous délivrera. Stobbe, Zeitschrift fur dos gesammte Randelsrecht, Bd XI, 1868, p. 422. Nous publions, parmi les pi(>cf s justificatives de ce mémoire, différentes pièces semblables à l'acte de la comtesse Marguerite et émanant de son fils, Guy de Dampierre. Voyez les n<« 74, 84 et ailleurs.

égard les sources médiévales, dans un article suggestif paru en 1877 ^. Ses recherches ont abouti au groupement d'une vingtaine de lettres obligatoires, dont les plus anciennes appartiennent à l'Italie 2.

A notre tour, il nous a paru intéressant de rechercher si la lettre était en usage dans les autres villes de Flandre.

Ledépouillementcompletdela collection yproise devait nous ménager une première et agréable surprise. Nous trouvâmes, égarée au milieu des chirographes, une lettre passée devant les échevins de Bruges, Jean Olverdonc et Jean Ubrecht, le 21 décembre 1374. Elle était conçue non seulement dans des termes identiques à ceux de la lettre yproise, mais aussi dans la même forme, c'est-à-dire dans la forme chirographaire. Pierre de Montpellier et Jean Clincart, bourgeois de Gand, s'y reconnaissaient débiteurs de Mathieu de Burs, le premier pour 52 marcs de paiement, le second pour 52 V^ marcs, payables à lui ou à son commandement « qui la charte partie apportera » à la foire d'Ypres. Cette dernière circonstance explique sans doute la présence absolument fortuite de cette lettre dans la collection yproise. Le chirographe brugeois a été rédigé en trois parties, et avec raison, puisque les débiteurs ne s'étant pas engagés solidairement, le créancier avaitiout intérêt à la conservation de deux doubles 3.

Les chartes des comtes de Flandre renferment un autre exemple non moins remarquable et relatif cette fois à une lettre rédigée à la foire de Thourout au profit d'un marchand anglais, le 21 juillet 1291 *. Jean de Loudelau d'Angleterre 5

* ZeiLschrift fur dos gesammte Handdsrecht, Bd XXIL (Neue Folge, Bd VII.)

' Pages 103 et suiv.

* Pièces justificatives, n» 50.

* Archives de TÉtat à Gand. Chartes des comtes de Flandre. Fonds Saint-Génois, n" 597. Pièces justificatives, n^ 157.

* Ces Ludelau faisaient un commerce actif avec la Flandre. Nos chirographes signalent différentes transactions commerciales faites par Nicolon de Ludelau, marchand de Serosberie ou Serosbi (Salisbury) en Angleterre (9 octobre 1277, 22 mars 1279). Voir la note de la pièce 157.

avait vendu des laines à Boidin, fils de Gauthier, de Gand, pour 10 livres esterlins. L'acheteur reconnaît sa dette dans une lettre revêtue de son sceau et baillée par lui à son créancier. Il s'engage à solder le compte à la prochaine foire d'Ypres soit au créancier lui-même, soit au porteur de la lettre.

Ce dernier acte diffère en quelques points du chirographe yprois. Tout d'abord ce n'est pas un acte authentique, c'està-dire un acte passé devant l'autorité publique, c'est un écrit privé délivré par un marchand à un autre pour laines vendues au marché de Thourout ; aussi est-il scellé du sceau du débiteur et ne mentionne-t-il pas la présence d'échevins. Comme le débiteur émet l'acte de sa propre autorité, il parle en son nom personnel, à la première personne du singulier. Ensuite la formule du command offre une variante qui n'est peut-être pas sans importance. Au lieu de dire a lui ou a son commandement ki la chartre partie aportera, le débiteur insère la clause un peu plus générale al devant dit Jehan ou a celuy qui ceste lettre portera K

En Angleterre, la lettre obligatoire trouva pareillement son application, mais il semble qu'elle ne fut officiellement reconnue par la législation qu'à la fin du XIII® siècle. Jusquelà, la situation du créancier avait été fort précaire et l'exécution du débiteur difficile. Au Parlement tenu en 1283, on résolut de rompre avec les formes du droit commun, formes lentes et incompatibles avec la rapidité des opérations mercantiles. On élabora le Statutum de mercatoribus , complété bientôt en 1285.

Le but de cette nouvelle législation est de donner à la lettre obligatoire une force telle qu'elle permette de réclamer l'exécution du débiteur et dispense de recourir à la procédure du

* Ce mémoire était déjà rédigé lorsqu'on nous signala la présence de plusieurs milliers de chirographes aux archives de Tournai. Notre collègue, M. Socquet, a eu l'obligeance de nous transmettre la copie d'une véritable lettre de foire. Nous la publions au n« S*"'» des pièces justificatives.

droit civil ^. La recognitio, la lettre de obligation (le statutemerchanl comme on l'appelle plus tard) est passée désormais devant l'autorité publique, en présence soit du custos et de quatre aldermen, soit du mayor et de plusieurs aldermen, soit du mayor, du chambellan et d'un alderman, soit enfin du chambellan comme lieutenant du maire ^.

Nous avons conservé des actes originaux, passés en Angleterre, dont la teneur est identique à celle des chirographes yprois, du moins s'il faut en croire les analyses qu'en donne Hôhlbaum dans le Hansisches Urkundenbuch, Ces actes, qui nous intéressent d'autant plus qu'ils sont donnés à des marchands brabançons, sont antérieurs à la législation de 1283, ce qui prouve l'usage des lettres obligatoires avant leur reconnaissance officielle par la loi.

Le 27 janvier 1276, Cropyme de Troyes reconnaît devoir, pour livraison de draps, à Godefroid Oderije, bourgeois de Louvain, une somme de 28 liv. de bons esterlins, payables au créancier ou à son fondé de pouvoirs, à la foire de Saint- Yves, en avril suivant 3. En tout semblable, est l'obligation contractée par Regmund Canun en plein plaid (m jileno husteugo Londoniensi), le 8 juillet 1280, envers un marchand brabançon, Bertrand de Louvain. Il s'agit d'une somme de 15 sous esterlins payables par moitié à la Saint-Martin (11 nov.) et par moitié à la même fête l'année suivante ^.

Dans les Hanseakten^ publiés par K. Kunze, nous avons trouvé une lettre obligatoire passée en Angleterre le 15 juillet 1288. Adam le Paterus reconnaît devoir à deux marchands deDinant, Albredus de Paherel et Walter al Berbis, une somme de 20 liv. esterlins payables eis mercatoribus aut unieorum aut

* GuTERBOCK, Zur Geschichte des Handdsrecht in England. (Zeit-

SCHRIFT FUR DAS GESAMMTE HaNDELSRECHT, 1861, Bd IV, p. 25.)

2 Karl Kunze. Uanseakten, Einl. XXVIII-XXIX.

5 Hansisches Urkundenbuch, I, n» 768.

* Ibidem, I, n^ 853. Nous avons écrit à Londres pour obtenir copie de ces deux actes, mais sans succès.

eorum cerio altomato in nundmis Botulphi anno supradicto 50 s., in nundinis Wyntonie proximo ^equmtibus 30 s., in nundinis de Gememue proximo sequentibus 30 s. ; item in nundinis sancti Bothulfi proximo sequentibus anno [revoluto] 400 s., in nundinis Wyntonie proximo sequentibus 20 s. et in nundinis de Gernemue 50 s. et sic de anno in annum et nundinis in nundinis quousque supradicte 20 Ib. plene fuerint satisfacte eisdem mercatoribu^. La dette a déjà été constatée antérieurement entre parties par un écrit privé prout continetur in quodam scripto in eos confecto, et dans ce même écrit Radolphe le Hazun, frère du débiteur principal, et Paul le Paterus se sont constitués pièges. Tous trois ont appliqué leur sceau à la lettre privée : in quo (scripto) Radulfus le Mazun, frater supradicti Adami et Paulus le Paterus sunt obligati in débita supradicto, et in quo scripto sigilla dicti Radulphi et Pauli wia cum sigillo supradicli Adami sunt appensa. Garants et garanti comparaissent devant l'autorité publique, représentée par le custos, le vice-cornes et quatre a/(krmen, pour rédiger l'acte, le 18 juillet 1288, et la lettre mentionne séparément la comparution de chacun d'eux ^.

A côté de la lettre obligatoire authentique ou privée, apparaît en Angleterre l'enregistrement des créances dues aux marchands étrangers. Si, généralement, cet enregistrement ne consiste qu'en une notice fort courte, ainsi conçue : iV. venit in Gihall et i^ecognovit se teneri N. burgensi Burdegalensi in X marc, argenti pro bonis vviis, ailleurs cependant ce laconisme fait place à de plus amples données. On ajoute le terme d'échéance, la clause vel suo nuncio litteras deferenti, ainsi que l'autorisation de saisir-gager en cas de non-paiement. C'est, en substance, la teneur de la lettre obligatoire^.

* K. KuNZE, Hanseakten, n» 12. Autre exemple, no44. Ailleurs, Tédileur donne des analyses.

* J. Delpit, Collection générale de documents français qui se trouvent en Angleterre, Paris, 1847, p. 5. Enregistrement de créances dues à des marchands bordelais.

 part Tarticle de Brunner, dont nous avons déjà parlé, les mémoires de Lastig et de Schaube contiennent d'excellentes pages sur les lettere di pagamento i.

Enfin, signalons les emprunts faits par les seigneurs féodaux et nommément par les comtes de Flandre et d'Artois aux Crespin d'Arras et aux banquiers de Florence, de Luques, de Sienne et de Plaisance. L'écrit, qui constate l'emprunt, revêt une forme qui se rapproche sensiblement de celle de la lettre de foire. Nous publions en appendice plusieurs de ces actes. Ils sont inédits et jettent une vive lumière sur les opérations <le crédit au XIII^ siècle, et tout particulièrement sur le crédit dont jouissait la grande aristocratie féodale ^.

* H. Brunner, Die franzôsische Urkunde. Beitrag zur Gesch, der Inliaberpapiere, (Zeitschrift fur das gesammte Handelsrecht, 1877, Bd XXII.) — Lastig, Beitràge zur Gesck. des Handelsrecht, (Ibidem, 1878, Bd XXIII.) — A. Schaube a publié un certain nombre d'excellents arlicles dans Zeitschrift fur Rechtsgesch. Gerh. Abth., 1893, Bd XIV : Einige Beobacktungen zur Entstehungsgeschichte der Traite, pp. 111 et suiv.; Zeitschrift fur das gesammte Handelsrecht, Bd XLIU (Neue Folge, Bd XX VIII), 1894 : Die Anfànge der Traite, pp. 1 à 51 ; Zeitschrift f. Soc. u. Wirthschaftsgesch., Bd V, 1897 : Ein Italienischer Coursbericht von der Messe von Troyes aus dem XIII, Jahrh.; Jahrb. f. nat. ôk. u. Stat., III Folge, Bd XV und Bd XVIII, 1899 : Die Wechsdbriefe Kônig Ludwigs des Heiligen von seinem erslen Kreuzziige und ihre Rolle auf dem Geldmarkte von Genua,

Consultons également Fagniez, Documents relatifs à l'histoire du commerce et de Vindustrie en France, Paris, 1898. Voyez les n*»» 135, 167, 168 et 171. Ces textes ont été reproduits d'après Blancard, Documents inédits sur le commerce de Marseille au moyen âge, et Note sur la lettre de change à Marseille, Bibliothèque de TÉcole des chartes, XXXIX, 1878.

Enfin, signalons le travail de Carl Freundt, que nous avons malheureusement connu trop tard pour pouvoir Tutiliser : Das Wechselrecht der Postglossatoren, I. Theil. Leipzig, 1899.

* Ces actes reposent aux Archives de TÉtat à Gand. Fonds Saint-Génois. Chartes des comtes de Flandre. Le Trésor des chartes d'Artois (1282-1299) contient des actes semblables. Voir YInventaire des archives départementales de la France, Pas-de-Calais, série A, p. 8. Les dettes de nos