TROISIÈME PARTIE

SECTION I. — Exemples historiques de levées en masse

non-organisées. — C'est la forme sous laquelle se présente le plus souvent tout d’abord la levée en masse. — Rappel succinct de ce qui s’est passé en Espagne, en Russie et en Prusse pendant les campagnes de Napoléon... fs Pere

Secrion Il. — Condition juridique de la levée en masse

non organisée. — À quelles conditions les hommes qui se lèvent ou sont levés ainsi ont-ils le droit d'être traités comme des belligérants? — Rappel de notre critérium. — A-t-il été adopté par les diverses conférences internationales qui se sont occupées des lois de la guerre? — Les divergences de vue à la Conférence de Bruxelles de 1874. — Défense acharnée des délégués des petits États. — Leurs principaux porte-paroles : MM. de Lamber-

Les

mont, de Lansberge et le colonel Hammer. — Opinion sévère de M. de Martens dans «la Paix et la Guerre ». — Les articles 9 et 10 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Bruxelles, 1874). — Les divergences de vue en Suisse même. — L’attitude des petits États et principalement de la Suisse, à la première Conférence de La Haye (1899). — Discours du colonel Künzli. — Réponse de M. de Martens. — Le colonel de Schwarzhoff intervient dans la discussion. — La déclaration de M. de Martens. — Les articles 1 eta du règlement. — Huit ans après. — Adhésions de la Suisse et de la Chine, à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, dans la séance du 22 juin 1907, à la deuxième Conférence de La Haye. — Séance du 10 juillet 1907. — Propositions etamendements concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. — Un amendement proposé par l'Allemagne est rejeté après une émouvante plaidoirie du général Amourel. — La délégation allemande triomphe avec un second amendement portant cette fois sur l’article 2 du règlement — Le Monténégro et la Suisse s’abstiennent de voter. — Cependant, en ce qui concerne la Suisse, ratification ultérieure du Conseil fédéral. deux hypothèses dans lesquelles peut se présenter une levée en masse. — Cas de l'invasion et de l'occupation. — La doctrine. — Légitimité de la levée en masse en pays envahi. — Éloquentes Daioies OPINIONS Re

La levée en masse en pays occupé. — Opinions diver-

gentes des jurisconsultes. — Imprécision regrettable. — Liberté d'interprétation. — Comment la Suisse comprend l’article 2 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre...

SEcrioN I. — Exemples historiques de levée en masse organisée. — On se replace dans l'hypothèse d’un pays simplement envahi. — A quoi reconnaîtrat-on qu’une levée en masse est organisée ?........ 125 I. — Cette organisation est l’œuvre du gouvernement Iui-même. Hs AR RENE 126 II. — Elle est l’œuvre des citoyens eux-mêmes qui se donnent des chefs et s'imposent l'obligation de leur obéir. — On se trouve dans le cas des corps de volontaires ou des corps francs. — La Révolution française. — La levée en masse de 1791. — La Patrie est en danger : déclaration de l’assemblée, le 22 juillet 1792. — Le décret du 24 février 1793. — La levée en masse est décrétée par la Convention du 24 août 1793. — Exemples de levée en Tasse organisée" en 1070... scene Cl 126 SECTION II. — Condition juridique de la levée en masse organisée. — Gondition juridique des hommes qui participent à une levée en masse organisée. — La levée en masse organisée par le gouvernement n'est qu'un mode spécial du recrutement de l’armée..... A tn dd Per 137 Ce qui arrive quand l’organisation est l’œuvre des citoyens eux-mêmes. — Corps de volontaires. — À quelles conditions les participants à cette levée seront-ils reconnus comme belligérants ? — L'article 2 du règlement de La Iaye (1907) sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. — Un idéal impraticable, — Conclusion............ ee 138

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