La libération du sol par l'impôt proportionnel sur les factures
Que l’impôt proportionnel sur les factures est le seul moyen efficace, qui puisse amener la libération du sol ;
Que eet impôt n’est ni arbitraire, ni inquisitorial ;
Tel va être le double but de l’exposé qui va suivre.
L'impôt proportionnel sur les factures est le seul moyen efficace qui puisse amener la libération du sol.
Pour démontrer cette première partie de mon sujet, je n’ai pas à établir ici l’excellence de cet impôt; ceci a été l’objet de publications antérieures, sur lesquelles je n’ai pas à revenir. J’aurai, d’ailleurs, occasion de les signaler plus loin.
Je veux seulement montrer que l’impôt, ^ ainsi compris, arrive avec un caractère d’efficacité, que nul autre des projets qui se sont présentés ne peut offrir.
En énonçant cette affirmation, mon intention n’est pas de critiquer ces projets. Le moment n est pas opportun pour co-ntroverser ; puis le but poursuivi par eux est si noble, si généreux, qu à tous égards ils méritent le respect.
Mais ce que je dois cependant démontrer, c est qu’aucun d’eux n’atteint le résultat cherche.
Voyons d’abord la souscription volontaire, qui, sous différents titres, se produit de divers côtés.
Elle présente deux inconvénients que voici :
Le premier est, que si cette souscription n’atteint pas un chiffre considérable, elle nous exposera aux railleries de l’étranger, à la malignité de nos adversaires; peu tiendront compte de la situation du pays. .
Le second, c’est qu’en admettant le chiffre espere de 500 millions, nous serons encore loin de la réalité. Or, c’est cette réalité qu’il faut atteindre.
L’emprunt Soubeyran, de l’aveu de son auteur, se réduit à vendre 100 francs de la rente 3 0/0, alors qu’elle vaut 57 francs, soit une perte de 43 0/0.
Si nous consultons les tables spéciales, nous verrons que cette perte est en réalité plus considérable, car 2 francs par an, versés pendant 60 ans, ne constituent qu’un capital définitif de fr. 742-44 ; tandis que les 100 francs, versés immédiatement, valent
réellement au bout de 60 ans, 1867 fr. 92, soit une perte de 61 0/0.
Peu importe du reste le quantum de cette perte. Ce qu’il faut constater, c’est qu’elle fait de cet emprunt une sorte d’offrande, qui le place dans la catégorie des souscriptions plus haut indiquées.
Mieux vaudrait alors celles-ci qui s’annoncent nettement. Si elles sont insuffisantes, elles ont au moins un caractère de noblesse et de grandeur, que l’appât des lots fait perdre à l’emprunt Soubeyran.
Le projet de M. de Reinbach est plus radical.
Il consiste à augmenter les impôts perçus et à étendre à un laps de temps déterminé, la perception de cet impôt.
Ce projet a l’inconvénient, justement redouté, de rendre plus lourdes des taxes gênantes et la plupart du temps peu équitablement réparties.
Il frappe surtout la propriété immobilière et n’atteint pas les valeurs mobilières, ce qui n’est pas juste, puisqu’il s’agit d’une œuvre éminemment patriotique, à laquelle tous doivent concourir dans la mesure de leurs forces.
Le Constitutionnel a proposé 75 centimes additionnels.
Pour qui se rappelle l’impopularité et les conséquences qu’ont amenés les 45 centimes de 1848, il est facile de prévoir le résultat d’une semblable combinaison. Ce serait le discrédit du gouvernement dans nos campagnes et très probablement sa chute. D’ailleurs, ce projet, comme celui de M. de Rein-
bach, à 1’inconvénient de se fonder sur l’augmentation de charges inégales, mal combinées, par suite il doit être repoussé.
M. Laroche Joubert insiste sur un impôt de 10 0/0 prélevé sur la fortune de tous. Mais nous nous trouvons là devant une nouvelle forme de l’impôt sur le revenu, et la difficulté de le percevoir équitablement, reste toujours un obstacle.
M. Laurier a proposé le rachat des chemins de fer, abandonnés ensuite comme valeur hypothécaire. C’était simplement déplacer le paiement et par conséquent laisser la difficulté subsister. La Chambre, du reste, ne s’est pas prononcée favorablement.
Enfin, aujourd’hui, MM. Boysset et Girard proposent la vente pour 1100 millions des forêts de l’État.
Or, là se pose une question.
Avons-nous le droit, pour payer nos sottises, d’aliéner la fortune du pays ? Je ne le crois pas. Ce n est donc pas la encore qu’il faut chercher une solution.
Je dois ajouter qu’aux inconvénients que je viens de signaler comme afférents à ces divers projets, il en est un capital, qui à lui seul suffit pour les faire rejeter.
Cet inconvénient, c’est que presque tous et surtout les plus généreux, ont pour objectif un appel auxfcapitaux français, c’est-à-dire à la partie la plus liquide de la fortune qui nous reste.
Or, ceci est un danger.
En opérant ainsi, nous agirions comme un médecin inhabile, qui, ayant à traiter un malade épuisé, s’empresserait de le saigner à blanc.
La mort trop souvent suivrait un pareil traitement et nous ne voulons pas mourir.
Ce qu’il nous faut donc, c’est accepter la dualité que voici :
Emprunter à l’étranger, même à hauts prix, pour payer l’étranger ;
Demander au pays, pour réparer ses désastres, et faire jaillir les forces qui doivent le régénérer.
Nous oublions trop, en effet, ceux qui ont souffert la ruine et la dévastation.
Nous oublions trop, que cette dette la est aussi sacrée, que celle de la libération.
En y satisfaisant, non-seulement nous remplirons un devoir, mais nous donnerons à l’activité du pays l’essor qui lui manque.
Or, pour tout ceci, il faut un revenu. Tout revient donc à cette question du budget, tant discutée et si peu élucidée.
Hé bien ! c’est là justement que vient se placer avec opportunité l’impôt proportionnel sur les facturés.
Venant apporter à la question un concours énergique, rationnel, et cependant essentiellement modérateur, il permet d’envisager toutes les situations et de les dominer.
J’ai déjà, depuis plusieurs années, signalé dans
diverses publications 1 les avantages de cet im
P Je ne puis, clans ces lignes, écrites à la hâte, en détailler à nouveau le mécanisme. Je veux seulement rappeler les rendements qu’il P eu ”° lunl1 /
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2 milliards.
Or, comme l’intérêt de 4 milliards représente à
Que rarrière du budget est de
200 millions.
Nous vovons que c’est en somme 380 millions na’il nous faut trouver, et que par conséquent avec 1/4 ’s seulement, nous aurions, non seulement de quoi les payer, mais encore la possibilité de revenir sur quelques unes des taxes peu productives, par conséquent inopportunes qui viennent d’être etablies.
Je dois ajouter que les résultats, ne ^ peuvent être ni contestés, ni atténués, car ils s’appuient sur la base la plus normale que nous puissions trouver, c’est-à-dire sur la multiplicité, pour ainsi dire infinie, des transactions.
Pénétré, du reste, depuis longtemps de la puissance de ce mode de prélèvement, j’avais, dès le cours de l’armistice, écrit à l’un de nos ministres pour demander, que la faculté de devancer les paiements, fut reservée au traité.
i Voir ti la dernière page, la liste de ces publications,
Aujourd’hui, que je vois les recherches se succéder sans solution, je crois devoir à nouveau insister et rappeler que, dans une source suffisante de revenus est la seule voie possible. Quelque soit en effet le mode adopté pour trouver la somme, la première condition qu’il faudra produire sera d’en montrer l’intérêt assuré.
Je sais bien qu’une grande agitation se fait en ce moment, au sujet de cet impôt.
Qu’un grand nombre de députés, que la presque généralité des chambres de commerce, se rallient à cette idée.
Mais il ne s’agit pour tous que de parfaire le budget, de remplacer l’impôt sur les matières premières.
Il faut faire plus, il faut du même coup inscrire notre libération.
Et de fait, quand la France fera appel au crédit, appuyée sur une base assez large pour suffire à tous les besoins ; ce jour-là, elle sera en mesure de traiter des emprunts nécessaires.
Donc, avant tout, constituons ce revenu, et pour ce faire, n’hésitons pas à adopter la seule voie, qui nous permette de l’obtenir suffisant et puissant.
IJ impôt proportionnel sur les factures n’est ni arbitraire, ni inquisitorial.
On a prêté, à l’un de nos ministres des plus
écouté ce propos : Que l’impôt proportionnel sur les factures serait arbitraire et inquisitorial.
Cette opinion a rallié des adhérents et un certain nombre de personnes concluent de là, qu’il est inadmissible.
Il importe de détruire cette opinion et de montrer au contraire, que nul impôt ne se présente avec un caractère aussi complet d’équité, de respect du droit de chacun, que celui-ci.
Pour ce faire, je n’ai qu’à reproduire l’ayant-projet de loi que j’avais indiqué dans ma brochure, = L’impôt unique et l’invasion 1870. =
On trouvera dans cet exposé, qui va suivre, nonseulement les dispositions générales qui peuvent permettre d’asseoir aisément cet impôt, mais encore des données, qui répondent aux principales objections qui lui sont faites, lorsqu’on ne s’est pas rendu compte de sa simplicité.
J’ai expliqué que dans la pensée que je préconise depuis plusieurs années, tous les impôts devaient être remplacés par cet impôt plus rationnel, plus équitable, moins coûteux à percevoir, que tous ceux qui forment notre bagage budgetaire. C’est cette simplification qui m’avait fait lui donner le nom d’impôt unique.
Je demande à mes lecteurs de maintenir cette dénomination dans les lignes qui vont suivre.
Elle me permettra de conserver à la citation faite toute son intégrité, elle ne changera rien au principe, ni au résultat, puisqu’il reste entendu que :
1 ° Impôt unique, impôt proportionnel sur les fac-
tures, impôt sur les transactions, impôt timbre, etc., tout cela signifie la meme chose.
2° Qu’il ne s’agit pas aujourd’hui d’appliquer le système dans sa généralité, mais pour le moment de lui faire produire simplement :
De quoi combler le déficit de notre budget?
De quoi payer les Prussiens ?
De quoi réparer les dommages causés par la guerre?
De quoi enfin grandir la France et lui faire oublier ses revers.
Cette réserve établie, je reproduis textuellement le projet annoncé, me réservant ensuite, en commentant les articles, de démontrer qu’ii ne peut être question avec l’impôt sur les factures, ni d’arbitraire, ni de mesures inquisitoriales.
