V. Objections contre la propriété dans ses rapports avec les

intérêts et les droits des non-propriétaires; réfutation de

ces objections.. , « 411

VL Limitation légale du droit de propriété ^14

VII. La propriété des associations; sa légitimité; restriction

nécessaire qu'elle doit recevoir dans sa durée , 417

VIII. La propriété de TÉtat ; son antériorité de fait à Tégard de

la propriété individuelle.— Développement historique du droit de propriété , 432

Deuxiivi faat». -^ UtprojfriétéinUUêetmêU» W

I. Définition de la propriété intellectuelle ; sa légitimité Ibid.

II. Sa dépendance à Fégard de la loi civile, qui peut seule assu-

rer son existence 451

III. Réfutation des théories qui attribuent à l'État un droit d'ex-

propriation sur les ouvrages d'esprit 454

IV. La propriété intellectuelle n'implique pas la disposition des

productions de la pensée , mais seulement la jouissance

de leurs profits matériels 458

V. De la durée de la propriété intelIectueUe ; v^Cutationdes. rai-

sons de sentiment au nom desquelles on en réclame la perpétuité 462

VI. Raisons de droit qui repoussent, pour les produits de l'intel-

ligence, un monopole perpétuel 4$8

VII. La propriété du fond dans les ouvrages d'esprit; durée né-

cessairement trés-limitée qu'elle comporte. — Le droit de traduction.— Le fond dans les œuvres d'art : il ne saurait

constituer une propriété 471

Vill. La propriété de la forme ; raisons qui s'opposent à sa perpétuité : f* dans les (Buvres littéraires 478