PARTIE IL LA RÉVOLUTION

prescrites dans ses précédents décrets pour être électeurs et éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d’administration, sans exception;

« 2° Que les non-catholiques sont capables de tous les emplois civils et militaires, comme tous les autres citoyens : « Sans entendre rien innover relativement aux juifs, sur Vètat desquels V Assemblée nationale se réserve de prononcer, »