Règlement de 4 666, art

4. Règlement de 4666, art. 24. On était plus rigoureux pour les noees et baptêmes ; les assistants ne pouvaient être qu’au nombre de douze, y compris les parents. Arrêt du Conseil du 9 novembre 4 670.

5 Arrêt du Conseil, 7 août 4662. Cf. l’art. 22 de la déclaration du 4 er février 4 669. Celle déclaration, arrachée par les prières des protestants, atténue sur quelques points le3 dispositions du règlement de 4G66, et sur quelques points les aggrave.