Voir in fia

Sénat avait perdu a peu près toute velléité d'indépendance. M. Goblet avait remplacé M. Jules Ferry au ministère de L'Instruction publique; s'il a paru plus lard regretter un peu de son passé, il apportait alors dans cette guerre implacable à la liberté la même ardeur sectaire que

son prédécesseur. Pendant les six semaines environ que le Sénat dut, grâce aux efforts de l'opposition, consacrer à l'examen de la loi, M. Ghesnelong ne prononça pas moins de neuf grands discours sur les principaux points en discussion et dont aucun ne nous parait devoir être passé sous silence.

Séance du 30 janvier 1886

La loi multipliait le nombre des écoles dont presque toutes les communes de France étaient déjà pourvues depuis longtemps, n'hésitant pas pour cela à leur imposer de lourdes charges financières. L'article 9 donnait au Conseil départemental le droit à peu près absolu, après avoir simplement consulté les conseils municipaux intéressés et sous réserve de l'approbation ministérielle, de déterminer le nombre, la nature et le siège de toutes les écoles primaires publiques à établir ou à maintenir dans chaque commune. Pour garantir les communes contre cet arbitraire des Conseils départementaux, M. Chesnelong demandait, comme minimum de garantie, qu'à l'approbation du ministre on joignît celle du Conseil général, et que les communes auxquelles la création de ces écoles imposerait des charges qu'elles jugeraient excessives pussent faire appel auprès du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

A l'appui de cette timide revendication, il soutenait que le Conseil général était, avec le Conseil municipal, le meilleur juge de la situation financière des communes et que la composition des Conseils départementaux n'offrait, sous ce rapport comme sous bien d'autres, aucune garantie de compétence ni d'indépendance. Enfin, il invoquait ce principe de droit public reconnu à toutes les époques de notre histoire et proclamé solennellement en 1789, que le vote de l'impôt n'appartient qu'aux contribuables ou à leurs élus *.

M. Ghesnelong. — Messieurs, l'article 9 confère, à mon sens, au conseil départemental une attribution véritablement exorbitante. Il lui donn ; le droit de déterminer souverainement, sauf approbation du ministre, le nombre d'écoles à établir dans chaque commune.

La gravité de celte disposition ne peut échapper à personne. Les finances communales sont ainsi à la merci du conseil départemental. Sans doute, le conseil municipal sera appelé

1. Journal Officiel du 31 janvier 1886. — Débals parlementaires, Sénat, p. 62 et suiv.

à donner un avis, dont on pourra ne tenir aucun compte ; mais, après cet avis, son droit sera épuisé. Il n'aura qu'à attendre la décision du conseil départemental ; et, moyennant que cette décision soit approuvée par le ministre, elle sera irrévocable.

Alors même qu'elle dépasserait ce que réclament les besoins de l'instruction ou ce que comportent les forces financières de la commune, tout sera dit. Le conseil municipal n'aura qu'à se soumettre.

On parle très souvent des libertés communales...

M. le Marquis de l'Angle-Beaumanoir. — Comme d'un souvenir! {Approbation à droite.)

M. Chesnelong. — ...et voici une disposition qui décrète sur toutes les questions scolaires, la servitude des communes. On parle très souvent des garanties à prendre contre l'excès des dépenses dans l'intérêt des contribuables; et sur ces questions scolaires qui peuvent entraîner pour les contribuables des charges très lourdes, leurs mandataires élus n'auront pas voix au chapitre ou ne l'auront que pour la forme. Tout sera livré au pouvoir discrétionnaire d'une sorte de conseil administratif. (Très bien! très bien! à droite.)

Il y a là d'abord le renversement d'un principe fondamental, je dirai même d'un axiome de notre droit public.

Comment! un conseil, qui n'est pas nommé par les contribuables, ordonnera des dépenses, contraindra à des impôts et à des emprunts ! Il ne fera pas ces choses directement, je le veux bien, mais il commandera des mesures qui rendront ces choses nécessaires.

Le conseil municipal n'aura qu'un rôle passif d'enregistrement ; et s'il résiste, l'inscription d'office suppléera à son consentement. Qu'est-ce que cela, sinon l'impôt venant frapper les contribuables, sans l'acceptation et souvent contre là volonté de leurs mandataires élus ? Qu'est-ce que cela, sinon la garantie la plus précieuse à tous les pays libres, s'évanouissant, dans ce cas particulier, sous une fiction qui n'en laisse subsister que la forme ?

Donc, en droit, l'article 9 est une énormité injustifiable ; j'ajoute qu'il est un très grave péril pour les finances communales.

Dans la détermination du nombre des écoles, le côté sco-

Laire n'est pas Je, seul à considérer : il y a aussi le côté financier. Il s'agit de concilier, de pondérer d'une manière équitable le désirable au point de vue scolaire et le possible au point de vue financier.

Mais n'est-il pas évident, messieurs, que l'inspecteur primaire qui proposera la décision à prendre et le conseil départemental qui aura à statuer n'offrent aucune garantie pour la préservation des finances communales ? (Approbation à droite.)

L'inspecteur primaire, par la nature même de ses fondions, se préoccupera uniquement du point de vue scolaire et laissera à l'arrière plan le point de vue financier. Le conseil départemental fera de môme, et quand d'ailleurs il en aurait le désir, il n'aurait pas la compétence nécessaire pour apprécier en connaissance de cause les moyens financiers des communes. {Nouvelle approbation à droite.) Je cherche le défenseur des contrihuahles ; je ne le trouve pas. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais, messieurs, qu'ont donc fait les conseils municipaux pour que vous les traitiez avec cette défiance ? Est-ce qu'ils se sont montrés réfractaires aux progrès de l'instruction primaire ? Est ce que vous pouvez arguer de leur résistance systématique pour les déposséder de leurs droits ? Il me semble, au contraire, que, dans ces dernières années, \ai conseils municipaux se sont très largement prêtés, en matière de construction scolaire, à toutes les impulsions téméraires, à toutes les fantaisies fastueuses de l'administration de l'instruction publique ?

11 y a là, vous devez le reconnaître, plutôt un élan à contenir dans de sages limites qu'un mauvais vouloir à surmonter par l'organisation savante d'une servitude sans honneur et sans recours. (Très bien! très bien! à droite.)

Si vous ne voulez qu'assurer les progrès de l'instruction, vous n'avez aucune résistance à redouter de la part des conseils municipaux. L'article est inutile, vous n'avez aucun besoin de cette exagération d'arbitraire.

Pourquoi alors l'article 9 ?

Contre qui et contre quoi est-il dirigé ?

Eh bien, il y a dans le projet que nous discutons ce qui se montre et ce qui se cache. Il faut déchirer les voiles ; et pour

ma part, je vous demande de dire avec franchise ce qui, à mon sens, est le vrai but de l'article 9. (Parlez l parle* !)

Dans plusieurs communes, à côté de l'école ou des écoles publiques, il y a des écoles libres qui sont au gré d'une partie très considérable de la population et qui contiennent un très grand nombre d'élèves. Eh bien, là où le service est assuré par le concours de ce double enseignement, il a pu se trouver, il pourra se trouver encore, je n'en doute pas, des communes qui résisteront à la création de nouvelles écoles publiques. Les besoins de l'instruction ne les réclament pas; les familles n'en useraient pas. A quoi bon surcharger les contribuables sans utilité, sans profit, pour créer de nouvelles écoles publiques où ils n'enverront pas leurs enfants, alors qu'il existe déjà dans la commune des écoles où ils les envoient et où ils sont très heureux de les envoyer? Certaines communes ne le comprendront pas et résisteront ; j'estime qu'elles résisteront à très bon droit.

Viendra alors, aux termes de votre article 9, le nouveau conseil départemental, tel que le projet de loi le crée.

Pour lui, l'objectif sera tout autre ; pour lui, renseignement libre, surtout s'il est chrétien, ne sera pas un auxiliaire, il sera un ennemi ! Plus il y aura d'écoles libres dans une commune, plus il voudra multiplier les écoles publiques ; il ne reculera pas devant la nécessité d'accroître les contributions forcées pour avoir raison des sacrifices volontaires ; il ruinera les communes, il blessera les familles... (Approbation à droite.) Que lui importera tout cela? L'idéal qu'il poursuivra, ce sera de rendre la vie dure, impossible, s'il le peut, à l'enseignement libre ; à cet objectif, il sacrifiera tout. Voilà la portée vraie de l'article 9; voilà pourquoi il investit le conseil départemental d'un arbitraire sans limites. (Très bien! très bien! à droite.)

Et, sous ce rapport, il sera efficace. Vos conseil- départementaux répondront, je n'en doute pas, à ce que vous attendez d'eux. (Approbation à droite.)

Donc, messieurs, l'article 9 est contraire au droit ; il est

un péril pour les finances communales ; il est une mnehice

de guerre contre l'enseignement public ; à tous ces titres, il

t'St inacceptable.

La conclusion serait qu'il faut le supprima et laisser, en

matière de création d '(Voles, la liberté aux commune- sous la règle de la loi et de la loi seule, ; là serait le vrai, et, pour ma part, j'aurais certainement présenté un amendement dans ce sens, si j'avais pu croire que le Sénat consentirait à rentrer dans ce système.

Mais enfin, je lui demande au moins d'introduire dans cet article 9 des garanties contre le pouvoir discrétionnaire des conseils départementaux.

Dans l'article tel que la commission nous le propose, cette garantie n'existe pas. Il y a, il est vrai, l'approbation du ministre de l'instruction publique ; mais je ne puis admettre que cette approbation soit une garantie.

Au point de vue financier, le ministre de l'instruction publique, à raison même de sa spécialité, sera un stimulant, il ne sera pas un frein ; il poussera aux créations scolaires, il prendra peu de souci des finances communales.

Et au point de vue de la guerre contre l'enseignement libre que l'article 9 est destiné à favoriser, est-ce que nous pouvons considérer les ministres de l'instruction publique que nous avons eus, depuis sept ans, comme des auteurs de l'enseignement libre ? Est-ce qu'ils n'ont pas été les promoteurs, les instruments de la politique qui cherche aie détruire ? Ils ont été, ils n'ont pas cessé d'être les implacables adversaires de renseignement libre ; il ne serait pas sérieux de soutenir que la nécessité de leur approbation sera une sauvegarde pour cet enseignement. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Donc, pour les communes aussi bien que pour l'enseignement libre, l'intervention du ministre n'est qu'une garantie dérisoire; elle n'empêchera rien et elle sera souvent un danger de plus.

Il faut donc chercher d'autres garanties. Mon amendement vous en propose deux.

Voici la première. L'amendement exige, en même temps que l'approbation du ministre, celle du conseil général du département.

D'après un projet de loi qui avait été présenté, il y a déjà quelques années, par notre très honorable et très sympathique collègue M. Bardoux, cette approbation était nécessaire. Un projet de loi ultérieur qui fut présenté par l'honorable

M.Jules Ferry, fit disparaître l'approbation et la transforma en un simple avis auquel on n'était pas tenu de se conformer. L'article 9 va plus loin. Il ne demande au conseil général ni approbation ni avis.

Eh bien, messieurs, mon amendement vous demande de revenir au système de M. Bardoux ; il propose de rétablir la nécessité de l'approbation du conseil général, et, par conséquent, de subordonner à cette approbation la décisiou du conseil départemental. (Très bien! à droite.)

Je dis que cette approbation est absolument indispensable. En principe, d'abord, s'agissant de charges à créer et pour lesquelles le conseil municipal n'a à donner qu'un simple avis, il faut au moins, il faut de toute nécessité que ces charges soient consenties par le conseil général. Le vote de l'impôt appartient aux élus du pays et n'appartient qu'à eux, vous ne pouvez le livrer à des inspecteurs ni à des préfets, ni morne à des conseils qui, fussent-ils constitués en application de la loi, ne sont pas nommés par les contribuables. Vous devez admettre cela, ou vous en viendrez à méconnaître ce qui, je le disais en commençant, est la garantie la plus précieuse des droits d'un peuple libre. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

En fait, d'ailleurs, le conseil général peut seul rendre une décision éclairée sur toutes les questions que soulève la détermination du nombre des écoles à établir dans chaque commune. Ces questions, les voici: Quelle est la situation de la commune ? De quelles charges est-elle déjà grevée ? S'il faut accroître ces charges, dans quelle mesure peut-on le faire ? A quelles limites doit-on s'arrêter ?

Or, sur toutes ces questions, ni l'inspecteur, ni le conseil départemental, ni le ministre lui-même ne sont en mesure d'avoir leur avis propre. Ils sont obligés de s'en rapporter complètement et absolument aux appréciations et aux informations du préfet. Voilà donc le préfet qui devient le maître omnipotent des finances communales ; c'est sous le régime de l'arbitraire préfectoral que vous placez les contribuables des communes en tout ce qui touche les dépenses de l'instruction publique.

Voilà à quel résultat aboutit l'article 9. Je vous défie de le contester.

Eh bien, je vous le demande: Est-ce possibl i accep-

table ? (Très bien .' très bien ! à droite.)

Seul, le conseil général du département peul contrôler sérieusement les appréciations du préfet, les rectiOer au besoin en connaissance de cause; seul, d'ailleurs, il a compétence, d'abord parce qu'il est nomm<; par le pays, et, en second lieu, parce qu'il possède seul les lumières nécessaires pour bien connaître la situation des communes el mesure!- à leurs ressources les charges qu'il est possible de leur demander. (Très bien! très bien! à droite.)

Si la question était exclusivement financière, je m'arrêterais là, et la garantie résultant de l'approbation du consi il général pourrait être considérée comme suffisante; mais la question est à la fois financière et scolaire; or. dans beaucoup de conseils généraux, le second point de vue courrai! grand risque de primer le premier.

S'il s'agit de faire la guerre à certaines écoles libres, il est à craindre que dans certains conseils généraux, l'ardeur de la lutte ne nuise à l'impartialité du contrôle financier.

Pardonnez-moi cette défiance ; c'est le devoir du législateur d'être défiant pour assurer une sauvegarde à tous les droite et à tous les intérêts.

Voilà pourquoi mon amendement demande une seconde garantie. Il propose d'ouvrir aux communes qui. après une décision approuvée par le conseil général et le ministre, jugeraient excessives les charges qu'on leur impose, un droit d'appel au conseil supérieur de l'instruction publique.

Certes, messieurs, la garantie est faible. Quel que soit en effet mon respect pour les lumières de ce conseil, je puis bien dire — je ne parle bien entendu que de sa majorité — que jusqu'ici il n'a manifesté pour l'enseignement libre que Je très médiocres sympathies...

M. Paris. — Voulez-vous me permettre, monsieur Chesnelong, de vous faire une observation au sujet de la rédaction de votre amendement. Au lieu de mettre : « pourront faire appel auprès du conseil supérieur de l'instruction publique », on a imprimé par erreur « auprès du ministre de l'instruction publique ».

M. Chesnelong. — C'est, en effet, j'en demande pardon au Sénat, une erreur d'impression qui m'était échappée.

Dans l'amendement qui a été distribué il est dit: « Les communes auxquelles la création de ces écoles imposera des charges qu'elles jugeront excessives, pourront faire appel auprès du ministre de l'instruction publique. » C'est auprès du conseil supérieur de l'instruction publique que je demande que l'appel puisse être fait.

M. Tolain, ironiquement. — Il sera bien compétent!

M. Chesnelong. — Je disais donc, messieurs, au moment où mon honorable ami M. Paris m'a adressé l'interruption dont je le remercie, que le conseil supérieur, dans sa majorité, s'était montré, jusqu'ici, très médiocrement sympathique à l'enseignement libre et n'avait fait preuve à son égard que d'une impartialité très relative.

En tous cas, il ne peut pas être suspect aux amis de l'enseignement officiel, et ceux-ci n'ont pas à craindre qu'il compromette jamais les intérêts de cet enseignement. C'est du coté des amis de renseignement libre que les défiances seraient plus justifiées.

Mais, enfin, nous sommes des vaincus. L'avenir, je l'espère, est à nous. {Exclamations et rires ironiques à gauche,)

M. le Mahouis de l'Angle-Beaumanoir. — N'en doutez pas 1 {Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

M. Chesnelong. — Oui, messieurs, j'en ai la confiance, l'avenir est à nous ; mais le présent est à vous. Et avec la modestie qui convient à notre situation provisoire {Nouveaux rires), nous sommes bien obligés de nous contenter des garanties très insuffisantes que nous offrent les institutions que vous nous avez faites, en matière d'instruction publique et, le personnel que vous y avez introduit. {Approbation à droite.)

Avec le conseil supérieur de l'instruction publique, nous ne nous sentirons pas très protégés ; mais, avec votre conseil départemental nous nous sentons livrés, et avec vos ministres de l'instruction publique nous nous sentons opprimés. {Approbation à droite.)

Voilà pourquoi je demande que, en cas d'approbation du conseil général et de réclamations persistantes des communes qui se trouveraient lésées, le dernier mot appartienne au conseil supérieur de l'instruction publique.

Est-ce trop, messieurs, et pouvez-vous nous le refuser?

Voilà mon amendement. Sans doute, je voudrais beaucoup mieux; je voudrais, je l'ai dit et je le répète, la liberté des communes sous la règle do la loi seule. Mais enfin mou amendement ne laisse pas du moins les communes à la merci absolue de l'omnipotence du conseil départemental ; il leur donne la double garantie de l'approbation nécessaire du conseil général et d'un appel possible auprès d'un conseil supérieur. C'est un minimum excessivement modeste et j'espèrt que le Sénat voudra bien l'accepter. (Très bien! très bien ! et applaudissements à droite.)

A ces arguments le rapporteur se bornait à répondre en arguant de la loi de 1807 qui donnait au Conseil départemental le droit de fixer le nombre des écoles à créer sur l'avis du Conseil municipal. Il invoquait ensuite la théorie du droit de l'Etat, chère à tous les sectaires, l'Etat à qui incombe le devoir de répondre aux vœux du pays en organisant l'enseignement public dans toute la France. — A cela M. Chesnelong ré^ pliquait que la loi de 1867 respectait la volonté des Conseils municipaux à qui restait le dernier mot en matière de création d'écoles. Ce que l'on veut, c'est répandre une certaine instruction ennemie de toute idée religieuse et arriver à détruire peu à peu la liberté d'enseignement4.

M. Chesnelong. — Messieurs, l'honorable rapporteur a cru me faire une réponse triomphante en me disant : Vous attaquez l'article 9 du projet de loi, et cet article ne fait que reproduire une disposition de la loi de 1867. Il la reproduit, non seulement sans l'aggraver, mais en l'améliorant. La loi de 1867, en effet, avait conféré, comme l'article 9 du projet de loi, au conseil départemental le droit de déterminer U nombre d'écoles à établir dans chaque commune ; mais elU n'avait pas fait la réserve de l'approbation du ministre d% l'instruction publique, qui est stipulée par l'article 9. Voilà bien l'argumentation de l'honorable rapporteur; je ne l'affabblis pas.

Voici ma réponse.

M. le rapporteur me permettra de lui faire remarquer qu'en

1. Journal Officiel du 31 janvier 1886. — Débats parlementaires, Sépat, p. 64 et suir.

Un sénateur à gauche. — Vous aviez le pouvoir.

M. Chesnelong — ... Je dis qu'en 1867 il n'y avait rien de semblable à la loi votée, il y a trois ou quatre ans, sur la présentation de M. Jules Ferry; loi qui permet à l'administration préfectorale de se substituer, en matière de constructions d'école, à la volonté des conseils municipaux, au besoin malgré l'avis contraire des conseils généraux. Cette loi n'existait pas, et personne alors n'aurait pensé qu'elle pût être possible dans l'avenir. Prescrire, contre l'avis des conseils municipaux, des constructions d'école, inscrire d'office, s'il le faut, dans le budget municipal les impôts que ces créations peuvent nécessiter; ordonner de môme, au lieu et place de la commune, les emprunts dont elle ne veut pas et qu'elle doit subir à raison de ces mômes créations; si le maire de la commune se refuse à mettre les travaux en adjudication ou à traiter pour les emprunts, désigner un délégué que le préfet nomme et qui, pour cet office spécial, prend la place du maire et fait ainsi exécuter, aux frais de la commune, des constructions auxquelles la commune n'a pas consenti, contre lesquelles elle a protesté, voilà ce que permet la loi dont je parle. (Très bien! très bien! à droite.)

En 1867, cette loi n'existait pas; l'inscription d'office n'existait pas. Les moyens de coercition contre les communes n'existaient pas. Sans doute, le conseil départemental pouvait décider en principe qu'il y aurait, dans telle ou telle commune, un nombre déterminé d'écoles. Mais, pour que cet avis purement platonique passât dans la réalité, il fallait le vote du conseil municipal; et ce vote était libre, et on ne pouvait pas l'imposer si les écoles considérées par le conseil départemental comme désirables étaient en dehors et au-dessus du nombre rigoureusement prescrit par la loi. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Donc, ne nous dites pas que l'article 9 est une amélioration du système de 1867. Non! cet article, en se combinant avec la loi dont je viens de parler et dont vous avez parlé vous-même pour en vanter l'efficacité, constitue pour les communes un régime de servitude... {Exclamations et rires à gauche — Très bien! très bien! à droite) ... oui, un régime de servitude auquel la loi de 1867 ne les avait pas astreintes. Ce régime est absolument de votre invention et vous en por-

1C8 Là LIBERTÉ DK L'ENSEIGNEMENT

tez la pleine et complète responsabilité. Trèsbien! très bien!

u droite.)

Un sénateur à gauche. — Très volontiers !

M. Chesnelong. — Voilà, messieurs, ma réponse sur ce

point.

L'honorable rapporteur a dit encore que la loi qui avait été présentée précédemment par M. Bardoux avait eu pour objet, comme celle qui fut votée ensuite sur la proposition de M. Jules Ferry, de forcer la volonté de certaines communes récalcitrantes.

M. Bardoux. — Je demande la parole.

M. Chesnelong. — Je ne le conteste pas; mais au moins, M. Bardoux avait réservé qu'il ne serait passé outre à l'opposition des communes que lorsque le conseil général y aurait formellement consenti. Si, au contraire, le conseil général appuyait la résistance des communes, son avis devait prévaloir. Mais c'est la loi de M. Jules Ferry qui nous régit en ce moment; elle a fait disparaître la nécessité de l'approbation du conseil général, en sorte que, sous l'empire de cette dernière loi, il peut arriver et il arrive que, lors môme que le conseil municipal s'y est opposé, lors même que le conseil général a donné un avis défavorable, des maisons d'école peuvent être construites, et les charges résultant de ces constructions doivent être supportées par les contribuables.

Eh bien ! ici se pose la question dô vèg)e financière que j'avais soulevée et à laquelle vous n'avez rien répondu, parce que vous n'y pouviez absolument rien répondre. Et c'est bien plus qu'une question de règle financière, c'est au premier chef une question de droit public.

Sommes-nous une nation libre où le vote de l'impôt appartient exclusivement aux représentants élus du pays lui-môme? Ou bien, sommes-nous, du moins en matière d'instruction publique, descendus jusqu'à n'être plus qu'une nation en tutelle où l'impôt payé par les contribuables est à la merci de l'arbitraire administratif? Voilà la question.

Vous parlez à chaque instant des principes de 1789 ; vous dites qu'ils sont la base de la société moderne. Eh bien, voici un principe que 1789 a confirmé, mais qui est de date beaucoup plus ancienne; non pas que, dans le vieux passé de la France, il n'ait été souvent violé, comme vous le violez vous-

mêmes aujourd'hui, mais c'est l'honneur delà France qu'elle l'a toujours revendiqué et que, s'il a été, en certains moments, méconnu en fait, il n'a jamais été contesté eu droit.

Ce fut en effet de tout temps un axiome du droit public français que l'impôt doit être volé par les mandataires de ceux qui le payent.

Ce principe élémentaire, qui est le droit primordial de tout pays libre, vous le sacrifiez ahsolument aujourd'hui quaod il s'agit d'instruction publique.

Vous nous dites : Il y a là un grand progrès à accomplir, un grand intérêt intellectuel et moral à satisfaire ; devant ces considérations, on peut passer par-dessus certaines règles financières trop étroites, par-dessus certains principes, respectables sans doute, mais gênants.

Je ne vous reconnais pas le droit de me faire cette réponse, parce que le principe que j'invoque est de ceux qu'il n'est jamais permis de méconnaître. Je ne vous reconnais pas davantage le droit de vous retrancher derrière les nécessités d'uu intérêt supérieur, parce que ie but que vous poursuivez, ce n'est pas de répandre l'instruction dans ce pays, mais de répandre une certaine instruction. (T/'ès bien ! Applaudissements à droite.)

Si vous n'aviez d'autre souci que de répandre l'instruction, partout où vous trouveriez l'enseignement libre, vous« l'accueilleriez comme un allié, vous le traiteriez avec sympathie ; vous vous diriez que ce n'est pas trop de toutes les forces vives de l'enseignement pour atteindre ce grand but de la diffusion de l'instruction.

Mais vous avez des vues plus étroites; vous êtes dominé par des préoccupations sectaires. Toutes ou presque toutes les dispositions du projet de loi que nous discutons ont pour objet, non pas d'universaliser l'instruction, mais de tuer un certain enseignement, l'enseignement chrétien, pour l'appeler par son nom ; enseignement qui ne peut être donné désormais que dans les écoles libres... (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.) Vous voulez réduire ces écoles à un régime précaire, qui leur laisse à peine la possibilité de vivre et qui les tienne en danger continuel de mort.

M. Buffet. — Voilà la vérité !

M. Ches.nelong. — Oui, je le dis et je le maintiens, toutes

vos déclarations platoniques en faveur d'un enseignement que vous déclarez vouloir libre, bien que, pour le Bubalterniser môme dans son nom, vous n'ayez voulu L'appeler légalement qu'un enseignement privé, toutes vos déclarations ne changent rien à la réalité des faits et à leur signification.

Vous pouvez venir dire à cette tribune que vous voulez la liberté de l'enseignement ; le projet de loi que vous nous proposez, les mesures que vous prenez, les tendances administratives que vous approuvez, toutes ces choses et bien d'autres encore prouvent que cet amour de la liberté de l'enseignement n'est pas dans votre cœur; et si, vis-à-vis de l'enseignement libre, vous avez la triste obligation de reconnaître que vous vous en êtes faits les persécuteurs, vous ne pouvez revendiquer l'honneur d'en être les soutiens sincères et les loyaux défenseurs. (Très bien ! très bien ! et applaudissements répétés à droite. — L 'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Séance du 2 février 1S86

L'article 12, l'un des plus graves de la loi, inaugurait la proscription des congrégations religieuses en édictant que dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement serait désormais exclusivement confié à un persoonel laïque. Le discours dans lequel M. Chesnelong s'éleva contre cette odieuse mise hors de la loi d'une foule de Français à qui l'on n'avait à reprocher que leur humble et inlassable dévouement aux enfants du peuple, est certainement l'un des plus beaux qu'il ait jamais prononcé ; nous nous reprocherions d'en affaiblir par une trop longue analyse la patriotique éloquence.

Cet article 12, triste pendant de l'article 7 d'autrefois, constitue une véritable tyrannie, la suppression de la dernière garantie que les familles chrétiennes trouvaient encore dans les écoles publiques, telles que la loi du 28 mars 1882 les a faites. De là à chasser les instituteurs congréganistes de l'enseignement libre, s'écrie M. Chesnelong avec un accent véritablement prophétique, il n'y a qu'un pas. Hélas ! la loi du 7 juillet 1904 ne lui a que trop donné raison i — Ce qu'on veut par cette mesure, c'est aggraver la persécution religieuse ; car, malgré la loi du 28 mars 1882 qui laïcise l'enseignement, les programmes universitaires mentionnant les devoirs envers Dieu, les instituteurs peuvent encore enseigner une morale spiritualiste chrétienne. Le patriotisme des instituteurs chrétiens obéissant au Pape ne saurait être suspecté et M. Chesnelong, dans un élan magnifique, évoque les grands souvenirs de Saint Jean-Baptiste de la Salle et de Saint Vincent de Paul dont les fils et les

filles ont toujours fait aussi belles figures à la tête de nos écoles en France et à l'étranger que sur tous nos champs de bataille. — Ce que l'on veut, c'est favoriser à tout prix l'enseignement neutre d'abord, révolutionnaire et athée ensuite ; c'est introduire la politique républicaine à l'école et entretenir les divisions dans un pays qui a tant besoin d'union l.

M. Chesnelong. — Messieurs, l'article 12 est assurément l'un des plus graves du projet de loi. La commission cependant ne paraît pas s'y être longtemps arrêtée. Le rapport ne lui a consacré que quelques lignes. Partant de ce point — qu'il paraît considérer comme indiscutable — que la laïcisation du personnel est la conséquence nécessaire de la laïcisation des programmes, l'honorable rapporteur s'est borné à formuler en trois phrases une condamnation aussi sommaire que radicale.

Si donc j'étais simplement en présence de la commission, je craindrais de me heurter à un parti pris irrévocable; et, en luttant pour le devoir, je serais d'avance découragé du succès. Mais j'ose compter sur la modération et sur l'impartialité du Sénat.

Je ne puis pas croire que, sur une question aussi grave, il soit dominé par une résolution préconçue. Exclure de l'enseignement public tous les religieux, toutes les religieuses, tous les prêtres catholiques, tous les ministres des divers cultes — car ils sont, tous, en dehors du personnel laïque, et ils représentent plus de 50,000 citoyens français et plus de 40,000 femmes françaises — frapper ainsi d'une sorte d'indignité légale 100,000 personnes éminemment respectables, qui devraient, à tous les titres, être à l'abri d'une proscription aussi imméritée, c'est à coup sûr une mesure d'une gravité exceptionnelle. Avant de se prononcer, j'espère que le Sénat tiendra à l'examiner sous toutes ses faces, avec l'attention la plus réfléchie. Pour ma part, je voudrais lui démontrer que cette mesure est contraire au droit, contraire à la justice, contraire aux intérêts de l'instruction publique elle-même et que les motifs sur lesquels on l'appuie sont dénués de toute valeur.

i. Journal Officiel du 3 février 1886. — Débats parlementaires, Sénat, p. 89 et suiv.

Avant d'entrer dans L'examin du fond, permettez- moi d<?

dire im mot sur le procédé, sur la forme.

L'article 12 déclare que le personnel des écoles sera exclusivement laïque, ; l'article 13 admet (les délais pour l'exécution. Mais, pour que vous osiez mettre hors la loi commune toute une catégorie considérable de citoyens françai et de femmes françaises, vous devez considérer que l'enseigne menl que ces personnes donnent à la jeunesse expose la société à des périls très redoutables et très imminents. Pourquoi alors des retards dans l'exécution ? Pourquoi ne procédez-vous pas à une exclusion totale et immédiate ?

Ah ! pourquoi ? C'est que vous savez que ces périls ne sont que des fantômes; vous savez que les écoles congréganistes l'ont beaucoup de bien et ne font aucun mal, que si elles portent ombrage à certaines passions sectaires, elles sont au gré des familles et rendent dé vrais services à la société. Vous savez aussi que le pays ne demande pas leur exclusion, que vous allez à Pencontre de ses sentiments et de ses vœux, et que si vous procédiez aux expulsions d'un seul coup, sans ménager et adoucir la transition, vous courriez risque de soulever un de ces mouvements de réprobation dont vous redoutez, après expérience, le contre-coup électoral. (Vive approbation à droite.)

De là ce mélange de violence et de temporisation ; violence dans l'article 12 pour la satisfaction des sectaires qui la réclament ; temporisation dans l'article 13 pour voiler aux yeux du pays, sous des proscriptions graduées, ce qu'une exécution brusque et totale pourrait avoir d'odieux. (Très bien! iras bien ! à droite.)

Et alors, par la combinaison des articles 12 et 13, vous dites aux religieux : Nous vous répudions, mais nous nous donnons du temps pour nous débarrasser de vous. D'abord, vos successeurs ne sont pas prêts partout ; et puis nous voulons accoutumer le pays par d'habiles atermoiements à des exclusions qui lui répugnent, nous vous gardons provisoirement ; mais c'est pour vous chasser plus sûrement. Vous êtes dès à présent condamnés ; et la condamnation s'exécutera par des éliminations successives.

A qui, je vous le demande, en dehors des religieux, oseriez-vous tenir un pareil langage ? Vis-à-vis de qui, en dehors

d'eux, prendricz-vous une pareille attitude? Vous vous permettez à leur égard des façons d'agir auxquelles vous n'aurez pas recours vis-à-vis des plus humbles agents de vos administrations. (Nouvelle approbation à droite.)

Vous savez qu'ils ne quitteront leurs postes que lorsque vous les en chasserez et vous en abusez. Pour mon compte, j'admire leur résignation, parce que je sais à quel mobile ils obéissent. Servir les âmes c'est leur mission; ils la remplissent dans l'humiliation comme dans l'honneur. (Applaudissements à droite.) Si leur dignité personnelle en souffre, l'acceptation de l'outrage est ennoblie à leurs yeux par la générosité du dévouement. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais plus je les admire, plus le dédain de vos procédés me paraît injustifiable.

Et quand je songe à qui ces procédés s'adressent ; quand je songe que vous traitez ainsi ces frères de la doctrine chrétienne qui ont été les précurseurs de l'éducation populaire dans notre pays et qui en sont restés les modèles...

Voix nombreuses à droite. — C'est vrai !

M. Chesnelong. — ... ces sœurs de divers ordres qui ont fondé l'éducation des lï I les dans notre pays, bien longtemps avant que, l'Etat songeât à s'en occuper, j'ai peine à comprendre que la passion qui les poursuit, alors même qu'elle ne recule pas devant Tin justice, n'hésite pas au moins devant l'énormité d'une pareille ingratitude. (Nouvelle approbation à droite.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais dire sur la question du procédé, et maintenant j'arrive à l'examen du fond.

Je dis, en premier lieu, que, vis-à-vis des personnes qu'elle frappe, la mesure viole de la façon la plus flagrante le droit et la justice.

Parmi les principes de 1789 que, soit dit en passant, on vante souvent beaucoup plus qu'on ne les respecte (Sourires adroite), il y en a deux qu'à travers les vicissitudes politiques de notre temps tous les partis ont été unanimes à affirmer et auxquels le pays est très particulièrement attaché, c'est le principe de l'égalité de tous les citoyens devaut la loi, et c'est le principe de l'admissibilité de tous les citoyens aux fonctions publiques.

Je reconnais sans doute que, pour l'enseignement public,

comme pour toutes les autres fonctions, la loi peut en subordonner l'accès à des conditions préalables de moralité et de capacité. C'est son droit, pourvu <\\m ces conditions soient équitables et qu'elles ne diffèrent pas selon la situation des personnes. Mais quand ces conditions sont remplies, la carrière doit être ouverte à tous ; et si vous prononcez des exceptions contre telle ou telle catégorie de citoyens, que devient, je vous le demande, le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi ? Que devient le principe de l'admis ibilité de tous les citoyens aux fonctions publiques ? Vous les violez manifestement : vous sortez du droit pour entrer dans l'arbitraire. (Très bien ! à droite.)

Et qu'auriez vous dit si, en 1850, la majorité catholique de l'Assemblée législative avait décidé que l'enseignement primaire public serait exclusivement confié aux congrégations religieuses ?

M. Buffet. — Comme M. Thiers l'avait demandé.

M. Chesnelong. — Qu'auriez-vous dit ? Quelles n'auraient pas été vos objurgations, vos révoltes, vos indignations? Et vous auriez eu raison ; vos protestations auraient été légitimes. Mais je le dis à l'honneur de la majorité catholique de cette époque, ces protestations n'eurent pas à se produire. Cette majorité était sympathique sans doute aux congrégations religieuses ; elle respecta néanmoins, elle maintint complètement, absolument le droit des maîtres laïques qui gardèrent dans l'enseignement public la place la plus importante au moins par le nombre des écoles.

Eh bien, ce que vous auriez dit en 1850 de l'exclusion des maîtres laïques, nous le pensons aujourd'hui de la proscription dont vous frappez les maîtres congréganistes. Si vous votez l'article 12, vous abuserez de ce que vous êtes la majorité pour faire un acte de force, qui n'aura de la légalité que l'appareil extérieur. Vous savez le mot de Bossuet : « Il n'y a pas de droit contre le droit. » A plus forte raison, il ne peut pas y avoir de loi contre le droit ; et lorsque la loi dépasse le droit, lorsqu'elle le viole, ce n'est plus la loi, c'est la tyrannie qui passe et qui opprime. (Très bien ! très bien! à droite.)

En outre, messieurs, réfléchissez un peu, je vous prie, à l'immense gravité du précédent que vous allez créer.

Pour l'article 7, que le Sénat de 1880 eut le grand lion-

neur de repousser, vous aviez un prétexte. Vous ne vouliez frapper que les congrégations non autorisées., et en vous appuyant sur des lois que vous déclariez être des lois existantes, et, je dois l'avouer, sur certains précédents des régimes antérieurs, vous prétendiez, bien à tort, selon moi, mais enfin vous prétendiez, que ces congrégations non autorisées, n'ayant pas une situation légale, ne pouvaient pas participer au bénéfice du droit commun.

Ici, ce prétexte vous manque. Toutes les congrégations religieuses d'hommes ou de femmes vouées à l'enseignement primaire sont des congrégations autorisées ; vous les frappez néanmoins et vous frappez avec elles les prêtres catholiques et tous les ministres des divers cultes. L'exclusion porte donc sur des personnes qui ont une situation légale indiscutable, qui sont en possession de l'intégralité de leurs droits.

Quelle est alors la portée de cette exclusion? Vous inclinez le droit devant je ne sais quelle raison d'Etat ; vous frappez malgré le droil qui les couvre, des personues dont vous ne constestez pas la situation légale. Pourquoi donc les frappez-vous? Vous les Frappez, cela est clair, pour leur foi, pour leurs doctrines, pour leurs sentiments religieux. Voilà le véritable caractère de l'article 12.

Permettez-moi de vous rappeler, à ce propos, un souvenir qui a sa valeur et que l'honorable M. Ferdinand Boyer, de si regrettée mémoire, avait, dans la même discussion, signalé à la Chambre des députés.

A l'occasion de l'article 7, l'honorable M. Madier de Montjau avait proposé à la Chambre des députés un amendement qui étendait à tous les religieux et à toutes les religieuses autorisés, à tous les prêtres catholique ;, aux ministres des différents cultes, l'exclusion que l'article 7 proposait contre les membres des congrégations religieuses non autorisées. L'honorable M. Jules Ferry combattit cet article avec une vigoureuse énergie. [Sourires ironiques à droite).

« De quel droit, dit-il, vous arrêtez-vous en chemin ? On vous a fait une objection que j'ai trouvée 1res forte ; vous n'v avez pas répondu. On vous a dit : Si vous frappez le clergé séculier pour ses doctrines, pour sa foi, pour son dogme, comme vous le dites, pourquoi laisser les laïques, qui pro-

Fessent la même foi et suivent le même dogme, libres d'enseigner •).-.

» Prenez garde, ajoutait plus loin M. Jules Ferry, vous mettez le pied dans un sentier bien dangereux, bien glissant, celui -là môme où nos ancêtres «le il(.)2 ont succombé. »

Et M. Jules Ferry continuait en ces terni*

« L'amendement de M. Madier de Montjau est excessif; de plus, il n'est pas juste.

» En n'appliquant au clergé séculier, il frappe des hommes dont la situation légale est irréprochable, des hommes qui possèdent la plénitude de leurs droits de citoyens. »

Et ce que M. Jules Ferry «lisait du clergé séculier, on peut le dire avec la même vérité des membres des congrégations autorisées.

Eli bien, aujourd'hui, par l'article 12, vous reprenez l'amendement de M. Madier de Montjau avec cette différence que M. Madier de Montjau l'appliquait à l'enseignement libre aussi bien qu'à l'enseignement public, et que vous n'appliquez le votre qu'à l'enseignement public. Aussi, je vous dis, à mon tour, ce que M. Jules Ferry disait à M. Madier de Montjau : Prenez garde ! vous mettez le pied sur une pente bien glissante et bien hasardeuse.

Si, aujourd'hui, en vertu de je ne sais quelle raison d'Etat et au nom de je ne sais quel péril social, vous vous arrogez le droit d'exclure les religieux de l'enseignement public, qui me garantira que demain, au nom de la môme raison d'Etat et du même péril social, d'autres ne demanderont pas d'en exclure aussi les laïques qui font profession de la foi catholique ? Et le jour où tous les catholiques auraient été exclus de l'enseignement public, qui peut me garantir que les Jaïcisateurs de l'avenir n'invoqueront pas la même raison d'Etat pour leur interdire l'enseignement libre?

Enfin, après que vous aurez chassé les religieux et les prêtres de toutes les écoles, qui m'assurera que la raison d'Etat, inexorable dans sa logique, ne les pourchassera pas dans les chaires et dans les temples où leur enseignement, se produisant avec une majesté plus haute et une autorité plus puissante, sera dénoncé comme plus redoutable encore là que partout ailleurs ? (Vives marques d'adhésion à droite.) Je n'impute, quant à présent, à personne de pareils desseins.

Beaucoup voudraient sans doute aujourd'hui prendre la religion par la famine, avec l'espérance qu'elle mourra d'inanition ; bien peu oseraient la faire périr de mort violente.

Je ne veux rien exagérer. Mais je dis que, quand on sort du droit, l'arbitraire appelle l'arbitraire, je dis que la raison d'Etat, lorsqu'on l'érigé en principe, engendre tôt ou tard les conséquences malfaisantes qu'elle porte en elle-même I Je dis que ceci conduira à cela ; je dis enfin que, si vous adoptez aujourd'hui la proscription qu'on vous propose, vous acceptez par cela même une part de complicité dans les proscriptions qui suivront, alors même qu'elles se feraient contre votre gré. (Vice approbation à droite.)

L'article 12 introduit dans la loi un principe de tyrannie; et c'est mon premier motif pour le repousser. (Très bien! très bien! à droite.)

Je dis, en second lieu, que l'article 12 constitue vis-à-vis des familles une aggravation considérable de la loi du 28 mars 1882.

D'après cette loi, partout où il n'y a pas d'école publique, les parents — surtout les parents pauvres qui ne peuvent pas aller chercher les écoles libres là où elles se trouvent — les parents, dis-je, sont forcés d'envoyer leurs enfants dans une école officielle où la religion n'est pas enseignée.

M. Buffet. — Ni respectée.

M. Chesnelong. — Il y a là une obligation contre laquelle ils protestent au nom de leur conscience et de leur cœur, au nom de leur foi et de leur tendresse. Ils la subissent avec amertume et vous vous feriez une singulière illusion si vous croyiez que la loi du 28 mars 1882 est une loi populaire.

Pourtant, cette loi, il faut la reconnaître, a trouvé, dans la pratique, un contrepoids qui l'a rendue moins inacceptable. Sans doute la loi est profondément irréligieuse, mais les maîtres sont encore, pour la plupart, des maîtres chrétiens et les écoles congréganistes sont encore assez nombreuses.

La dernière garantie des familles chrétiennes, c'est-à-dire de la presque unanimité des familles françaises, la voilà, elles n'en ont plus d'autre. C'est la personnalité du maître, c'est l'esprit dont il est animé, ce sont les convictions et les sentiments religieux qu'il n'a pas encore abdiqués. Cette garantie, vous la détruisez par l'article 12.

Désormais, plus d'écoles publiques dirigées par les frères, dans ces villes où cependant depuis trois quarts de siècle elles

ont été soutenues par une confiance qui ne s'est jamais démentie. Plus d'écoles dirigées par les sœurs, dans nos campagnes où les s<rurs sont cependant si respectées et si aimées. et où, soyez-en sûrs, cela devrait vous faire réfléchir, leur disparition sera un véritable deuii pour les parents et pour les enfants. (Très bien! très bien! à droite,

A cette suppression des congrégaîions religieuses correspondra, n'en doutez pas, un changement dans les écoles laïques elles-mêmes, qui deviendront très rapidement des oi'iicines d'irréligion.

Aujourd'hui, si la religion n'est plus enseignée dans nos écoles, au moins yen a-t-il encore où elle n'est pas attaquée...

M. le Ministre. — Il n'y en a point où elle soit attaquée.

M. Chesnelong. — Ne vous avancez pas autant que cela, monsieur le ministre.

M. le Ministre. — J'attends qu'on m'ait cité des faits à l'appui.

M. Buffet. — J'ai cité des exemples l'autre jour au Sénat, qui m'a donné raison.

M. le Ministre. — Je n'en connais pas.

M. Chesnelong. — Je disais donc que si aujourd'hui dans nos écoles la religion n'est pas enseignée, il y en a encore quelques-unes, beaucoup si vous voulez, mais pas toutes à coup sûr, où elle n'est pas combattue ; et le respect que le maître y garde encore pour elle est pour la foi des enfants une sauvegarde relative; mais, soyez-en certains, la suppression des écoles congréganistes aura pour contre-coup inévitable d'imprimer à l'enseignement des écoles laïques un caractère d'hostilité irréligieuse (Très bien! très bien! à droite), qui sera pour la foi des enfants un véritable péril et pour la conscience des parents une véritable torture.

Donc, l'article 12 blesse et inquiète une fois de plus la conscience des familles chrétiennes; c'est mon second motif pour le repousser.

Je dis enlin que l'article 12 aura pour résultat de nuire à la diffusion de l'enseignement et à la force des études scolaires.

Quant à ia diffusion de l'enseignement, je ne dirai qu'un mot :

Plus vos écoles seront irréligieuses, moins elles seront fréquentées ; la conscience des parents, soyez-en sûrs, sera plus forte que la contrainte de la loi ; vous pouvez le contester, je vous attends à un avenir prochain et il ne démentira pas mes prévisions.

La force des études scolaires n'aura pas moins à souffrir de l'article 12.

Eu ce moment, il y a entre les écoles laïques et les écoles coogréganistes une émulation qui profite à la force de leurs études respectives. Vous détruisez cette émulation.

Il manquera aux maîtres laïques le stimulant d'une rivalité féconde et généreuse ; vous ne la remplacerez pas, et vos inspections, si sévères qu'elles soient, ne leur rendront pas ces efforts de zèle que produit naturellement la lutte pacifique entre les deux enseignements pour la conquête du premier rang (Très bien ! très bien ! à droite.)

En vérité, pour moi. l'article 12 serait absolument inexplicable si je ne savais pas que l'aveuglement de la passion est capable de (oui.

Comment! vous avez deux grandes forces enseignantes, le champ est vaste et il y a place pour tous les dévouements; ces deux forces sont nécessaires ; toutes deux ont fait leurs preuves; la simultanéité de leur action a contribué puissamment à imprimer depuis trois quarts de siècle une marche ascendante à l'instruction publique dans ce pays ; la reconnaissance, la justice, l'expérience acquise, l'intérêt général bien compris, tout vous commanderait de maintenir, d'employer concurremment ces deux forces vives de l'enseignement, selon le vœu des familles, sincèrement consulté et loyalement respecté 1

Est-ce que nous vous demandons pour les écoles congréganistes un privilège quel qu'il soit? Vous nous reprochiez autrefois les lettres d'obédience; à mon sens, elles n'étaient pas un privilège ; elles étaient une équivalence. Mais enfin elles ont disparu, et, ce qui reste, c'est l'égalité dans le droit et l'émulation dans les services (rfrès bien! à droite); deux choses excellentes à garder, l'une par équité, l'autre poulie progrès des études; toutes deux, pour répondre aux préférences diverses des familles et dans l'intérêt de la diffusion de l'enseignement.

Mais l'équité, le progrès des choses, les vœux et les sentiments des familles, la diffusion «le l'enseignement, qu'importe tout cela! La loi de 188£a été une loi de guerre contre l'enseignement chrétien...

M. Mayran. — C'est vrai!

M. Chesnelong. — Le projet de loi actuel est une loi de proscription contre les instituteurs chrétiens. L'une appelle l'autre, a dit M. le rapporteur, et cet argument lui suffit. J'espère que cet argument ce suffira pas au Sénat. C'est beaucoup trop d'avoir fait la loi du 28 mars 1882. Il ne faut pas l'aggraver en ajoutant, au mépris du droit, au mépris de la conscience des familles, au grand détriment de l'instruction publique, la proscription conlre les personnes à l'exclusivisme des programmes. (Très bien! très bien ! à droite.)

Mais quels sont les motifs sur lesquels la commission s'appuie pour défendre l'article 12? Elle les a formulés en trois phrases, je le disais en commençant, dans .con jugement de condamnation.

Le dirai-je ? Ce laconisme voulu m'a paru très étrange. De simples affirmations sans preuve prenant la place, dans un rapport de commission, d'un examen attentif et d'une discussion approfondie, c'est chope nouvelle; j'avoue que cela m'a semblé un peu autocratique et un peu dédaigneux; et, j'en demande pardon à la commission, il m'a été impossible d'y voir un progrès de nos mœurs parlementaires.

Quoi qu'il en soit, voici le premier motif, non point exposé, mais affirmé dans le rapport de la commission.

« Il n'est pas rationnel de mettre des religieux dans les écoles où l'enseignement religieux n'a plus de place. »

Voilà ce que dit la commission ; et c'est tout. Je vous demande la permission d'être un peu moins concis dans ma réponse.

Messieurs, j'ai combattu la loi du 28 mars avec toute l'énergie de ma conscience de chrétien et de citoyen, parce que je la trouvais fatale à la religion et menaçante pour la patrie. Je n'ai pas changé de eentiment : j'espère qu'un jour ou l'autre, elle succombera sous la réprobation de la conscience publique, et d'heureux s}rmptomes me font croire que ce jour n'est peut-être pas éloigné. (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne veux donc pas affaiblir la portée malfaisante de cette

loi ; seulement je la prends telle qu'elle est et j'explique comment, sous le régime de cette loi, les frères et les sœurs ont pu rester dans des écoles publiques sans manquer à leur conscience et à leur dignité.

La loi du 28 mars interdit de donner l'enseignement religieux pendant la classe, mais elle n'interdit pas de donner l'enseignement religieux hors de la classe.

Elle l'interdit si peu que dans une ville que je connais bien, au lendemain de la création d'une école publique nouvelle, le comité local de la Ligue de l'enseignement, considérant sans doute l'école publique comme sa chose, prévint les pères de famille, par une circulaire imprimée, que, dans cette école, le catéchisme serait, après la classe, enseigné aux enfants, et que l'instituteur conduirait les enfants aux offices religieux, les dimanches et les fêtes.

Je serais tenté de dénoncer à notre honorable collègue, M. Macé, le cléricalisme de ce comité qui dépend de la Ligue de l'enseignement ; je lui demande cependant de ne pas trop lui en vouloir, parce que, pour ce comité, c'était le seul moyen de retenir à l'école nouvelle les 12 seuls enfants qui, sur 200 n'ont pas suivi les frères à l'école libre qui a été fondée après la laïcisation. {Très bien! très bien! à droite.)

Donc, messieurs, l'instituteur ne peut pas donner l'enseignement religieux dans la classe ; il ne peut môme pas le donner hors de la classe. S'il le donne, les enfants sont libres de ne pas le recevoir. Mais quand l'instituteur veut donner cet enseignement et quand les familles s'y prêtent, pouvu que l'enseignement soit donné en dehors de la classe, la loi n'est pas violée.

Eh bien, oui, les frères et les sœurs donnent l'enseignement religieux dans ces conditions. Oui, les familles trouvent cet enseignement à leur gré et elles consentent librement à ce que les enfants le reçoivent. Les frères et les sœurs ont donc trouvé de grandes gènes dans la loi du 28 mars pour élever chrétiennement les enfants ; ils n'y ont pas rencontré un obstacle absolu. Ils ont concilié malaisément, mais enfin, ils ont pu concilier, avec un redoublement de soins et de fatigue, leur soumission à la loi avec les obligations de leur conscience et les devoirs de leur vocation.

Assurément, si vous alliez jusqu'à leur interdire l'enseigne-

ment religieux en dehors de la classe, vous n'auriez pas besoin de les expulser des écoles; ils les quitteraient volontairement. (Très bien! très bien! à droite,) Mais je ne suppose pas que vous vouliez en venir à cet excès de tyrannie. Eh bien, voilà comment les frères et les sœurs ont pu, même sous l'empire de la loi du 28 mars, rester dans les écoles publiques. Il n'y a là rien d'irrationnel, et, à ce point de vue. l'objection de la commission est sans valeur.

De même pour l'enseignement moral qui est donné dans les classes, la loi du 28 mars n'interdit pas sans doute de faire le silence sur Dieu et sur l'âme, mais elle ne le prescrit pas. Le conseil supérieur de l'instruction publique a môme mis les devoirs envers Dieu dans son programme d'enseignement moral.

Eh bien, les frères et les sœurs n'auraient jamais consenti à enseigner la morale sans Dieu ; ils auraient quitté l'école plutôt que de subir cette apostasie de leurs croyances.

Mais ils ont pu donner à l'école un enseignement moral, en se conformant au programme du conseil supérieur de l'instruction publique, parce que, pour des instituteurs chrétiens, cet enseignement est le préambule de l'enseignement religieux, et n'y contredit pas. Là encore, ii n'y a rien d'irrationnel, et à ce second point de vue comme au premier, l'objection de la commission est sans valeur.

Vous me direz peut-être que la neutralité est dans l'esprit de la loi du 28 mars 1882 et que le religieux ne peut pas être un instituteur neutre; que, par conséquent, entre l'esprit de la loi et l'esprit du religieux il y a une contradiction irréductible.

Ainsi donc, vous ne voulez, dans vos écoles, que des instituteurs neutres, et vous entendez en exclure tous ceux qui ne le sont pas!

Alors, fermez vos écoles, car l'instituteur neutre n'existe pasl (Très bien! à droite.)

Dans vos écoles laïques, il y a des maîtres qui sont chrétiens dans le fond de leur âme ; vous pouvez, sans doute leur interdire d'enseigner le catéchisme et l'histoire sainte aux enfants ; mais quand ils rencontreront dans leur enseignement Dieu et la religion — et ils ne peuvent pas ne pas les rencontrer, parce qu'ils se mêlent à tout — il y aura dans leur

accent, dans leur attitude, dans leur parole, dans le sou de leur âme. j'ai presque dit dans leur respiration, comme une affirmation chrétienne qui sera saisie et comprise par l'eufant. De même, il y a et il y aura de plus en plus, dans vos écoles, des maîtres qui, par passion personnelle, par faiblesse, par préoccupation intéressée quelquefois, sont hostiles aux idées religieuses. Eux aussi rencontreront Dieu et la religion dans l'enseignement. Les plus violents eu parleront avec un mépris qui dévastera L'âme des enfants. Les plus modérés trahiront leurs impressions par certains mots, par certains gestes, par certains sourires, qui n'échapperont pas à l'attention éveillée de l'enfant, et qui feront passer sur lui comme un souffle d'impiété. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà donc de quoi se compose le personnel de vos écoles laïques, il y a des maîtres chrétiens qui ne peuvent pas, cacher leur foi, il y en a d'autres qui ne veulent pas dissimuler leur incroyance et qui quelquefois en font montre.

Mais l'instituteur neutre, qui donc l'a vu, qui donc l'a rencontré ? Il n'y en a pas et j'ajoute qu'il ne peut pas y en avoir. C'est qu'il n'est pas donné à l'homme d'être neutre vis-à-vis de Dieu. Quand il ne l'adore pas, il le blasphème, et quand il ne l'aime pas il le hait. (Applaudissements à droite.)

Certes, messieurs, je ne soutiens pas — car j'apporte une très grande bonne foi dans cette discussion — je ne soutiens pas que le religieux puisse être neutre entre Dieu et l'athéisme, entre la foi à l'Eglise et la libre pensée. Non, à Dieu et à l'Eglise le religieux a donné son cœur et sa foi; il est plus qu'un croyant, il est un apôtre; il n'est pas neutre. Mais je dis que personne n'est neutre, je disque vous ne pouvez pas exclure les religieux de vos écoles publiques, sous prétexte qu'ils sont suspects de christianisme, lorsque vous en laissez les portes toutes grandes ouvertes à beaucoup de libres-penseurs, qui sont notoirement suspects d'athéisme; je dis que, du moment que vous n'appliquez pas l'argument de la neutralité à tous, il ne vaut rien contre personne; je dis que, dès lors, vous ne pouvez pas dire qu'il est irrationnel de conserver les religieux dans les écoles publiques. Ce qui serait irrationnel, ce serait de les en exclure, car cette exclusion, je l'ai prouvé, serait contra re à toute raison, aussi bien qu'à toute justice. (Très bien! très bien! et applaudissements sur les mômes bancs.)

J'arrive au second motif invoqué par la commission. Le voici tel qu'il est formulé dans le rapport :

« Comment n'être pas frappé du grave inconvénient de conserver des instituteurs qui ont deux supérieurs, dont l'un commande au nom de Dieu, et l'autre au nom de l'Etat, et qui, en cas de conflit entre ces deux autorités, sont naturellement portés à se soumettre à leur supérieur religieux plutôt qu'à leur supérieur civil. »

Voilà l'objection.

Messieurs, je comprendrais l'argument si les deux supérieurs exerçaient leur autorité dans la même sphère. Mais le religieux, en tant que religieux, ne dépend pas de l'Etat, pas plus que nous n'en dépendons nous-mêmes dans l'ordre des vérités qui tiennent à notre foi, et dans l'ordre des devoirs qui tiennent à notre conscience. Savez-vous quelle est la différence entre l'homme libre et l'esclave? L'homme libre est celui qui, dans les choses de la conscience, ne s'incline que devant Dieu ou devant les représentants de Dieu et qui garde, sous une loi volontairement acceptée, l'entière propriété de son âme. (Applaudissements adroite.)

L'esclave est celui qui, dans le domaine des choses intimes de l'âme, est sous le joug d'un pouvoir humain quel qu'il soit.

Eh bien, le religieux est un homme libre ; en tant que religieux il ne relève pas de l'Etat, il ne relève que du supérieur qu'il a volontairement choisi et auquel il a promis comme Vous dites, au nom de Dieu, une filiale obéissance. Mais, sur ce premier terrain, il n'y a pas de conflit possible, parce que c'est un domaine dans lequel l'Etat ne peut pas pénétrer sans usurpation.

Oui, cela est vrai, le religieux, quand il est instituteur public, dépend de l'Etat à ce titre et pour tout ce qui touche à l'école et à la tenue de l'école. Là, l'Etat est maître et son autorité ne doit pas être partagée.

Mais est-ce que les religieux contestent cela? Est-ce que leurs supérieurs, sur les matières pédagogiques, sur les méthodes à employer, sur les programmes à suivre, sur les règlements scolaires à observer, prétendent au droit de leur donner des instructions contraires à celles de l'autorité universitaire? Ils ne leur prescrivent rien, à cet égard, et s'ils

leur donnent des conseils, c'est dans le sens de la loyale exécution des instructions de leurs chefs officiels. Donc il n'y a pas, sur ce second terrain, de conflit possible.

Messieurs, j'ajoute qu'en fait le conflit ne se produit pas. Les instituteurs congréganistes sont de très rigoureux observateurs des prescriptions universitaires.

Vous supposez des résistances imaginaires pour vous en faire un argument.

Je vous réponds par une pratique constante, à la fois ancienne et actuelle, qui montre que votre grief est sans le moindre fondement.

Donc l'antagonisme des deux supérieurs est une chimère.

Le second motif invoqué par la commission ne vaut pas mieux que le premier.

Et maintenant, messieurs, j'arrive au troisième motif. (Interruptions à gauche.)

Je vous prie de m'excuser, messieurs, si ma discussion vous paraît un peu longue. (Non ! non ! parlez ! à droite.)

Je tâche de ne pas y introduire de longueurs tout en discutant, à mon point de vue, avec une consciencieuse exactitude, tous les griefs dont on se fait une arme contre la thèse que j'ai l'honneur de soutenir.

La question est grave ; et je demande un peu d'indulgence et de tolérance même à ceux qui ne partageraient pas mes idées.

Voix nombreuses. — Parlez ! parlez I

M. Ches.nelong. — J'arrive donc au troisième motif invoqué par la commission.

Ah ! ce troisième motif est une vieille connaissance ; chaque fois qu'on veut tenter un coup contre les institutions religieuses, on est toujours sûr de le retrouver ; (Sourires à droite) le voici, je cite le rapport :

« N'est-il pas à la fois illogique et imprudent, de la part de l'Etat, de confier la jeunesse française, pour lui donner les premières notions des devoirs civiques et éveiller en elle l'amour de nos institutions, à des maîtres qui obéissent à des chefs étrangers et qui se montrent par principe hostiles aux institutions républicaines et aux idées de la société moderne ? »

Voilà ce que dit le rapport de la commission.

186 la LIBERTÉ DE L'ENSEIGKEME

Tout d'abord, messieurs ce sont là de bien gros mots pour un simple enseignement primaire!

Quoi! ce sont ces modestes frères avec les jeunes garçons «le six à treize ans à qui ils enseignent les premiers éléments des connaissances humaines; ce sont ces humbles sœurs avec les jeunes filles du même âge, dont elles dégrossissent l'intelligence et qu'elles façonnent simplement à la pratique de leurs devoirs ; ce sont ces frères et ces sœurs qui vont ébranler la République et la société moderne ? (Rires approbatifà à droite.)

M. Blavier. — C'est qu'elles ne sont pas bien solides, alors !

M. Ghesnelong. — Vous croyez, vous dites cela sérieusement ? Eh bien, alors, je me demande avec inquiétude ce que vous allez faire de nos écoles publiques. Vous allez donc y encombrer l'esprit des enfants de considérations politiques transcendantes auxquelles ils n'entendront rien, au détriment de l'instruction première qu'ils attendent de vous et qui seule est à leur portée ?

Cette instruction première, avec la bonne éducation qui doit l'accompagner, voilà ce que les frères et les sœurs donnent aux enfants. Sortis du peuple, ils l'aiment et ils le servent; et ils doivent être bien étonnés d'apprendre qu'ils sont les ennemis d'une société pour laquelle ils se dévouent et qu'en travaillant pour Dieu et pour Je peuple ils travaillent contre la patrie. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Mais examinons l'objection comme si elle était sérieuse.

Quels sont d'abord ces chefs étrangers dont vous parlez ? Il s'agit des congrégations religieuses vouées à l'enseignement primaire. Or tous les chefs de ces congrégations sont des Français et leurs fou dateurs ont été de grands Français.

C'était un grand Français, ce saint Vincent de Paul qui créa cette congrégation des Filles de la Charité que le conseil municipal de Paris veut exclure des hôpitaux comme vous les chassez de vos écoles, mais qui n'en restent pas moins la personnification touchante de tout ce que peuvent produire de plus délicat et de plus fort, de plus humble et de plus grand la générosité française et la charité chrétienne quand elles se rencontrent dans de nobles et saintes âmes. (Très bien ! très bien! à droite.)

C'était un grand Français ce bienheureux de La Salle, qui

créa cette milice de frères de l'école chrétienne qui depuis deux siècles a donné l'admirable spectacle de tout ce que peut produire le dévouement chrétien au service de l'éducation populaire. (Vive approbation sur les mêmes bancs.)

Ne répudiez pas de tels hommes, ils comptent parmi les plus pures gloires de la France ; ne répudiez pas leurs œuvres, elles comptent parmi les grandeurs de la patrie ; ne venez pas parler de chefs étrangers à propos de ces créations : ce sont des créations françaises ; elles sont françaises par leur origine ; leurs chefs sont Français. Sur 20,000 sœurs de charité, 18,000 sont Françaises; sur 10,000 frères des écoles chrétiennes, 9,000 sont Français. Les répudier au nom de la France, ce serait comme si une mère reniait les fils qu'elle a portés au fond de ses entrailles et qui out toujours été sa fierté et son honneur. (Très bien ! très bien et applaudissements à droite.)

De chefs étrangers... il n'y en a pas !... à moins que vous n'entendiez désigner par là le pape lui-même ; mais le pape n'est pas seulement le chef suprême de toutes les congrégations religieuses, il est aussi le chef de l'Eglise universelle. Il est le père commun de tous les fidèles, et, pour des fils un père n'est jamais un étranger. Est-ce que vous voudriez faire aux catholiques l'injure de croire que parce que l'organe de leur foi, le souverain de leurs âmes réside à Rome, ils ne pourrout concilier leur soumission à la chaire pontificale avec leurs sentiments pour la patrie? Ils vous répondraient en vous disant que les quatorze siècles de notre histoire, et même l'histoire de ces derniers temps, ontprouvéqu'ils ont su toujours, quand il l'a fallu, donner à leur amour pour leur patrie le témoignage de leur sang 1

Les sœurs de la Charité en Crimée, les frères des écoles chrétiennes à Paris, pendant le siège, ont donné, eux aussi, à leur poste de dévouement ce glorieux témoignage.

Eux et nous, nous ne marchanderons jamais au souverain pontife notre tendre et filiale soumission. — Mais eux et nous, nous ne marchanderons jamais à la patrie notre fidélité entièrement dévouée.

Et si vous vous demandez comment ces deux devoirs et ces deux amours se réunissent dans le cœur des catholiques, encore une fois, consultez l'histoire ! Elle vous répondra. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Vous nous dites encore que les religieux sont hostiles par principe aux institutions républicaines.

Sans doute, messieurs, il y a des catholiques, et j'en sais, qui n'ont qu'une très médiocre tendresse pour les institutions républicaines ; ils ont ou ils croient avoir pour cela d'excellentes raisons, notamment celle-ci : que la République que vous nous faites est persécutrice de notre foi.

Mais les religieux ne font pas de politique ; ils ont assez à faire de se défendre contre vous, sans songer à vous attaquer. Et quand vous dites qu'ils sont par principe hostiles au gouvernement républicain, ils n'ont, pour vous répondre, qu'à s'en référer à la déclaration qui se trouve dans la belle lettre récemment adressée à M. le Président de la République par nos trois cardinaux français.

Voici ce que j'y lis :

« Nous ne nous dissimulons nullement la gravité de la situation présente au point de vue religieux. Nous serons, comme nos pères, disposés à tout supporter tant qu'on ne nous demandera rien de contraire à notre conscience et à notre honneur. Nous n'oublierons pas la parole autorisée qui nous rappelait naguère que l'Eglise ne repousse en soi aucune des formes de gouvernement. Cette parole sera toujours notre règle de conduite envers l'Etat, et nous ne pouvons consentir à ce qu'on mette en suspicion notre amour et notre dévouement pour notre patrie. »

Il n'est pas, messieurs, un seul religieux qui ne souscrive à cette déclaration empreinte à la fois d'une si loyale modération et d'une si noble tristesse.

Que pouvez-vous, à ce point de vue, leur demander de plus?

Vous reprochez cependant encore aux religieux d'être hostiles par principe aux idées de la société moderne.

A quelles idées de la société moderne ? Il faudrait cependant sortir de ces accusations vagues qui cachent, sous le retentissement des grands mots, la pauvreté des griefs.

Pour les religieux, le respect de l'autorité est un devoir de conscience ; ils revendiquent la liberté, parce qu'elle est la plus sûre garantie de leurs droits ; ils ont dévoué leur vie, ce qui est plus que le vain bruit d'une parole, à faire monter, par une forte éducation et par une instruction solide, un nombre toujours croissant de créatures humaines à un degré de plus

en plus haut de lumière, de bien-être et de moralité. N'est-ce pas là servir la société moderne ? (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit à gauche.)

A la vérité, ils croient que la raison ne gagne rien à se séparer de la foi, que la morale ne gagne rien à se séparer de Dieu, que la société perdrait tout à se séparer du christianisme, que l'Etat et l'Eglise sont deux puissances distinctes, mais ne doivent pas être deux puissances ennemies, et que leur divorce serait, en même temps qu'une épreuve pour l'Eglise et une souffrance pour les âmes, une diminution de forces morales pour l'Etat et un péril de décadence pour le pays. (A droite : Très bien ! c'est vrai.)

Oui, ils croient cela, et nous le croyons aussi, nous, catholiques I

Est-ce que, en croyant cela, nous attaquons la société moderne ?

Oseriez-vous donc, en posant la question dans ces termes formidables, prétendre qu'on ne peut pas être à la fois un chrétien, un catholique, si vous vou!ez, et un homme de sou temps et de son pays ?

Ah! messieurs, je me rappelle qu'un jour, à l'Assemblée nationale, Mgr Dupanloup dit cette belle parole qui était digne de sa grande âme : « La religion ne vous menace pas, elle vous manque. » Comme ce mot est profond ! et comme il est vrai ! (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais c'est un mot d'évêque, et, à ce titre, il vous paraîtra peut-être suspect.

Eh bien, voici le mot d'un publiciste éminent qui était ù la fois un grand esprit et un grand cœur. Dans son beau livre la Démocratie en Amérique, M. de Tocque ville, examinant quel doit être le rôle de la religion dans une société démocratique, exprima cette pensée qui a l'évidence d'un axiome : « Quand un peuple veut être libre, il faut qu'il croie, et s'il ne veut pas croire, il faut qu'il serve ». M. de Tocqueville n'était pas apparemment un enremi des idées de la société moderne ; mais il estimait que la liberté devait se couvrir de la religion et ne devrait pas s'armer en guerre contre elle. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

M. de Tocqueville, il est vrai, était un libéral à l'ancienne manière ; peut-être encore vous est-il suspect. Eh bien, voici

M. le ministre de l'instruction publique ; il est, je le pense, dans le courant des idées du jour. Son libéralisme ne l'empoche pas de régenter, au besoin, le cardinal-archevêque de Paris... (Interruptions à (jauc/ie.)

M. Goblet, ministre de l'instruction publique. — Je n'ai fait que lui répondre. (Oui ! très bien ! à gauche.)

M. Mayran. — Vous êtes bien petit pour cela...

M. le Ministre. — Je ne suis pas petit, quand je représente le Gouvernement {Vive approbation à gauche) ; je l'ai fait entendre aux évoques comme à d'autres, et je l'ai fait en termes très mesurés.

M. Ghesnelong. — Je disais que le libéralisme de M. le ministre ne l'empêchait pas de régenter au besoin le cardinalarchevêque de Paris avec une hauteur...

M. le Ministre. — Quand il avait commencé par s'adresser au .ministre dans des termes inconvenants.

M. Chesnelong. — ... avec une hauteur qui, vis-à-vis d'un prélat de cet âge, de ce caractère et de cette vertu, a paru à beaucoup, je me sers des termes les plus mesurés, dépasser singulièrement la mesure. {Approbation à droite. — Protestations à gauche.)

Le libéralisme de M. le ministre de l'instruction publique ne l'empêche pas de recourir contre les curés et contre les vicaires à des procédés qu'il condamnait très énergiquement lorsqu'ils étaient à l'usage de son prédécesseur.

M. le ministre de l'instruction publique ne saurait donc vous être suspect.

Eh bien, voici ce qu'il disait à la 'distribution des prix du concours général, le 3 août 1885.

Après avoir vanté les idées modernes et l'esprit nouveau, M. le ministre ajoutait :

« Mais il n'est pas de moraliste, d'homme politique, ou simplement de bons citoyens qui, en interrogeant l'avenir, ne se demande, avec une certaine anxiété, ce que seront les générations élevées sous cette influence nouvelle, de quel esprit elles seront animées, quel souffle inspirera leurs travaux et leurs efforts : quel but elles poursuivront... » Un sénateur à gauche. — C'est très bien cela ! M. Chesnelong. — C'est pour cela que je le cite. Et M. le ministre ajoutait :

« Quoi que puisse penser l'école positiviste, on n'éliminera pas facilement de l'humanité, l'élément sentimental. C'est encore lui qui gouverne et qui, longtemps encore, je l'espère, gouvernera le monde. » (Ah! ah! et vires ironiques à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Chesnelong. — Très bien ! dites-vous ! Attendez donc pour applaudir! Moi, j'applaudis aussi pourvu que j'aie bien compris, et je fais celte réserve, parce que la parole de l'honorable M. Goblet, d'ordinaire si claire et si admirablement lucide, dans son élégance, m'a paru, dans ce passage, s'envelopper de quelque obscurité.

M. Tolain. — Déchirez le voile !

M. Chissnelong* — C'est ce que je vais essayer de faire. Ce que je retiens, c'est qu'il y a dans l'esprit nouveau certaines tendances qui inspirent à M. le ministre une certaine anxiété ; le mot y est. Ce que je retiens encore, c'est que l'élément sentimental, non pas un élément sentimental vague, indéfini, mais un élément sentimental précis, celui que l'école positiviste a voulu éliminer de l'humanité, c'est que, dis-je, cet élément gouverne encore le monde, et, d'après les espérances de M. le ministre, le gouvernera longtemps encore.

M. le MiMSTiiE. — Parfaitement.

M. Chesnelong. — Parfaitement, dites-vous? Quel est donc L'élément que l'école positiviste Areut éliminer de l'humanité? C'est la foi en Dieu, c'est la croyance au surnaturel, c'est l'aspiration à l'iuiini, c'est, en un mot, cet esprit religieux qui, à mon sens, a trouvé dans le christianisme sa complète, sa divine et sa sublime expression. (Applaudissements à droite.)

Et alors je dis à M. Goblet : Ce que \rous appelez d'un nom vague et obscur « l'élément sentimental », je l'appelle, moi, de son vrai nom, comme le fait, du reste, l'école positiviste, qui a du moins le mérite d'être franche dans ses attaques, je l'appelle, dis-je, l'esprit religieux, l'esprit chrétien : et quand vous exclues les religieux des écoles parce que cet esprit chrétien est le leur, prenez garde d'exclure par cela môme de la société cet élément sentimental qui, d'après vous, gouverne encore le monde et qui, d'après vos espérances, est appelé à le gosneruer longtemps encore. (Très bien! très bien! à droite.)

Et maintenant, parce que les instituteurs chrétiens se font

leurs droits. Est-ce que c'est là une mauvaise préparation du citoyen ?

les gardiens de cet esprit religieux, que M. Goblet appelle l'élément sentimental, pouvez-vous dire qu'ils sont hostiles par principe aux idées de la société moderne ?

Je poursuis : car je ne veux rien laisser à l'écart. Et je rencontre cette étrange accusation, que les maîtres religieux sont incapables d'initier les enfants aux devoirs civiques.

Et pourquoi cela, s'il vous plaît ?

Ils forment les enfants à toutes les vertus chrétiennes, c'està-dire à la pratique de tous les devoirs de justice et de charité. Est-ce que les vertus chrétiennes ne sont pas aussi des vertus sociales ? Ils les forment au respect de l'autorité., au respect du droit d'autrui ; ils leur parlent, cela est vrai, à la manière chrétienne, beaucoup plus de leurs devoirs que de

Ils disent aux enfants qu'ils doivent aimer la France comme on aime une mère, se dévouer pour elle, être fiers de ses gloires, souffrir de ses épreuves, lui donner leur sang et, s'il le faut, leur vie. Est-ce que ces enseignements ne conviennent pas à des Français ?

Et puis, vous leur demandez d'expliquer aux enfants le mécanisme de la Constitution républicaine, de leur dire comment sont élus le Président de la République, les Chambres, les conseils généraux, les conseils d'arrondissement, les conseils municipaux, etc., et quelles sont leurs attributions respectives. {Sourires à droite.)

Ceci est nouveau dans les écoles primaires, mais enfin, vous le demandez, les écoles congréganistes le font. Ils ont des manuels que le conseil supérieur de l'instruction publique a agréés et où ces choses se trouvent. Et alors, que vous fautil de plus ?

Ce qu'il vous faut, ce qu'il vous faut de plus à la commission, c'est qu'on inspire aux enfants l'amour des institutions républicaines.

Ici, je ne parle qu'en mon nom, mais je proteste et je vous arrête. Vous avez le droit d'exiger, je l'admets, que, daDs les écoles, la Constitution républicaine ne soit pas attaquée ; j'admets, aussi, si vous le voulez, que le mécanisme des institutions qui nous régissent soit enseigné aux enfants ; mais là s'arrête votre droit. Vous ne pouvez, ni dans les écoles con-

gréganistes ni dans les écoles laïques introduire la ])olitique ; voih ne le pouvez pas.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est vrail très bien! M. Chesnelong. — Vous ne le pouvez pas, parce que la politique n'est pas à sa place dans les écoles, parce qu'entre la politique et le câline des cl u des, il y a incomptabilité absolue. Vous ne le pouvez pas. eu outre, parce que des familles de toutes les opinions sont forcées d'envoyer leurs enfants dans les écoles et qu'il ne vous e-t pas permis de contraindre un père qui n'est pas républicain de laisser donner à ses enfants un enseignement dans lequel on leur inculquera pour la République un amour qu'il ne partage pas. (Vive approbation à droite.) Non, vous ne le pouvez pas, et, permettez-moi de l'ajouter, moins que personne, vous devriez manifester une telle prétention.

Comment! vous avez proclamé la neutralité religieuse dans les écoles, par respect, avez-vous dit. pour la conscience de 100,000 libre penseurs; et, par une contradiction étrange, vous voudriez introduire dans les écoles la politique républicaine, au mépris de la conscience de 3.300,000 Français... (Réclamations et bruit à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Mayràn. — On vous l'a prouvé aux dernières élections?

M. Chesnelong. — ... au mépris de la conscience de 3,500,000

Français qui, dans les élections dernières, ont dit clairement

à cette politique républicaine : Nous ne voulons pas de vous !

(Applaudissements à droite.)

M. Munier. — Ils n'ont pas dit cela du tout. M. Chesnelong. — Vous le voyez, messieurs, la commission avait accumulé dans ce troisième motif des masses d'affirmations sans preuves; je les ai examinées une à une; j'ai lâché de répondre à ces mots par des faits. Qu'en restc-t-il ?...

Peut-être je me fais illusion, mais je me crois autorisé à dire qu'il n'en reste rien, rien, absolument rien! (Rires ironiques à gauche.)

Donc, ma démonstration est faite... (Exclamations sur les mêmes bancs, i

Un sénateui' à gauche, ironiquement. — Absolument faite!

M. Chesnelong. — Elle n'est pas faite à vos yeux?... Elle

est faite aux miens et j'espère aussi qu'elle était faite, avant

mon pauvre discours, aux yeux du pays. J'ai môme l'orgueil de penser, pardonnez-le moi, que les considérations que je viens de développer à celte tribune ne pourront que confirmer le sentiment très arrêté du pays. {Très bien! très bien! à droite.)

Je disais donc, messieurs, qu'à mon sens... (Réclamations de M. Tolain) ... je disais donc qu'à mon sens, et non pas au sens de l'honorable M. Tolain — cela ne m'étonne pas, j'ai rarement la bonne fortune de me trouver d'accord avec lui — je disais que la démonstration est faite. (Mouoements divers.)

Je crois avoir prouvé l'énormité de l'article 12; je crois en avoir démontré l'iniquité; je crois avoir mis à nu le néant des motifs sur lesquels on l'appuie. La conclusion, c'est qu'un pareil article ne doit pas trouver place dans une loi française, par respect pour le droit qu'il blesse et pour la justice qu'il outrage. (Très bien! très bien! à droite.)

Je voudrais, en terminant, faire appel au bon esprit du Sénat et lui demander encore de repousser cet article par sagesse politique et par respect pour le sentimeut du pays.

Messieurs, nous assistons à un spectacle fort singulier et qui serait bien propre, selon moi, à discréditer le régime parlementaire, ce régime si noble, quand il e^t loyalement pratiqué, mais si tristement fallacieux lorsqu'il met les formes de la liberté au service d'une politique artificieuse et oppressive. Le pays va à droite, il vient de vous le prouver... (Interruptions à gauche. — Très bien! à droite.)

M. le Ministre de l'Instruction publique. — Par l'élection de dimanche ?..*

M. Chesnelong. — Est-ce que vous parlez de l'élection de la Somme, monsieur le ministre? Vous y avez remporté un succès dimanche dernier pour l'élection sénatoriale.

M. le Ministre de l'Instruction publique. — Parfaitement.

M. Chesnelong. — Ce succès n'est, après tout, qu'une revanche; il avait été précédé, je le crois, le 4 octobre, d'une demi-défaite au moins qui vous avait particulièrement ému. (Sourires à droite.)

Mais je n'examine pas les petits côtés de la question; je ne la regarde que dans ses grandes lignes. Je dis que le pays va à droite et qu'il vous l'a prouvé aux élections du 4 octobre

en envoyant à la Chambre 200 députés de droite au lieu de 80; je dis qu'il vous l'a prouvé daus les mômes élections en donnant des minorités imposantes aux candidats de droite, dans les départements môme où leurs adversaires ont triomphé. (C'est vrai! à droite.)

Nous avons eu pour nous 3,500,000 suffrages ; vous en avez eu pour vous 4,200,000 : 700,000 voix, voilà l'écart entre les voix républicaines et les voix conservatrices; cet écart avait été de plus de 3 millions de voix en 1881.

Voilà les faits et voilà les chiffres. (Très bien! très bien ! à droite. — Bruit à gauche.)

M. Mayran. — Nous avons eu 3,500,000 voix, et cela avec les violences administratives!

M. Chesnelong. — Donc le pays va à droite ; ou plutôt, permettez-moi de vous le dire, il y court, avec une allure qui devrait vous donner beaucoup à penser. (Réclamations à gauche.)

Si votre régime était jaloux de réaliser la fameuse formule « du gouvernement du pays par le pays », vous tiendriez compte de cette manifestation du sentiment public. Mais vous n'en faites rien; et, au lieu de rapprocher les distances, vous creusez le fossé. Le pays va à droite et vous allez à l'extrême gauche. (Réclamations à gauche.)

M. Munie. — C'est la droite qui va à l'extrême gauche !

M. Chesnelong. — Je répète que le pays va à droite et que vous allez à l'extrême gauche.

A gauche. — C'est vous qui y allez 1

M. Chesnelong. — Je ne sache pas qu'il y ait des membres de la droite que le concours de l'extrême gauche ait fait entrer dans le ministère ; ce que je sais, c'est qu'il y a des hommes d'extrême gauche dans le Gouvernement et qu'ils y sont entrés, parce que M. le Président du conseil a jugé convenable de les y appeler et qu'il s'est mis sous leur protection. (Très bien! très bien ! à droite. — Bruit et protestations à gauche.)

Donc, quand le pays va à droite, vous allez à l'extrême gauche, et vous consentez à en être les protégés. Si je parlais en homme de parti, je ne m'en plaindrais pas (Exclamations ironiques à gauche), car je crois très sincèrement que vous faites nos affaires...

Un sénateur à gauche. — Alors ne vous plaignez pas !

M. Chesnelong. — Je me, plains parce que je place le pays audessus des partis. {Nouvelles rumeurs à gauche.)

Je m'attriste d'une politique que l'avertissement du pays exaspère au lieu de la corriger et qui se précipite vers la violence à mesure que le pays revieut à la modération. (Vive approbation à droite.)

Pour m'en tenir à votre politique antireligieuse...

Voix à gauche. — A la question! — Concluez!

M. Chesnelong. — Je ne m'écarte pas le moins du inonde de la question.

M. Tolain. — Tout chemin mène à Rome!

M. Chesnelong. — Vous n'aurez pas ;t attendre longtemps pour voir le lien étroit qui existe entre les considérations que je présente et la conclusion à laquelle je veux arriver.

Pour m'en tenir à votre polémique antireligieuse, j'ai bien le droit de dire que le pays l'a condamnée ; car, indépendamment des 3,500,000 voix qui ont été données aux candidats de droite, pour protester contre elle, combien n'y a-t-il pas, — je m'adresse ici à la bonne foi de ceux qui m'écoutent — combien n'y a-t-il pas d'électeurs républicains qui ont refusé leurs suffrages aux conservateurs par crainte d'aiïaibbr la République, mais qui déplorent les violences de votre politique antireligieuse, et qui, sur ce terrain au moins, aspirent à une pacification. (C'est cela! très bien! à droite.)

Plusieurs sénateurs à droite. — Ils sont nombreux, même au Sénat.

M. Chesnelong. — Pour les hommes que la passion n'aveugle pas, c'est la vérité même; vous ne voulez pas la voir, et vous vous en prenez à de prétendus agissements du clergé... [Exclamations ironiques à gauche) ... oui, à de prétendus agissements du clergé, de ce qui n'a été absolument que la libre protestation des consciences chrétiennes inquiétées dans leur foi! (Vive approbation à droite.)

Et alors, que fait le Gouvernement? Ce qu'il fait, vous le voyez bien. Il supprime les titres de vicaire par centaines. M suspend les traitements de curés par centaines. Il pousse, dans la déclaration ministérielle, à la supression du budget des cultes, en disant que le rayonnement des idées ne tardera pas à imposer la séparation de l'Eglise et de l'Etat comme une nécessité irrésistible. En attendant, dans cette même dé-

claration, il menace le clergé de lui faire sentir le poids de son autorité s'il ne consent pas à lui livrer sou indépendance!

Un sénateur à gauche. — A respecter la loi!

M. Chesnelong. — Et aujourd'hui, — vous voyez que je suis dans la question. — aujourd'hui, obéissant à une sommation qui vous a été adressée par la majorité de la Chambre des députés, vous avez fait prendre à la loi que nous discutons le pas sur la loi relative à l'enseignement secondaire, dont le rapport avait été déposé bien antérieurement, afin de jeter eu pâture aux passions sectaires la proscription nouvelle que vous demandez au Sénat.

C'est ainsi que vous répondez par une recrudescence de violence aux vœux de paciiication qui ont été manifestés par le pays. {Très bien ! à droite.)

Est-ce là de la sagesse? Est-ce là de la prévoyance ? Estce là une politique sensée, réparatrice, respectueuse des sentiments du pays? Ne voyez-vous pas qu'elle menace tout? Elle menace la société, messieurs...

M. ïolain. — La société de Jésus.

M. Chksnelong. — H y a des interruptions auxquelles je ne réponds pas.

Oui, cette politique menace la société, car le jour où vous aurez formé des générations qui ne croiront plus à Dieu et qui ne croiront qu'à la matière et à ses forces, qui ne croiront plus à l'àme et qui ne croiront qu'aux corps et à leur anéantissement, qui ne croiront plus à l'évangile, et qui ne croiront qu'à une science matérialiste sans idéal et sans hauts horizons, ce jour-là, vous aurez ébranlé la clef de voûte de la société; et lorsque la clef de voûte aura été détachée, l'édifice social lui-même pourra s'écrouler tout entier. (Très bien! très bien! à droite.)

Cette politique menace la patrie. La France chrétienne, messieurs, avait acquis parmi les nations, à travers les siècles, une primauté que personne ne lui contestait et qui forçait l'admiration même des nations rivales pour qui elle était un objet d'envie; quand vous vous demandez avec angoisse ce que deviendrait notre France, si elle devenait jamais une France athée, ne craignez-vous pas qu'elle puisse arriver à descendre jusqu'à une de ces décadences qui sont le châtiment des grandes apostasies ?

Enfin, je respecte la loi de mon pays ; je, n'ai pas toutefois pour les institutions républicaines cet amour que vous voudriez inspirer à nos enfants. Mais si j'étais républicain, c'est pour la République surtout que je redouterais les conséquences d'une telle politique.

M. Blavier. — Pour la République et pour la France !

M. Ghesnelong. — A vrai dire, je ne crains pas pour la religion; elle se letrempera dans l'épreuve, et elle n'y perdra rien de son indestructible vitalité*

M. Blavier. — Au contraire I

M. Chesnelong. — Je ne crains pas pour la société, elle est pétrie de cbristianisme, et vos écoles laïques ne lui enlèveront pas ce fond de loi qui subsiste toujours en elle et qui la relèvera. [Nouvelle et très vive approbation à droite.)

Je ne crains pas pour la patrie ; la France a bon cœur et bonne âme, et si elle se laisse entraîner quelquefois à des entraînements regrettables, elle a aussi de soudains et magnifiques retours. Mais croyez en l'avis d'un loyal adversaire, craignez pour la République !

Vous dites qu'elle est forte, je ne le recherche pas ; ce que je sais, c'est que la religion, la société chrétienne et la France chrétienne sont plus fortes qu'elle. Et si vous posez la politique républicaine en antagonisme avec la religion, avec la société chrétienne, avec la France chrétienne, celles-ci pourront en souffrir; mais soyez-en sûrs, ce ne sont pas elles qui succomberont. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, il appartiendrait au Sénat d'indiquer la nécessité d'un retour à une politique plus juste et plus sage, en supposant à une proscription que tout condamne et que rien ne justifie ; je lui demande de vouloir bien repousser l'article 12. {Très bien! très bien! et applaudissements répétés adroite.)

{V orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitations dyun grand nombre de ses collègues.)

Séance du 8 février 1886

Revenu à la tribune après M. Buffet pour répondre au ministre, M. Ghesnelong montre dans l'article 12 la violation des deux principes

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGtf EMENT 199

fondamentaux de notre droit public proclamés en 1789 ; « l'égalité de tous les citoyens devant la loi et l'admissibilité de tous les citoyens aux fonctions publiques ». A la place de la religion d'Etat, on crée une irréligion d'Etat (une areligion d'Etat, disait il y a deux ans M. lîriand). C'est l'œuvre de la franc-maçonnerie dans laquelle l'on prononce des vœux autrement graves que ceux des Congrégations religieuses, puisqu'ils enlèvent à leurs malheureux adeptes toute indépendance.

L'enseignement congréganiste basé sur le respect de Dieu créateur ne menace pas la société moderne ; la démonstration de cette vérité si évidente pour tout homme de bonne foi amène M. Chesnelong à dire dans une magnifique péroraison ce que l'Eglise pense des conditions de cette société, du travail imposé à l'homme comme une nécessité et une condition de la chute originelle, et à faire ressortir la différence entre la liberté chrétienne et la liberté jacobine devenue aujourd'hui un instrument de domination i.

Malgré les efforts de M. Chesnelong et de ses amis, l'article 12 qui chassait de l'enseignement public les ecclésiastiques et les congréganistes autorisés ou non fut adopté à une forte majorité ; c'était la revanche de l'article 7.

M. Chesnelong. — Messieurs, M. le rapporteur et M. le ministre de l'instruction publique ont, avant-hier, dans deux discours successifs qui se complètent et s'éclairent l'un par l'autre, combattu l'argumentation que j'avais eu l'honneur de développer devant le Sénat. Ils ne l'ont pas, à mon sens ébranlée, et j'essayerai de montrer, dans une réplique rapide, qu'elle subsiste toujours et tout entière.

J'avais dit d'abord que l'article 12 violait deux principes fondamentaux de notre droit public, le principe de l'égalité de tous les citovens devant la loi et celui de l'admissibilité de tous les citoyens aux fonctions publiques.

Mes honorables contradicteurs ont paru, tout d'abord, s'étonner que je me réclamasse des principes de 1789 et, au fond, ils ont soutenu que les religieux ne sont que des citoyens diminués pour lesquels les principes de 1789 ne sont pas faits.

Je dois dire que leur étonnement ne m'a pas beaucoup affecté. Si, parmi les principes de 1789, il en est sur lesquels j'aurais à faire des réserves importantes, il en est beaucoup d'autres que j'accepte; il en est, même, qui sont d'origine chrétienne, que nous pouvons revendiquer comme notre bien.

1. Journal officiel du 7 février 188G. — Débats parlementaires, Sénat,

Les deux dont je parlais tout à l'heure sont précisément de ce uombre. (Trèsbien! à droite.)

Avant que 1789 eut affirmé l'égalité de :<>us les citoyens devant la loi, l'Eglise avait proclamé l'égalité de toutes les âmes devant Dieu ; avant que 1789 eut affirmé l'admissibilité de tous les citoyens aux fonction-; publiques. l'Eglise avait recruté la plupart de ses prêtres dans les rangs du peuple, et lorsqu'ils étaient désignés à ses choix, par leurs mérites et leurs vertus, elle les avait élevés aux plus hauts honneurs du sacerdoce chrétien. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je revendique donc ces deux principes aux meilleurs titres. Le trait que vous avez essayé de me lancer sur ce premier point n'a pas porté.

Et maintenant, est-ce que les religieux ne sont pas des citoyens comme les autres ? Est-ce qu'ils ne sont que des citoyens diminués?

Est-ce qu'ils ne peuvent pas réclamer leur part de droit commun? Pourquoi cela?

A cause de leur situation légale? Elle est indiscutable, — même pour vous — car vous savez qu'ils appartiennent tous à des congrégations autorisées. A cause de leur foi ? Ce serait une monstruosité; vous n'avez pas osé la soutenir. A cause de leurs vœux? C'est le motif que M. le rapporteur a mis en avant. Mais des vœux, cela se passe entre la conscience et Dieu; l'Etat n'a rien à y voir; il ne peut pas pénétrer dans ce retranchement de la liberté de l'âme où l'homme se trouve seul en présence de Dieu.

Et puis, quels sont ces vœux? En quoi vous inquiètent-ils ? Les religieux font vœu d'être chastes. Est-ce que la loi proscrit la chasteté? Ils font vœu d'être pauvres. Est-ce que la loi proscrit la pauvreté, même lorsqu'elle est volontaire ? Ils font vœu d'obéissance. Là-dessus, l'honorable M. Ferrouillat se récrie, et il nous dit : Ils abdiquent leur conscience, leur personnalité, leur liberté. Non, ils ne les abdiquent pas; ils les sauvegardent. Ce qu'ils abdiquent, c'est la servitude de leur esprit propre; leur obéissance est le plus difficile et le plus méritoire de tous les affranchissements. (Très bien! 4 droite.) .

En tous cas, messieurs, est-ce que les religieux ne sont pas

soumis comme tous le-; autres citoyens aux lois du pays? Est-ce que, comme tous tes autres citoyeus et plus que beaucoup d'entre eux, ils ne rendent pas au pays des services? Pourquoi alors n'auraient-ils pas les mômes droits? Puisqu'il s'agi t de religieux, vous me permettrez bien de rappeler une circonstance de la vie de Saint Paul. Poursuivi un jour au mépris des lois de Rome, il s'écria : « Je suis citoyen romain ! », et il fit respecter son droit dans sa personne. Est-ce que vous ne permettrez pas aux religieux de dire : « Je suis citoyen français ? »

Et si leur droit ne vous arrête pas, devrons-nous croire qu'en fait de liberté, lorsqu'il s'agit de religieux, vous rétrogradez au delà du despotisme de-; anciens empereurs romains? {Très bien! très bien! à droite.)

Je vous avais parlé de l'amendement de M. Madier de Montjau, qui avait été combattu par M. Jules Ferry et qui avait été repoussé par la Chambre. Vous m'avez répondu que l'amendement de M. Madier de Montjau s'appliquait à l'enseignement libre aussi bien qu'à renseignement public et que l'article 12 ne vise que l'enseignement public.

Gela est vrai, je l'avais constaté moi-même; mais je vous avais dit aussi que le principe de l'amendement Madier de Montjau et le principe de l'article 12 sont identiques et que, si vous vous arrêtez aujourd'hui à moitié roule, les laïcisateursde l'avenir pourront compléier votre œuvre et faire sortir de votre proscription actuelle une proscription nouvelle qui n'en serait que le développement logique.

Vous n'avez pu rien répondre à cela.

J'ajoute maintenant autre chose. Ce n'est pas seulement visà-vis des religieux que vous violez le principe de l'égalité devant la loi ; vous le violez aussi vis-à-vis des familles qui tiennent à leur enseignement.

Comment! vous placez les parents chrétiens dans cetle allernative qu'ils doivent subir pour leurs enfants des écoles dont ils ne veulent pas ou qu'ils sont obligés de s'imposer de tirlourds sacrifices pour se procurer les écoles qu'ils préfèrent, et cela tandis que ceux à qui l'éducation laïque convient trouvent à leur disposition partout da^ écoles fondées et entretenues par l'Etat.

Est-ce donc que les pères de famille chrétiens ne sont pas des citoyens français au môme titre que les autres?

Est-ce qu'ils ne supportent pas comme les autres les charges de l'Etat? Et alors, ne serait-il pas équitable, ne serait-il pas loyal, ne serait-il pas légalement obligatoire pour l'Etat de les admettre à profiter des libéralités de nos budgets pour les écoles qui sont le plus à leur gré ? (Très bien ! très hien! à droite.)

Se servir en pays chrétien des ressources qui sont fournies par des contribuables chrétiens pour fonder un enseignement d'Etat d'où la religion est exclue, c'est déjà une énormité; mais aller plus loin, mais exclure les religieux et les religieuses des écoles publiques parce que l'habit qu'ils portent est un témoignage trop apparent de leur foi, ce n'est pas seulement frapper des ministres respectés et aimés, c'est frapper aussi les familles qui ont confiance en eux et enlever à ces familles la dernière garantie qui leur reste au point de vue de l'éducation de leurs enfants: la garantie de la personnalité du maître. C'est, par conséquent, violer le principe de l'égalité devant la loi, non pas seulement vis-à-vis de milliers de maîtres, mais encore vis-à-vis de millions de familles françaises.

Messieurs, l'arbitraire, lorsqu'il atteint de telles proportions, est bien fait pour révolter tous ceux qui, quelles que soient leurs croyances, conservent le sentiment de la justice et delà liberté. (Très bien! très bien! à droite.)

Que parlez-vous des familles, nous a dit M. le Ministre?... Elles sont pour nous; elles vous abandonnent.

En 1850, il n'y avait que 6,150 instituteurs congréganistes ; en 1877 il y en avait 26,800. C'était, sans doute, un accroissement considérable qui n'était dû qu'à la mauvaise loi de 1850 et aux mauvais ministres de l'instruction publique qui se sont successivement chargés de l'appliquer.

Mais à partir de 1877, nous sommes entrés dans une ère nouvelle et de 1877 à 1882, le nombre des instituteurs congréganistes a diminué de plus de 6,000 et n'est plus que de 20,000. Voilà ce qu'a dit M. le Ministre.

Ce qu'il n'a pas dit, c'est que si, depuis 1877, le nombre des instituteurs congréganistes attachés aux écoles publiques a décru par le fait de la laïcisation, celui des instituteurs congréganistes attachés aux écoles libres s'est accru dans une proportion à peu près égale.

En tout cas, voici deux chiffres qui me paraissent décisifs: . De 1882 à 1884, les écoles congréganistes publiques ont perdu 94,000 élèves, par suite de la laïcisation, bien entendu; mais, daus la même période, des écoles libres se sout fondées pour remplacer les écoles congréganistes laïcisées et le nombre des élèves dans les écoles cougréganistes libres s'est accru de 87,000. Dans toute la France, en trois ans, les mesures barbares de la laïcisation n'ont fait gagner que 7,000 élèves aux écoles publiques laïques. Dites donc après cela que les famiiles nous abandonnent?

Non, elles nous sont fidèles, au prix des plus lourds sacrifices; cette fidélité, que les épreuves n'ont pas ébranlée, que les sacrifices n'ont pas découragée, est le plus grand honneur des écoles congréganistes. Nulle part les élèves ne manquent à ces écoles; partout, au contraire, l'espace manque pour recevoir les élèves qui demandent à y être admis. (Vice approbation à droite.)

Et tenez, nous fondons de tous cotés des milliers d'écoles libres ; essayez donc de fonder, non plus avec les contributions forcées de l'Etat... (C'est cela! très bien! à droite), mais avec vos sacrifices volontaires, comme nous le faisons nous-mêmes, essayez, dis-je, de fonder, non pas des milliers d'écoles libres antichrétiennes, mais une seule par département.

Les familles n'ont pas confiance en vous et les élèves ne viendraient pas. Même les pères qui votent pour vous ne vous confieraient pas leurs enfants. Et voilà comment les familles sont pour vous et sont contre nous! (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Sur ces divers points, la discussion n'était guère soutenante. Vous vous êtes réfugiés alors, comme je le prévoyais, derrière l'argument de la neutralité. Vous avez lu à cette tribune le premier article des statuts des frères des écoles chrétiennes; vous avez dit, avec raison, que les frères ont été institués pour élever chrétiennement les enfants; vous en avez conclu qu'ils n'avaient plus leur place dans des écoles où la religion n'est plus enseignée.

J'avais d'avance dit, à cet égard, deux choses sur lesquelles vous avez glissé, parce qu'elles détruisaient votre thèse; je dois donc y revenir.

Et d'abord, admettez- vous, oui ou non, que si l'enseignement religieux ne peut être donné aux heures de classe et dans les salles de l'école, il peut être donné cependant quand les instituteurs le veulent et quand les familles s'y prêtent,

en dehors des heures de classe et hors de la salle d'école?

M. Jules Ferry l'admettait de la façon la plus explicite et la plus positive. Je fais appel aux souvenirs du Sénat. (Marques d'assentiment à droite et au centre.) Il s'en faisait même un argument alin de faire accepter la laïcité de l'enseignement à laquelle beaucoup de sénateurs répugnaient, [/admettezvous comme lui ? Vous vous êtes dérobés à cette question qui exigeait pourtant une réponse.

Je la renouvelle. Si vous répondez oui, le religieux pourra alors se conformer à la loi en classe et remplir son devoir de maître chrétien en dehors de la classe. Il n'y a pas d'iuconciliabilité entre sa soumission à la loi et le devoir de sa vocation. (Très bien! à droite.)

Si vous répondez non, il en résultera que vous aurez fait la loi de 1882, non pas, comme on le disait alors, pour affranchir la liberté de l'instituteur qui pouvait n'être pas chrétien et des familles infiniment peu nombreuses qui voulaient faire de leurs enfanîs des libres-penseurs, mais pour empêcher les maîtres chrétiens de donner, même en dehors de la classe, aux enfants appartenant à des familles chrétienne^ un enseignement religieux. Mais ce serait là un tel excès de tyrannie que tant que vous n'aurez pas déclaré qu'il est dans vos desseins, je croirais vous calomnier en vous le prêtant. {Approbation à droite.)

Voilà le premier point sur lequel vous n'avez rien répondu. Il y en a un second.

En 1882, M. Jules Ferry prononçait ces paroles, que plusieurs d'entre vous ont eniendues : « Il n'y a pas en France de religion d'Etat, mais il n'y a pas d'irréligion d'Etat. L'Université est, au point de vue des familles catholiques, le délégué de ces familles. Elle a leur confiance, elle doit s'en montrer digne. Elle doit être et elle doit rester toujours la gardienne du lespect des croyances d'autrui, respecter les croyances de chacun. »

Donc la neutralité a deux faces. La religion ne doit pas être enseignée dans l'école, voilà la première face. L'irréli-

gion ne doit pas se montrer dans l'école, voilà la seconde face. Vous voulez exclure la religion de l'école pour préserver la neutralité au premier point de vue, vous devez alors en exclure les francs-maçons, par exemple, pour préserver cette môme neutralité au second point de vue. (Très bien! très bien! à droite.)

Si vous me dites que les religieux sont attachés à des congrégations, je vous répoudrai, et vous n'en disconviendrez pas, que les francs-maçons sont affiliés à une association. Si vous me dites que les religieux prononcent des vœux la main sur l'évangile, je vous répondrai que les francs-maçons prononcent des serments la main sur des poignards. {Exclamations et rires à gauche. — Approbation à droite.)

M. le Ministre. — Je n'en sais rien.

M. Edouard Millaud. — Il n'\r a pas de poignards, vous vous trompez.

Un sénateur à gauche. — Est-ce que vous êtes franc-maçon pour savoir cela ?

M. Chesneloxg. — Je ne suis pas franc- maçon, grâce à Dieu; mais j'ai des renseignements qui me permettent de savoir un peu ce qui se passe dans les loges maçonniques.

Si vous médites que pour les religieux les enseignements de l'Eglise Catholique sont leur foi, je vous réponds que pour les francs-maçons les principes de la secte sont leur seule loi. (Très bien ! à droite.)

Si vous me dites enfin que les religieux sont engagés envers le christianisme, je vous réponds que le grand architecte de l'Univers est aujourd'hui répudié par la franc-maçonnerie, et ses adeptes nous ont fait savoir qu'elle est en train d'accomplir une évolution suprême vers l'athéisme. (Sourires à droite.) Vous n'excluez pas les francs-maçons, vous ne devez pas exclure les religieux. Comme je le disais dans mon dernier discours, si l'argument de la neutralité ne s'applique pas à tous, il ne vaut rien contre personne.

Ou bien, comme M. Jules Ferry s'y était formellement et solennellement engagé, votre neutralité est impartiale; alors ne faites pas une catégorie de suspects; ou bien, voire neutralité n'est qu'un masque, elle n'est qu'un vain mot, .ou plutôt une fausse enseigne pour permettre à l'irréligion de s'introduire dans les écoles. Ayez alors la franchise de le dire pour

que le pays le sache et voie clairement que vous voulez le conduire à l'apostasie de sa foi. (Très bien! très bien! adroite.)

Et l'argument des deux supérieurs ! M. Paul Bert l'avait inventé; M. le rapporteur se l'est approprié; M. le ministre l'a pris ensuite à son compte. Il faut bien que j'y revienne. Je croyais l'avoir réfuté d'avance; j'avais dit, et c'est l'évidence môme, que le religieux, en tant que religieux, ne relève pas de l'Etat, et que l'Etat n'a, par conséquent, aucune prise sur lui. J'avais ajouté qu'en tant qu'instituteur public, il est sous l'autorité de ses chefs universitaires, mais qu'il reconnaît cette autorité et qu'il en exécute scrupuleusement les instructions. J'en avais conclu que sur le premier terrain, il n'y a pas de conflit possible, et que sur le second terrain il ne peut pas y en avoir davantage et qu'il n'y en a point.

Qu'a répondu M. le ministre? Avant moi, à la Chambre des députés, l'éloquent M. Freppel... pardon, l'éloquent Mgr Freppel... (Sourires à gauche) ... Excusez-moi d'avoir un instant oublié ma langue pour parler celle qui n'est pas la mienne; je me suis hâté de revenir à la mienne, parce que c'est la seule qui réponde à mon respect, — je disais donc que Mgr Freppel, à 1 1 Chambre des députés, avait présenté les mêmes considérations que moi, avec une autorité qui ne saurait m'appartenir. Et il avait ajouté que si l'Etat demandait aux congréganistes des choses contraires à leur conscience , la question prendrait un autre aspect.

M. le ministre de l'instruction publique a rappelé cette réserve de l'éloquent évêque, et il a signalé là une sorte de porte de sortie par laquelle les congréganistes essayeraient toujours de se soustraire à l'autorité de l'Etat.

Qu'est-ce à dire? Oui, sans doute, si vous empiétez sur la conscience des congréganistes, ils se retireront plutôt que de manquer à leur foi ! (Interruptions à gauche.)

Cela vous étonne. Est-ce que les maîtres laïques n'ont pas aussi leur conscience à laquelle ils doivent obéir ? Est-ce qu'en pareille circonstance ils n'auraient pas le même devoir? Estce que le même sacrifice ne leur serait pas imposé par le même honneur ?

Donc, tant que les prescriptions de l'Etat restent dans son droit et ne sortent pas du domaine où son autorité peut légitimement s'exercer, les congréganistes s'y conforment au

moins autant, et peut-être plus scrupuleusement que Ijs maîtres laïques. Si au contraire ces prescriptions devenaient attentatoires à la conscience, j'aime à croire, pour l'honneur des maîtres laïques, qu'ils ne s'y soumettraient pas plus que les maîtres congréganistes. Je vous demande, après cela, à quoi se réduit et ce que vaut l'argument des deux supérieurs. (Applaudissements à droite.)

Nous voici au grand cheval de bataille; c'est surtout ici que l'honorable rapporteur et l'honorable ministre ont concentré toutes leurs forces. Ils se sont efforcés d'établir que l'enseignement des congréganistes menace la société moderne.

L'honorable M. Ferrouillat a commencé par poser une distinction qui m'a paru à la fois bien dangereuse et bien subtile et que j'avoue même n'avoir pas, pour ma part, bien comprise, entre le Dieu des congréganistes et le Dieu des philosophes, entre le Dieu de la raison et le Dieu de la révélation.

Je ne connais, quant à moi, qu'un Dieu et c'est devant lui seul que je m'incline : c'est le Dieu des chrétiens, le Dieu vivant et personnel, créateur et maître absolu de toutes choses, comme le dit le catéchisme.

Après cette distinction, qui me donne beaucoup à penser et surtout beaucoup à craindre pour l'enseignement moral des écoles publiques où le Dieu de M. le rapporteur pourra prendre la place du Dieu que les chrétiens adorent, l'honorable M. Ferrouillat a ajouté qu'il rend sans doute hommage à la modération de la dernière encyclique pontificale, mais que le fonds est toujours le même, et qu'il y a là une doctrine dont la société moderne ne saurait s'accommoder.

Je ne discuterai pas les doctrines si puissamment exposées dans la magnifique encyclique dont a parlé M. le rapporteur. Les questions théologiques n'ont pas leur place à cette tribune.

La doctrine de l'encyclique, comme le disait tout à l'heure mon éminent et éloquent ami M. Buffet, est la doctrine non seulement des religieux, mais encore de tous les catholiques. Ce qu'elle affirme, nous le croyons ; ce qu'elle condamne, nous le repoussons ; ce qu'elle admet, nous l'acceptons.

Mais y a-t-il quelqu'un qui, ayant lu l'encyclique, puisse dire que c'est là un document de guerre?

N'est ce pas plutôt l'appel le plus pressant, le plus généreux à la pacification des esprits et des cœurs ?

A côté de la fermeté dans l'affirmation des droits de la vérité, quel large esprit de conciliation dans ces pages où une si haute autorité s'allie, avec tant de majesté, à une si noble mansuétude! L'encyclique affirme le» principes qui sont la condition de vie nécessaire à toute société; mais elle ne repousse pas ce qu'il y a de légitime dans les aspirations de la société moderne. Elle parle même de quelques-unes d'entre elles avec sympathie. Et si vous étiez bien inspirés, en retenant ce que la sympathie a de précieux, vous ne vous plaindriez pas des principes que l'encyclique rappelle : car pour la société moderne, comme pour toutes les sociétés, ces principes sont unegaraulie de sécurité et de paix sociale. Ils ne sont ni une menace pour les vraies liberté*, ni un obstacle pour les véritables progrès.

Voilà ma réponse à l'honorable M. Ferrouillat. (Très bien! très bien! à droite.)

J'arrive maintenant à la thèse de M. le Ministre de l'instruction publique. M. le Ministre nous a dit: « Les instituteurs congréganistes sont rebelles à toutes les idées modernes; leur morale repose sur la religion : la notre repose sur la conscience de tous les hommes; pour eux le travail est un châtiment; pour nous, il est la gloire et l'honneur de l'homme. La vie pour eux est un temps d'expiation et d'épreuves ; pour nous, elle est le théâtre de l'activité humaine, de ses efforts et de ses progrès.

« La liberté des congréganistes s'incline devant la loi de Dieu...

Un sénateur à gauche. — Et de ses représentants !

M. Gheskelong. — ... la nôtre, plus fière, ne s'incline que devant la raison et devant la loi humaine. »

Et M. le Ministre a ajouté: « Ce sont là des conceptions absolument opposées, et nous ne donnerons place dans nos écoles qu'à nos propres conceptions. »

M. le Ministre. — C'est très bien résumé.

M. Ghesnelong. — Je crois que ce résumé est exact,

M. le Ministre. — Parfaitement.

M. Chesnelong. — Tout cela a été très brillamment dit ; mais il faut examiner ce qu'il y a au fond.

La morale d'abord 1

Lorsque nous discutions la loi de 1882, nous étions très préoc-

cupés de savoir quelle serait la morale qui serait enseignée désormais dans les écoles publiques; nous le demandâmes à l'honorable M. Jules Ferry, qui nous répondit: « Ce sera la bonne vieille morale de nos pères ».

A droite. — Ouil 11 l'a dit.

M. Chesnelong. — La bonne vieille morale de nos pères! nous la connaissons bien. Elle n'a pas été promulguée dans des académies; le monde chrétien a été sa tribune; les foyers chrétiens se la sont transmise de génération en génération; elle a un nom qui dit tout, c'est la morale de l'Evangile!

Elle a un principe, qui est Dieu, elle a un auteur, qui est Dieu, elle a une sanction, qui est la vie future ; elle a une loi, qui fut promulguée sur le Sinaï et fut magnifiquement interprétée et agrandie sur la montagne des béatitudes. Cette loi, c'est le Déccilogue. (Très bien ! très bien! à droite. — Exclamations et rumeurs à gauche.)

Je ne vois pas, messieurs, ce qui, dans mes paroles, peut soulever vos murmures.

M. le Ministre ne veut plus de cette morale? Eh bien, alors, je lui demande, après M. Buffet et comme lui, sur quelle base il fondera la morale par laquelle il remplacera la bonne vieille morale de nos pères.

Au nom de qui, au nom de quoi donnera-t-il à cette morale une autorité qui en assure à la fois l'efficacité et le respect? Au nom de l'Etat ? C'est peu ; l'Etat n'a aucune autorité pour décréter un code de morale.

Au nom de l'humanité? C'est plus, ce n'est pas assez. L'humanité, quand elle a été livrée à elle-même, a eu, selon les temps, des codes de morale excessivement divers.

Au nom de la conscience? Mais si dans la conscience se trouve la distinction du bien et du mal, j'y trouve aussi la lutte de la passion contre le devoir. Où sera la règle, et quel sera le juge? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Au nom de l'élément sentimental ? Mais permettez-moi de vous le dire, le sentiment est encore plus mobile que la conscience.

Non, non, il n'y a de morale réellement efficace que celle dont la foi en Dieu, l'amour de Dieu et la crainte de ses jugements sont la base.

Un sénateur à gauche. — Toujours la crainte et la peur?

M. Ciiesnelong. — C'est la morale chrétienne, messieurs, et c'est aussi la morale de la civilisation ; avec toute autre morale que celle-là, vous nous ferez rétrograder vers la barbarie ; et si à cetégard vous avez quelques doutes, messieurs, voyez les progrès de la criminalité dans ces derniers temps et réfléchissez! {Approbation à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Griffe. — L'instruction et la criminalité marchent en sens contraire.

M. Ghesnelong. — Je n'entends pas les interruptions et par conséquent je ne peux pas y répondre.

M. Màyran. — Il ne faut pas vous y arrêter.

M. Chesnelong. — Je crois que je reste absolument dans les nécessités du débat. Ce n'est pas moi qui ai soulevé ces questions d'un ordre religieux et moral plutôt que politique, bien qu'elles touchent, au plus haut degré, aux intérêts les plus vitaux de la société.

Si le^ développements auxquels je me livre pouvaient sembler un peu inusités à mes honorables interrupteurs, s'il leur paraissait que la place naturelle de tels développements n'est pas à cette tribune, ils reconnaîtraient, je l'espère, dans leur justice, que je réponds à M. le Ministre, qu'il a introduit ces questions dans le débat, et que j'ai le droit et le devoir de le suivre sur le terrain où il s'est placé pour défendre des vérités qu'il a, à mon sens, méconnues. (Approbation à droite.)

Je fais donc appel à l'impartialité du Sénat et je continue.

Après la morale, M. le Ministre nous a parlé du travail.

Ah! le travail? Eh bien, oui, « l'homme doit gagner son pain à la sueur de son front » ; le christianisme nous dit que c'est la loi de l'homme, la loi de sa race, son châtiment, si vous le voulez. A un point de vue que je ne veux pas aborder ici, j'accepte le mot. Mais le christianisme nous a dit aussi que le travail est la fierté et l'honneur de l'homme, qu'il est même l'un des instruments de sa régénération et de ses progrès.

Où donc avez-vous pris que le christianisme ait jamais cherché à rabaisser le travail? Pour parler d'abord du travail manuel, le plus humble de tous, l'honorable M. Fresneau le rappelait éloquemment à la dernière séance, oubliez-vous donc que le divin fondateur du christianisme, notre maître

et notre Dieu, quaDd il descendit sur la terre, voulut être ouvrier, fils d'ouvrier et que ce jour-là le travail manuel, jusque-là si dédaigné et si abaissé, se releva dans un honneur qui ne lui a plus été contesté, qu'il ne partage avec aucun autre et dont l'Eglise s'est toujours plu à proclamer l'éminente dignité? (Très bien! très bien! à droite.)

Quant au travail intellectuel, connaissez-vous par hasard beaucoup de travailleurs laïques qui, pour l'énergie de l'effort et môme pour la fécondité des résultats, puissent être mis audessus de ces grands hommes qui s'appellent saint Augustin, saint Thomas d'Aquin et Bossuet ? (Très bien ! très bien! à droite.)

Quant au travail moral, — car c'est un travail aussi, — quant au travail moral de l'âme agissant sur elle-même, et érigeant au bien, dans sa volonté soumise, un trône paisible et respecté, est-ce que l'Eglise ne nous en a pas donné, par ses saints, d'illustres exemples, dont la grandeur étonne souvent notre faiblesse ?

Voilà le travail tel que la religion le commande ; le voilà avec ces nécessités souvent douloureuses, avec ses devoirs souvent difficiles, mais aussi avec ses joies austères et ses magnifiques récompenses.

C'est là une conception du travail, monsieur le Ministre ; je ne crois pas que la votre la dépasse. Et, en tout ras, je suis sûr qu'elle n'a rien de contraire aux vrais intérêts de la société moderne. (Très bien! très bien! à droite.)

M, Lades-Gout. — Le travail, pour vous, n'est que la punition du péché du premier homme.

M. le Ministre. — C'est là, en effet, l'enseignement des congréganistes.

M. Chesnelong. — Ah! vous voulez que nous discutions la doctrine du péché originel ? (Non ! non ! et rires à gauche.)

Désirez-vous que je vous dise ce que, sans le péché originel, le travail aurait été pour l'homme ?

Il y a dans le travail deux éléments, que vous ne devez pas confondre : l'élément delà peine qui est, en effet, la conséquence du péché originel, et l'élément de ce que j'appelle la grandeur, la noblesse et l'efficacité du travail, qui tient à la nature du travail lui-même. Sans le péché originel, le travail, qui aurait toujours été le devoir de l'homme, n'eût

pas été le prix d'efforts pénibles, gourent douloureux, et l'humanité aurait marché dans la joie et dans la paix d'un travail auquel la souffrance aurait été épargnée, vers les destinées que Dieu lui avait préparées. Par suite du péché originel, la souffrance a été mêlée au noble effort du travail; mais le travail n'en a pas moins gardé sa noblesse et sa grandeur. (A la question! à gauche. — Très bien! très bien! Parlez ! à droite.)

Il n'était pas, assurément, messieurs, dans mon intention de dire ces choses; j'étais loin de penser que je serais amené à aborder ce côté de la question. Outre que la compétence me manque, la tribune de cette Assemblée n'est pas le lieu où il convient d'en parler. J'y ai été contraint par l'interruption qui m'a été adressée et que je ne pouvais laisser passer sans y répondre. {Nouvelle approbation à droite.)

Et la vie de l'homme? Vous nous avez dit, monsieur le Ministre, qu'elle est, d'après le christianisme, une vie d'expiation et d'épreuve et vous avez paru croire que cette doctrine était mortelle pour l'activité de l'homme et ses progrès. Je fais remarquer que vos paroles ont, en la dénaturant selon moi, visé la doctrine du christianisme sur la vie de l'homme; — car, à propos des congréganistes, ce n'est pas seulement leur enseignement que vous avez attaqué, c'est l'enseignement de l'Eglise catholique elle-même, et je puis même dire, c'est à beaucoup d'égards la partie commune de l'enseignement de tous les cultes chrétiens; c'est là ce que vous attaquez, et mon honorable ami M. Buffet vous le disait avec raison : Si votre discours, qui va être affiché dans toutes les communes de France, était lu dans toutes les écoles publiques, nous aurions le droit de venir vous demander compte, à cette tribune, d'une violation de la neutralité qui aurait été commise avec la complicité de vos propres paroles. (Très bien! et applaudissements à droite.)

M. le Général Robert. — C'est très juste.

M. Chesnelong. — Je reviens à mon sujet.

Quelle e-t donc la conception chrétienne sur la vie terrestre de l'homme? Le christianisme dit à l'homme : Ces aspirations vers l'infini qui remplissent votre cœur et que vous ne pouvez jamais satisfaire, ne sont pas le rêve chimérique de votre imagination trompée. La vie n'est pas une halte tour-

mentéeentre deux néants; elle n'est pas davantage une jouissance, elle est une conquête.

Donc travaillez, priez, dévouez-vous, aimez et servez, sous le regard de Dieu et sans oublier vos devoirs envers lui, les hommes vos frères, la patrie, l'humanité, et si vous rencontrez les épreuves qui sont inséparables de la destinée humaine, ne vous découragez pas, espérez 1 La mort... (Interruptions et bruit à gauche.)

M. le Général Robert. — Que pourriez-vous entendre de plus beau ?

Un sénateur à gauche. — Nous ne sommes pas à l'église^

M. Ghesnelong. — ... La mort n'est pas une destruction ; elle est le dernier élan de l'âme prenant son essor, quand elle a bien rempli sa tâche, vers Dieu qui l'attend et qui la ré* compensera. {Applaudissements à droite.)

Voilà la conception chrétienne de la vie, voilà aussi la conception que les maîtres chrétiens enseignent aux enfants dans les écoles.

C'est, ce me semble, une conception assez élevée ; je ne pense pas que la vôtre la dépasse et je vous défie de soutenir qu'il y a là une doctrine dont la société moderne puisse prendre ombrage. (Nouvelle approbation à droite.)

Et maintenant, la liberté!

Un sénateur à gauche. — Parlons-en !

M. Chesnelong. — Oui, nous allons en parler. Pour nous, la liberté, c'est le droit garanti, c'est le devoir affranchi, c'est la passion contenue et c'est la règle maîtresse. Voilà notre liberté. Ce n'est pas la vôtre.

Un sénateur à gauche. — Votre liberté, c'est l'esclavage d'autrui l

M. Chesnelong. — Votre liberté confisque le droit, elle opprime le devoir, elle déchaîne la passion et elle n'accepte pas la règle. (Très bien ! très bien! à droite.) Elle a un nom qui la caractérise, un nom composé d'un substantif et d'un adjectif qui s'excluent réciproquement; elle s'appelle la liberté jacobine. (Exclamations ironiques à gauche.)

Nous vivons dan^ un temps où la division des esprits e9t une grande faiblesse. Mais en même temps, elle est un fait, et nous n'aborderons pas de sitôt aux beaux rivages de l'humanité ! Aussi, qu'est-ce que nous vous demandons ? Nou8

vous demandons la paix, au moins sur le terrain (Je la religion ; la paix dans le respect de tous les droits, de toutes les consciences et de toutes les libertés.

Cette paix nous l'avions; pourquoi nous l'avez vous enlevée ? (Très bien ! très bien! à droite.)

Nous vous la demandons encore, et quand nous défendons la liberté chrétienne contre la liberté jacobine, nous avons conscience de défendre les vrais intérêts de la société contre ce qui serait son plus redoutable péril. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Murmures à gauche.)

Entre la doctrine catholique et les vrais intérêts de la société moderne, il n'y a donc pas d'antagouisme. Et je m'en félicite pour la société moderne que nous aimons et que nous voulons servir parce qu'elle est notre patrie dans le temps. Mais je crains, après vous avoir entendu, qu'entre nos croyances et votre doctrine personnelle, monsieur le ministre, l'antagonisme ne soit profond ; seulement cela est très différent.

Vous repoussez, il est vrai, le matérialisme, mais vous le repoussez au nom d'un élément sentimental sur la portée duquel je m'étais trompé.

J'avais cru — et je l'avais dit à cette tribune, il y a quatre jours — que cet élément sentimental devait être, dans votre pensée, un élément religieux ; après vous avoir entendu, je retire cette interprétation. Non, ce n'est pas un élément religieux; il s'y trouve, à peine, après vos commentaires, une impression spirituaiiste aussi vague qu'indécise. (Très bien ! à droite.)

A propos de M. de ïocqueville, qui était profondément respectueux des croyances chrétiennes, qui ne les attaqua jamais et qui mourut en les confessant, vous avez fait une distinction entre la religion et les superstitions que l'on y ajoute souvent, dites-vous, pour corrompre l'esprit du peuple, et vous avez nommé Lourdes et la Saletle. (Rumeurs à gauche.)

Voilà une parole que n'aurait pas dite M. de Tocqueville. M. le Ministre. — Lourdes et la Salette n'étaient pas encore inventés du vivant de M. ïocqueville !

M. Chesxelong. — Vous, vous l'avez dite et elle blessera des milliers de catholiques qui aiment à se rapprocher de Dieu dans ces sanctuaires vénérés. (Très bien ! très bien ! à droite. — Murmures ironiques à gauche.)

Vous n'y êtes pas allé sans doute ; et voilà pourquoi vous en avez parlé avec aussi peu de respet. {Nouvelle et vive approbation à droite. — Bruyantes exclamations à gauche.)

A droite. — Respectez au moins la liberté de la parole.

M. Chesnelong. — Quanta moi, je suis souvent allé à Lourdes, j'y ai été témoin des scènes religieuses les plus touchantes et j'ai senti souvent que Dieu passait au milieu de ces l'ouïes agenouillées devant la Vierge de la grotte. (Très bien! très bien! à droite. — Allons donc! à gauche.)

Gomment ! messieurs...

M. le Président. — Messieurs, l'orateur use de son droit, veuillez l'écouter.

M. Chesnelong. — Comment ! il sera permis à M. le ministre de s'attaquer à une croyance pieuse, approuvée par l'Eglise, qui est l'objet du respect des âmes les plus sincères, et il ne me sera pas permis de faire entendre, en termes mesurés, une protestation ? il ne me sera pas permis de dire que M. le ministre n'a pas parlé de cette croyance avec respect ? (Bruit à gauche. — Très bien ! à droite.) Cela ne me sera pas permis ? vous murmurez comme si je n'usais pas d'un droit, comme si je ne remplissais pas un devoir ! Qu'est-ce donc alors pour vous que la liberté de la tribune ?

Ne portez pas atteinte à cette liberté, messieurs ; elle est pour tous un bien commua, et chacun de nous doit la respecter chez les autres, s'il veut trouver aussi un asile respecté pour ses propres revendications. (Vice approbation adroite.)

M. le Président. — Messieurs, l'orateur ne dépasse pas les limites de sa discussion ; vous devez l'écouter en silence. Il ne vous impose pas ses opinions, il émet la sienne.

M. Chesnelong. — Vous nous avez dit, je le répète encore et je vous en sais gré, monsieur le ministre, que le matérialisme n'est pas votre doctrine. Mais contre le matérialisme, vous ne voulez pas d'une religion que vous trouvez entachée de superstitions, vous croyez avoir mieux. Vous avez votre idéal, qui est aussi, parait-il, celui de votre collaborateur M. Brisson. Hier, vous nous avez lu une circulaire récente d'une société d'enseignement libre où sont exprimées en termes simples et sans prétention les idées les plus vraies et au fond les plus élevées.

Puis, vous nous avez donné lecture d'une page littéraire,

très bien écrite (railleurs, extraite d'une conférence prononcée par M. Buisson, et vous avez dit : Voilà l'idéal des catholiques et voilà le notre! Choisissez.

Permettez, monsieur le ministre, la question n'est pas posée entre la circulaire d'une société d'éducation et une page littéraire émanant d'un de vos collaborateurs. Elle a un caractère plus haut, au moins d'un coté ; elle se pose entre le grand idéal chrétien et l'idéal sentimental que vous voudriez lui substituer.

Eh bien ! pour moi, mon choix est fait, je suis pour le grand idéal chrétien... (Murmures à gauche.)

Je demande à quoi s'appliquent ces protestations.

Est-ce que vous contestez la grandeur de l'œuvre que le christianisme a accomplie dans le monde?... Je suis, dis-je, pour ce grand idéal chrétien qui a créé des sociétés, fondé des nations, suscité une civilisation incomparable, qui a relevé la femme, protégé l'enfant, honoré le pauvre, rehaussé l'ouvrier, affranchi l'esclave ; qui, depuis dix-huit siècles, a défendu contre les brutalités de la domination et les violences de la révolte, la dignité et la liberté des âmes, qui, enfin, dans l'éloquence, dans les lettres, dans les arts, a inspiré tant d'œuvres immortelles ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)

Je suis pour cet idéal. Et même après le brillant discours que vous avez prononcé hier, monsieur le ministre, après la brillante page que vous nous avez lue, j'estime que votre idéal sentimental serait absolument et profondément impuissant à arrêter le matérialisme contre lequel vous protestez en paroles, mais auquel vous ouvrez la porte, d'abord par les faveurs que vous lui prodiguez, et ensuite par la persécution que vous dirigez contre toutes les ^institutions chrétiennes. {Très bien! à droite.)

Oui, mon choix est fait ; et j'ajoute que comme moi, le pays a fait le sien. Il est et il veut rester un pays chrétien.

Un sénateur à gauche. — Vous n'en savez rien.

M. Chesnelong. — Il vous l'a dit, et vous n'avez pas voulu l'entendre. Il vous le redira, je l'espère et j'ai besoin de l'espérer. Car si, devant les blessures que vous faites chaque jour à l'honneur chrétien, le pays ne ressentait pas l'outrage, ce n'est pas seulement la République qui en souffrirait, c'est

quelque chose de bien plus haut, c'est la France. (Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en revenant à son banc y reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Séance du 13 février 1886

L'article 17 du projet de loi exigeait que les candidats aux fonctions d'instituteur titulaire eussent fait un stage de deux ans dans une école publique ou de quatre ans dans une école privée et fussent en outre portés sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'instituteur dressée par le conseil départemental. — La proscription des congréganistes décrétée par l'article 12 ne devant s'effectuer que dans un certain délai, M. Chesnelong demandait, à titre d'amendement à l'article 17, que les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues d'utilité publique pussent être présentés au choix du préfet par les supérieurs des associations.

A l'appui de son amendement, il faisait remarquer avec autant de raison que de logique que, les instituteurs publics congréganistes étant appelés à disparaître sous peu d'années, le droit de présentation qu'il réclamait était indispensable pour assurer pendant ce court espace de temps la bonne direction des écoles publiques. Et il demandait que la loi consacrât un droit dont les préfets useraient en fait dans la plupart des cas, ne pouvant connaître par eux-mêmes ou par les inspecteurs primaires les candidats congréganistes qui leur seraient indiqués1.

M. Chesnelong. — Messieurs, d'après la loi de 1850, qui n'a pas été modifiée sur ce point par la loi de 1882, les instituteurs publics, quand ils sont congréganistes, doivent être nommés sur la présentation du supérieur de leur congrégation. Je viens demander au Sénat le maintien de cette disposition, qui est supprimée par l'article de la commission.

Je prévois bien les deux objections qui pourront m'être faites ; et je vous demande la permission d'y répondre d'avance.

Voici la première: C'est un privilège, me dira-t-on, il faut le supprimer, il faut faire rentrer au plus tôt dans le droit commun les maîtres congréganistes qui ont trop longtemps profité d'une faveur spéciale de la loi.

1. Jouimal officiel du 14 février 1886. — Débats parlementaires, Sénat,

Je me promettrai, d'abord, de vous faire observer que vous • êtes bien peu autorisés à produire cet argument Le lendemain

du jour où vous avez prononcé contre les maîtres congréganistes une sorte d'indignité légale. Dire hier, pour les frapper, que le droit commun n'est pas fait pour eux, et dire aujourd'hui, pour les frapper encore, qu'il faut les faire rentrer dans le droit commun; s'il y a unité dans le but, vous conviendrez qu'il y a une singulière contradiction dans les deux thèses.

Je n'admets pas, d'ailleurs, qu'il y ait là privilège, j'y trouve seulement — et c'est tout autre chose — non pas quant à la nomination qui, pour les cougréganistes comme pour les laïques, est faite par le préfet, mais seulement quant à la présentation, une différence de mode qui lient à la nature môme des choses.

S'agit-il, en effet, des maîtres laïques, ils sortent des écoles normales du département, ils se recrutent dans le département; quand il y a une nomination à faire, les inspecteurs sont parfaitement en état de discerner et de présenter, dans un personnel qu'ils connaissent, qu'ils administrent, qui est sous leurs ordres, les candidats les plus méritants. Mais s'agit il des maîtres congréganisles, ils sortent de leurs noviciats; ils se recrutent dans tous les départements; en cas de nomination à faire, le Nord fournit souvent au Midi ou le Midi fournit au Nord le maître qui a les meilleurs titres.

Qui donc peut faire la présentation, sinon le supérieur de la congrégation qui seul connaît bien son personnel, et qui a d'ailleurs le plus grand intérêt à proposer toujours le candidat le plus convenable.

Remarquez d'ailleurs que, s'il le propose, il ne peut pas l'imposer. Le préfet peut ne pas l'agréer, il n'a donc pas et ne peut pas avoir la main forcée.

Rien n'est plus naturel, vous le voyez, rien n'est plus conforme à la nécessité des choses que le droit de présentation attribué, de tout temps, au supérieur de la cougrégation. Gela est si vrai que, si vous ne maintenez pas ce droit dans la loi, j'ose vous défier de ne pas le maintenir en fait chaque fois que vous aurez des instituteurs titulaires congréganistes à nommer. Si, par exemple, il se produit une vacance dans le département des Basses-Pyrénées, et si le nouveau titulaire

doit être fourni par le département du Pas-de-Calais, je vous demande qui peut indiquer ce nouveau titulaire ; il doit être forcément désigné par le supérieur de la congrégation qui le connaît, il ne peut pas l'être par les inspecteurs primaires ou les inspecteurs d'académie qui ne le connaissent pas.

Il n'y a donc pas là un privilège ; il y a un mode spécial de présentation appliqué à une collectivité enseignante qui n'en comporte pas d'autres.

Vous renoncez aux services de cette collectivité, c'est une autre affaire; vous voulez priver l'eDseiguement public de cette force, les familles de cette sauvegarde, la France de cet honneur. Je le déplore, mais votre vote l'a décidé ; je n'y reviens pas, du moins en première délibération. Toujours est-il que vous ne pouvez pas procéder à la proscription d'un seul coup, vous aurez encore quelques congréganistes à nommer pendant quelque temps. N'effacez donc pas de la loi le droit de présentation du supérieur, parce que vous ne pouvez pas vous en passer et parce que la force des choses vous l'impose. Voilà ma réponse à la première objection qui pourra m'être faite. (Très bien! à droite)

On me fera sans aucun doute une seconde objection, et il m'est bien facile de la prévoir, car elle a été développée d'avance, dans l'une des précédentes séances, à l'occasion d'un autre article, par l'honorable rapporteur de la commission et par M. le Ministre lui-même.

Cette seconde objection, la voici : #

On dit que le droit de présentation a donné lieu à beaucoup d'abus. L'ancienne jurisprudence du conseil d'Etat ne permettait de modifier le caractère soit laïque, soit congréganiste d'une école publique qu'en cas de révocation, de démission ou de décès du directeur de l'école ; mais les révocations sont rares, les congréganistes, d'après M. le rapporteur, ne démissionnent jamais, ils meurent encore moins, en ce sens que, grâce au droit de présentation, ou les remplace toujours avant leur décès.

C'est ainsi, c'est en se servant habilement du droit de présentation que les maîtres congréganistes ont pu passer de 6,600 en 1851 au nombre de 26,500 en 1877 ; et les populations qui aspiraient à des laïcisations devaient rester sous

le joug de l'enseignement congréganistedont elles ne voulaient pas.

Donc, il faut supprimer le droit de présentation par les supérieurs. Voilà l'objection.

Il n'y a là, messieurs, à mon sens, qu'une critique du passé qui, outre qu'elle est très mal fondée, n'a aucune application à la situation actuelle.

Oui, d'après la loi de 1850, combinée avec la jurisprudence du conseil d'Etat, le caractère des écoles ne pouvait être modifié qu'en cas de décès, de démission ou de révocation du directeur de l'école. Mais vous savez bien que la veille du jour où le conseil d'Etat qui avait été nommé par l'Assemblée nationale se préparait à maintenir cette jurisprudence par une délibération solennelle, malgré les opiniâtres réclamations de M. Jules Ferry, la Chambre des députés se hâta de voter une loi pour que ce conseil d'Etat fût remplacé par un autre; vous savez bien que le rapporteur de cette loi, un eertain samedi, adjura la Chambre des députés de procéder au vote, dans la séance même, sans trop discuter, et surtout sans rien modifier pour que le vote fût définitif; et cela parce que pour la délibération dont je parle, le conseil d'Etat en avait fixé le jour un lundi suivant et qu'il était urgent de le briser le jour même, afin de conjurer la décision prévue pour le surlendemain. Vous savez enfin que le nouveau conseil d'Etat a supprimé l'ancienne jurisprudence...

M. René Goblet, ministre de V instruction publique, des cultes et des beaux arts. — Tous les changements ont eu lieu en 1871 par la circulaire de M. Jules Simon que je vous ai lue l'autre jour.

M. Chesnelong. — Monsieur le ministre, la circulaire ministérielle ne pouvait pas àelle seule modifier la jurisprudence ; il fallait que le conseil d'Etat souscrivit à la modification ; je sais bien qu'on laïcisa — ce ne fut pas M. Jules Simon — des écoles congréganistes dont les directeurs n'étaient ni révoqués, ni démissionnaires, ni décédés. Les intéressés protestèrent et en appelèrent au conseil d'Etat. L'instruction traîna longtemps ; enfin, le conseil d'Etat nommé par l'Assemblée nationale se préparait à reudre une décision, et on savait à l'avance que cette décision maintiendrait l'ancienne jurisprudence.

Alors, dans la Chambre des députés, au moment où on discutait la loi sur le nouveau conseil d'Etat, le rapporteur que je pourrais nommer, mais que je ne nomme pas parce qu'il est mort, qui était du reste un homme très distingué et très honorable, le rapporteur, dis-je — vous n'avez qu'à lire le Journal officiel pour vous en convaincre — demanda à la Chambre des députés de se hâter, de voter le jour même sans modifier surtout le projet déjà adopté par le Sénat, parce qu'il y avait urgence, parce que le conseil d'Etat en exercice avait pris jour pour statuer sur l'appel des frères des écoles chrétiennes, et qu'il fallait à tout prix éviter cette décision imminente dont on prévoyait le caractère.

Je n'ai par conséquent rien à rectifier dans les faits que j'ai rappelés à cette tribune et qui sont de la plus rigoureuse exactitude.

Mais enfin, le nouveau conseil d'Etat fut nommé; il repoussa l'appel des frères ; il brisa l'ancienne jurisprudence. Vous n'avez donc plus rien à craindre. Cette jurisprudence ne vous menace plus; elle n'existe plus. Sur ce premier point, l'objection que je prévois et que je combats tombe complètement.

Cette ancienne jurisprudence elle-même, messieurs, quel avait pu être son effet ? Elle avait pu, tout au plus, maintenir les écoles congréganistes qui existaient en 1850. Elle n'aurait pas pu, le moins du monde, les multiplier. 11 y a eu cependant un accroissement assez considérable de 1850 à 1877.

D'où vint-il? Il vint de ce que, lorsqu'il y avait des vacances dans les écoles laïques, les conseils municipaux, usant de leur droit et se conformant au vœu des familles, demandaient des écoles congréganistes, et aussi de ce que le Gouvernement s'honora en respectant l'avis des conseils municipaux.

Vous vous trompez étrangement lorsque vous dites que les populations aspiraient aux laïcisation?. Non, les laïcisations ne se sont pas faites par un mouvement spontané ; elles se sont faites sous la pression officielle, au mépris quelquefois de l'avis des conseils municipaux et toujours au mépris «lu vœu des familles. (Très bien! à droite.)

A Paris, par exemple, je me gain îen de soutenir que

le conseil municipal a eu besoin d'être poussé dans la voie de

la laïcisation, mais je dis que la laïcisation n'était pas désirée par les familles.

lui voulez-vous la preuve? Il y avait 44,000 élèves dans les anciennes écoles publiques congréganistes de Paris ; il \ a aujourd'hui 05,000 élèves dans les écoles congréganistes libres qui ont remplacé les écoles laïcisées. C'est là un argument de fait quia coûté un peu cher ; il a coûté 16 millions: depuis six ou sept ans, aux catholiques de Paris ; mais vous reconnaîtrez bien qu'il est péremptoire; il prouve de la façon la plus décisive qu'à Paris, comme partout, entendez-le bien, les laïcisations se sont faites au mépris des vœux, et j'ajoute, au mépris du droit des familles. {Nouvelle approbation à droite.)

Mais en tout cas, la laïcisation sera désormais universelle ; votre loi l'ordonne; vous ne pourrez plus rencontrer ni obstacle, ni barrière ; vous rencontrerez la réprobation du sentiment public, mais la loi vous permettra de la braver. Donc, vous n'aurez plus à nommer des instituteurs congréganistes que pendant peu de temps, dans de rares lieux et dans de rares occasions. Doue, aussi le droit de présentation des supérieurs des congrégations, qui est un droit nécessaire pour assurer la bonne direction des écoles congréganistes. ne saurait donner lieu désormais à aucun de ces abus, d'ailleurs imaginaires, que vous lui imputez dans le passé. (Très bien! très bien! adroite.)

Voilà, messieurs, la question; elle est très simple et elle n'est pas susceptible de deux solutions.

Je vous demande, en terminant, la permission de vous soumettre une dernière considération. Dans la dernière séance, l'honorable M. Buisson nous disait: « En 1850, les instituteurs laïques furent traités avec dureté, avec rigueur, avec inhumanité. Si, alors, on avait agi envers eux comme nous agissons aujourd'hui envers les instituteurs congréganistes. si l'on avait alors transformé leurs écoles lentement, graduellement, comme nous transformons aujourd'hui les écoles congréganistes, avec quel empressement ils auraient accepté ce traitement équitable! »

En vérité, j'ai cru rêver quand j'ai entendu ces paroles. Je ne sais à quels actes de sévérité outrée a voulu faire allusion M. le commissaire du Gouvernement ; je n'étais pas, en 1850,

LA LIBERTÉ DK L'ENSE IGXEMENT 223

dans la vie publique, je n'ai vu alors rien de pareil autour de moi. En tout cas, la loi de 1850 n'y est pour rien.

Mais quoi ! si en 1850, au lieu d'ouvrir la voie aux laïques et aux congréganistes, en laissant aux laïques, dans une très large proportionna prépondérance du nombre, on avait commencé par en exclure un bon tiers admiuistrativement et si on avait fini par les exclure tous législativement, vous dites que les instituteurs laïques se seraient tenus pour satisfaits I (Très bien! très bien! à droite.) Si le Gouvernement d'alors avait dit à ces instituteurs laïques comme vous disiez dans la dernière séance aux instituteurs congréganistes : « Ne vous plaignez pas ; séparons-nous avec cordialité et de bonne amitié ; nous ne sommes pas des proscripteurs et vous n'êtes pas des proscrits, c'est simplement un régime qui en remplace un autre... » Vous croyez que les instituteurs laïques auraient été reconnaissants de tant de mansuétude I

Et vous, messieurs, vous n'auriez pas eu, comme nous, la mauvaise grâce de protester au nom du droit sacrifié, au nom de la justice violée, au nom de nobles services méconnus 1 Non ! vous auriez sans doute remercié le Gouvernement qui aurait adouci par de si bénignes paroles les coups qui vous auraient meurtri dans vos sentiments et dans vos convictions ! (Approbation à droite.)

Messieurs, sortons de la chimère, et rentrons dans la réalité. A chacun son mérite ou sa responsabilité! Au législateur de 1850 le mérite d'avoir ouvert la carrière à tous et de ne l'avoir fermée à personne. (Très bien! à droite.) A vous la responsabilité d'avoir chassé de l'enseignement public ces frères et ces sœurs qui avaient contribué à le fonder, et qui n'ont jamais cessé de l'honorer I [Nouvelle approbation à droite.)

J'avais vanté leur dévouement; vous en avez parlé vousmême avec une parfaite convenance. Vous avez cru devoir ajouter que le dévouement n'est le monopole de personne; vous avez eu raison. En France, partout où vibre une âme véritablement française, que ce soit sous l'habit du laïque ou sous la robe du religieux, elle rend toujours le son du dévouement. Pour moi, j'ai toujours rendu pleine justice au zèle méritoire des instituteurs et des institutrices laïques.

Je suis convaincu qu'ils valent beaucoup mieux que tous vos projets de lois. Je ne les ai pas attaqués; et, s'ils

étaient menacés, je les défendrais. (Très bien! très bien! à droite.)

Ce que j'ai dit, ce que je maintiens, c'est que, pour les congréganistes, le dévouement, c'est leur vie. Et tenez, sans vouloir atténuer en quoi que ce soit les dévouements laïques, laissez-moi ajouter qu'il n'est pas donné à l'Etat de créer une sœur de charité.

Mais s'il ne peut pas la créer, il peut la chasser des offices où elle se dévoue au service de la vieillesse et de l'enfance, de la pauvreté et de la souffrance ; et cela, vous le faites.

Eh hien, permettez-moi de vous le dire, il n'y a pas de langage, si doux qu'en soit l'accent, qui puisse diminuer ce que de telles exécutions ont de répugnant. Non, non, ce n'est pas là de la modération, c'est de la violence ! (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Je vous demande au moins de ne pas ajouter aujourd'hui la mesquinerie à la violence.

Vous l'avez dit vous-mêmes, il n'y a plus que cinq départements où, pendant deux ou trois ans encore, on pourra nommer quelques instituteurs congréganistes. Il n'y en a plus que quinze où, pendant cinq ou six ans encore, on pourra nommer des institutrices congréganistes.

Les écoles congréganistes n'ont plus que peu d'années à vivre : respectez dans leurs conditions nécessaires d'existence celles qui, pendant peu de temps, resteront encore debout; ne les troublez pas dans leur fonctionnement avant de les immoler !

Laissez aux supérieurs des congrégations le droit de présentation, parce qu'il est nécessaire et parce qu'il est la sauvegarde de la bonne direction des écoles.

Frapper des victimes à terre, cela ne serait pas grand et cela ne serait pas généreux. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Au rapporteur qui, tout en reconnaissant la justesse de ses observations, prétendait que ce serait là consacrer pour les congréganistes une situation privilégiée, M. Ghesnelong répondait que le préfet serait toujours libre d'accepter ou de refuser le candidat présenté et que le supé-

rieur n'aurait aucun intérêt à présenter un candidat que son hostilité au gouvernement ou son incapacité ferait écarter I.

M. Chesnelong. — Messieurs, je n'aurais point voulu d'autre réponse que celle que l'honorable rapporteur vient de me faire, pour justifier complètement la thèse que j'ai eu l'honneur de soutenir devant vous.

Il a bien prononcé le mot de privilège sans établir en quoi la présentation par les supérieurs a ce caractère; mais il a dû reconnaître en même temps que cette présentation est une nécessité; une nécessité si impérieuse, qu'il n'est pas besoin, selon lui, de l'inscrire dans la loi.

« Rassurez- vous, nous dit- il, chaque fois qu'il y aura une nomination d'instituteur congréganiste à faire, le supérieur devra être et sera appelé à présenter le candidat; c'est la nécessité des choses. » M. le rapporteur reconnaît donc — il ne pouvait pas ne pas le reconnaître — que., sans la présentation des supérieurs, les préfets seraient très empêchés de nommer et les inspecteurs empêchés de désigner le candidat propre à la fonction, et il admet qu'en fait le supérieur de ;la congrégation qui seul connaît les aptitudes et les ressources de son personnel, devra faire cette présentation.

Mais il ne veut pas mettre le droit dans la loi. Pourquoi? Il redoute d'abord que, dans l'état de lutte où l'on se trouve, les supérieurs des congrégations ne s'inspirent plutôt des passions du moment que des intérêts scolaires, qu'ils ne choisissent plutôt des maîtres militants que des maîtres exclusivement dévoués à leurs devoirs professionnels, et il ne veut pas que le préfet soit, dans ce cas, gêné par des présentations obligatoires. Ces craintes de M. le rapporteur sont, selon moi, absolument chimériques.

Mais quand elles seraient fondées, M. le rapporteur l'a reconnu lui-même, le préfet n'est pas désarmé; il n'est pas lié; il a toujours le droit de ne pas accepter la présentation qui lui est faite, d'en réclamer une autre, de ne faire la nomination que quand le candidat proposé est à son gré. Donc, vous n'avez, sous ce rapport, rien à craindre. Votre première objection est sans valeur.

\.T Journal officiel du U féyrier 1386. — Débats parlementaires. Sénat, p. 171 et suiv.

Quelle est votre seconde, et, à vrai dire, votre seule objection ?

Il n'y aura plus, avez-vous dit, d'instituteurs congréganistes publics qu'à titre provisoire et tout à fait passager; la situation de ceux qui resteront pendant peu de temps ne sera qu'une situation transitoire ; dans peu de temps la laïcisation sera achevée; les instituteurs publics congréganistes auront disparu; nous n'avons pas à légiférer pour eux.

Il en sera ainsi dans un prochain avenir , il n'en est pas ainsi dans le présent. Il y a, M. le commissaire du Gouvernement l'a dit, et je le rappelais moi-même tout à l'heure, cinq départements où il sera nécessaire de nommer encore des instituteurs congréganistes pendant deux ou trois ans; il y a quinze départements où il faudra nommer encore des institutrices congréganistes pendant cinq ou six ans. Par conséquent il faut bien que la loi règle leur situation pour le temps pendant lequel ils subsisteront encore.

Je comprendrais que vous me disiez que je devrais faire de ma proposition, non pas le complément de votre article 17, mais une disposition transitoire; que, l'exclusion des instituteurs congréganistes étant le principe de votre loi, il ne faut pas, dans un article qui se réfère à des situations en rapport avec le fond de votre loi, viser une situation particulière qui, de par la loi elle-même, n'est que provisoire. Voilà l'objection que vous pourriez me faire : elle porte, non sur ma proposition, mais sur la place où je l'ai mise.

Eh bien, pour faire droit à cette objection de forme, je demande au Sénat, non pas de voter mon amendement, mais d'en ordonner le renvoi à la commission. (Exclamations à gauche.)

Permettez, messieurs, ce renvoi aura cette signification que la commission présentera, à sa place naturelle, une disposition transitoire dans laquelle elle dira que, tant qu'il y aura des instituteurs et des institutrices congréganistes, ces instituteurs et institutrices continueront à être nommés sur la présentation des supérieurs.

Vous me dites : Mais qu'avez-vous besoin d'un article de loi, même transitoire ? En fait, nous sommes tout disposés à réclamer la présentation des supérieurs ; nous ne pouvons pas nous en passer. Nous vous donnons satisfaction par cette dé-

claration. Pourquoi réclamez-vous la garantie inutile d'uue disposition légale?

Pourquoi? Parce que je n'ai pas le secret de l'avenir; parce que vous n'êtes pas, monsieur le rapporteur, ministre de l'instruction publique ; parce que, bien que l'honorable M. Goblet donne son assentiment à votre déclaration, je ne sais pas s'il restera longtemps à la tête de l'instruction publique, que j'ignore quels seront ses successeurs. Nous vivons dans des temps où l'avenir est très obscur, où il peut réserver des éventualités très peu rassurantes à ceux qui ont le souci de ne pas livrer aux hasards de l'arbitraire les restes de droit qu'on leur laisse. Non, une déclaration faite à la tribune par un rapporteur de commission qui engage le ministre d'aujourd'hui, qui peut ne pas engager les ministres de l'avenir, n'est pas une garantie véritablement sérieuse... {Interruptions à gauche.)

La déclaration est sérieuse de votre part, monsieur Ferrouillat, parce qu'elle est sincère ; mais enfin, comme garantie, elle ne me suffit pas.

Je demande la garantie de la loi, parce qu'il n'y a de droit effectif que lorsque la loi le consacre, et parce que celui que je demande au Sénat de reconnaître serait bien précaire s'il n'avait d'autre gage de durée que le bon plaisir ministériel.

Donc, j'admets que mon amendement ne trouve sa place que dans les dispositions transitoires ; mais je demande que le Sénat veuille bien le renvoyer à la commission, et j'explique de nouveau la signification de ce renvoi tel que je le comprends. Si le Sénat consent à l'adopter, il voudra dire que la commission devra consacrer, par une disposition transitoire, ce droit de présentation des supérieurs de congrégation contre lequel M. le rapporteur n'a eu, en fait, aucune objection à faire, et dont il a été obligé de reconnaître la nécessité. (Très bien! très bien ! à droite.)

Séance du 18 février 1886

La loi de 1886 organise l'enseignement privé dans les articles 29 et suivants, multipliant comme à plaisir les obstacles au fonctionnement

228 LA LlttERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

des écoles libres. L'un des plus sérieux est le droii d'opposition à l'ouverture d'une école libre formé devant le conseil départemental en première instance et en appel devant le conseil supérieur de J instruction publique. Un sénateur voulait que le droit d'appel conféré au postulant et au maire pût être accordé aussi à l'inspecteur d'académie, landis que M. Chesnelong demandait que ce droit fût restreint au postulant seul '.

M. Chesneloni;. — Messieurs, je crois que l'honorable M. Peaudecerf s'est trompé. La Chambre des députés ne reconnaissait qu'au postulant le droit de faire appel auprès du conseil supérieur en cas d'opposition à l'ouverture d'une école libre; la commission du Sénat a été plus loin ; elle a demandé qu'on accorde aussi le droit d'appel au maire.

M. Peaudecerf. — Je demande qu'on aille encore plus loin et qu'on l'accorde à l'inspecteur d'académie.

M. Chesnelong. — Je l'entends bien ; mais pour moi, je viens demander, au contraire, qu'on s'en tienne purement et simplement à l'article voté par la Chambre des députés, qu'on n'accorde le droit d'appel qu'au postulant, et qu'on le refuse au maire.

Tel était l'objet d'un amendement que j'avais déposé et qui n'est pas entre les mains de M. le président.

En tout cas, j'en fais la proposition formelle ; je demande encore une fois que le droit d'appel soit accordé au postulant comme l'a voté la Chambre des députés, mais que ce droit d'appel ne soit pas accordé au maire.

L'opposition, à l'ouverture d'une école libre, peut être dirigée soit contre la personne du postulant, soit contre le local de l'école.

Dans le premier cas, l'opposition est formée par l'inspecteur d'académie, soit d'office, soit sur une plainte du procureur de la République; le maire n'y intervient pas et vous ne pouvez pas, par conséquent, lui reconnaître, à ce premier point de vue, le droit d'appel ; il est sans qualité pour l'exercer.

Dans le second cas, c'est le maire, il est vrai, qui forme l'opposition; mais il ne remplit pas en cela un office de ministère public requérant une condamnation et pouvant faire appel s'il trouve que le relaxe est injustifié ou que la condam-

4. Journal officiel du 19 février 188G. — Débat* parlementaires, Sénat, p. 216 et suiv.

nation est insuffisante. Nous ne sommes pas ici en matière pénale, nous sommes en matière administrative ; le maire n'agit pas comme ministère public; il agit comme juge du premier degré. Et il rend une décision qui, à la vérité, pour être maintenue, a besoin d'être ratifiée par le conseil départemental, mais qui est exécutoire tant qu'elle n'est pas cassée. Dans ces conditions, le maire qui est le juge du premier degré ne peut pas faire appel de la décision du conseil départemental, qui est le juge du second degré, pas plus qu'un juge de paix, par exemple, en matière civile, ne pourrait en appeler auprès de la cour d'un jugement du tribunal de première instance qui aurait annulé sa propre sentence. Donc, en droit, l'appel du maire est inadmissible. J'ajoute qu'il est inacceptable en fait, d'abord parce que je le trouve complètement inutile, et en second lieu parce qu'il serait dangereux.

Il est d'abord inutile. En effet, si l'opposition est fondée, est-ce que vous n'êtes pas sûrs que le conseil départemental s'empressera de la ratifier ?

Si, au contraire, elle n'est pas fondée, ah! il pourra arriver quelquefois qu'elle sera néanmoins confirmée par le conseil départemental. Pardonnez-moi cette crainte, mais avec le conseil départemental que vous vous disposez à nous faire et sur lequel nous nous expliquerons dans une prochaine séance, les écoles libres ne pourront pas, à coup sûr, compter sur son inébranlable impartialité.

D'où il résulte que, quand le conseil départemental décidera qu'une opposition n'est pas fondée, il faudra que le maire ait cent fois tort et que la convenance du local soit à l'abri non seulement de toute critique, mais de toute ombre de critique. Est-ce que vous pouvez en douter ? Est-ce que vous pouvez supposer que votre conseil départemental pourra jamais céder à un sentiment de bienveillance pour l'enseignement libre? Sa composition vous garantit à cet égard contre toute possibilité d'indulgence.

Donc un recours conlre lui, à ce point de vue, est absolument superflu, et j'avais raison de dire que l'appel du maire est parfaitement inutile.

S'il n'était qu'inutile, je ne m'en préoccuperais pas outre mesure ; mais j'y vois aussi un péril pour l'enseignement li-

bre ; et ce péril, je vous demande la permission de vous le signaler avec franchise.

Je ne crois pas manquer de respect aux maires en disant qu'ils ne sont pas tous des modèles de stricte impartialité. Il y en a plusieurs qui se considèrent comme à l'état de guerre vis-à-vis des écoles libres, et qui estiment que la loi de la guerre est de faire le plus de mal possible à l'ennemi.

Pour les locaux des écoles, nous avons vu quelquefois se produire des oppositions fort étranges.

Je connais une ville où une école libre qui n'est pas même congréganiste, qui est dirigée toutefois par un ecclésiastique, était, au moment de s'ouvrir, dans un local qui avait été occupé pendant plusieurs années par une école libre laïque que la commune subventionnait. Le directeur était donc parfaitement rassuré sur le local qu'il avait choisi ; les familles l'étaient aussi. Deux cents enfants s'étaient fait inscrire pour entrer dans cette école.

La veille de l'ouverture, surgit une opposition contre le local. Sa salubrité avait été jugée irréprochable tant que le local avait été occupé par une école libre laïque; elle devenait suspecte à partir du jour où le local devait être occupé par une école libre ecclésiastique. (Ah! ah! à droite.)

Est-ce que c'était là une opposition sérieuse ? Non, c'était un fait de concurrence illicite ; rien de moins et rien de plus.

Ce n'est pas là un fait isolé ; il y en a eu beaucoup d'autres sinon semblables, du moins analogues; il y en aura, je le crois, de plus en plus. Voilà où est, pour l'enseignement libre, le péril du droit d'appel que la commission vous propose d'accorder au maire.

Animés par la lutte, les maires, soyez-en sûrs, en useront souvent ; ils sauront bien que leur appel ne pourra pas aboutir, que le conseil supérieur ne pourra évidemment que confirmer la décision du conseil départemental ; ils le feront quand même pour retarder l'ouverture de l'école libre de quatre ou cinq mois et avec l'espérance que ce retard pourra détourner de l'école libre les élèves à qui la loi ne permet pas d'attendre, et de les attirer, au moins en partie, à l'école officielle.

Le droit d'appel accordé aux maires servira à cela et ne pourra servir qu'à cela.

Gomme garantie pour la salubrité de l'école, il est inutile;

comme moyen de vexation pour l'enseignement libre, il sera à la fois très mesquin, très inique, et il pourra devenir dangereux. Je vous demande de revenir à la disposition votée par la Chambre des députés, de ne maintenir le droit d'appel que pour le postulant et de ne pas l'accorder aux maires. {Très bien! très bien! à droite.)

Le rapporteur réclamait pour le maire le droit d'appel au nom de l'hygiène et des bonnes mœurs, M. Chesnelong lui répond qu'il serait à craindre que ce droit ne devint trop souvent entre ses mains un instrument d'oppression et d'entrave à la liberté d'enseignement. La loi de 1882 ayant rendu l'instruction obligatoire, les parents ne pourront plus, la plupart du temps, même en présence d'une opposition mal fondée, envoyer provisoirement leurs enfants qu'à l'école laïque publique i.

M. Chesnelong. — Messieurs, je me permettrai de faire observer à M. le rapporteur qu'il y a d'abord un premier point sur lequel véritablement il ne pouvait pas répondre.

Lorsque l'opposition est dirigée contre la personne du postulant, le maire n'y est pour rien ; c'est l'inspecteur qui la forme, soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, ce sont les termes mêmes de votre article.

Où trouvez-vous le maire? Il n'intervient pas. Et vous voulez lui donner un droit d'appel dans une opposition à laquelle il est, aux ternies mêmes de votre loi, complètement étranger! En droit, cela est contraire à tous les principes ; et, à ce premier point de vue, l'appel du maire ne peut être justifié.

J'ai reconnu moi-même tout à l'heure que pour le local, c'est au maire qu'il appartient de former l'opposition : vous en inférez que si le conseil départemental ne ratifie pas son opposition, le droit d'appel doit lui être accordé. Vous n'accordez pas ce droit à l'inspecteur d'académie, parce que, faisant partie du conseil départemental, il a pu y défendre son opposition contre la personne de l'instituteur ; vous l'accordez au maire, dites-vous, parce qu'il n'est pas dans le conseil départemental pour y soutenir son opposition contre le local de l'école.