LE 5 JOURNAUX RAPPORTENT AU GOUVERNEMENT SAVOIR

Timbre. ................ 490.000 fr.

Poste 198.000

Sa part dans la répartition 281.000

Total pour le gouvernement . . 969.000 fr.

§ 4. — La Presse des Dépariernenis.

Nous nous sommes jusqu'ici plus spécialement occupés des journaux de Paris, mais la vigilance du gouvernement s'étendait également aux feuilles des déparlements. Une circulaire du ministre de la Police générale du 6 novembre 1807 leur avait

appliqué les règles établies pour la presse parisienne (1) :

L'influence des journaux sur Tesprit public ne me permet pas de fermer les yeux sur les abus qui se sont glissés dans la rédaction de la plupart de ceux qui s'impriment dans les départements. Souvent, j'ai eu à me plaindre de leur indiscrétion et de leur maladresse. J'ai même sévi contre quelques-uns d'entre eux; mais ils n'en continuent pas moins à parler du mouvement de nos troupes de terre et de mer, à extraire des gazettes étrangères une foule de nouvelles fausses ou au moins hasardées; enfîn, à publier des actes de l'autorité supérieure qui doivent resier secrets, tels que des lettres<;oDfidentielles des ministres de Sa Majesté. Une mesure générale et précise peut seule arrêter ce désordre.

Je vous invite, en conséquence, à défendre aux journalistes de votre département d'insérer à l'avenir dans leurs feuilles aucun article quelconque relatif à la politique, excepté seulement ceux qu'ils pourront copier dans le Moniteur. Vous veillerez avec soin à l'exécution de cet ordre et vous punirez sévèrement ceux qui s'en écarteraient. Je ferai moi-même examiner ici tous les journ.nux des départements, et je supprimerai tous ceux qui ne s'y conformeront pas avec la plus sévère exactitude.

Le gouvernement se fait payer deux douzièmes du produit des journaux de Paris. Il est d'autant plus

(1) Archives natioîiales, F. 7-8350.

juste de ne poiot accorder dans ce genre aucun privilège aux journaux des départements, qu'ils ne sont pas obligés d'entretenir, comme les premiers, des correspondants dans rintérieur de TEmpire et à Tétranger.

Vous notifierez aux journalistes de votre département qu'à dater du 1" janvier 1808, ils devront vous présenter un élat exact du produit de leurs feuilles et verser entre vos mains deux douzièmes de ce produit dont vous aurez soin de me rendre compte.

Enfin vous voudrez bien ordonner à ces journalistes de m'adresser. régulièrement un exemplaire de leurs feuilles. Je ne permettrai pas désormais qu'on néglige Texéculion de cet ordre que j'ai déjà donné plusieurs fois.

Les journalistes des départements protestèrent surtout contre Tobligation imposée par le gouvernement de verser deux douzièmes de leur produit net :

Les feuilles des départements, écrit le directeur du Courrier du Bas-Rhin, ne sont en général que des extraits de celles de la capitale, publiées pour la classe des lecteurs la moins aisée. On les donne à bas prix, quoique les frais de timbre soient les mêmes. Leur sphère est très circonscrite et rarement ces feuilles passent les frontières de leur département. Leur produit est fort médiocre et suffit à peine à procurer au propriétaire une honnête existence. On ne saurait les comparer aux journaux de Paris, dont le produit, montant de 50 à 100,000 francs et au delà, laisse à

la disposition du propriélaire, après la déduction des deux douzièmes, une somme bien au-delà de ses besoins (i).

Plusieurs préfets avaient négligé de donner suite à cette circulaire, le ministre leur rappelle par une nouvelle lettre, en date du 28 novembre 1808, la mesure précédemment prescrite, et les invite à rendre compte de Teilet de leurs soins.

Une note de la Secrétairerie d'Élat (2) fait connaître les résultats obtenus :

Il résulte des réponses des Préfets parvenues à la Direction des fonds, au 31 décembre 1808 :

1° Que 84 départements ont des journaux ; que quelques-uns m^me en ont plusieurs;

2° Que le nombre des journaux qui s'impriment dans les départements s'élève à 170, sur lesquels 9 sont exempts de verser les deux douzièmes, en vertu de décisions de Son Excellence ;

3" Que 13 préfets ont envoyé des états négatifs, la dépense des journalistes de leurs déparlements ayant excédé la recette ;

4° Que 38 préfets n'ont pas répondu à l'invitation de Son Excellence;

5° Que le produit, jusqu'à ce jour, s'élève à une

(1) Lettre au Conseiller d'État, Préfet du département du Bas' -Rhin, 12 décembre 1807 {Archives nationales^ F. 7-3456).

(2) Henri Wblschinger : La Censure sous le Premier Empire. annexe XXI, p. 278.

somme de 2,791 fr. 82, et que» sur celte somme, 1,361 fr. 82 ont été versés dans la caisse du ministère.

La circulaire fut strictement observée relativement à Tobligation de ne publier d'autres articles que ceux déjà insérés dans le Moniteur. Tout journal qui donne des nouvelles, même empruntées à d'autres feuilles de Paris, est suspendu ou supprimé. Cette mesure s'exécute de la façon la plus rigoureuse surtout dans les départements de création récente (1).

Ainsi, le prospectus de la Gazette deMayenc€{2) portait que « les nouvelles politiques seront prises des journaux les plus renommés de Paris... »; aussitôt, le ministre écrit au préfet du déparlement du Mont-Tonnerre :

Une pareille annonce contrevient aux ordres que je vous ai transmis le 6 novembre dernier, pour vous recommander de veiller à ce que les journalistes ne

(1) Ont été suspendues pour des infractions de cette nature, notamment : la Gazette fiet Antwerpschnieuws Blad, publiée à Anvers (13 décembre 1807); — Neue Mainzer Zeilung, publiée à Mayence (13 novembre 1807); — Welt und Staafsboth, publiée à Cologne (novembre 1807); — Kôlnische Zeitung (16 décembre 18u7); — Gazette van Brugghej publiée à Bruges (15 décembre 1807); — Niederrheinischer Kurier, publié à Strasbourg (15 décembre 1807); — le Compilateur, publié à Bruxelles (15 décembre 1807); — le Journal du Rhin et Moselle, publié à Coblentz (décembre 1807).

(2) 6 février 1808.

copient leurs nouvelles politiques que dans le Moniteur (1).

Un peu plus tard, le même préfet recevait les instructions suivantes (2) :

Le Journal de Mayence du 20 de ce mois contrevient aux ordres du gouvernement en se permettant de copier des gazettes autres que le Moniteur. Je vous invite donc en conséquence à suspendre la circulation de cette feuille et de toutes celles qui ne se conformeront point strictement aux instructions que Je vous ai transmises à cet égard.

Des instructions identiques furent envoyées les 31 mars, 1" avril et 6 avril 1808, au sujet d'articles publiés dans le Journal de Lyon (22 mars), les Annonces et avis divers de Dunkerqtie (23 mars), le Journal de Mayence (24 mars), le Mainzer Zeitung (20 mars), le Niederrheinischer Kurier (29 mars), etc.. (3).

Les journaux des départements, ne devant extraire que du Moniteur les nouvelles politiques, n'avaient pas besoin de rédacteurs nommés par le gouvernement. VOracle de Bruxelles avait de-

(1) Lettre du 23 février 1808 {Archives nationales, F. 7-3456).

(2) Archives nationales, F. 7-3456.

(3) Ibid.

mandé qu'on lui en désignât un ; le ministre répondit par un refus au préfet de la Dyle (1); en effet, comme le faisait remarquer dans son rapport le fonctionnaire chargé d'examiner la question' : « En assimilant à cet égard les journaux des départements aux principaux journaux de Paris, ce serait, en quelque sorte, les autoriser (à puiser leurs nouvelles dans les feuilles étrangères ».

Les préfets étaient chargés de veiller à l'exécution de ces règlements.

La plupart des préfets, ainsi investis d'un droit de censure sur les journaux, avaient pris des arrêtés pour assurer l'application stricte des instructions du 6 novembre 1807, et aucun article ne pouvait dès lors être publié sans leur assentiment.

Voici, à titre de spécimen, l'arrêté pris le 18 mars 1809 par le préfet du département de l'Ourte, et approuvé le 31 du même mois par le ministre (2) :

Le Préfet,

Vu Tarrété du Gouvernement en date du 27 nivôse an VIII, relatif aux journaux;

(1> Archives nationales, F. 7 3i56.

(2) Ibid., F. 7-3457.

3iO LA LIBERTÉ DE LÀ PRESSE

Vu les iQsiruclioiis de S. Exe. le ministre de ]a Police générale sur le même objet, notamment celles du 6 novembre 1807 :

L'arrêté du préfet du 10 du même mois;

Pour Texécution des actes ci-dessus rappelés,

Arrête ce qui suit :

1° Les rédacteurs des journaux qui s'impriment à Liège seront tenus, à compter de la réception du pré* sent, d'envoyer à la Préfecture les épiiisuves de leurs feuilles pour y être examinées.

Elles devront y être déposées, au plus tard, à trois heures de Taprès-midi.

2^ Il est enjoint aux rédacteurs d'indiquer la source où ils ont puisé les articles insérés dans leurs Gazettes.

3° Le Secrétaire général de la Préfecture est spécialement chargé de l'examen des dits journaux. Après vérification, il apposera sur chaque épreuve ces mots : Vu bon à imprimer.

11 semblait que le gouvernement n'eut plus de nouvelles mesures à prendre à l'égard des journaux des départements : d'une part, leur publicité était sans danger, puisque, en dehors des nouvelles locales et des annonces, ils ne pouvaient contenir qu'une série d'extraits du Moniteur, journal officiel de l'Empire, et qu'ils étaient soumis au contrôle de l'administration; d'autre part, ils n'avaient que de très faibles revenus dont ils versaient une partie dans la caisse du ministère de la Police générale. L'Empereur estima cependant

— peut-être à rinstigatioa du miDistère de la Police — qu'il fallait, en même temps qu'on allait réorganiser les journaux de Paris, s'occuper des feuilles de province.

Le ministre de la Police générale mettait la question à Tétude dans ses bureaux et, le 13 mars 18,09, il recevait le rapport suivant :

Voire Excellence a ordonné qu'on lui fît un rapport sur le trop grand nombre de journaux de départements, parce qu'elle se propose de le limiter, en distinguant toutefois ceux qui, conformément au Code Napoléon, ne contiennent que les annonces de ventes judiciaires et vraisemblablement aussi les journaux administratifs créés par les Préfets pour faire connaître plus promptement à leurs administrés les lois et règlements.

C'est dans ces vues que les états ci-joints ont été faits : ils présentent : 1° le nombre de feuilles périodiques qui ne s'occupent que de nouvelles politiques ; 2° les journaux judiciaires ou feuilles d'annonces.

Le 1®"^ état se compose de 132

Le 2« de 32

On croit qu'en disposant généralement qu'il n'y aura plus qu'un seul journal s'occupant de nouvelles politiques par division militaire, l'objet de Son Excellence sera rempli, puisque 28 journaux de ce genre seraient seulement autorisés à circuler.

Si Son Excellence adopte celle proposition; elle jugera elle-même des exceplions qui peuvent y être apportées (i).

Saulnier, Secrétaire général du ministère de la Police générale.

Des notes sont aussitôt échangées entre le comte Real, conseiller d'État chargé du !•" arrondissement de la Police générale, le Secrétaire général du ministère et le ministre (2).

M. Real fait observer qu'on va léser beaucoup d'intérêts particuliers :

Je ne vois d'inconvénient, dit-il, que celui très grave de ruiner à peu près et, je crois, inutilement, 104 individus et tous ceux qui vivent de ces travaux.

— L'objection de M. le Conseiller d'État, répond M. Saulnier, s'était bien présentée à ma pensée, mais il s'agit d'un plan qui paraît arrêlé par le ministre. Dès lors, je n'ai dû m'occuper que du moyen proposé pour l'exécution ; il n'appartient qu'à M. le Conseiller d'État de représenter contre le plan lui-même, s'il le juge à propos. Une explication verbale avec Son Excellence semble préférable dans ce cas aux écritures. Il se pourrait que l'idée du plan vint d'en haut et, dans l'affirmative, il n'y aurait plus qu'à l'effectuer.

(1) Archioef nationales, F. 7-8350.

(2) Jbid.

Go.ogle

Le comte Real voit le ministre, et il adresse aussitôt la note suivante à M. Saulnier :

L'idée de réduction vient effectivement d'en haut, et c'est ce qui a déterminé à limiter à un si petit nombre les journaux de départements. M. le comte Pelet a proposé, et Son Excellence a adopté, qu'un journal pût circuler par département. Cela me paraît très raisonnable, si l'intention d'en haut n'est pas autre.

En conséquence, le rapport suivant est adressé par le comte Real au ministre de la Police générale (1):

Sa Majesté a paru penser qu'il suffirait d'un journal qui s'occupât de nouvelles politiques par chacune des ^8 divisions militaires. On en compte 132 de cette classe ; 104 se trouveraient ainsi supprimés. M. le comte Pelet a proposé et Son Excellence a adopté qu'un journal politique pAt circuler par département dans son ressort. On propose à Son Excellence d'appliquer la même mesure aux 51 départements qui composent le P'' arrondissement, en laissant aux préfets le choix du journal qui sera conservé, sauf à en rendre compte.

Enfin cet avis prévaut définitivement, car, en marge cle la minute, on lit :

Décision du 6 avril 1809, f. 245.

(1) Archives nationales, F. 7-8350.

Approuvé,

Ea conséquence, le 7 avril 1809, la circulaire suivante est envoyée aux préfets () :

En exécution des intentions de S. M. l'Empereur et Roi, Son Excellence a arrêté, le 6 du mois, qu'il n'y aurait plus qu'un journal autorisé dans votre département à s'occuper des nouvelles politiques. Les journaux administratifs, judiciaires ou feuilles d'annonces continueront de circuler, quel qu'en soit le nombre et l'objet, en se conformant aux lois et aux règlements de police.

Le Sénateur Ministre vous abandonne le choix: du journal politique qui devra être conservé dans le ressort de votre préfecture, sauf à lui en rendre compte. Je vous invite à me faire connaître incessamment vos mesures en conséquence de la présente.

Cette réorganisation de la presse départementale fut complétée par le décret du 3 août 1810 (2), qui vint consacrer les dispositions ainsi arrêtées :

Article l®^ — Il n'y aura qu'un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine.

Art. 2. — Ce journal sera sous l'autorité du Préfet et ne pourra paraître que sous son approbation.

Art. 3. — Néanmoins les préfets pourront autoriser provisoirement, dans nos grandes villes, la publication de feuilles d'affiches ou d'annonces pour les mouve-

(1) Archives nationales^ F. 7-8350.

(2) Bulletin des Lois de l'Empire français, 4^ série, t. XIII, n° 6240, p. 617.

ments des marchandises, pour ventes dlmmeubles ; les journaux qui traitent exclusivement de littérature, sciences et arts ou agriculture. Les dites feuilles ne pourront contenir aucun article étranger à leur objet (1 ).

Les préfets étaient donc les véritables directeurs des journaux de province, et le ministère de la Police générale trouvait, quelque soin qu'ils missent à ne rien publier qui pût compromettre l'action gouvernementale, que leur contrôle n'était pas encore suffisamment rigoureux : les préfets, dans les départements, se trouvaient, à ce. point de vue, dans la même situation difficile que les rédacteurs en chef des quatre journaux de Paris.

Je vous invite, écrit le ministre, à ne faire publier dans le journal de votre département que ce qui peut augmenter la confiance publique envers le gouvernement, et ce qui est nécessaire à Texécution des mesures administratives (2).

(!) Un décret du 24 décembre \8i(i( Bulle lin des Lois, 4** série, t. XIII, n" 6242, p. 623; a dressé une liste de 28 villes dans lesquelles la publication d'une feuille d'annonces était définitivement autorisée ; le même décret arrête l'état des journaux des départements affectés aux sciences, à la littérature et aux arts dont la publication était définitivement autorisée ; le nombre en était de 20, parmi lesquels nous signalerons VEsprit des Journaux y de Bruxelles, la Bibliothèque britannique, de Genève, le Mercure de kl Roér, de Col'gne, etc..

(2) Lettre du 6 novembre î810, adressée par le ministre de la Police générale à M. de Sainte- Suzanne, préfet de la Sarre {Archives nationales, F. 7-3458).

Voici le texte d'une circulaire adressée le 6 décembre 1810 aux préfets (1) :

Je vous invite à donner des ordres pour qu'aucun article ni aucun acte de votre administration, relativement aux grains, ne soit inséré dans les journaux de votre département.

Je vous rends responsable. Monsieur, de toute contravention à cet ordre.

Les préfets se montrent de plus en plus sévères, mais le ministre ne tient pas compte de leurs bonnes intentions; ils ont d'ailleurs dans Esmé-nard, le chef de la 3* division, le conseiller intime du duc de Rovigo, un adversaire implacable. Il ne peut leur pardonner d'avoir une action sur le journal de leur département; le pouvoir qui leur a été ainsi concédé, diminue d'autant le sien propre, et il ne peut admettre cet empiétement, devenu légal, sur ses attributions. Aussi, il ne néglige aucune occasion de manifester ses rancunes dans des notes acerbes qu'il envoie à son ministre :

Il y a longtemps que j'ai dit à Votre Excellence qu'on ne viendrait à bout des feuilles des départements qu'en les réduisant à ne renfermer que des annonces. Les journaux de Paris y gagneraient des abonnés, le gouvernement de plus fortes contributions et le ministère ne serait pas obligé de faire des repro-

(1) Archives nationales, F. 7-3458.

ches inutiles et toujours renaissants à MM. les Préfets, qui sont ordinairement les premiers auteurs des inconvenances et des choses déplacées qu'on imprime dans les journaux de leurs départements (i).

Le Journal du département de la Loire (26 mars i8H) relate un décret qui n'a pas été publié au Moniteur. Esménard, dans son bulletin de la presse, le fait remarquer au ministre, puis il ajoute cette réflexion : « ...Mais les journaux des départements font ce qu'ils veulent, depuis que les préfets en sont les maîtres ».

Le ministre subit l'influence de son conseiller Esménard ; c'est ainsi qu'il écrit au préfet de la Roër :

Les journaux des départements doivent se borner à publier des annonces d'ulililé locale ou des extraits des journaux de Paris qui sont placés sous une surveillance coptinuelle ; mais, puisqu'ils veulent imprimer des articles originaux sous leur propre responsabilité, il convient de les prévenir que, la première fois que ces articles donneront lieu à quelques reproches, comme il arrive aujourd'hui au Mercure de la Roër, la feuille qui contiendra ces articles sera supprimée sans retour (2).

(1) Bulletin des journaux de Paris du 14 mars 1811 [Archives nationales, F. 7-3460).

(2) Lettre du 21 mars 1811 [Archives nationales, F. 7-3460; — Henri Welschinger, la Censure sous le premier Empire, p. 121).

Les préfets, en butte à toutes ces tracasseries, faisaient toutes les concessions possibles pour éviter des ennuis et assurer une existence paisible à leur journal ; ils consentaient même à partager leur autorité avec les agents du ministère de la Police; mais il leur était tenu peu de compte de leur condescendance.

Nous en trouvons un exemple dans une lettre que le préfet du département des Bouches-du- Weser adressait, le 7 mars 1812, au comté Real, conseiller d*État, chargé du I" arrondissement de la Police générale (1) :

...Les décrets impériaux ont établi que le seul journal départemental autorisé paraîtrait sous Tautorité du préfet et, par conséquent, sous sa responsabilité ; cependant, en considération de la situation particulière dans laquelle se trouve ce département, et par suite de mon amour pour le bien du service de Sa Majesté qui fera toujours taire en moi toutes les petites considérationspersonnellesd'amour-propre, j'ai accédé avec empressement, dèsle principe, aux prétentions élevées par M. le Commissaire spécial, quant à la censure de la feuille, et il a été convenu que les épreuves lui seront soumises. Il partage donc avec moi lautorité de la censure, et je me flatte que celte précaution méritera votre approbation.

(1) Archives nationales, F. 7-8350.

La partie politique est sans doute sans beaucoup d'intérêt pour Tadministration, mais elle ne peut pas être négligée entièrement dans cette feuille, puisqu'en alimentant la curiosité publique, elle contribuera essentiellement à augmenter le nombre des abonnés. Ces réflexions me portent à vous prier d'avoir la bonté dé m'instruire si, outre les articles contenus dans le Moniteur^ le journal de mon département pourra donner aussi à ses lecteurs des articles extraits des autres journaux qui paraissent à Paris et dans les autres villes de l'intérieur de l'Empire.

Je présume que vous serez d'autant plus disposé à m'accorder cette demande que ces diverses feuilles ne paraissent qu'avec l'approbation de la police, et arrivent, d'ailleurs, pour la plupart directement à plusieurs habitants de cette ville qui y sont abonnés...

J'ai l'honneur d'être, etc....

d'Arberg.

Le 9 avril 1812, le comte Real répondit (i) :

L'article 2 du décret impérial du 3 août 1810, qui soumet la publication des journaux des départements à l'autorité du préfet, décide la question que vous me faites. Cependant, MM. les Commissaires généraux et spéciaux de police ne doivent pas moins exercer concurremment une surveillance particulière sur les feuilles comme sur tout autre objet, et, à cet effet, se concerter avec MM. les préfets.

(1) Police générale, I" arrondissement, n*» 165 R (Archives nationales^ F. 7-8330).

En général, les joarnaux de département ne doivent publier d'autres nouvelles politiques que celles insérées dans le Moniteur et dans les journaux de Paris (2).

Je crois, Monsieur, que cette explication suffira pour lever vos incertitudes...

On n'alla pas, toutefois, jusqu'à prononcer la confiscation de la propriété des journaux de province; l'application des décrets de 18H fut limitée à la presse de Paris : on ne se décida pas à retendre à celle des départements. Ainsi furent déçus dans leurs espérances certains personnages qui comptaient participer aux largesses faites aux dépens des propriétaires spoliés. De ce nombre fut certainement M. S..., président du tribunal de C..., qui suppliait le ministre de la Police générale de lui accorder une action de la Feuille judiciaire de Versailles, dont il escomptait l'expropriation, et faisait valoir en ces termes ses titres aux libéralités de l'Empereur.

J'exerce, moyennant 1,800 francs par an, une place de président à la porte de Paris : j'y fais le bien, et il

(2) Depuis les décrets de 1811, les trois autres journaux de Paris, le Jouirai de VEmpire, la Gazette de Finance et le Jownal de Paris, étalent devenus, par suite de leur organisation, de véritables journaux officiels; aussi, à partir de cette époque, les journaux de province ont pu y puiser leurs nouvelles, aussi bien que dans le Moniteur.

est à désirer, en général, que la munificence de Sa Majesté s'étende parfois sur les magistrats de province, comme les rayons de sa gloire couvrent tout Tunivers (i).

(i) Lettre du 12 janvier i812. — Le Ministre répondit le 24 du même mois : « L'administration des journaux de département étant confiée à S. Exe. le ministre de Tlntérieur, c'est à lui que vous devez vous adresser pour cet objet. » {Archives nationales, F. 7-3462.)