La liberte des debats et de la discussion publique

Clôture proposée dans une résolution présentée par le Premier Ministre, le Très Honorable R. L: Borden, M P., le 9 avril, 1913. Compte-rendu sommaire de la façon dont cette mesure inique a été introduite.

Publié par le Bureau central d'information

du Parti Libéral Canadien.

OTTAWA, Can.

(Publication No. 13)

Introduction de la Clôture à la Chambre des Communes du Canada.

Le 9 avril, le Très Hon. R. L. Borden, M. P., introduisait à la Chambre des Communes des amendements aux règlements de là Chambre, amendements qui avaient pour but de restreindre la liberté des débats et de la discussion publique par un procédé généralement désigné sous les noms divers de ''clôture", et "guillotine". L'extrême rigueur de ses amendements méritait déjà bien des reproches mais les méthodes par lesquelles on chercha à les imposer à l'Opposition dépassent en arbitraire et en hypocrisie tout ce qui s'est jamais fait de répréhensible au Parlement canadien- Le Premier Ministre protesta d'abord de la pureté de ses intentions et de celle du Gouvernement. Dans un discours débordant de promesses de "fairplay", il affirma qu'il n'entretenait plus la moindre intention de restreindre la liberté de la parole ou des débats, que celle "d'enlever aux honorables messieurs de l'autre côté de la Chambre aucun des privilèges légitimes dont ils jouissent actuellement".

Comment le Très Honorable M. Borden tient ses promesses.

"Nul ne reconnaît mieux que moi la liberté de la parole et la liberté des débats doivent être préservées" dit l'hon. M. Borden. C'est ainsi que le Premier Ministre commença son discours sur les amendements dont il proposait l'adoption, et, pour mieux prévenir tous les doutes qui auraient pu s'élever il ajouta." Mes honorables amis se montrent bien soupçonneux ; il me semble qu'ils pourraient se fier à ma parole. " Et Sir Wilfrid Laurier faisait remarquer, au nom de l'Opposition, que ces amendements laissaient planer une menace continuelle sur leurs têtes. M. Borden protesta avec une telle candeur et en termes empreints d'une telle franchise que l'on a à peine à reconnaître le même homme dans celui qui parlait de la sorte et celui qui, quelques minutes plus tard, devait se rendre coupable d'une aussi indigne trahison.

"Non, pas du tout, "dit-il à Sir Wilfrid Laurier" ce n'est pas ainsi que je désire exercer ce pouvoir que je réclame. Je crois que si ce règlement est adopté, les choses se passeront à l'avenir de même que par le passé. Je demanderai toujours à mon honorable ami combien de temps il désire consacrer à la discussion d'une question, et j'ai l'espoir que dorénavant, nous pourrons, comme par le passé, en venir à une conclusion sans invoquer ces règlements. J'espère qu'il' en sera ainsi. Je ne suis nullement enclin — et je crois que mes honorables amis de l'autre côté de la Chambre me rendront justice sur ce point — à exercer injustement tout privilège que je pourrais posséder. Si un doute raisonnable s'élève sur la question de s* voir dans quelles limites de temps un débat doit être conclu, je suis d'avis qu'il devra être résolu en faveur de la minorité. J'irai même jusqu'à dire que ce n'est pas dans le but d'accabler la minorité ou de supprimer la liberté de la parole que nous nous proposons de mettre ces règlements en vigueur: notre motif est d'ordre plus élevé et la raison que nous invoquons ne saurait être critiquée ; c'est afin que !e Parlement du Canada ne perde pas son prestige, qu'il ne se couvre pas de ridicule, et qu'il puisse traiter les affaires publiques."

Mais dans la crainte que ceci ne suffise pas, M. Borden ajouta: "Ces règlements, une fois en vigueur, devront, bien entendu, être appliqués avec discrétion et en toute justice.... Tout ce que je

puis dire c'est que je les recommande à l'attention et à l'approbation des honorables messieurs des deux côtés de la Chambre, car j'ai la conviction qu'ils ont été rédiges de telle manière, avec des dispositions et des garanties si larges que les honorables députés des deux côtés de la Chambre continueront à jouir de la liberté pleine et entière de la parole sur toutes les mesures publiques qui peuvent être soumises au Parlement. . . . Tout ce que nous désirons — et je parle ici dans la sincérité la plus absolue tout ce que nous désirons est de donner au gouvernement et à la majorité de cette Chambre la faculté de pouvoir procéder à une allure raisonnable à l'étude des affaires publiques de ce pays, tout en donnant à tous une liberté aussi raisonnable de discussion."

L'écho de ces paroles résonnait encore dans la Chambre des Communes lorsque Sir Wilfrid Laurier, se levant, à titre de Chef de l'Opposition, pour répondre à M. Bord'en, se vit enlever le droit constitutionnel, ce droit qui de tous temps et en tous lieux, a été celui du Chef de l'Opposition, de répondre au Premier Ministre et de présenter au Parlement les vues 'de l'Opposition sur une mesure publique d'une semblable importance nationale. Et dans le cas qui nous occupe, cette mesure était plus grave et pouvait avoir des effets plus importants que toute autre mesure introduite dans la Chambre depuis l'établissement de la Confédération. Et ce fut M. Borden luimême qui déposa le premier vote niant ce droit à Sir Wilfrid Laurier. Ce fut lui qui, le premier, sanctionna cette insulte au grand homme d'Etat qui est aujourd'hui le doyen des représentants du Canada à la Chambre des Communes qui, pendant 25 ans à titre de Chef du Parti Libéral du Canada s'est toujours montré le plus chevaleresque des adversaires, et qui, pendant quinze ans, à titre de premier ministre du Dominion, a été le personnage le plus distingué de la vie publique Canadienne. Devant la façon dont le gouvernement s'y est pris il est impossible de croire que cette insulte n'était pas préméditée, t^'elle n'a pas été arrangée non seulement au vu et au su du Premier Ministre lui-même, mais avec sa participation active.

Comment on s'y est pris pour empêcher Sir Wilfrid Laurier de répondre à M. Borden.

Ce plan, réglé d'avance, été mis à exécution de la manière suivante :

M. Borden ayant terminé son discours, Sir Wilfrid se leva immédiatement pour y répondre; M. Hazen le Ministre de la marine et des Pêcheries se leva en même temps.

Fidèle aux coutumes parlementaires, l'Orateur accorda la parole à Sir Wilfrid Laurier mais à peine celui-ci avait-il commencé que les députés consevateurs étouffèrent sa voix en frappant sur leurs pupitres, voulant en même temps, attirer l'attention de l'Orateur sur M- Hazen qui restait debout. Obligé de maintenir Tordre, l'Orateur se leva et fit connaître à la Chambre celui qui, dans son opinion avait le droit de parler le premier; il le fit dans les termes suivants :

"L'honorable député de Québec-Est (Sir Wilfrid Laurier)a la parole."

A peine avait-il prononcé ces mots que M.W.B. Northrup, député conservateur de Hastings-Est se levait à son tour et tirait de sa poche une résolution toute préparée. Cette action souleva une

tempête de protestations dans le camp libéral, mais dès que le calme put être rétabli, M. Northrup commença à haute voix, la lecture de cette résolution qui demandait à la Chambre d'enlever par un vote, à Sir Wilfrid Laurier, le droit de se faire entendre, droit que l'Orateur venait de lui reconnaître formellement. En agissant ainsi, M. Northrup s'appuyait sur un règlement qui n'avait encore jamais été invoqué dans les annales du Parlement canadien. Mais voici le texte même du Journal des débats :

"M. W. B. Northrup (Hastings — Est) M. l'Orateur je me lève en vertu du règlement 17 que je demande la permission de lire à la Chambre. Voici ce Règlement- (x)

(x). La Presse conservatrice s'est évertuée à répandre l'idée que cette règle 17, (en vertu de laquelle un député à le droit de demander à la Chambre qu'elle décide par un vote lequel des deux députés peut parler lorsque deux se lèvent ensemble pour réclamer la parole), a été introduite par Sir Wilfrid laurier lur-même alors qu'il était Premier Ministre. Or cette allégation est fausse de tous points et ne repose sur aucun fondement. (Cette règle à toujours existé, depuis l'établissement de la Confédération, mais elle n'a jamais été appliquée. La décision de l'Orateur «a toujours été suffisante. En outre, il est impossible de croire que les auteurs de cette règle aient jamais entretenu l'idée qu'elle pourrait être *etmployée pour rompre avec la coutume universelle qui veut que le Chef de l'Opposition ait le droit de répondre au Chef du Gouvernement lorsque celui-ci présente une mesure d'importance publique. Sir John Bourinot, l'autorité reconnue en matière de procédure du Parlement Canadien dit : "Il est de règle d'accorder la priorité aux membres de l'Administration lorsque oeux<d désirent se faire entendre, et dans tous les débats importants, la coutume veut que l'Orateur s'efforce de donner la préférence, alternativement à ceux qui appuient ou qui combattent une mesure ou une quesion; ET IL EST IRREGULIER D'INTERVENIR LORSQUE L'ORATEUR A DECIDE EN FAVEUR D'UN AUTRE DEPUTE, QUEL- QUE SOIT.

^ Lorsque les règlements de îa Chambre des Communes ont été revisés en 1906, la phrase suivante a été ajoutée à la règle 17:

"Lorsque deux députés ou plus, se lèvent pour parler, l'Orateur donne la parole à celui qui s'est levé le premier, de son siège, mais une motion peut être présentée à Fef fet que l'un de ces députés soit entendu immédiatement ou "parle immédiatement" et cette motion sera, sur l'heure, mise aux voix, sans débats".

En vertu de cette règle de la Chambre, j'ai l'honneur de proposer, secondé par M. Blain, député de Peel :

"Que le Ministre de la Marine et des Pêcheries, député de la ville et du Comté de St-Jean, soit entendu à l'instant.

QUELQUES HONORABLES MEMBRES : "Honte".

SIR WILFRID LAURIER: "Et voilà la justice que nous pouvons attendre de vous lorsque vous avez une majorité dans cette Chambre. Honte !"

Un moment plus tard, Sir Wilfrid souleva une question d'ordre, disant que la motion, dans la forme où elle était présentée n'était pas exacte, qu'elle devait déclarer que lui, Sir Wilfrid s'était levé, aussi bien que le Ministre de la Marine et des Pêcheries. M. Borden se hâta d'empêcher que ce fait soit enregistré en disant :

"La motion est exactement dans la forme prévue par le règlement 17."

Obéissant aux désirs du Premier Ministre, l'Orateur refusa de considérer tout amendement proposé à la motion de M. Northrup, et les députés furent appelés à voter sur la question de savoir qui devait parler le premier, M. Hazen ou Sir Wilfrid Laurier. Et ceci en dépit du fait que l'Orateur, aux termes du règlement qui

dit que "lorsque deux députés ou plus se lèvent pour parler, l'Orateur appelle celui qui s'est levé en premier lieu" avait déjà donné la parole à Sir Wilfrid Laurier.

(x) "et cette motion sera immédiatement mise aux voix, sans débats.'*

C'est le seul changement dont le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier soit responsable. lOn voit que cet amendement se rapporte à la façon dont une motion doit être décidée mais qu'il n'a rien à voir avec la motion elle-même. Les libéraux au parlement ne se sont nullement opposés àce que la motion qui avait pour effet de donner la parole a M. Hazen soit mise aux voix sans débat, c'est à la motion elle-même qu'ils en voulaient. En d'autres termes, ils s'opposaient à ce qu'une règle dont le but était de permettre à la Chambre de décider lequel de deux députés doit être entendu lorsque la Chambre trouve à redire à la décision de l'Orateur, fut employée comme un instrument afin de rompre avec l'usage parlementaire qui veut que le Chef de 1 Opposition ait le privilège de suivre le Chef du Gouvernement.

L'exemple de M. Borden fut suivi par tous les députés conservateurs qui se trouvaient là et par tous les nationalistes, sauf un- Mesures arbitraires prises pour empêcher tout amendement aux propositions draconiennes du gouvernement.

Le Gouvernement ayant réussi par la force brutale de sa majorité à empêcher Sir Wilfrid Laurier de parler, M. Hazen présenta, au nom de Borden et de ses partisans à la Chambre, une motion qui n'a été soumise que trois fois depuis l'établissement de la Confédération. Le but de cette motion était d'empêcher qui que ce soit, Sir Wilfrid ou même M. Borden lui-même, d'apporter le moindre amendement aux changements draconiens qui étaient proposés, et de limiter la discussion à ces changements seuls. M. Hazen parvint à ses fins en proposant, avec l'appui de M. Cochrane, Le Ministre des Chemins de fer et des canaux, ce que l'on aippelle en langage parlementaire "la question préalable", c'est-à-dire en demandant que la question soit mise aux voix immédiatement. L'effet de cette question est de rendre tout amendement impossible.

Il suffit de l'adoption d'une simple résolution pour amender les règlements de la Chambre, il n'est pas besoin de deuzième ni de troisième lecture pas plus que de discussion en comité comme pour un projet de loi soumis à la Chambre; en outre, le Sénat n'a rien à dire, il ne dispose d'aucune autorité, d'aucun pouvoir sur ce point. Et cependant la mesure en question affectait les libertés parlementaires elles-mêmes, la liberté des débats et le droit de la parole.

Aucun Gouvernement n'aurait pu avoir recours à un procédé plus tyrannique ou plus brutal pour empêcher la discussion sur cette mesure- Et personne n'ignore maintenant que tout ceci avait été soigneusement arrangé d'avance par M. Borden et ses collègues. M- Borden devait leurrer la Chambre en parlant de "fair-play", M. Hazen devait se lever en même temps que Sir WTilfrid Laurir, afin que l'Orateur put choisir entre les deux, M. Northrup devait avoir une motion écrite dans sa poche, et les autorités sur lesquelles il s'appuyait ouvertes devant lui, sur son bureau, M. Borden devait donner le signal de bâillonner Sir Wilfrid Laurier en déposant le premier son vote pour l'empêcher de parler, les autres Ministres du Cabinet devaient en faire autant, et tous les membres du parti, sous la menace de ce qui pourrait arriver s'ils osaient faire autrement que leurs chefs, devaient suivre docilement : de même les alliés nationalistes devaient emboîter le pas. Grâce à la majorité brutale obtenue

de cette manière, on empêchait Sir Wilfrid de parler jusque ce que la motion eût été adoptée, et que tout danger de la présentation d'un amendement fût évité. M. Hazen, s'étant assuré le privilège de la parole, devait proposer que la question soit mise aux voix immédiatement, et le parti, n'ayant plus à craindre les amendements, pouvait, par la force du nombre, faire passer la clôture, enlevant ainsi au peuple canadien la liberté qu'ils chérissent le plus à titre de sujets britanniques, le droit de libre discussion par l'intermédiaire de leurs représentants au Parlement sur les questions qui touchent aux intérêts publics. Ce plan fut exécuté à la lettre, les règlements rédigés pour sauvegarder les libertés parlementaires servirent d'armes pour empêcher la discussion, les précédents les plus sacrés furent foulés aux pieds, les hautes fonctions de l'Orateur devinrent le pivot dune machine politique, et cet attentat à la dignité, aux droits et à l'honneur fut perpétré par le Premier Ministre luimême an nom du fair-play, après qu'il eût promis de garantir tous les droits de la parole, et la liberté raisonnable du débat. On comprend maintenant cete exclamation de Sir Wilfrid Laurier, dans le discours qu'il prononça plus tard, après que la motion lui enlevant le droit de présenter un amendement eût été adoptée. "Nous sommes la minorité: on peut nous bâillonner; on peut nous empêcher d'exprimer notre opinion, on peut fouler aux pieds nos droits. Mais le jour de la justice se lèvera, Monsieur l'Orateur, et il se lèvera dès que le Parlement actuel sera dissous."

Voici le texte même du discours que Sir Wilfrid Laurier a prononcé en cette occasion. —

Sir WILFRID LAURIER: Le spectacle dont nous avons été témoin, lorsque le très honorable premier ministre a terminé son discours et a remis sa motion entre vos mains, M. le Président, était un commentaire très à propos de ses déclarations- Pendant tout ce discours, l'honorable premier ministre a affirmé à plusieurs reprises que le but du Gouvernement en proposant cette nouvelle résolution, n'était pas de gêner en aucune façon la liberté de discuscussion ou de l'empêcher, mais simplement d'en prévenir l'abus. La déclaration que la minorité, lorsque ces nouveaux règlements au- Tont été adoptés, pourra toujours compter sur un franc jeu, était à peine sortie de sa bouche que nous avons pu juger quelle mesure de justice nous pouvions attendre de la part des honorables députés de la droite. D'après la I6i primordiale du Parlement, sans parler de la courtoisie qui doit régner entre les membres des deux côtés de la Chambre, il est d'usage, lorsque le premier ministre dépose une mesure importante devant la Chambre, que l'opposition, par son chef, ait la permission d'exposer ce qu'elle en pense. Fermement convaincu de cela, je me suis levé; mais grande fut ma surprise lorsque j'ai vu le ministre de la Marine et de* Pêcheries (M. Hazen) se lever en même temps que moi.

Vous l'avez vu M. le Président, vous m'avez vu aussi, et, dans l'exercice de l'autorité que vous possédez en vertu de votre charge ; appuyé de la promesse faite cinq minutes auparavant, vous m'avez appelé à parler comme chef de l'opposition. Mais l'honorable député d'Hastings-est (M. Northrup) exerçant, je suppose, cette justice qui nous avait été promise par le chef du Gouvernement dans son discours, a demandé à la Chambre de m'enlever le privilège qui m'appartenait de droit pour le donner à un membre du Gou-

vernement. et, M. le Président tous les membres de la droite, y compris le premier ministre lui-même, qui, quelques instants auparavant, nous avait promis justice, se levèrent pour m'imposer le. bâillon et nr empêcher d'exprimer les vues de l'opposition au sujet de cette question très importante. Lorsque j'ai vu mon honorable ami le ministre de la Marine et des Pêcheries se lever et insister sutson droit de parler j'ai cru qu'il avait quelque grande déclaration à faire ou un discours très important à prononcer sur la question. Mais non; il n'avait pas un mot à dire, simplement appliquer la clôture par anticipation en proposant la question préalable. Quelle conclusion devons-nous en tirer?

Quelques VOIX: Oh, Oh.

D'autres VOIX : : Riez, Riez.

Sir WILFRID LAURIER: La conclusion, M- le Président c'est qu'on veut appliquer la clôture par anticipation. J'avais préparé une motion que je voulais proposer comme amendement. Je ne puis le faire maintenant.

Quelques VOIX : Oh, Oh'.

SIR WILFRID LAURIER: Et les rires des honorables députés qui savent que je ne puis proposer cette motion, donnent la mesure de justice que nous pouvons attendre de la part de la droite.

Des applaudissements tumultueux ont accueilli mon très honorable ami lorsqu'il s'est levé pour parler. J'ai pensé d'abord que par leurs applaudissements, ses partisans voulaient lui donner une marque de loyauté, ce qui avait parfaitement sa raison d'être; mais j'ai réfléchi ensuite, considérant la motion qu'il allait faire et la mission qu'il s'était imposée, qu'il aurait peut-être été de meilleur goût s'ils lui avaient permis de parler sans démonstration de leur part.

Je comprends mieux la signification de ces applaudissements depuis ce que nous avons vu lorsque le premier, ministre a terminé son discours.

Ily a certaines raisons de croire que mon très honorable ami n'aime pas beaucoup la tâche qu'il s'est imposée, celle d'étouffer la discussion. Mon très honorable ami est obligé de marcher, qu'il le veuille ou non. Il est comme ce personnage dont parle un romancier français qui disait:: "Il faut bien que je ies suive, puisque je suis leur chef." Je comprends maintenant que les applaudissements et les cris avaient pour but de l'encourager dans sa tâche ingrate, car la tâche que mon très honorable ami s'est imposée aujourd'hui n'a pas pour objet d'améliorer le règlement de la Diète polonaise. L'oeuvre qu'il veut accomplir, et que la majorité sanctionnera je n'en ai aucun doute, est simplement d'abolir le règlement que nous avons jusqu'à présent considéré comme sacré, et qui nous vient de la Mère des parlements.

Ce règlement existe depuis la confédération. Il n'a pas été fait en un seul jour; il est la résultante de la sagesse et de l'expérience de plusieurs générations d'hommes d'Etat qui ont consacré toute leur vie au bien public, et qui ont amené les institutions britanniques au degré d'excellence ju'elies avaient atteint lorsque la confédération a été établie.

On a prétendu que ce règlement était suranné- Ce n'est pas mon avis. Il n'est pas suranné. Il n'a pas été fait pour un jour ou pour une période ; il a été fait pour servir à perpétuité. On peut

dire de nos règles parlementaires ce que l'on a dit des maximes de la loi civile qui nous ont été léguées par les juristes romains, et qui sont à la base de la loi civile de la plupart des nations d'Europe, qu'elles sont la raison crystallisée.

Les maximes de la loi civile ont été appliquées aux relations sociales de tous les jours, et les maximes de la procédure parlementaire à la discusion des affaires publiques dans les asemblées délibérantes.

Aujourd'hui M- le Président, on propose de détruire ces règles parlementaires; on veut le§ fouler aux pieds;. on veut les abolir et leur substituer le bâillon. Et là quel propos ? On prétend que nous avons fait de l'obstruction dans cette Chambre. M. le Président, si l'obstruction est un péché, si l'obstruction est une faute, je demande au premier venu des membres .de la droite qui est sans reproche de jeter la première pierre. Quelques journaux conservateurs ont dit que l'obstruction signifie la mort du gouvernement parlementaire. Je ne conteste pas cette assertion, mais si elle est fondée les auteurs de cette situation sont du côté du Gouvernement et non pas du nôtre Mon très honorable ami sait par expérience, et il s'en convaincra davantage, que l'on récolte toujours ce que l'on a semé; monsieur le Président il a mauvaise grâce, ainsi que ses partisans, à accuser la minorité parlementaire de faire de l'obstruction dans cette Chambre. Comme d'habitude, l'honorable premier ministre a essayé de justifier sa conduite en citant l'opinion de journaux et de députés libéraux. J'admets que dans mon parti il y a des gens qui sont en faveur d'un règlement de clôture, tout comme dans le parti de mon très honorable ami il y en a qui y sont opposés* L'honorable premier ministre a cité avec beaucoup de satisfaction les articles du "Globe" de Toronto et du "Free Press" de Manitoba, mais il n'a pas parlé du "Citizen" d'Ottawa. S'il avait poussé ses recherches plus loin dans la presse de son parti, il aurait trouvé des raisons peutêtre pour agir autrement, car dans le "Citizen" de ce jour même, je lis du cours d'un article d'une colonne les lignes suivantes; contre le règlement de clôture :

La clôture n'améliorera aucunement les choses; elle permettra de faire passer le bill mais un bill qui représentera $35,000,000. avec en plus l'aigreur, les protestations, et la division.

Il est vrai que dans des questions comme celles-ci, les opinions peuvent ne pas s'accorder. Mon très honorable ami a cité celles de quelques-uns de mes propres amis. J'ai l'honneur d'appartenir au grand parti libéral du Canada. J'y ai occupé un rang d'une certaine importance; pendant vingt ans et plus, le commandement suprême m'en a été confié. Pendant les quinze années que j'ai été premier ministre, il est arrivé quelquefois que des amis sont venus me dire que je ne me rendais pas justice à' moi-même ou au parti, et que je devais faire adopter un règlement de clôture, ainsi que la chose avait été faite dans plusieurs autres parlements. M. le Président, je suis un libéral de vieille roche; j'ai fait mon éducation à l'école de Fox et des anciens chefs du parti libéral, et je n'ai jamais pu me faire à l"idée de priver une minorité parlementaire d'une arme aussi précieuse que la liberté de la parole, en faisant adopter un règlement de clôture. Peut-être me suis-je trompé; peut-être ai-je été trop généreux. Non, je ne l'ai pas été; je préfère encore aujourd'hui, après quinze ans de pouvoir avoir refusé d'imposer la clôture et conservé l'ancien règlement.

L'objet du règlement est de permettre à la Chambre de remplir les devoirs qu'elle doit au pays et au souverain. Le premier devoir du Gouvernement, le premier devoir du Parlement, le premier devoir de tout membre de cette Chambre, qu'il siège à la gauche ou à la droite du Président, est d'administrer le Gouvernement du roi.

On nous a accusé d'avoir retardé les affaires de la Chambre, de l'avoir empêché de travailler. M. le Président, je nie cela entièrement; cette assertion ne repose sur aucune base. Si les affaires de la Chambre ne sont pas plus avancées qu'elles le sont, la faute n'en est pas à l'opposition, mais au Gouvernement. Il est absolument vrai qu'au premier avril aucun subside n'avait été voté, et l'exercice financier était terminé; mais si le budget n'a pas été voté plus tôt, à qui la faute ? Le Gouvernement a-t-il demandé les subsides à la Chambre, et l'opposition les a-t-elle refusés?

Quelques VOIX: Non.

Sir WILFRID LAURIER: ïout le monde sait que chaque fois que le Gouvernement a demandé des subsides, nous les avons accordés sans hésitation. Tout le monde sait que lorsque mon très honorable ami m'a demandé ,de voter une partie du budget, j'y ai consenti sans hésitation et avec générosité, peut-être avec trop de générosité. Tout le monde sait que chaque fois qu'une mesure d'importance publique a été soumise à la Chambre, nous l'avons étudiée et adoptée. Chaque fois que le bill pour le renouvellement des chartes des banques a été étudié, la gauche n'a pas fait d'opposition.

Nous l'avons discuté avec modération; nous ne l'avons pas discuté à fond, mais nous n'y avons pas fait d'obstruction. Lorsque le bill de ratification du traité avec le Japon fut déposé, il ne fut pas prononcé un seul mot contre l'adoption de ce projet de loi. Et il en a été de même de toutes les mesures. Il est vrai, M. k. Président, que nous avons combattu l'adoption d'une certaine mesure; il est vrai que nous avons combattu le projet d'aide à la marine. Nous l'avons combattu de toutes nos forces; nous avons invoqué à son encontre tous les moyens autorisés par le règlement de Ja Chambre- Va-t-on prétendre que dans l'exercice de ce droit denrgique opposition, nous avons fait quoi que ce soit qui fût contraire aux traditions les plus saines du gouvernement parlementaire? M. le Président, de tout temps en cette Chambre, ,de tout temps dans le Parlement de la mère patrie, il s'est présenté des questions auxquelles la minorité a jugé qu'il était de son devoir de faire la plus vive opposition. Aux termes du règlement, on compte que les deux partis vont prendre part â l'expédition de la besogne, comme le premier ministre l'a déclaré aujourd'hui, et c'est ainsi que les choses se passent en général; mais il se présente des circonstances, je le répète, dans lesquelles une opposition, ou une minorité, se doit à elle-même, à raison de ses opinions prononcées relativement à quelque mesure publique, de combattre l'adoption de cette mesure par tous les moyens à sa disposition.

Je n'énonce pas ici une doctrine nouvelle; elle a été acceptée de tout temps dans la Chambre des communes d'Angleterre. Elle remonte à l'époque de Charles ier; les livres sont remplis d'allusions à son sujet. Le leader de la chambre, sous le règne de Charles ier, au cours de la lutte faite contre ce souverain pour le maintien des droits politiques du peuple anglais, présenta au roi, ce qu'on

appelait la Grande Remontrance, et la proposition de présenter la Grande Remontrance fut combattue toute une nuit durant par certains députés, tellement, nous disent les livres, que la dépubation avait la mine d'un jury se mourant de faim. C'est là un cas dans lequel l'obstruction échoua. Dans une autre circonstance, en 1771, la majorité de la chambre ne voulait pas permettre la pubilcation des débats de la chambre. Cette étrange prétention fut combattue par une minorité sous la conduite d'Edmund Burke en personne, et Burke, au moyen de journées entières d'obstruction, réussit à faire échouer le projet de la majorité, et comme il Ta dit lui-même: "la postérité bénira la clairvoyance dont on a fait preuve ce jour-là'/ Dans cette circonstance l'obstruction triompha. Plus tard, en 183 1, lors de l'adoption du premier bill de réforme, les tories d'alors, et il se trouvait des tories très prononcés dans le nombre, combattirent le bill avec toute la vigueur possible, mais ils échouèrent, l'obstruction cette fois n'eut pas de succès.

Subséquemment, en 1833, le jour même du dépôt du projet de loi du comte Grey pour la coercition de l'Irlande, Daniel O'Connell se prévalut de l'ancien expédient de l'assignation des députés dans le but d'enrayer les délibérations. La première lecture du bill occupa sept séances, les députés irlandais ayant menacé de recourir à des motions formelles réitérées d'ajournement, si l'on tentait de clore la discussion prématurément.'

Le fait se répéta en 1843. Puis nous en venons à l'année 1881, débat au cours duquel, comme nous savons, les députés irlandais recoururent à l'obstruction sous la direction de Parnell, en vue d'obtenir pour l'Irlande la satisfaction qu'elle demandait depuis si longtemps. M- le Président, il n'est personne en cette Chambre, j'en suis convaincu,** pas même l'homme le plus dévoué aux intérêts britanniques, le plus grand admirateur de l'Angleterre qui ne reconnaisse que la page qu'il serait le plus heureux de voir effacée de l'histoire d'Albion, c'est celle du traitement qu'elle a infligé à l'Irlande. C'est la seule page sombre dans l'histoire moderne de la Grande-Bretagne. Mais il est à l'honneur des libéraux d'aujourd'hui et de la dernière génération qu'ils ont enfin pris des mesures en vue de faire droit aux revendications de l'Irlande.

En 1881, comme l'a déclaré le premier ministre, M. Gladstone, à la suite de tactiques obstructionnistes préméditées de la part de la députation irlandaise, déposa une mesure de clôture. Mais, M. le Président, M. Gladstone était un esprit supérieur et ne pouvait se contenter d'un tel mode de règlement de la question irlandaise. Au contraire, cela l'engagea à étudier par la suite la situation en Irlande ; et il se persuada que le meilleur et le seul moyen de porter remède aux maux dont l'Irlande était affligée depuis si longtemps serait de lui conférer le privilège du self-government, suivant le désir et la formation politique du peuple irlandais. Il y a deux pages dans la vie de M. Gladstone : celle dans laquelle il propose l'adoption d'un procédé de clôture, et celle dans laquelle il cherche par des moyens de conciliation à rendre justice à l'Irlande. Nos adversaires choisissent la première page; nous, nous choisissons la dernière.

Comme je l'ai dit, il survient des circonstances dans lesquelles la majorité et la minorité ne peuvent s'entendre, et alors on est à même d'appliquer un remède, remède qui est toujours à notre dis-

position. Ce remède ce n'est pas un procédé de clôture, ce n'est pas l'application de la force brutale. Il consiste simplement dans un appel au peuple- Après tout, n'est-ce pas le peuple qui est le juge et le jury? N'est-ce pas le peuple qui est appelé à prononcer entre le Gouvernement et l'opposition, entre la majorité et la minorité? Et, M. le Président, c'est à cela tout au plus que je me serais attendu de la part du Gouvernement : la dissolution, mais non pas la clôture du débat. Je suis convaincu que le premier ministre n'a pas jugé très agréable la tâche dont il est chargé aujourd'hui; et pour ma part, quand je compare ma conduite avec la sienne, je me félicite d'avoir résisté aux demandes de ceux qui auraient voulu m'engager à adopter une règle de clôture; je me félicite d'avoir, le moment venu, fait appel au peuple sur la question de la réciprocité. Le premier ministre a déclaré, non pas aujourd'hui, mais la dernière fois qu'il a pris la parole sur cette question, que le remède suggéré par moi est absurde, parce que, dit-il, si toutes, les fois qu'il se produit de l'obstruction, le Gouvernement devait en appeler au peuple, nous aurions une élection générale à peu près tous les ans.

Mon très honorable ami me permettra de lui dire qu'une telle objection est futile car les tactiques obstructionnistes, pour être de quelque utilité, doivent être fortement approuvées par l'opinion publique et se rapporter à quelque question des plus importantes. S'il se trouvait jamais en cette Chambre un parti politique assez oublieux du respect qu'il se doit à lui-même et qu'il doit au pays pour recourir à l'obstruction à propos de questions sans importance, ce parti se déconsidérerait aux yeux du public et n'aurait plus aucune chance de faire impression sur les électeurs. Mais, M. le Président, il y a lieu d'invoquer une meilleure raison que celle-là. Quand nous en venons à discuter ces questions constitutionnelles, ces questions de droit public, notre guide le plus autorisé après tout, c'est l'histoire. En juillet prochain, la confédération comptera quarante-six ans d'existence, et combien de fois a-t-on eu recours à des tactiques obstructionnistes dans ces quarante cinq ans ? Quatre fois ni plus ni moins, avant cette année. Qu'on me permettre de les énumérer: une fois en 1885, une fois en 1896, une fois en 1908 et une fois en 191 1 ; et lorsque j'aurai indiqué les causes de l'obstruction dans ces diverses circonstances, j'aurai donné la plus complète justification de l'attitude que nous avons prise dans la présente circonstance.

Il y a eu obstruction en 1885. Cette année-là le Gouvernement de sir John A. Macdonald déposa un projet de cens électoral uniforme pour le Dominion. Jusque-là le droit de suffrage avait relevé entièrementdes diverses provinces, chacune imposant ses propres exigences à cet égard. Tandis que deux ou trois provinces reconnaissaient le droit de suffrage à tout sujet de sexe masculin, d'autres spécifiaient davantage, et nous, membres du parti libéral, nous pensions que ce système était préférable., Après tout, le droit de vote est inséparable de la question d'éducation; c'est une question qui intéresse directement le peuple, et nous jugions qu'il était préférable de la lui soumettre directement par l'intermédiaire des législatures provinciales. Nous combattîmes la loi du cens électoral nuit et jour. Il est vrai que nous ne pûmes en empêcher l'adoption; mais notre attitude détermina l'insertion d'amendements importants qui autrement n'y auraient pas figuré. Nous obligeâmes sir John Macdonald à accepter plusieurs de nos propositions. La liste en est trop longue

pour l'indiquer en détail; mais il suffira de dire que, grâce à notre attitude, nous obtînmes le droit d'en appeler des décisions des reviseurs, et ce résultat à lui seul nous justifie d'avoir entrepris cette lutte.

Il y eut obstruction en 1896, et à propos de quoi ? Le Gouvernement d'alors entreprit de régler la question des écoles du Manitoba, qui avait été sur le tapis depuis six longues années, et avait été débattue à mainte reprise. Le Gouvernement n'avait pas osé régler la question, jusqu'à ce qu'enfin, en 1896, dans les derniers jours d'un parlement moribond, il déposa une mesure destinée à donner satisfaction à la minorité, mesure qui n'allait pas assez loin dans ce sens mais qui contenait plus qu'il ne fallait pour irriter la majorité et lui faire comprendre qu'on allait commettre une grave injustice à son égard.

Nous combattîmes cette mesure et nous obtînmes ce que nous demandions: que cette mesure fût soumise au peuple. Un Parlement moribond voyait arriver son dernier jour, et la justice demandait que le peuple fût appelé à se prononcer sur cette mesure. Si le projet de résolution que le premier ministre a déposé aujourd'hui avait alors été en vigueur, la voix de la députation aurait été étouffée, et cette grande injustice aurait été commise aux dépens non seulement de la population d'une province, mais de toute la population du Dominion, avec des résultats qu'il était impossible de prévoir. Ce sont là quelques-unes des raisons qui me font dire que l'attitude prise par le premier ministre aujourd'hui et qu'il prend,. diHl dans l'intérêt du gouvernement parlementaire, est contraire dans son essence même à la saine pratique du gouvernement constitutionel.

De nouveau, il y eut de l'obstruction en 1908 et dans quelles circonstances? Le Gouvernement dont j'étais le chef avait déposé une loi électorale autorisant la confection de listes électorales pour la Colombie- Anglaise, le Manitoba et les parties encore non organisées de l'Ontario; et la minorité, le parti conservateur, nous combattît à ce sujet. Je dois dire que l'appel qu'il nous fît me frappa. Il me parut que les représentations de la gauche d'alors étaient assez justes, et en conséquence, après avoir consulté mes collègues, je proposai une transaction qui fut acceptée. L'obstruction dans cette circonstance, comme on sait, venait de la part des conservateurs. Je ne m'en plaignis pas ; je n'y trouvai pas à redire. Je ne considérai pas que c'eut été déroger à ma dignité de citoyen et de leader du Gouvernement, me rendant compte que j'étais dans l'erreur d'offrir la branche d'olivier à nos adversaires et de mettre fin au débat au moyen d'un compromis. Après tout, cela ne vaut-il pas mieux que le régime de clôture? L'autre circonstance dans laquelle il se produisit de l'obstruction date de 191 1.

D'honorables DEPUTES : Ecoutez ! écoutez !

Sir WILFRID LAURIER: Je vois que certains honorables députés de la droite n'ont pas oublié cet incident; moi non plus. Nous avions déposé le bill de réciprocité le 26 janvier, et le 28 juillet, nous n'avions pas encore pu obtenir même un vote préliminaire à ce sujet.

Les conservateurs, alors dans l'opposition, nous avaient fait à chaque pas de l'obstruction; des motions dilatoires de toute sorte furent présentées, et il ne se passait guère de jour, même durant la

canicule, sans que nous eussions discours sur discours. Je n'ai laissé entendre ni plaintes ni récriminations. Deux voies m'étaient ouvertes. Je pouvais agir ainsi que le fait aujourd'hui le premier ministre; j'aurais pu introduire la clôture, dire qu'il nous fallait conduire les affaires du gouvernement, et qu'il y allait de notre dignité de ne pas souffrir l'obstruction. Mais il y avait autre chose que je pouvais faire; c'était un appel au peuple et je conseillai à mes collègues de donner à ces messieurs de l'opposition l'occasion ,d'en appeler au peuple. Une élection eut lieu et nous fûmes défaits. Le ciel m'est témoin que je préfère de beaucoup me trouver ici aujourd'hui dans l'opposition et ayant subi une défaite par cet appel aib peuple plutôt que de devoir mon maintien au pouvoir à la foirce du bâillon.

Quelques VOIX: Très bien!

Sir WILFRID LAURIER: Voici la situation.

M. le PRESIDENT: A l'ordre! Je viens faire appel à la Chambre pour lui demander de garder un semblant d'ordre, et nous permettre de continuer la séance.

Sir WILFRID LAURIER: Voici la situation où se trouvent les deux partis;. Pour ma part, je ne désire rien de plus que de donner occasion au peuple de se prononcer de nouveau. Je n'envie pas la position que mon très honorable ami prend aujourd'hui. C'est la première fois que la clique mercenaire fait son apparition sur le théâtre politique au Canada- Mon honorable ami le ministre des Travaux publics nous a dit, il n'y a pas longtemps, qu'il connaissait l'art de gagner des élections. Il ne nous a pas, cependant, renseignés sur les méthodes.

Quelques VOIX: Nous les connaissons.

Sir WILFRID LAURIER : Nous connaissons quelques-unes de ces méthodes. Quand une élection a lieu dans la 'Colombie-Britannique ou la Nouvelle-Ecosse, on se montre prodigue de promesses de travaux publics. Quand ce ne sont pas des élections fédérales, ce sont des élections provinciales. Mon très honorable ami a tenté aussi sa bonne fortune en matière d'élections provinciales, non pas cependant toujours avec plein succès. S'il y a une élection dans Richelieu, on n'envoie pas de lettre, mais plutôt un émissaire aux mains chargées de promesses. Si l'élection a lieu dans Macdonald, tous les amis de la liberté sont prévenus qu'ils courent le risque d'être jetés en prison. J'admets volontiers que nous n'en sommes pas encore arrivés â ce point-là en cette Chambre. On ne nous menace pas du cachot; on ne nous dit pas que nous allons être jetés en prison.

Je ne vois pas, cependant, que nous ayons à nous montrer si reconnaissants pour ces ménagements. Après tout, ce qu'on nous propose, c'est de nous traiter comme on a traité les gens de Macdonald ; nous serons bâillonnés et nous ne pourrons plus parler ; ou bien, si on nous permet de parler, ce ne pourra être que durant vingt minutes. Mon honorable ami ne sait pas même s'il ne s'est pas montré trop généreux en nous accordant vingt minutes. Il croit que nous pourrions faire mieux en cinq minutes qu'en vingt. Je ne vois pas que nous ayons à lui témoigner ici de la reconnaissance, mais nous savons à quoi nous devons nous attendre avec ces nouveaux règlements- J'avais projeté de proposer l'amendement suivant, si l'action de mon honorable ami le ministre de la Marine et des

Pêcheries ne m'avait pas, pour ainsi dire, coupé l'herbe sous le pied:

"Que la Chambre ne procède pas à l'examen de la résolution, mais que celle-ci soit référée à un comité spécial qui prêtera son concours au Président pour en faire l'étude, et qui fera rapport, conformément aux règles établies et obliagtoires de cette Chambre. "

En 1867, après l'organisation du Parlement à la suite de la Confédération, la première chose dont on dut s'occuper fut d'établir des règlements pour sa gouverne. Comment cela se fit-il? Par voie de résolution présentée en cette Chambre? Non pas. Les règlements furent préparés par un comité spécial. Après que ce comité eut fait son rapport, les règlements furent référés au comité général de la Chambre et discutés à nouveau. Vous trouverez tout cela dans les journaux de la chambre du 20 décembre 1867:

"Résolu que cette Chambre se forme immédiatement en comité pour examiner le rapport du comité spécial chargé d'aider M. le Président à préparer des règles et des règlements pour la direction des affaires de cette Chambre. "

"La Chambre, en conséquence, se forme en ce dit comité, et aprè"s y avoir siégé quelque temps, M. le Président reprend le fauteuil ; et M. Macdonald (Glengarry) fait rapport que le comité a examiné les règles et règlements, et y a fait des amendements."

C'est ainsi qu'on a toujours procédé, dans la suite, chaque fois que les règlements ont été modifiés. C'est là la méthode qu'il aurait fallu suivre aujourd'hui ; mais mon très honorable ami s'est mis en tête de bâillonner la Chambre et de ne permettre aucune discussion libre en comité général de lia Chambre ou en comité spécial- Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les règlements que nous sommes présentement à .discuter devraient être étudiés en comité général de la Chambre. Personne ne saurait soutenir qu'ils sont complets. A la vérité, il ne serait guère possible de les accepter tels qu'ils sont, parce qu'ils n'expriment pas, sur certains points, les idées de ceux qui les ont rédigés. C'est là ce qu'a fait ressortir mon honorable ami siégeant à mes côtés- Par exemple, que siginfie ceci:

Toute motion sujette à débat faite sous la rubrique: Affaires de routine, à l'exception des motions d'ajournement, et toute motion inscrite sur le feuilleton des ordres, ou pour l'adoption du rapport d'un comité permanent ou spécial, ou pour la question préalable, ou pour la troisième lecture d'un biil, ou pour l'ajournement de la Chambre quand il s'agit de discuter une question déterminée d'importance publique urgente, ou pour l'adoption en comité général ou en comité des subsides, ou des voies et moyens, de la résolution, article, clause, préambule oui titre en délibération, pourra être débattue, mais toutes autres motions seront adoptées ou rejetées sans débat ou amendement.

Mon très honorable ami nous dit qu'une motion pour l'institution d'un comité d'enquête sur la conduite d'un membre de la Chambre, telle que celle qui a été présentée récemment par mon honorable ami de Saint-Hyacinthe, tomberait sous la rubrique "affaires de routine". Est-on vraiment sérieux quand on vient nous dire qu'une motion de ce caractère, portant atteinte à la conduite d'un membre de cette Chambre, est une motion de routine? Peut-on concevoir chose plus absurde? Les motions (le routine sont celles qui se présentent tous les jours pour la conduite des affaires

de la Chambre. Tout homme sensé admettra qu'il est vraiment trop fort d'assimiler à une motion de routine une motion ne se présentant qu'une fois en vingt ans, ou une fois tous les cinq ou dix ans.

Le seul commentaire présenté là-dessus par mon très honorable ami le premier ministre est que, tant qu'il occupera la situation qu'il occupe aujourd'hui, nous n'avons rien à redouter, et que telle motion sera toujours considérée par lui comme affaire de routine. Mon très honorable ami, malheureusement, n'est pas immortel. Il faut toujours prévoir les accidents possibles. Qu'arriverait-il, par exemple, si son voisin (M. Rogers) venait à lui succéder? S'il faut s'en rapporter à la bonne volonté de mon honorable ami, je prie le ciel de nous venir en aide ! Nous voulons que les règlements soient établis de telle sorte qu'ils expriment les véritables idées de^ ceux qui les rédigent. Dans le cas actuel, les règlements proposés devraient être référés au comité général, pour y être discutés et débattus. La clause (4) de la résolution se lit comme suit: j-*' !

Les jeudis ou vendredis, lorsque l'ordre du jour appelle la formation de la Chambre en comité des subsides, ou des voies et moyens, M. le Président quittera le fauteuil sans poser de question, pourvu que, sauf du consentement de la Chambre, les prévisions budgétaires de chaque département- aient la priorité un jour autre que le jeudi ou le vendredi.

Mon honorable ami siégeant à mes côtés a prétendu que ce règlement permettrait 'à la majorité de décréter que le comité des subsides ne pourra siéger que les jeudis et vendredis. Le premier ministre a immédiatement interprété la chose différemment. Il a oit que la clause signifiait "consentement unanime", et pour plus de sûreté il a offert d'ajouter le mot "unanime". Cela, je l'avoue m'a causé une certaine surprise; mais il est facile de comprendre où il voulait en venir- Il savait que le ministre de la Marine et des Pêcheries devait poser, immédiatement après, la question préalable, et que par conséquent cela ne pouvait pas être modifié. Mais j'ai trop d'expérience pour qu'on puisse espérer me prendre à ce jeu-là. Je savais ce qui allait s'en suivre. Je n'ai pas voulu accepter cela, parce que j'avais un autre amendement à présenter au règlement propose. Je voulais proposer de retrancher cette clause 4 toute entière. J'en ai appelé au "fair-play" de ces messieurs de la droite — si ce "fair-play" n'est pas une moquerie — pour qu'ils pussent nous dire la raison d'être de cette clause. On nous a laissé entendre que cette motion de clôture était nécessaire, afin d'en finir avec le bill naval. Mais cette clause n'a absolument rien à faire avec la question navale; l'intention est ici tout simplement de priver la minorité de l'arme la plus précieuse que les sujets britanniques aient jamais eue depuis les premiers temps où le gouvernement parlementaire a été institué, c'est-à-dire de demander le redressement de leurs griefs avant de voter les argents. Voici ce que dit cette clause en toutes lettres:

"Les jeudis et vendredis, lorsque l'ordre du jour appelle la formation de la Chambre en comité des subsides ou des voies et moyens, le Président quittera le fauteuil sans poser de question."

Pourquoi le Président quitterait-il le fauteuil, les jeudis et vendredis, sans poser de question? Afin d'empêcher l'opposition de présenter des motions concernant la conduite du Gouvernement

du jour. Les institutions parlementaires en Angleterre, remontent à des temps très éloignés. A venir à l'époque de la Révolution Française, l'Angleterre était le seul paysxau monde où les citoyens n'étaient taxés que de leur propre consentement, et où le peuple, avant d'accorder son consentement, présentait ses griefs au roi. Dans tous les autres pays d'Europe, même les plus civilisés, les citoyens étaient taxés par le souverain sans qu'on se préoccupât s'ils le pouvaient ou non. Ils n'avaient pas le pouvior de déclarer qu'on ne les taxerait que de leur propre consentement. Mais, en Angleterre, le sujet britannique ne payait pas un seul penny de taxe sans qu'il n'y consentit, et quand on lui demandait de déterminer lui-même ses charges, alors il avait la faculté de présenter ses griefs au roi. Ce droit si éminemment précieux du sujet britannique existe depuis six cents ans, et l'on vient aujourd'hui proposer de nous en priver- On ne saurait nous bâillonner plus brutalement. On me permettra de redire à mon honorable ami : On récolte suivant ce que l'on a semé; celui qui agit avec justice sera traité avec équité, mais l'injustice appelle forcément l'injustice. Mon très honorable ami a pris, il y a deux ans, une certaine attitude au sujet du bill de réciprocité, et il n'a aucun droit de se plaindre parce que nous mettons aujourd'hui en oeuvre les mêmes méthodes que celle dont il s'est alors servi. Mon très honorable ami n'a pas oublié ces paroles de Shakespeare:

— this even handed justice

Commends the ingrédients of our poisoned chalice

To our own lips.

Le poison qu'il nous offre aujourd'hui lui sera présenté quelque jour. Nous sommes la minorité; on peut nous bâillonner; on peut bien nous empêcher d'exprimer nos opinions; on peut nous fouler aux pieds. Mais, M. le Président, le jour de la rétribution arrivera, et il viendra, après la dissolution de cette législature.