CHAPITRE XIII

A la suite des événements de 1870, le 3o septembre, un décret signé, sur la proposition de M. Jules Simon, par tous les membres du gouvernement de la Défense nationale, portait que la commission d'examen des ouvrages dramatiques était et demeurait supprimée. Ce décret évidemment abolissait la censure. On a prétendu, toutefois, qu'il s'agissait du rouage et non de l'institution. Dans ce cas pour supprimer les censeurs il n*était pas besoin d'un décret ; un arrêté ministériel eut suffi (i).

Le rouage fut, d'ailleurs, rétabli le 18 mars 1871 par le maréchal de Mac Mahon usant des pouvoirs qu'il croyait tenir de l'état de siège. L'état de siège, remarque le rapporteur de 1891 (2), ne confère à l'autorité militaire que les pouvoirs de l'autorité civile. Or, comme l'autorité civile ne pouvait plus exercer la censure depuis le 3o septembre, le maréchal n'avait pas le droit de la remettre en œuvre. Mais on subit l'état de siège : on ne le discute pas.