Cire, i6 février

296 LA LIBBItTÉ DU THEATRE

a été autorisée^ ou ne saurait rétablir sur la scène les passages supprimés par la censure. L'œuvre de la commission d^examen serait illusoire si le directeur ou Fauteur pouvaient modifier la pièce en défigurant une scène ou en corsant une situation. Et Ton doit considérer tout agissement semblable comme une contravention tombant sous le coup de Tart. 471 i i5 C. pén. encore que la loi de i835 pas plus que les lois postérieures ne se soient prononcées expressément à ce sujet. Telle est, du moins, Tbpinion de certaines autorités en matière de législation théâtrale (i).

A notre avis, il serait cependant par trop rigoureux de considérer toute addition au manuscrit estampillé comme une infraction aux décisions de la censure. Il se peut, en effet, que, lors desrépétitions qui précèdentimmédiatement la j)remière représentation ou même au cours des représentations postérieures, Fauteur ait cru devoir introduire dans sa pièce quelque inoffensive modification. La physionomie d'une scène se transforme fréquemment à Fétude ; un mot se présente à Fesprit de Fauteur qui ne lui était point venu tout d'abord. Les caprices de Finvention s'accommoderaient mal d'une impitoyable discipline ; et, d'ailleurs, il n'a point été dans Fesprit de la loi de multiplier les obstacles au développement de Fart dramatique pas plus que d'opposer des vexations multiformes à la fantaisie des auteurs. L'institution de la censure a été, semble-t-il, considérée par tous les régimes comme un pis aller. L'autorité publique s'est préoccupée de la scène

1, Lacan et Paulmier, n® 65.

pour prévenir des scandales, des guerres et des révolutions. Mais pèserait dépasser le but qu'elle s'est proposée que de ne pas interpréter restrictivement !^les divspositions répressives qu'elle a cru devoir prendre dans ce but. En conséquence, nous ne croyons pas que la commission d'examen puisse poursuivre les auteurs pour telles modifications du manuscrit qu'elle eut tolérées à l'examen préalable et qui ne portent, d'ailleurs, aucune atteinte à l'ordre public, à la morale^ ou aux convenances diplomatiques.

Il arrive parfois que la représentation d'un ouvrage autorisé par la censure amène des désordres imprévus. Cette éventualité avait été envisagée par la loi du 9 septembre i835 dont l'article 22 permettait toujours à l'autorité, pour des motifs d'ordre public, de suspendre la représentation d'une pièce et même d'ordonner la clôture provisoire du théâtre. L'article 5de la loi du lojuillet i85o et, plus tard, l'articie 3 du décret du 6 janvier i864 ont également eu soin de maintenir ce droit de l'administration.

Lorsqu'un ouvrage dramatique est interdit à Paris, il l'est par cela même pour toute la France (i).

Pour assurer l'exécution de cette dernière disposition, la circulaire du 3 août i85o, avait invité les préfets à transmettre, chaque année, à la direction des Beaux-Arts les répertoires que les directeurs des théâtres de leur ressort étaient tenus de soumettre à leur approbation, au

I. Cire. min. instr. publique du 24 janvier 1880, et du 9 novembre 1887.

copnmencement' de chaque campagne théâtrale ; ces répertoires devaient leur être retournés^ courrier par courrier, avec le visa de Tinspectiondes théâtres et toutes les indications propres à les éclairer sur les mesures à prendre. Ces instructions qui ne cessèrent jamais d'être en vigueur ont été Confirmées le 9 novembre 1887 par la circulaire du ministre de Tinstructipn publique et des Beaux-Arts, M. Spuller.

La représentation d'une pièce approuvée à Paris peutêtre interdite parles préfets dans les villes de leur département, lorsqu'elle leur paraît dangereuse pour des raisons spéciales à ces localités. La circulaire du 20 octobre i85o rappelait que, dans certaines villes du midi, à Nîmes, notamment, POpérades Huguenots n'avait jamais été autorisé à cause des divisions confessionnelles.

Il nous semble qu*il eût été logique d'admettre la réciproque et que telles œuvres interdites dans la capitale en raison de circonstances purement locales devraient pouvoir être librement représentées dans les départements où ces inconvénients n'existent plus(i).

I. Gonf. Ëaquète de 1849. Séance du 24 septembre. Témoignage de M. Delaforest, censeur sous la Restauration.

M. le président, — Pensez-vous que la loi que nous préparons doive rétablir la censure^?

M. Delaforest. — Je le crois; mais la question de la censure comme celle des théâtres en général se trouve dominée par la question de décentralisation administrative. Le Gouvernement éprouverait peut-être de Tembarras à rétablir la censure à son profit. La loi pourrait laisser aux administrations municipales le soin de faire censurer, quand elles le voudraient, les pièces qu*on devrait représenter dans les villes A Paris, ce soin serait laissé au préfet de police: comme il estTagent du Gouvernement

FONCTIONNEMENr DE LA CENSURE EN FRANCE 299

Si là censure dramatique est maintenue, l'examen préalable doit, à notre avis, faire l'objet d'une décentralisation mieux comprise et plus complète. On ne s'explique guère pourquoi les interdictions se prolongent là où elles ne sont pas strictement indispensables. 11 y a une différence d'état d'esprit, nous dirions presque de mentalité, entre la population des petites villes et celle des grands centres urbains.

Une œuvre dont on redouterait les conséquences séditieuses à Paris, Lyon ou Marseille, sera écoutée avec le pilus grand calme dans la plupart des sous-préfectures(i).

en même temps qu'il fait partie de Tadmiaistration municipale, le Gouvernement interviendrait réellement sans assumer la responsabilité : ce serait un grand avantage.

M. le président. — On pourrait objecter qu'à Paris le Gouvernement a trop de pouvoir sur le préfet de police, et qu'en province il n'en a pas assez sur les municipalités. •

M, Delaforest, — Il ne se fait pas, en province, six pièces par an; la censure y sera donc peu de chose; toutes les pièces se font à Paris. Ainsi, le Gouvernement aura encore dans sa main la censure presque aussi entière qu'autrefois, et, je le répète, sa responsabilité sera bien moindre.

M. le président, — Un auteur censuré à Paris pourra aller se faire jouer dans toute autre ville, à Rouen, par exemple, si la municipalité de Rouen est plus indulgente. Vous voyez donc que le pouvoir que vous attribuez aux municipalités est très considérable, et entre les mains de certaines municipalités il pourrait être fort dangereux.

M, le conseiller Béhic — M. Delaforest admet- il que les municipalités pourraient renoncer à exercer la~ censure et laisser tout jouer?

M. Delaforest. — Parfaitement.

I. Par exemple le Pater, de François Goppée ou Décadence^ d'Albert Guinon.

300 LA LIBERTÉ DU THEATnE

La Muette de Portici représentée à Bruxelles provoqua une révolution. Elle n'eut certainement pas obtenu un résultat semblable à Bruges ou à Ostende.

En matière d'autorisation dramatique, nous avons vu intervenir jusqu'ici le ministre, le directeur des Beaux- Arts, la commission d'examen et les préfets. Les municipalités qui, au début de la Révolution, jouèrent un rôle important dans l'examen des œuvres de théâtre, n'ont conservé, de nos jours, aucun pouvoir analogue. La Cour de cassation (i) a décidé, en effet, que le droit de prendre des mesures de police à l'égard de la censure dramatique conféré à l'autorité municipale parles articles 3 et 4 de la loi du -^4 août 1790 a été retiré à cette autorité par les lois du 3o juillet i85o, 3o juillet 1801 et le décret du 3o décembre i852. Dès que le directeur est muni de l'autorisation ministérielle, le maire ne pourrait mettre obstacle à la représentation que pour prévenir le trouble et les désordres (2).

Les pièces de toute nature, les revue les simples saynètes, les ballets, chansons et monologues, en un mot toutes les œuvres qui se produisent sur la scène sont

1. Gass., 3i mars i838, i9tt//. Cass crim.yXi. i52. — 17 avril i856, Ibid., n. 91.

2. Avant la loi du 29 juillet 1880, il a été jugé^ toutefois, que l'arrêté portant défense au directeur d'un théâtre d'annoncer sur ses affiches des pièces autres que celles dont se compose son répertoire est dans les attributions de l'autorité municipale ; que cette défense s'applique même à une simple scène qui doit être chantée par -un seul acteur (Gass., 10 décembre i84i, Bull. Cass. cri m. y n 348).

soumises au contrôle de la commission d'examen (i). Il n'est fait aucune exception, pas m,ême pour les pantomimes dont, cependant, TinterprétatioTi muette ne semble pas devoir entraîner les dangers du dialogue

Cependant, il est dans l'usage de ne point considérer comme œuvres dramatiques les parades, les exhibitions, les amusements de toute sorte qui constituent les représentations foraines ; les entrepreneurs de curiosités n'ont donc aucunement besoin d'une autorisation spé- *ciale. Us ont la liberté de choisir leurs spectacles, sauf, bien entendu, le droit, pour la police, d'arrêter la représentation de ceux qui porteraient atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. « Telle qu'elle est organisée, dit M. Gh. Constant, la censure peut atteindre tous les ouvrages qui se produisent sur la scène : pièce, cantate, scène détachée, chanson et chansonnette, mais, au nombre des ouvrages dramatiques, ne sauraient être compris les amusements, les saynètes ou fêtes que les entrepreneurs de spectacles de curiosités donnent au public. Si varié que puisse être ce genre de spectacles, il est affranchi de la censure ; la police reste seulement maîtresse d'arrêter les spectacles de cette dernière caté-

1 . On ne peut guère dans les ballets soumettre à la censure que la mise en scène. L'inspecteur des théâtres vient voir les dernières répétitions. Il fait" parfois des observations sur quelques détails, sur quelques costumes. Voilà tout. Les ballets sont en général des pièces fort peu dangereuses et sur lesquelles la surveillance du gouvernement n'a guère à s'exercer. (Témoignage de M. Coralli, père, maître de ballets à l'Opéra. Enquête de 1849).

gOTie qui deviendraient nuisibles à Tordre et aux bonnes mœurs » (i). »

Les règles imposées aux cafés-concerts en matière de censure ont été développées dans deux circulaires, Tune du ministre des Beaux-arts en date du 23 novembre 1872, l'autre du ministre de l'intérieur aux préfets jen date du 27 novembre 1872.

« Je vous rappellerai à cette occasion, dit le ministre (M. Victor Lefranc), qu^aux termes des instructions antérieures, un double du programme de chaque con-^ cert doit être remis, 24 heures au moins à Tavance, à M. le Commissaire de police, auquel doivent être communiquées également, avant l'ouverture du concert, toutes modifications qu'on désirerait introduire dans le programme primitif. J'ajouterai enfin que les cafés-concerts étant assimilés aux cafés et débits de boissons ordinaires, que régit le décret du 29 décembre i85i, l'autorité préfectorale est toujours à même de prononcer la fermeture des établissements qui lui sembleraient dangereux, soit après une condamnation pour contraven-

I . Le ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 10 octo bre 1829 prise en exécution de la loi du 24 août 1790, titre XI, article- 3, alinéa 3, prescrivait aux autorités municipales que cette loi investissait de la police des lieux publics de se faire rendre compte préalablement des explications, parades, chants, dont les spectacles forains, tels que marionnettes, ombres chinoises, seraient accompag-nés, afin d'exiger la suppression de ce qui pourrait s'y trouver de dangereux pour Tordre, les mœurs et le gouvernement du roi. L'article 3, alinéa 3, du titre XI de la loi de 1790 a été conservé dans la loi municipale du 5 avril 1884 où il est devenu l'article 97, | 3.

lion aux lois et règlements, soit par mesure de sûreté publique » (i).

Le décret du 29 décembre i85i, cité dans la circulaire, n*est plus en vigueur aujourd'hui. Les motifs de ce texte témoignent de son origine dictatoriale. Ce que Ton redoutait particulièrement à Tépoque, c'était que les débits de boissons ne devinssent des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes et les adversaires politiques. D'où ce droit pour les préfets de fermer ces établissements au nom de la sûreté publique. Les mesures destinées à protéger une monarchie dynastique n'avaient plus aucune raison d'être après la chute du gouvernement impérial. La loi du 17 juillet 1880^ qui abroge»le décret de i85i, a rendu les cafés et cabarets au droit commun et enlevé aux préfets leurs pouvoirs exceptionnels sur ces établissements. En conséquence, l'autorité préfectorale ne peut plus argumenter du texte de i85i pour prononcer par simple arrêté la fermeture des cafés-concerts.

A Paris, les directeurs des icafés-concerts sont tenus de déposera l'inspection des théâtres des programmes journaliers indiquant le titre de tous les morceaux qui doivent être interprétés. Les exemplaires ou les manuscrits des morceaux sont joints aux programmes. Les uns et les autres visés par la censure doivent être remis avant chaque représentation à l'agent de la préfecture de police chargé de surveiller rétablissement. Si quelque addition était faite au programme ou aux morceaux estampillés,