II. — Russie

(La censure de la Cour, de la police et du clergé)

II existe, en Russie, un comité de censure investi de fonctions analogues à celles de notre commission d'examen préalable. Il s'en distingue cependant en ce que sa mission, beaucoup plus étendue, ne consiste pas seulement à autoriser les œuvres de la scène ; les publications de toute iiature, journaux, périodiques, ouvrages de librairie, sont également soumis à sa surveillance.

La loi sur la presse de i865 divise les journaux en deux catégories selon qu'ils sont soumis à la censure préventive ou qu'ils en sont afFranchis. A Moscou, la presse choisit librement entre la censure préventive et la censure ordinaire. Tout article d'un journal soumis à la censure préventive est porté en épreuve aux censeurs à une heure avancée de la nuit. Ils se réveillent, corrigent, effacent, et souvent discutent avec le porteur des épreuves lorsque leur décision paraît trop sévère à ce dernier. Sous le régime de la censure ordinaire, ce n'est qu'après leur apparition que les journaux sont soumis à l'autorité compétente. Les journaux qui choisissent ce mode de surveillance doivent déposer un cautionnement de 2.5oo roubles ce qui facilite la répression immédiate. Trois avertissements suffisent pour entraîner la suppression ou la suspension d'un journal pour trois ou six mois. Conformément à la loi de 1872, toutes ces décisions sont

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sans appel et prises en dehors de tout jugement (i). La loi sur la presse indique aux censeurs les principes qui doivent servir de base à leurs décisions. Ils ne doivent tolérer dans aucune publication, ni un manque de respect aux rites de la religion orthodoxe, ni aucune atteinte à la souveraineté de la puissance du tzar, et de ses attributs, ni rien qui puisse diminuer l'autorité des lois fondamentales, la morale du peuple, ni aucune attaque contre l'honneur et la vie de chacun. La censure doit distinguer « les opinions bien intentionnées qui sont basées sur la connaissance de Dieu, de l'homme et de la nature, de celles qui sont contraires à la religion et à la vérité ». Elle doit, de même établir une distinction entre les œuvres didactiques et scientifiques, qui sont destinées aux savants et celles qui s'adressent au peuple. Ne pourront être imprimés ni les œuvres, ni les articles « qui traitent de l'étude si dangereuse du socialisme et du communisme ». Il est interdit encore de publier les informations que le gouvernement se propose de faire jusqu'à ce qu'elles soient annoncées par voie d'affiches. Enfin, à chaque changement dans le personnel de la rédaction, le journal ne pourra continuera exister que si le nouveau rédacteur est agréé par l'administration supérieure de la presse. Tout journal n'ayant pas de rédacteur en chef est par cela même considéré comme supprimé (2). Pour que le journal tombe sous le coup de la loi, il suffit donc d'expulser le rédacteur en chef.

1 . A. Tridon, Le gouvernement et la presse en Russie dans le Monde Economique du 12 octobre 1901.

2. Loi sur la presse, articles 98, 94, 95, 100, 122, 128 et i34.

En ce qui concerne spécialement Tapplication de la censure aux œuvres dramatiques, il convient de distinguer, dans TEmpire, deux et même trois catégories de théâtres parfaitement distinctes. Ce sont les théâtres impériaux, les théâtres municipaux et les théâtres ordinaires.

Les théâtres impériaux tels, notamment, que TOpéra et Ballet, le Théâtre Michel de Saint-Pétersbourg, TOpéra de Moscou, dépendent directement du ministère de la Cour et jouent seulement les pièces qui leur sont indiquées parce ministère. Les théâtres municipaux, subventionnés par les villes, ne peuvent composer leurs programmes en toute indépendance. Quant aux autres théâtres — et ils sont fort nombreux dans toutes les villes russes — qui doivent leur création à des initiatives privées, ils n'existent qu'en vertu d'une simple tolérance de la police. Les théâtres privés peuvent jouer toutes sortes de pièces à condition de les faire viser auparavant par le comité de censure. On conçoit que le rôle de ce comité, à peu près nul dans ses rapports avec les théâtres impériaux dont le répertoire est officiellement fixé, prend une importance considérable relativement aux scènes libres.

La censure répressive fonctionne, en Russie, à côté de la censure préventive. Telle pièce autorisée doublement par le comité et par le ministre de la Cour peut être enlevée de Taffiche si elle provoque des désordres ou du scandale. Des motifs religieux peuvent, notamment, faire interdire une pièce qui, à la lecture, avait paru fort acceptable. L'influence du clergé en matière dramatique

Fonctionnement de la censure a l'étranger âl7

est des plus considérables, et, plusieurs ouvrages, comme, par exemple l^opéra de Rubenstein, ont dû être retirés de la scène sur l'intervention d'un prélat. Les autorités religieuses ont encore le pouvoir d'interdire, d'une façon générale, toutes les représentations pendant les jours fériés ou même la veille des fêtes dogmatiques.

La censure répressive, à l'égard des théâtres municipaux et des théâtres libres, est exercée, dans les villes les plus importantes, par le grand maître de la police et par le maître de la police dans les villes secondaires. Les particuliers ou les sociétés privées ne peuvent ouvrir des théâtres qu'après avoir obtenu une licence ou permission des fonctionnaires prénommés. En échange de la licence qu'elle reçoit, la direction s'engage à se soumettre à toutes les décisions de la police. En conséquence, si le théâtre joue des pièces de nature à porter atteinte à la morale, à la religion, aux convenances diplomatiques, à l'ordre social et politique, les maîtres de police pourront non seulement interrompre le cours des représentations mais encore fermer le théâtre. Le directeur est désarmé devant cette mesure ; si parfaitement arbitraire qu'elle lui paraisse, il s'est démuni de toute action en justice. ^

D'ailleurs, le régime auquel sont soumises les œuvres de la scène n'est point, dans la pratique, aussi draconien qu'il le paraît à première vue. Le plus souvent, lorsqu'une pièce est de nature à causer du désordre, bien qu'elle ait été préalablement visée par le comité de censure, le maître de la police obtient des intéressés quelques changements ou suppressions et la pièce conr

tinue à être jouée. Ainsi, le conflit se règle presque toujours à l'amiable par des concessions réciproques.

Les interdictions de pièces sont assez rares dans Fempire russe. Cela tient peut-être à ce que les au leurs sont moins portés que chez nous à solliciter la curiosité publique par des sujets audacieux ou d'une actualité trop brûlante. L'une des plus récentes et des plus sensationnelles interdictions a été celle des Ténèbres^ la pièce philosophique de Tolstoï. Mais l'œuvre du grand écriécrivain eut la destinée commune des œuvres fortes. Interdite, d'abord, sur un théâtre libre par ordre de la police, elle fut reprise bientôt et jouée avec un plein succès sur les théâtres impériaux. ^

IIL — Italie

{La censure des préfets)

La censure préventive existe en Italie. Elle y est entièrement décentralisée, c'est-à-dire qu'il n'y a point, comme chez nous, un bureî^u spécial, chargé d'examiner les œuvres dramatiques.

La censure, exercée par l'autorité administrative, est réglée par le titre II de la loi svir la sûreté publique du 3o juin 1889, n. 6i44 (série 3-a) et par l'article 38 du règlement du 8 novembre 1889, n. 6517 (série 3-a).

Les opéras, pièces, ballets et autres productions théâtrales ne peuvent être jouées ou déclamées en public sans avoir été d'abord communiquées au préfet de la province. Le préfet pourra défendre la représentation

FONCTIONNEMENT DE LA CENSUBÊ A l'ÉTRANGEB 349

OU la lecture publique pour cause de morale ou d'ordre public, par une ordonnance motivée contre laquelle rintéressé peut se pourvoir auprès du ministre de Tintérieur qui décidera définitivement (i).

L'autorité locale chargée de la sûreté publique peut suspendre la représentation ou la lecture publique, même déjà commencée, de toute œuvre qui, par suite de circonstances locales, donne lieu à des désordres. Avis de la suspension devra, sur-le-champ, être communiqué au préfet. L'autorité chargée de la sûreté publique doit déléguer un de ses fonctionnaires ou agents à toute représentation, du commencement jusqu'à la fin, pour veiller à Tordre ou à la sécurité publique. Elle a droit, aux frais du concessionnaire, à une loge où, à défaut de loge, à une place particulière d'où elle puisse facilement exercer ses fonctions. En cas de tumultes ou de désordre§ graves, ou de dangers sérieux pour la sécurité publique, les fonctionnaires prénommés feront suspendre ou cesser le spectacle en ordonnant d'évacuer le local s'il en est besoin. Si le désordre arrive par la faute de celui qui donne ou fait donner la représentation, ils pourront faire restituer aux spectateurs le prix de leur entrée (2).

Les représentations déjà commencées ne peuvent être suspendues ou changées sans le consentement du fonctionnaire de la sûreté publique qui y assiste (3).

i. L. 28 décembre 1888, art. 4oj Babinet,^nn. légisL étrangèrCy 1889, p. 416.