VI. — Portugal (i) I (L* examen facultatif
Dans le royaume de Portugal, il h y a point dé censure préventive obligatoire. Les entreprises de spectacles pu-blics peuvent toutefois soumettre à une commission de censure les originaux et le programme détaillé des spectacles. L'examen préalable est donc facultatif et ne fonctionne que sur l'initiative des directeurs de théâtres eux-mêmes.
Après rapprobation donnée, l'autorité administrative ne peut plus interdire la représentation à moins qiie le texte soumis à la censure ne soit modifié, qu'on ne se livre aune exhibition de caricatures ou d'imitations personnelles ou qu'on offense la morale publique.
Lorsqu'une pièce n'a pas été soumise à l'examen préalable, la censure répressive appartient, dans toute sa, plénitude, à l'autorité administrative qui peut ordonner la prohibition des spectacles publics ou des représentations théâtrales en cas d'attaque contre les institutions
V. la discussion entre MM. Antoine Proust et Léon Bourgeois, relative à la législation belge du théâtre dans l'enquête de 1891 . 1, Décret 29 mars 1890 sur les spectacles. {Ann, légisL étrari'^ gère 1890, p. 457).
de l'Etal ou d'offense à leurs représentants et agents, de provocation au crime, de critiques injurieuses contre le système monarchique représentatif, de caricatures ou d'imitations personnelles, d'allusions directes aux personnes publiques ou aux particuliers, ou d'exhibitions attentatoires à la morale publique ou à la pudeur.
Les intéressés peuvent se pourvoir contre l'interdiction de l'autorité administrative devant la commission de censure théâtrale que nous avons déjà mentionnée. Cette commission, composée de quatre hommes de lettres, siège sous la présidence du ministre de l'intérieur; ses décisions sont définitives.
Sont, d^ailleurs, applicables aux directeurs d'entreprises de spectacles publics les peines édictées par le Code pénal portugais contre l'offense, la diffamation, l'injure, l'agression injurieuse, l'outrage public à la pudeur et la provocation au crime. C'est, en matière pénale, l'application du droit commun.
Il y a, dans cette organisation de la censure dramatique, une particularité qu'il convient de retenir. C'est le fonctionnement de cet examen facultatif que M. Hostein en 1849 6t M. Bisson en 1891 proposèrent de substituer, dans notre législation, à la censure préventive obligatoire. Nous y reviendrons plus longuement dans notre conclusion.
FONCTIONNEMENT DE tA CENS^TRE A L^ETRANGER 325
VIL — Etats-Unis
(La censure des sociétés particulières)
La liberté du théâtre aux Etats-Unis est réglementée par la législation de chaque Etat. D'une façon générale, la censure préventive n'existe pas, ou, pour parler plus exactement, n'est pas entre les mains de Fadministration. Certaines sociétés privées exercent, en effet, une espèce de censure pratique : par exemple, lorsqu'il a été question de mettre en scène la Vie du Christ en reproduisant le spectacle d'Oberammergau, une société privée a obtenu des tribunaux ce qu'en Amérique on appelle une (( injunction » c'est-à-dire une défense, en alléguant qu'un pareil spectacle est un sacrilège; le spectacle ne put avoir lieu.
Donc, les tribunaux réservent à l'initiative privée la possibilité d'une censure préventive alors qu'il n'existe pas de fonctions publiques organisées dans ce but.
La censure répressive peut être exercée soit par l'administration, soit, encore, par des initiatives privées. Chaque ville a des règlements de police en vertu desquels on peut arrêter les représentations d'une pièce qui est une cause de scandale, quelle que soit cette cause. La police agit d'abord ; le maire décide ensuite s'il y a lieu de maintenir l'interdiction ; généralement ces difficultés se résolvent par une transaction. ,
1 . Communication de l'ambassade des Etals-Unis et dcM. Kelly, avocat américain, conseil de l'ambassade.
Les initiatives privées exjercent la censure répressive concurremment avec Taulorité administrative. Tout récemment, la pièce d'Alphonse Daudet Sapho a donné lieu à un retentissant procès. Olga Nethersole qui est, pour ainsi dire, la Sarah Bernhard américaine a été attaquée en justice et son théâtre fermé malgré les protestations des plus éminents critiques.
