CONCERNANT LA CENSURE DRAMATIQUE

i4 Septembre. — Ordonnance du prévôt de Paris qui défend aux jong^leurs de causer du scandale dans leurs représentations publiques, p. i4. ^

3 Juin ► — Ordonnance du prévôt de Paris interdisant de jouer des « Mystères », p. i6.

4 Décembre. — Lettres patentes autorisant les confrères de la Passion à jouer quelques « Mystères » que ce soit, p* 17.

i5 Mai. — Arrêt du Parlement interdisant la représentation publique des « farces, moralités et soties », p, 26.

1.9 Juillet. — Arrêt du Parlement qui confirme le précédent, p. 27*

6 Mai. — Lettres royales ordonnant l'emprisonnement dé cinq acteurs de la Basoche, p. 27*

GAHUET 24

370 DISI^OSITIONS L^GISLATlVEâ

i<^' Juillet. — Arrêt du Parlement interdisant les jeux de la Basoche pour la fête des Rois, p. 35.

2 et 5 Janvier. — Arrêts du Farlemenl interdisant aux acteurs de mêler à leurs jeux les personnages de la cour, p. 35.

23 Janvier, — Arrêt du Parlement ordonnant que toutes pièces lui soient communiquées quinze jours avant la première représentation, p. 36.

12 DÉCEMBRE. — Arrêt du Parlement interdisant aux confrères de la Passion de jouer des « Mystères », p. 39.

Janvier. — Ordonnance royale interdisant à tous joueurs de farces d'interpréter des sujets religieux, p. 40*

Arrêts du Parlement interdisant les représentations des troupes italiennes, p, 4i*

12 Novembre. — Ordonnance du lieutenant de police prescrivant aux comédiens de communiquer les pièces au Procureur du roi avant la première représentation, p. 4^.

Ordonnance du lieutenant civil sur les parades de la foire, p. 5o.

16 Avril. — Déclaration royale sur Tinterprétation des pièces par les comédiens, p. 52.

Novembre. -^ Edit organisant la censure dramatique, p. 69.

tlISPOSlTtÔNS LEGISLA,TIV£S ^ 3Ï4

.i3 Janvier. — Loi proclamant la liberté des entreprises théâtrales et l'abolition de la censure dramatique, p. io3.

12 Janvibr. — Arrêté de la commune interdisant les représentation? de VAmi des lois, p. 119.

2 Août. — Décret ordonnant la représentation des pièces républicaines et interdisant celle des pièces réactionnaires, p. 124.

26 Avril. — Circulaire des administrateurs de police enjoignant aux directeurs de théâtre de faire disparaître de leurs pièces tous les titres nobiliaires ainsi que les dénominations de « Monsieur et « Madame b, p. i3i.

i4 Mai. — Arrêté rétablissant la censure dramatique à Paris, p. 182.

An IV

27 Nivôse et 26 Pluviôse — Arrêtés étendant à lo.us les théâtres de la République les dispositions de l'arrêté du i4 mai 1794» p- ï32.

An VIII

i4 Frimaire. — Circulaire des administrateurs du bureau des,, mœurs invitant les directeurs des théâtres à leur soumettre les ' pièces relatives à la Révolution et toutes les pièces nouvelles de leurs répertoires, p. 161.

5 Avril. — Communication des consuls au ministre de l'intérieur, relative à la censure dramatique qui, désormais, est placée sous la responsabilité du chef de la division, de l'instruction publique p. 161.

i8oe

8 Juin. — Décret plaçant la censure dramatique dans les attributions du ministre de la police générale, p. 162.

25 Avril. — Arrêté réduisant le nombre des théâtres de Paris p. i63.

37â toISPOSITIONS LÉGISLATiVEà

i8dd

29 Octobre. - Circulaire sur le foDCtionnement de la censure dramatique, p. i83.

8.11 DÉCEMBRE. - Circulaire sur les représentations théâtrales dans les départements, p. i83.

9 Septembre. - Loi réorganisant la censure dramatique, p. 204.

6 Mars. - Décret du gouvernement provisoire abolissant la censure

dramatiaue, p. 211. ,.,.*• j^„

22 Juillet* - Arrêté ministériel établissant à la direction des Beaux-Arts une commission provisoire de surveillance des théâtres, p. 211.

3o Juillet. - Loi rétablissant provisoirement la censure drama

tiaue, p. 2i5. , .. i«

3 AOUT. - Circulaires du ministre de l'intérieur sur 1 application

de la loi du 3o juillet i85o, p. 2i5.

3o Janvier. - Circulaire prescrivant la présence des inspecteurs des théâtres aux répétitions générales des ouvrages repris, p 220.

30 DÉCEMBRE. - Décret impérial confirmant le rétablissement de la censure dramatique, p. 218.

,6 Mars. - Circulaire sur la durée des répétitions générales, p. 220.

6 Janvier. - Décret sur les théâtres qui maintient la censure dramatique tout eu proclamant la liberté des entreprises théâtrales,

DISPOSITIONS LEGISLATIVES 373

28 Février. — Circulaires sur les répétitions générales, p. 220.

3o Septembre. — Décret du gouvernement de la défense nationale supprimant la commission d'examen des ouvrages dramatiques, p. 244*

18 Mars. — Arrêté de Tautorité militaire rétablissant d«s censeurs, p. 244-

ler FÉVRIER. — Décret rétablissant définitivement la commission.

d'examen des ouvrages dramatiques, p. 245.

24 Juin. — Loi ouvrant les crédits nécessaires au fonctionnement de

rinspection des théâtres et ratifiant ainsi le précédent décret,

Circulaires ministérielles sur le fonctionnement de la censure dramatique, p. 181 .