IV. — Danemark

{Le régime des œuvres étrangères dans les tliéâlres de Copenhague)

Au termes de la loi du 12 avril 1889 sur les théâtres de Copenhague, l'autorisation de représenter une pièce de tiiéàtre à Copenhague doit être donnée par le ministre de la justice (art. 3).

Les entrepreneurs autorisés ne peuvent, sous peine de perdre leur autorisation, acquérir les œuvres dramatiques d'auteurs ou compositeurs étrangers (sauf les Nor- WTgiens et les Suédois) dans des termes qui mettraient obstacle à leur représentation sur le théâtre royal (art. 4).

Ce droit exclusif appartenant au théâtre royal, conformément au privilègcc du 11 septembre 1760, de représenter des pièces de théâtre à Copenhague, a été aboli par la loi du 12 avril 1889, art. i*"", sauf cette exception que du i*^'" octobre au 3o avril il ne peut être, sans l'autorisation du ministre des cultes et de l'instruction publique, représenté par une troupe étrangère aucune pièce de théâtre ou opéra en langue étrangère (sauf le norvvégien et le suédois), ni aucun ballet.

D'autre part, aucun théâtre particulier ne peut représenter une pièce appartenant au répertoire du théâtre royal, à moins que le théâtre n'ait cessé de la représen-

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322 l-A MBEIlTl': 1)U THKATHE

1er peiulaiil dix années consécutives après la promulgation (le celle loi.

La direction (lu tJK'àlre royal pourra abréger ce délai pour les ouvrages (jirello n'a pas l'intention de représenter (art. 2).

\'. — Belgique

{La liberté de la scène)

Le théâtre, en Belgique, jouit d'une liberté extrêmement étendue. Il n'existe pas, dans le Royaume, de censure préventive organisée pour la représentation des œuvres dramatiques. Les pièces interdites sur nos scènes ont été représentées sans difficultés sur les théâtres de Bruxelles (i).

Observons toutefois qu'un tîxte législatif permet de faire renaître la censure au profit des municipalités. Aux termes de l'art. 97 de la loi communale du 3o mars i836, la police des spectacles appartient, en effet, au collège des Bourgmestres et Echevins qui peut, dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation pour assurer le maintien de la tranquillité publique.

'Ce collège exécute les règlements faits par le conseil communal pour tout ce qui concerne les spectacles. Le conseil veille à ce qu'il ne soit donné aucune représentation c<jMli-airc à l'ordie public.

En fait, le théâtre belge est absolument libre (2). 11 est