‹ La liberté du théatre en France et à l'etranger: histoire, fonctionnement et discussion de laChapitre 121 sur 122 · DISPOSITIONS LÉGISLATIVES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

28 Février. — Circulaires sur les. répétitions générales, p. 220.

3o Septembre. — Décret du gouvernement de la défense nationale supprimant la commission d'examen des ouvrages dramatiques, p. 244*

18 Mars. — Arrêté de l'autorité militaire rétablissant des censeurs, p. 244-

1er Février. — Décret rétablissant définitivement la commission

d'examen des ouvrages dramatiques, p. 245.

24 Juin. — Loi ouvrant les crédits nécessaires au fonctionnement de

l'inspection des théâtres et ratifiant ainsi le précédent décret,

Circulaires ministérielles sur le fonctionnement de la censure dramatique, p. 181 .

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