VI. ^ Portugal (i) (L'examen facultatif

Dans le royaume de Portugal, il n y a point de censure préventive obligatoire. Les entreprises de spectacles publics peuvent toutefois soumettre à une commission de censure les originaux et le programme détaillé des spectacles. L'examen préalable est donc facultatif et ne fonctionne que sur Tinitiative des directeurs de théâtres eux->mémes.

Après l'approbation donnée, Tautorité administrative ne peut plus interdire la représentation à moins que le texte soumis à la censure ne soit modifié, qu'on ne se livre à une exhibition de caricatures ou d'imitations personnelles ou qu'on offense la morale publique.

Lorsqu'une pièce n'a pas été soumise à l'examen préalable, la censure répressive appartient, dans toute sa plénitude, à l'autorité administrative qui peut ordonner la prohibition des spectacles publics ou des représentations théâtrales en cas d'attaque contre Ids institutions

V. la discussion entre MM. Antoine Proust et Léon Bourgeois, relative à la législation belge du théâtre dans Tenquête do 1891 . 1. Décret 29 mars 1890 sur les spectacles. (Ann, légisL étrari'^ gère 1890, p. 457).

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de TEtat ou d^ofTense à leurs représentants et a§rents. de provocation au crime, de critiques injurieuses contre le système monarchique représentatif, de caricatures bu d'imitations personnelles, d'allusions directes aux personnes publiques ou aux particuliers, ou d'exhibitions attentatoires à la morale publique ou à la pudeur.

Les intéressés peuventse pour^'oir contre Finterdiction de l'autorité administrative devant la commission de censure théâtrale que nous avons déjà mentionnée. Cette, commission, composée dequatre hommes de lettres, sîè^ sous la présidence du ministre de Fintérieur; ses décisions sont définitives.

Sont, d'ailleurs, applicables aux directeurs d'entreprises de spectacles publics les peines édictées par le Code pénal portugais contre l'offense, la diffamation, l'injure, l'agression injurieuse, l'outrage public à la pudeur et la provocation au crime. C'est, en matière pénale, l'application du droit commun.

Il y a, dans cette organisation de la censure dramatique, une particularité qu'il convient de retenir C'est le fonctionnement de cet examen facultatif que M. Hostein en 1849 ^^ ^'* Bisson en 1891 proposèrent de substituer, dans notre législation, à la censure préventive obligatoire. Nous y reviendrons plus longuement dans notre conclusion.

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