DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

i" Juillet. — Arrêt du Parlement interdisant les jeux de la Basoche pour la fête des Rois, p. 35.

2 et 5 Janvier. — Arrêts du Parlement interdisant aux acteurs de mêler à leurs jeux les personnages de la cour, p. 35.

23 Janvier, — Arrêt du Parlement ordonnant que toutes pièces lui soient communiquées quinze jours avant la première représentation, p. 3(k

12 Dkcembhe. — Arrêt du Parlement interdisant aux confrères de la Passion de jouer des « Mystères », p. 39.

Janvier. — Ordonnance royale interdisant à tou^ joueurs de farces d'interpréter des sujets religieux, p. /jo.

Arrêts du Parlement interdisant les représentations des troupes italiennes, p, /|i.

12 Novembre. — Ordonnance du lieutenant de police prescrivant aux comédiens de communiquer les pièces au Procureur du roi avant la première représentation, p. 48.

Ordonnance du lieutenant civil sur les parades de la foire, p. 5o.

iG Avril. — Déclaration royale sur rinlerprétation des pièces par les comédiens, p. 62.

Novembre. — Kdil organisant la censure dramatique, p. 69.

biSPOSITIONS LÉGISLATIVES 3Ï1

i3 Janvier. — Loi proclamant la liberté des entreprises théâtrales et l'abolition de la censure dramatique, p. io3.

12 Janvier. — Arrêté de la communq interdisant les représentation? de VAmi des lois, p. iig.

2 Août. — Décret ordonnant la représentation des pièces républicaines et interdisant celle des pièces réactionnaires, p. 124.

26 Avril. — Circulaire des administrateurs de police enjoignant aux directeurs de théâtre de faire disparaître de leurs pièces tous les titres nobiliaires ainsi que les dénominations de « Monsieur » et « Madame >, p. i3i.

i4 Mai. — Arrêté rétablissant la censure dramatique à Paris, p. 182.

An IV

27 Nivôse et 26 Pluviôse — Arrêtés étendant à tous les théâtres de la République les dispositions de l'arrêté du i4 mai 1794, P» ^32.

An VIII

i4 Frimaire. — Circulaire des administrateurs du bureau des mœurs invitant les directeurs des théàlres à leur soumettre les pièces relatives à la Révolution et toutes les pièces nouvelles de leurs répertoires, p. 161.

5 AvRiL^ — Communication des consuls au ministre de l'intérieur, relative à la censure dramatique qui, désormais, est placée sous la responsabilité du chef de la division, de l'instruction publique p. 161.

8 Juin. — Décret plaçant la censure dramatique dans les attributions du ministre de la police générale, p. 162.

25 Avril. — Arrêté réduisant le nombre des théâtres de Paris p. i63.

37â DISPOSITIONS LÉGISLATIVE^

i8dd

29 Octobre. — Circulaire sur le fonctionnement de la censure dramatique, p. i83.

8-1 1 DÉCEMBRE. — Circulaire sur les représentations théâtrales dans les départements, p. i83.

9 Septembre. — Loi réorganisant la censure dramatique, p. 204.

6 Mars. — Décret du gouvernement provisoire abolissant la censure dramatique, p. 211.

22 Juillet. — Arrêté ministériel établissant à la direction des Beaux-Arts une commission provisoire de surveillance des théâtres, p. 211.

3o Juillet. — Loi rétablissant provisoirement la censure drama

tique, p. 2i5.

3 Août. — Circulaires du ministre de l'intérieur sur l'application

de la loi du 3o juillet i85o, p. 2i5.

3o Janvier. — Circulaire prescrivant la présence des inspecteurs ,;

des théâtres aux répétitions générales des ouvrages repris, p. 220. N

3o DÉCEMBRE. — Décret impérial confirmant le rétablissement de la .- .;

censure dramatique, p. 218.

iG Mars. — Circulaire sur la durée des répétitions générales, p. 220.

6 Janvier. — Décret sur les théâtres qui maintient la censure dramatique tout en proclamant la liberté des entreprises théâtrales, p. 221.