‹ La libertéChapitre 21 sur 45 · COMMISSAIRE NATIONAL DE LA PREMIÈRE SECTION · texte numérisé non relu

COMMISSAIRE NATIONAL DE LA PREMIÈRE SECTION

Bottot.

COMMISSAIRE NATIONAL DE LA SEGONDE SECTION. — Le-

gagneur.

ACCUSATEUR PUBLIC DE LA PREMIÈRE SECTION. — Lul-

lier.

ACCUSATEUR PUBLIC DE LA SECONDE SECTION. — Real.

membres du jury d* accusation. — Fouquier-Tinville, Leroi, Loyseau, Caiilère de l'Etang, Perdrix, Dobsen, Crevel, Lebois.

greffiers. — Bruslé, Hardy, Méchin, Georges.

commis greffiers. — Vivier, Monteesuit, Masson, Binet, Bocquené, Laisné, Laplaee, Neirot.

huissiers. — Trippier, Nicol, Doré, Heurtin, Tavernier l'aîné, Tavernier le jeune, Nappier, Bissonnet.

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