AN IX

TITRE I. — Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. . 182

TITRE II. — Des ministres.

section première. — Dispositions générales. . . 185 section il. — Des archevêques ou métropolitains. 185 section m. — Des évêqueSy des vicaires généraux

et des séminaires 186

section IV. — Des curés 188